Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 22 octobre 2022

Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

  • Les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre
  • Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites

PARIS: Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ministre Édouard Philippe a échappé mardi à une mise en examen et été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté dans ce dossier.

A l'issue mardi d'un interrogatoire de première comparution, les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, a indiqué samedi une source proche du dossier, confirmant une information de Franceinfo.

Contacté par l'AFP, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites.

S'il n'est pas mis en examen ultérieurement, Édouard Philippe ne pourra pas être renvoyé devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Sa convocation devant la CJR avait été annoncée pour le 24 octobre mais l'interrogatoire a été avancé d'une semaine.

L'ex-Premier ministre (2017–2020), aujourd'hui président du parti politique proche de la majorité présidentielle Horizons et donné parmi les prétendants à la présidentielle de 2027, se voit reprocher par certain de ne pas avoir ordonné de mesures de protection en faveur du personnel soignant et des travailleurs exposés, ni d'avoir anticipé l'épidémie malgré les alertes.

Selon Le Monde, il devait également s'expliquer sur le maintien du premier tour des élections municipales le 15 mars alors que les contaminations s'intensifiaient, et sur l'activation tardive de la cellule interministérielle de crise (CIC) le 17 mars.

"Je conteste vigoureusement les incriminations qui me sont reprochées", avait assuré le 9 octobre au Parisien M. Philippe.

Masques

Les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise, ont mis en examen en septembre 2021 Agnès Buzyn, ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020 et désormais à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour mise en danger de la vie d'autrui.

Ils l'ont en revanche placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.

"Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose: au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade", avait-elle déclaré au Monde le 17 mars 2020 au sujet du processus électoral, alors que la France se confinait.

L'ex-ministre de la Santé Olivier Véran, aujourd'hui porte-parole du gouvernement, est également visé par cette instruction mais n'a pas encore été entendu.

"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", a-t-il reconnu en septembre à la sortie d'un livre, présentant ses "excuses".

En mars 2020, alors que l'épidémie de Covid-19 déferlait en France, les autorités sanitaires avaient jugé "inutile" l'élargissement du port du masque à toute la population. Au même moment, la France manquait de masques.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Dans cette affaire, plusieurs perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux de MM. Véran et Philippe, de Mme Buzyn et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.

En parallèle, des juges d'instruction du pôle Santé publique de Paris enquêtent depuis novembre 2020 sur les responsabilités de l'administration de l’État, également mise en cause par plusieurs centaines de plaignants.

A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 156.000 décès en France.

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».