Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 octobre 2022

Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

  • D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article liminaire du projet de loi de finances
  • Trop dispendieux pour la droite, austéritaire pour la gauche, soumis à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget

PARIS: Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre toujours plus prégnante d'un déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution.

D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l'objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.

"Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap", a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, après cette première déconvenue qui en annonçait d'autres.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont ensuite largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de "super-dividendes", par le biais d'une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%.

Le texte a pu être voté notamment grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Mais il a aussi fissuré le camp de la majorité, puisqu'il était proposé par le Modem et qu'il a reçu le soutien d'une vingtaine de députés Renaissance, tandis que les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Epée de Damoclès
Peu avant l'ouverture de la séance au Palais Bourbon, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le fameux article 49.3, une arme constitutionnelle permettant d'adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Il ne sera utilisé que "si la situation devait exiger qu'on y ait recours", a insisté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

"Nous voyons déjà l'épée de Damoclès poindre", a lancé à l'Assemblée le député Boris Vallaud, chef de file des socialistes. "Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire?", a-t-il demandé au gouvernement.

"Nous prendrons tout le temps nécessaire" à un "débat approfondi", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, même si "viendra un moment où il faudra bien qu'il y ait un budget pour la France".

Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget, dont l'une des mesures phares est le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.

Si l'utilisation du 49.3 semble inéluctable, faute de majorité absolue, le camp présidentiel est tiraillé entre la volonté de ne pas apparaître comme fermé au débat et celle d'"abréger les souffrances" face à des oppositions qui "voteront contre tout".

En attendant que le couperet tombe, la majorité seulement relative dont disposent les macronistes les expose à des défaites.

Parmi celles enregistrées mercredi, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un autre amendement du Modem, créant un statut d'investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires.

Les députés adoptent une mesure sur les super-dividendes contre l'avis du gouvernement

Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe.

L'amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le Modem, qui fait partie du camp présidentiel, mais faisait l'objet d'un avis défavorable de l'exécutif.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi mis en garde contre l'"effet signal" négatif d'un tel dispositif pour l'attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les "superprofits", ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

Mais l'amendement du Modem a pu être adopté (227 voix pour, 88 contre) grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN.

Quel texte adopté par le 49.3?
Toujours contre l'avis du gouvernement, les oppositions ont réussi à adopter (174 voix pour, 156 contre) un amendement sur les titres-restaurant, relevant le montant maximal de la contribution que les employeurs peuvent apporter pour leur acquisition par leurs salariés.

Des amendements de la gauche visant à rendre l'impôt sur le revenu "plus progressif" ont en revanche été repoussés. Tout comme ceux du RN proposant "d'exonérer d'impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2.000 euros nets".

"Est-ce que vous respecterez la représentation nationale?", a demandé l'Insoumis Alexis Corbière, exhortant le gouvernement à dire clairement si le texte qu'il ferait adopter par le 49.3 contiendrait ou non les amendements adoptés contre son avis.

Le gouvernement a toute latitude sur ce point. "On peut revenir au texte initial, retirer des amendements adoptés, inclure des amendements pas encore discutés", rappelle une source parlementaire Renaissance.

Mardi, les oppositions avaient déjà détricoté en partie un autre texte budgétaire, en rejetant plusieurs articles clés de la loi de programmation budgétaire 2023-2027.


Jeudi "noir" de manifestations en France pour peser sur le prochain gouvernement

Des policiers attendent l'arrivée du ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau à la Porte d'Orléans à Paris, le 18 septembre 2025, avant une journée de grèves et de protestations à l'échelle nationale à l'appel des syndicats sur le budget national de la France. (AFP)
Des policiers attendent l'arrivée du ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau à la Porte d'Orléans à Paris, le 18 septembre 2025, avant une journée de grèves et de protestations à l'échelle nationale à l'appel des syndicats sur le budget national de la France. (AFP)
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  • Journée de grève nationale ce jeudi à l’appel des 8 principaux syndicats français, unis contre les mesures budgétaires jugées « brutales »
  • Les autorités redoutent des débordements à Paris, avec jusqu’à 100 000 manifestants attendus et la présence annoncée de casseurs. 900 000 personnes pourraient se mobiliser dans toute la France

Les syndicats français ont promis une "journée noire" de manifestations et de grèves jeudi pour peser sur les choix budgétaires du prochain gouvernement, en pleine crise politique dans la deuxième économie de l'UE.

A Paris, le préfet de police s'est dit "très inquiet" de la présence de nombreux casseurs venant pour "en découdre" dans la manifestation prévue dans la capitale, qui pourrait selon lui rassembler 50.000 à 100.000 personnes.

Les autorités s'attendent à une mobilisation massive, avec plus de 250 cortèges annoncés qui pourraient réunir jusqu'à 900.000 personnes à travers le pays, soit cinq fois plus que lors du mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre lancé sur les réseaux sociaux, hors de tout cadre syndical.

Cette mobilisation lancée par les huit syndicats français, unis pour la première fois depuis le 6 juin 2023, vise les mesures budgétaires "brutales" préconisées cet été par le Premier ministre François Bayrou pour réduire le déficit de la France (coupes dans le service public, réforme de l'assurance chômage, gel des prestations sociales notamment).

Son gouvernement alliant le centre droit et la droite, minoritaire à l'Assemblée nationale, a été renversé par les députés le 8 septembre.

Nommé le lendemain, son successeur Sébastien Lecornu - troisième Premier ministre d'Emmanuel Macron depuis juin 2024, le cinquième depuis sa réélection en 2022 - s'est lui aussi engagé à réduire le déficit qui plombe les comptes de la nation (114% du PIB), tout en promettant des "ruptures sur le fond" en matière budgétaire.

