Affaire des «fadettes»: Elisabeth Borne suit l'avis du CSM qui blanchit deux magistrats du PNF

La Première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 29 octobre 2022

Affaire des «fadettes»: Elisabeth Borne suit l'avis du CSM qui blanchit deux magistrats du PNF

  • La décision, qui revenait à la cheffe du gouvernement, solde des poursuites entamées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti peu après son entrée au gouvernement
  • La décision finale appartenait à la Première ministre, alors que ce double avis sonnait déjà comme un désaveu pour M. Dupond-Moretti

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a décidé de "suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature" qui avait considéré qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner deux magistrats du Parquet national financier (PNF) soupçonnés de "manquements" dans l'affaire des "fadettes", a indiqué Matignon à l'AFP.

La décision, qui revenait à la cheffe du gouvernement, solde des poursuites entamées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti peu après son entrée au gouvernement, alors qu'il avait été visé en tant qu'avocat par des relevés téléphoniques ("fadettes") ordonnées par ces magistrats dans une instruction, ce qui lui vaut aujourd'hui des poursuites pour "prises illégales d'intérêt".

Dans deux avis distincts rendus il y a dix jours, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait estimé que l'ex-cheffe du Parquet national financier, Eliane Houlette, et son actuel numéro deux Patrice Amar n'avaient "commis aucune faute disciplinaire" et qu'il "n'y a pas lieu" de les sanctionner.

La décision finale appartenait à la Première ministre, alors que ce double avis sonnait déjà comme un désaveu pour M. Dupond-Moretti.

Juste avant d'arriver Place Vendôme, Me Dupond-Moretti avait dénoncé les méthodes de "barbouzes" du PNF qui avait épluché certains de ses relevés téléphoniques lors d'investigations visant à débusquer une taupe qui avait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

Ouverte sous la supervision de Mme Houlette et classée sans suite en 2019, cette enquête controversée était menée en marge de l'affaire de corruption dite "Bismuth", impliquant l'ex-chef de l'Etat, son avocat Thierry Herzog et un haut magistrat.

Tous trois ont été condamnés en première instance et seront rejugés en appel à la fin de l'année.

Accusant M. Dupond-Moretti d'avoir usé de ses fonctions ministérielles pour régler des comptes liés à son passé d'avocat, des syndicats de magistrats et l'association Anticor avaient porté plainte contre lui fin 2020, déclenchant l'ouverture d'une enquête qui a conduit à son renvoi devant la Cour de justice de la République pour "prises illégales d'intérêts".

Le ministre a formé un pourvoi contre cette décision inédite et affirmé que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour".

Emmanuel Macron a, de son côté, pris sa défense en estimant que les poursuites qui le visent ne concernaient "en rien évidemment, ce qu'il a fait en tant que ministre".


Le ministre marocain de la Défense au côté de Macron pour les 80 ans de la libération de la Corse

Le président français Emmanuel Macron (C) participe à une cérémonie en hommage au résistant français Fred Scamaroni à la citadelle d'Ajaccio lors d'un déplacement de trois jours en Corse, le 28 septembre 2023. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) participe à une cérémonie en hommage au résistant français Fred Scamaroni à la citadelle d'Ajaccio lors d'un déplacement de trois jours en Corse, le 28 septembre 2023. (AFP)
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  • Le ministre était présent «en qualité de représentant de Sa Majesté le Roi Mohamed VI», a précisé la présidence française
  • Les troupes marocaines engagées au côté de la France libre ont activement participé à la libération de l'île méditerranéenne française, dans des combats souvent acharnés face aux Allemands de la Wehrmacht

BASTIA: Le ministre marocain de la Défense Abdellatif Loudiyi s'est rendu jeudi en Corse pour commémorer avec le président français Emmanuel Macron le 80e anniversaire de la libération de l'île française, un rare geste d'entente dans une relation bilatérale agitée.

Le ministre était présent "en qualité de représentant de Sa Majesté le Roi Mohamed VI", a précisé la présidence française.

Les troupes marocaines engagées au côté de la France libre (qui luttait de l'étranger contre l'occupation allemande) ont activement participé à la libération de l'île méditerranéenne française, dans des combats souvent acharnés face aux Allemands de la Wehrmacht.

