TF1 contre Canal+: deuxième round en justice

Canal+ soutient que son offre TNT Sat est une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent, et que TF1 ne peut donc pas invoquer une «rupture brutale des relations commerciales» portant uniquement sur ce point-là. (AFP)
Canal+ soutient que son offre TNT Sat est une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent, et que TF1 ne peut donc pas invoquer une «rupture brutale des relations commerciales» portant uniquement sur ce point-là. (AFP)
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Publié le Mercredi 19 octobre 2022

TF1 contre Canal+: deuxième round en justice

  • Le conflit a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat
  • Outre ce conflit, TF1 traverse une autre zone de turbulences après l'échec de sa fusion avec M6. Cela a poussé le groupe à se réorganiser, avec l'arrivée prochaine d'un ex de Canal+ à sa tête

PARIS: Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision ? C'est ce que dira la cour d'appel de Paris jeudi.

Cette décision sera une étape importante dans le conflit commercial entre les deux groupes. Canal l'avait emporté en première instance devant le tribunal de commerce.

Cette procédure n'est qu'une partie du conflit entre les deux géants de l'audiovisuel. Il a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord.

Devant la justice, le groupe TF1 réclame spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.

Selon lui, cela laisserait le temps de trouver un accord global au conflit ou de permettre aux clients de TNT Sat de basculer sur une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat).

Le satellite est en effet le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

Canal+ s'y oppose, en faisant valoir que la loi ne lui impose pas de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'a d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom.

Contournement? 

D'autre part, Canal+ soutient que son offre TNT Sat est une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent, et que TF1 ne peut donc pas invoquer une "rupture brutale des relations commerciales" portant uniquement sur ce point-là.

Le 22 septembre, le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Canal sur ces deux arguments.

Face à cette situation de blocage, TF1 tente de contourner l'arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal sur TNT Sat, a révélé mardi Satellifacts.

Selon ce média spécialisé, TF1 a mis en place une solution technique permettant à ses chaînes d'être diffusées via Astra, le même satellite qui dessert TNT Sat, mais sans passer par cette offre.

Sollicité par l'AFP, TF1 a indiqué qu'il s'agissait de "tests techniques dans l'hypothèse où la situation perdurerait", sans autre précision.

L'arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En septembre, l'ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d'audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie.

Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Outre ce conflit, TF1 traverse une autre zone de turbulences après l'échec de sa fusion avec M6. Cela a poussé le groupe à se réorganiser, avec l'arrivée prochaine d'un ex de Canal+, Rodolphe Belmer, à sa tête.


Soupçons d'ingérence: le journaliste M'Barki se dit victime d'«accusations injustes»

Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy (Photo, AFP).
Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy (Photo, AFP).
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  • «Ces dernières années, j'ai eu la satisfaction de co-présenter l'émission "Faites entrer l'accusé", mais sans savoir que c'est moi qui me retrouverais sur le banc»
  • Sans mettre en doute l'ensemble de cette enquête, M'Barki a assuré que sa «prétendue implication» était «une fable»

PARIS: Rachid M'Barki, ex-journaliste de BFMTV licencié après des soupçons d'ingérence étrangère dans son travail, a clamé son innocence et estimé être la cible d'"accusations injustes", mercredi pour sa première prise de parole publique depuis sa mise en cause.

Il a été interrogé pendant deux heures par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, présidée par le député RN Jean-Philippe Tanguy.

"Ces dernières années, j'ai eu la satisfaction de co-présenter l'émission 'Faites entrer l'accusé', mais sans savoir que c'est moi qui me retrouverais sur le banc, spectateur de ma mise à mort professionnelle", a affirmé M. M'Barki.

"Il m'est reproché d'avoir failli à ma déontologie professionnelle en passant des informations non vérifiées à l'antenne et en laissant supposer que j'aurais été rémunéré pour cela. Tout cela est faux et relève de la calomnie pure", a-t-il affirmé, en dénonçant un "lynchage médiatique".

Présentateur des journaux de la nuit de BFMTV et de "Faites entrer l'accusé" sur RMC Story, il a été licencié en février pour faute grave par le groupe Altice, auquel appartiennent ces chaînes. Une plainte contre X pour corruption passive et abus de confiance a été déposée.