Ce fidèle du président a entamé une série de consultations avec les partis politiques avant de composer un gouvernement et présenter son programme, en vue de boucler dès que possible un projet de budget pour 2026.

Il a également reçu quasiment tous les syndicats, qui n'en ont pas moins maintenu leur mot d'ordre, espérant une mobilisation similaire à celles de 2023 contre la réforme des retraites qui avaient régulièrement réuni un million de manifestants, dont un pic à 1,4 million.

- "Démonstration de force" -

"Aucune des mesures catastrophiques du musée des horreurs de M. Bayrou n'est enterrée !", s'est indignée lundi la leader de la CGT, Sophie Binet, après avoir rencontré le nouveau Premier ministre.

L'abandon par Sébastien Lecornu de la très controversée suppression de deux jours fériés voulue par François Bayrou est "une première victoire", qui "confirme que nous sommes en position de force", a-t-elle estimé.

Même la CFDT, syndicat réputé plus apte au compromis, est "plus que jamais motivée pour aller dans la rue", a fait savoir sa responsable Marylise Léon qui attend "des faits et des preuves" du nouveau chef de gouvernement, et notamment un "besoin d’efforts partagés".

Elle a apprécié à cet égard que le successeur de François Bayrou se dise selon elle conscient de la nécessité de "faire quelque chose" au sujet de la taxation des hauts patrimoines, revenue au cœur du débat.

"Le budget va se décider dans la rue", estime Mme Binet, qui évoque une "démonstration de force" et laisse entrevoir une mobilisation dans la durée.

Côté transports, le trafic sera "perturbé" voire "très perturbé" dans la capitale, ainsi que pour les trains interurbains.

Ce sera moins le cas pour les trains régionaux et les TGV. Un service proche de la normale est attendu dans les aéroports, le principal syndicat de contrôleurs aériens ayant reporté sa grève.

A l'école, un tiers des enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) seront grévistes. L'ampleur du mouvement dans la fonction publique en générale reste encore à préciser.


Le PDG de CMA CGM assure «ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale» des médias qu'il possède

Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
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  • "Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media
  • Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique"

PARIS: Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC.

"Les journaux ou chaînes de télévision qu'on a rachetés ont une indépendance, ce sont des journaux qui sont nuancés, qui offrent le pluralisme. Je ne m'immisce pas dans la ligne éditoriale de ces journaux", a-t-il déclaré lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Il répondait au député France insoumise René Pilato qui suggérait une "grande loi de séparation des entreprises et des médias".

"Si des investisseurs comme le groupe CMA CGM ne viennent pas, ces médias malheureusement tombent", a ajouté M. Saadé, rappelant que le secteur des médias est "très sinistré".

"Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media.

Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique".

"Dans un monde traversé par les +fake news+, je crois que les industriels ont un rôle à jouer pour défendre le pluralisme, l'indépendance et la qualité de l'information. Si nous voulons continuer à produire de l'information en France et résister à la domination des grandes plateformes, nous devons garantir des groupes de médias solides capables de créer des contenus de qualité et de les diffuser sur tous les supports", a-t-il défendu.

Outre BFMTV, RMC, et désormais Brut, CMA Media possède les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, La Provence et Corse Matin. Le groupe vient également de racheter la chaîne télé Chérie 25 (NRJ Group).

Vendredi, les Sociétés des journalistes (SDJ) de BFMTV, RMC et La Tribune avaient déploré qu'"une prise de position de Rodolphe Saadé sur l'actualité politique et sociale du pays (ait) été diffusée à l'antenne de BFMTV" jeudi.

Il s'agissait d'extraits écrits tirés d'une tribune publiée dans La Provence après le mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre. "Les entreprises ne sont pas des adversaires, elles sont des partenaires de la Nation", y écrivait notamment M. Saadé.

 


Faure «sur sa faim» après son entretien avec Lecornu, resté «très flou» sur ses intentions

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
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  • Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu
  • Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland

PARIS: Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions".

"Pour l'instant, nous sommes restés sur notre faim et nous verrons bien ce qu'il a à nous dire dans les prochains jours", a déclaré le premier secrétaire du PS, à l'issue de sa première rencontre à Matignon, qui a duré près de deux heures.

Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu à la veille d'une importante journée de mobilisation syndicale.

Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland.

A propos de la journée d'actions de jeudi, il a expliqué que ces manifestations seraient "aussi un élément du rapport de force que nous devons installer avec un exécutif qui, jusqu'ici, n'a pas fait la démonstration de sa capacité à comprendre la colère et même l'exaspération des Français".

Olivier Faure a également dit qu'il ne souhaitait pas "voir revenir sur la table une loi immigration", estimant que le Premier ministre macroniste était "tiraillé par une droite qui lorgne de plus en plus vers l'extrême droite" et avait  "beaucoup de problèmes dans son propre socle commun".

"Nous ne cherchons pas la censure, nous ne cherchons pas la dissolution, nous ne cherchons pas la destitution. Nous cherchons à ce que les Français soient entendus", a-t-il plaidé, en citant un sondage Ifop commandé par le parti montrant que les Français, quelles que soient leurs sensibilités, plébiscitent les mesures poussées par le PS.

"Il y a des mesures qui sont très majoritaires dans le pays, pour la taxe Zucman" sur les hauts patrimoines, "pour en finir" avec la réforme des retraites, pour "rendre du pouvoir d'achat", notamment à travers "un taux différentiel de CSG", a-t-il détaillé.