Avec le chef de l'Etat français, Abdellatif Loudiyi a visité une exposition consacrée à la Corse pendant la Seconde Guerre mondiale au Musée de Bastia, dans le nord de l'île, et planté un "amandier du souvenir" dans le jardin du musée.

Le ministre et le président ont ensuite assisté à une cérémonie en mémoire des troupes qui participèrent à la libération de la Corse.

Une fanfare marocaine a alors entamé les hymnes marocain puis français avec en fond de décor les imposants ferries mouillant dans le port de Bastia. Deux chasseurs Mirage français ont aussi traversé le ciel au-dessus de la place.

Le président Macron a également remis les insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite au dernier tirailleur marocain encore en vie, Salah Ben El Hadj, âgé de 104 ans, venu spécialement du Maroc à Bastia.

Il s'engagea au sein de l’armée française en décembre 1939, à l’âge de 20 ans. Il fut affecté au 1er régiment de tirailleurs marocains puis au 64e régiment d’artillerie d’Afrique et embarqua en octobre 1943 pour la Corse.

Il prit aussi part aux combats de la Campagne d'Italie à partir du 2 mai 1944, puis à la Campagne de France jusqu’au 8 mai 1945.

Les relations entre le Maroc et la France, ancienne puissance coloniale où vit une importante diaspora marocaine, sont tendues depuis que M. Macron s'efforce de se rapprocher de l'Algérie qui a rompu en 2021 ses relations diplomatiques avec Rabat, accusé d'"actes hostiles".

Le Maroc reproche aussi à la France de ne pas s'aligner sur les États-Unis et Israël qui ont reconnu la "marocanité" du Sahara occidental, contrôlé à près de 80% par le Maroc.


Macron propose une «autonomie à la Corse», mais pas «contre l'Etat»

Le président français Emmanuel Macron s'adresse à l'Assemblée corse lors d'une session dans le cadre de la visite de trois jours de Macron en Corse, dans le sud de la France, le 28 septembre 2023 à Ajaccio. (Photo/POOL/AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse à l'Assemblée corse lors d'une session dans le cadre de la visite de trois jours de Macron en Corse, dans le sud de la France, le 28 septembre 2023 à Ajaccio. (Photo/POOL/AFP)
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  • «Ayons l'audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République», a déclaré le président de la République
  • S'exprimant à Ajaccio devant l'Assemblée de Corse, contrôlée par les nationalistes, Emmanuel Macron a cependant averti: «Ce ne sera pas une autonomie contre l'Etat, ni une autonomie sans l'Etat»

AJACCIO: Emmanuel Macron a proposé jeudi à la Corse "une autonomie dans la République", en prévenant que ce "moment historique" ne se fera pas "sans" ou "contre" l'Etat français.

"Le statu quo serait notre échec à tous", a insisté le président de la République, venu clore 18 mois de discussions qui avaient débuté après l'explosion de violences insulaires de 2022, après la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998.

"Nous devons avancer et il faut pour cela l'entrée de la Corse dans notre Constitution", a-t-il commencé. Avant de lancer: "Ayons l'audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République". S'exprimant à Ajaccio devant l'Assemblée de Corse, contrôlée par les nationalistes, Emmanuel Macron a cependant averti: "Ce ne sera pas une autonomie contre l'Etat, ni une autonomie sans l'Etat".

Il a ensuite répondu, souvent indirectement, aux principales demandes fondamentales exposées par les nationalistes dans une résolution adoptée par 75% des voix de l'Assemblée de Corse le 5 juillet dernier.

A la demande de co-officialité de la langue corse, le président a seulement précisé qu'il souhaitait que celle-ci "puisse être mieux enseignée et placée au cœur de la vie de chaque Corse", via la création d'un "service public de l'enseignement du bilinguisme".

Sur le souhait d'un "statut de résident", pour lutter contre la dépossession foncière, Emmanuel Macron a reconnu qu'il y avait une "situation immobilière et foncière insoutenable", appelant à l'établissement de "dispositifs, notamment fiscaux", pour lutter contre la spéculation immobilière. Mais ce "tout en respectant notre droit européen", a-t-il ajouté.