En cause, des soupçons d'ingérence étrangère dans son travail de présentateur des journaux de la nuit sur BFMTV. Cela concernait une douzaine de brèves illustrées en image, ayant notamment trait aux oligarques russes, au Qatar ou au Sahara occidental.

M. M'Barki a été mis en cause dans une enquête internationale du collectif de journalistes Forbidden Stories, à laquelle ont contribué pour la France la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

Parue mi-février, cette enquête pointait les activités d'une société israélienne, surnommée "Team Jorge", spécialisée dans la désinformation au profit de différents clients, dont des Etats.

Sans mettre en doute l'ensemble de cette enquête, M. M'Barki a assuré que sa "prétendue implication" était "une fable".

"Si en tête de proue de cette enquête on peut brandir la tête d'un présentateur de journal télévisé d'une grande chaîne, dont le nom et le visage est un peu connu des Français, alors là on crée une affaire", a-t-il affirmé en visant le journaliste de Radio France qui a participé à l'enquête.

M. M'Barki a reconnu que le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, cité dans l'enquête de Forbidden Stories, était l'un de ses "informateurs". Mais il a assuré n'avoir eu "à aucun moment l'impression (...) qu'il pouvait travailler pour quelqu'un qui essayait de manipuler une information".

M. M'Barki a toutefois admis avoir fait passer à l'antenne des images fournies à sa demande par ce lobbyiste, notamment sur un forum économique entre le Maroc et l'Espagne organisé en juin dans le Sahara occidental.

"C'était des images neutres", a-t-il fait valoir. Relancé par un député, il a concédé qu'il aurait "peut-être fallu" mentionner sur ces images le fait qu'elles provenaient d'une source extérieure.

"C'est peut-être une erreur de ne pas l'avoir fait, est-ce que c'est mon erreur ou l'erreur de la hiérarchie qui a validé ces images" avant leur diffusion, s'est-il défendu.

A-t-il été manipulé? "Aujourd'hui, je dis que non", a-t-il martelé, revenant sur des déclarations publiées début février par le site Politico, qui avait fait état le premier des soupçons pesant sur lui.

La commission d'enquête doit entendre jeudi le directeur général de BFMTV, Marc-Olivier Fogiel.


Retraites: la grève des éboueurs à Paris reconduite jusqu'à lundi

Une femme marche avec son vélo près de la Tour Eiffel, devant des tas de sacs poubelles empilés depuis que les éboueurs se sont mis en grève contre le projet de réforme des retraites du gouvernement français à Paris le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
Une femme marche avec son vélo près de la Tour Eiffel, devant des tas de sacs poubelles empilés depuis que les éboueurs se sont mis en grève contre le projet de réforme des retraites du gouvernement français à Paris le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
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  • «Nous ne sommes pas résignés, le combat peut changer de forme (...) Même si nous on s'essouffle, le monde du travail n'est pas essoufflé», a déclaré Régis Vieceli, secrétaire général CGT de la filière déchets et assainissement à Paris
  • Mercredi, toujours selon la mairie, 9 500 tonnes jonchaient les trottoirs, une estimation en légère augmentation pour la première fois depuis le début des réquisitions décidées jeudi par la préfecture de police

PARIS: La grève des éboueurs parisiens engagée le 6 mars contre la réforme des retraites est reconduite jusqu'à lundi, ont confirmé mercredi à l'AFP les responsables de la CGT qui bloquent l'accès à l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine.

"Nous ne sommes pas résignés, le combat peut changer de forme (...) Même si nous on s'essouffle, le monde du travail n'est pas essoufflé", a déclaré Régis Vieceli, secrétaire général CGT de la filière déchets et assainissement à Paris, après l'entretien télévisé d'Emmanuel Macron.

Les grévistes ont "la capacité de tenir un moment" grâce à la "coordination et la solidarité", a soutenu Ali Chaligui, qui se présente comme un animateur CGT de la filière dans le privé.

"On vit ici, on couche ici, on mange ici. Ce n'est pas la grève la plus simple à tenir. Je ne sais pas jusqu'à quand on va tenir", a aussi admis Régis Vieceli au milieu d'une vingtaine de salariés en grève et de soutiens extérieurs.

