Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 octobre 2022

Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

  • D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article liminaire du projet de loi de finances
  • Trop dispendieux pour la droite, austéritaire pour la gauche, soumis à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget

PARIS: Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre toujours plus prégnante d'un déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution.

D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l'objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.

"Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap", a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, après cette première déconvenue qui en annonçait d'autres.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont ensuite largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de "super-dividendes", par le biais d'une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%.

Le texte a pu être voté notamment grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Mais il a aussi fissuré le camp de la majorité, puisqu'il était proposé par le Modem et qu'il a reçu le soutien d'une vingtaine de députés Renaissance, tandis que les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Epée de Damoclès
Peu avant l'ouverture de la séance au Palais Bourbon, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le fameux article 49.3, une arme constitutionnelle permettant d'adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Il ne sera utilisé que "si la situation devait exiger qu'on y ait recours", a insisté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

"Nous voyons déjà l'épée de Damoclès poindre", a lancé à l'Assemblée le député Boris Vallaud, chef de file des socialistes. "Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire?", a-t-il demandé au gouvernement.

"Nous prendrons tout le temps nécessaire" à un "débat approfondi", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, même si "viendra un moment où il faudra bien qu'il y ait un budget pour la France".

Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget, dont l'une des mesures phares est le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.

Si l'utilisation du 49.3 semble inéluctable, faute de majorité absolue, le camp présidentiel est tiraillé entre la volonté de ne pas apparaître comme fermé au débat et celle d'"abréger les souffrances" face à des oppositions qui "voteront contre tout".

En attendant que le couperet tombe, la majorité seulement relative dont disposent les macronistes les expose à des défaites.

Parmi celles enregistrées mercredi, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un autre amendement du Modem, créant un statut d'investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires.

Les députés adoptent une mesure sur les super-dividendes contre l'avis du gouvernement

Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe.

L'amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le Modem, qui fait partie du camp présidentiel, mais faisait l'objet d'un avis défavorable de l'exécutif.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi mis en garde contre l'"effet signal" négatif d'un tel dispositif pour l'attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les "superprofits", ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

Mais l'amendement du Modem a pu être adopté (227 voix pour, 88 contre) grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN.

Quel texte adopté par le 49.3?
Toujours contre l'avis du gouvernement, les oppositions ont réussi à adopter (174 voix pour, 156 contre) un amendement sur les titres-restaurant, relevant le montant maximal de la contribution que les employeurs peuvent apporter pour leur acquisition par leurs salariés.

Des amendements de la gauche visant à rendre l'impôt sur le revenu "plus progressif" ont en revanche été repoussés. Tout comme ceux du RN proposant "d'exonérer d'impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2.000 euros nets".

"Est-ce que vous respecterez la représentation nationale?", a demandé l'Insoumis Alexis Corbière, exhortant le gouvernement à dire clairement si le texte qu'il ferait adopter par le 49.3 contiendrait ou non les amendements adoptés contre son avis.

Le gouvernement a toute latitude sur ce point. "On peut revenir au texte initial, retirer des amendements adoptés, inclure des amendements pas encore discutés", rappelle une source parlementaire Renaissance.

Mardi, les oppositions avaient déjà détricoté en partie un autre texte budgétaire, en rejetant plusieurs articles clés de la loi de programmation budgétaire 2023-2027.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.