Concernant la volonté nationaliste de voir la notion de "peuple corse" inscrite dans la Constitution, il a seulement proposé qu'une "communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle" y soit reconnue.

«Satisfait et prudent»

Enfin, sur le souhait de confier un pouvoir législatif à l'Assemblée de Corse, le chef de l'Etat a appelé à "rendre plus simple et plus effectif le droit d'adaptation et le droit d'habilitation", se déclarant "favorable" à ce que l'île puisse "définir des normes sur des matières transférées". Mais cela "sous l'autorité du conseil d’Etat", a-t-il spécifié.

Concrètement, il a donné "six mois" aux groupes politiques corses, des indépendantistes à la droite, pour arriver à un "accord" avec le gouvernement menant à un "texte constitutionnel et organique" qui pourrait alors être présenté à Paris.

L'attente était immense sur l'île de Beauté, dirigée par les nationalistes depuis huit ans. "La Corse retient son souffle", lui avait dit la présidente autonomiste de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, avant ce discours que le chef de l'Etat a lui-même qualifié de "moment historique".

"Le statut d'autonomie que nous appelons de nos vœux s'inscrit au sein de la République française", avait promis de son côté Gilles Simeoni, président autonomiste de l'exécutif de Corse, en accueillant le chef de l'Etat. Ce statut d'autonomie devra être "celui d'une île singulière, qui ne se confond ni avec l'outremer ni avec la Kanakie" (NDLR: la Nouvelle-Calédonie), avait-il insisté.

Le discours du chef de l'Etat semble avoir été accueilli avec un certain optimisme par les élus nationalistes. Je suis "satisfait et prudent", a ainsi commenté Jean-Christophe Angelini, leader des autonomistes d'opposition. "Nous avons un président de la République qui a quand même ouvert le jeu", a également concédé également Jean-Félix Acquaviva, de Femu a Corsica, le parti autonomiste de Gille Simeoni.

Moins enthousiaste, Paul-Félix Benedetti, leader des élus du parti indépendantiste Core in Fronte, a estimé lui sur X (ex-Twitter) qu'EmmanuelMacron "n'a pas eu de mots forts": "S'il considère qu'il n'y a plus de lignes rouges, il doit aller vers la délibération du 05/07".

Jean-Martin Mondoloni, chef de file de l'opposition régionale de droite, a lui estimé auprès de l'AFP que "le président a su trouver les mots justes".

Après ce volet politique, le président a rendu hommage aux Corses résistants à l'occasion du 80e anniversaire de la libération de l'île en 1943.

A midi, à la citadelle d'Ajaccio, il a ainsi salué la mémoire du résistant corse Fred Scamaroni, avant d'aller saluer celle de Danielle Casanova, résistante communiste corse morte en déportation à Auschwitz. "On vient célébrer les héroïnes et les héros pour ne jamais les oublier", a-t-il dit à des enfants d'une école voisine, avant un bain de foule dans la bonne humeur.

Le chef de l'Etat devait ensuite se rendre à Bastia, pour une prise d'armes en présence d'unités militaires dont l'histoire est liée à la libération de la Corse, avant de rejoindre Bonifacio (Corse-du-Sud), pour rendre hommage au résistant Albert Ferracci, au collège qui porte désormais son nom.

La Corse avait été le premier territoire français libéré, le 4 octobre 1943, grâce à une insurrection populaire, et l'aide des troupes françaises d'Afrique.


Assemblée: après le 49.3, la motion de censure examinée vendredi soir

"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié Mme Borne. (Photo, AFP)
"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié Mme Borne. (Photo, AFP)
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  • La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21H30 vendredi soir
  • La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote

PARIS: L'examen à l'Assemblée nationale de la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, après l'activation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP), interviendra vendredi soir, a affirmé jeudi l'entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet à l'AFP.

La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21H30 vendredi soir.

La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote.

Si le vote doit intervenir au plus tôt 48 heures après le dépôt de la motion, les discussions peuvent elles se tenir avant ce délai.

"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié Mme Borne dans l'hémicycle mercredi. C'est la douzième fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début de la mandature.