Fin de séance houleuse à l'Assemblée, des amendements adoptés contre le gouvernement

L'Assemblée a rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale (Photo, AFP).
L'Assemblée a rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 15 octobre 2022

Fin de séance houleuse à l'Assemblée, des amendements adoptés contre le gouvernement

  • Un amendement LR pour «corriger les ratés» du dispositif «MaPrimeRenov» de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt a été voté d'une courte tête
  • L'Assemblée a également adopté un amendement concernant les bénévoles, contre l'avis de l'exécutif

PARIS: L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture plusieurs amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, lors d'une séance tendue sur la fin, la gauche accusant l'exécutif de tout faire pour éviter l'examen d'amendements sur l'ISF et de prévoir un 49.3 lundi.

Autour de 23h50, alors que la séance devait se terminer à minuit, plusieurs députés de gauche ont interpellé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, lui reprochant de faire sciemment durer une intervention sur un amendement sur les ventes de monuments historiques.

Leur grief ? Il ne restait qu'un amendement après celui-ci avant d'examiner des propositions de rétablissement de l'ISF. "On parle de l'attractivité des territoires ruraux", s'est défendu le ministre.

Également dans le viseur des députés Nupes, deux suspensions de séance préalables, une à l'initiative de Renaissance, l'autre à celle du rapporteur général Jean-René Caezeneuve (Renaissance).

"Il est quand même bizarre que juste avant l'amendement ISF il y ait deux suspensions de séance et des prises de paroles interminables de la minorité présidentielle et des ministres, d'autant qu'un bruit court d'un 49.3 dès lundi", a dénoncé la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot lors d'un rappel au règlement, demandant une prolongation de séance pour examiner les amendements ISF. Une requête soutenue par son homologue PS Boris Vallaud face à des "manœuvres dilatoires".

"On a fait réécrire un amendement mal positionné et mal écrit", a répondu le député Renaissance Sylvain Maillard, pour justifier des interruptions de séance.

"Ils ont eu peur d'être mis en minorité par les RN qui veulent un rétablissement de l'ISF", a tancé un député LFI sortant de l'Hémicycle.

Le recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, attendu en raison de l'absence de majorité absolue, interromprait l'examen du texte qui serait alors adopté sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.

Dans la confusion le chef de file des députés MoDem Jean-Paul Mattei a à son tour demandé une suspension, avant que la présidente Renaissance de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet ne mette finalement fin aux débats, environ 5 minutes avant la fin prévue, annonçant qu'ils reprendraient lundi après-midi.

Les amendements votés

Avant cette fin houleuse, les députés ont adopté une série d'amendements, dont certains contre l'avis du gouvernement.

Un amendement LR pour "corriger les ratés" du dispositif "MaPrimeRenov' de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt a été voté d'une courte tête (92 pour, 88 contre), soutenu par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF), et le RN.

Il demande au gouvernement de "revoir le dispositif", pour qu'il finance davantage de rénovations globales plutôt que de petits travaux. Il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux.

L'Assemblée a également adopté un amendement concernant les bénévoles, contre l'avis de l'exécutif. Il vise à transformer en crédit d'impôt une réduction d'impôt existante pour leurs frais kilométriques dans le cadre de leur engagement associatif.

Elle a également adopté contre l'avis du gouvernement un amendement...Renaissance. Déposé par Sophie Panonacle, il prévoit une taxe sur des transactions immobilières, de 0,01%, pour verser quelque 35 millions d'euros par an dans un fonds pour les communes touchées par l'érosion du littoral.

Le gouvernement, qui a subi une série de défaites dans la semaine faute de majorité absolue, aura tout loisir d'inclure ou non ces amendements dans le budget s'il devait le soumettre la semaine prochaine à la procédure du 49.3.

En revanche, avec l'aval du gouvernement, les députés ont porté à 3 500 euros par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde des moins de six ans, contre 2 300 euros aujourd’hui.

Ils ont également adopté un amendement MoDem/Renaissance qui fait monter le plafond de l'exonération à 75% lors de la donation ou succesion de biens ruraux. Il passerait à 500 000 euros contre 300 000 aujourd'hui.

L'Assemblée a aussi rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale.

Les députés ont aussi tenu un long débat sur la réforme des droits de succession, le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI) annonçant le lancement d'une mission d'information, "probablement l'année prochaine".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.