Sous un barnum près du brasero, Eric Geneste, militant du mouvement Alternatiba, est venu apporter en vélo cargo des plats cuisinés par des bénévoles pour "soutenir ceux qui sont en première ligne".

Il regrette le "discours inaudible" du chef de l'Etat, qui "nous a bien fait comprendre qu'il ne bougera rien".

Après plus de deux semaines de grève, le blocage des trois sites d'incinération entourant Paris et des dépôts de bennes a provoqué l'amoncellement des ordures dans les rues de la capitale. Plus que le taux réel de grévistes, "assez faible" hors des jours de forte mobilisation, reconnaît la mairie de Paris.

Mercredi, toujours selon la mairie, 9 500 tonnes jonchaient les trottoirs, une estimation en légère augmentation pour la première fois depuis le début des réquisitions décidées jeudi par la préfecture de police.


Le maire de Villeurbanne interdit une séance de dédicace d'Eric Zemmour

 Le chef du parti d'extrême droite "Reconquête" Eric Zemmour, le 27 mai 2022. (Photo, AFP)
Le chef du parti d'extrême droite "Reconquête" Eric Zemmour, le 27 mai 2022. (Photo, AFP)
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  • L'interdiction a été jugée «scandaleuse» par Agnès Marion, une des cadres de Reconquête dans le Rhône, invoquant le «droit fondamental à exprimer son opinion» et le «devoir de tout élu de préserver ce droit fondamental»
  • La venue d'Eric Zemmour pour la promotion de son dernier livre «Je n'ai pas dit mon dernier mot» avait fortement fait réagir parmi les partis politiques et syndicats de Villeurbanne, une ville profondément ancrée à gauche

LYON: Le maire socialiste de Villeurbanne (Rhône) Cédric Van Styvendael a interdit mercredi par arrêté la tenue d'une séance de dédicace d'Eric Zemmour organisée par le parti Reconquête, à cause des risques de débordements.

L'annonce de cet événement "a suscité de nombreuses réactions dans les médias et sur les réseaux sociaux mettant en évidence l'existence d'un risque de débordements et de violences", indique la mairie dans un communiqué.

L'interdiction a été jugée "scandaleuse" par Agnès Marion, une des cadres de Reconquête dans le Rhône, invoquant le "droit fondamental à exprimer son opinion" et le "devoir de tout élu de préserver ce droit fondamental".

"Les motivations sont au-delà des troubles à l'ordre public", a-t-elle dit en dénonçant un parti pris "sectaire". "Nous sommes en train d'étudier les recours", a-t-elle déclaré à l'AFP.

La ville avait autorisé "une réunion du parti Reconquête le samedi 25 mars dans une salle du CCVA (centre culturel et de la vie associative) devant accueillir une centaine de personnes", explique le communiqué municipal. Reconquête a ensuite annoncé l'inscription de quelque 600 personnes, au-delà de la capacité d'accueil de la salle.

"Il y a un écart majeur entre ce qu'ils ont dit et ce qu'ils vont faire", note auprès de l'AFP Cédric Van Styvendael. De plus, selon lui, "cet événement n'est pas en mesure de se dérouler sans risquer de créer des troubles à l'ordre public mettant en danger la sécurité des personnes".

Ainsi, le groupe antifasciste "La Jeune Garde", très actif à Lyon, a appelé à des actions contre la séance de dédicace sur les réseaux sociaux. Le maire évoque également la situation "particulière" du pays, avec des forces de l'ordre "déjà particulièrement mobilisées" pour les manifestations contre la réforme des retraites.

Cédric Van Styvendael ajoute qu'il "reste fermement attaché à la liberté d'expression et à la liberté de réunion", en évoquant la possibilité pour Reconquête de réserver la salle municipale, même s'il s'oppose "aux idées et aux valeurs défendues par Eric Zemmour", qualifié de "prêcheur de haine".

La venue d'Eric Zemmour pour la promotion de son dernier livre "Je n'ai pas dit mon dernier mot" avait fortement fait réagir parmi les partis politiques et syndicats de Villeurbanne, une ville profondément ancrée à gauche. Le PCF avait "condamné" sa présence, LFI s'y était "fortement opposé".