La Cour suprême des Etats-Unis s'empare du débat sur la discrimination positive

La Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi le dossier très sensible des programmes de discrimination positive à l'université (Photo, Twitter).
La Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi le dossier très sensible des programmes de discrimination positive à l'université (Photo, Twitter).
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Publié le Lundi 31 octobre 2022

La Cour suprême des Etats-Unis s'empare du débat sur la discrimination positive

  • L'objectif est de corriger les inégalités issues du passé ségrégationniste des Etats-Unis et d'augmenter la part des étudiants noirs, hispaniques ou amérindiens
  • Ces politiques, dites de discrimination positive, ont toujours été très critiquées dans les milieux conservateurs qui les jugent opaques

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi le dossier très sensible des programmes de discrimination positive à l'université, au grand dam des progressistes qui craignent un recul pour les minorités.

La haute juridiction, solidement ancrée dans le conservatisme, examinera pendant deux heures les procédures d'admission dans les plus vieilles universités privée et publique du pays, celle d'Harvard et de Caroline du Nord.

Comme nombre d'établissements très sélectifs, elles prennent en compte la couleur de la peau ou l'origine ethnique de leurs candidats dans l'évaluation de leurs dossiers.

L'objectif est de corriger les inégalités issues du passé ségrégationniste des Etats-Unis et d'augmenter la part des étudiants noirs, hispaniques ou amérindiens qui restent sous-représentés dans l'enseignement supérieur.

Ces politiques, dites de discrimination positive, ont toujours été très critiquées dans les milieux conservateurs qui les jugent opaques et y voit du "racisme inversé". Neuf Etats les ont déjà interdites.

Depuis un demi-siècle, elles ont fait l'objet de plusieurs plaintes portées par des étudiants blancs.

Saisies à plusieurs reprises du sujet depuis 1978, la Cour suprême a interdit les quotas mais autorisé les universités à prendre en compte, parmi d'autres, les critères raciaux, en jugeant que la recherche d'une plus grande diversité était un "intérêt légitime".

Biden et Google 

En 2014, le militant néoconservateur Edward Blum, à l'origine de plusieurs recours en justice contre les programmes de discrimination positive, a pris un nouvel angle d'attaque.

A la tête d'une association baptisée "Students for Fair Admission", il a porté plainte contre Harvard et l'Université de Caroline du Nord en les accusant de discriminer les étudiants d'origine asiatique.

Ces derniers, qui ont des résultats académiques nettement supérieurs à la moyenne, seraient plus nombreux sur les campus si leurs performances étaient le seul critère de sélection, a-t-il soutenu.

Après avoir essuyé plusieurs défaites devant les tribunaux, il s'est tourné vers la Cour suprême en lui demandant, plus largement, de déclarer que la Constitution interdit toutes les discriminations, y compris positives.

Le temple du Droit aurait pu refuser, comme il le fait pour la majorité des dossiers qui lui sont soumis. En acceptant ce recours, il a laissé entendre qu'il était prêt à effectuer un nouveau revirement après avoir dynamité, en juin, le droit à l'avortement.

A l'approche de l'audience, plusieurs acteurs du monde politique, universitaire et économique sont intervenus pour défendre le statu quo.

Dans un argumentaire transmis à la Cour, le gouvernement du président démocrate Joe Biden a insisté sur le besoin de former "des leaders aux profils variés prêts à diriger une société de plus en plus diverse".

Des grandes entreprises, dont Google ou General Motors, ont souligné qu'une "main d'oeuvre diversifiée améliorait leurs performances" et qu'elles piochaient pour la sélectionner dans les viviers d'étudiants sur les campus.

«Louables»

Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump et sa nouvelle majorité conservatrice (six juges sur neuf) "tend à considérer que le fichage racial, même pour des motifs louables, viole la Constitution", rappelle Steven Schwinn, professeur de Droit à l'Université d'Illinois.

"Si on veut mettre un terme aux discriminations raciales, il faut arrêter de discriminer sur des critères raciaux", a notamment écrit en 2007 le chef de la Cour John Roberts. Même l'afro-américain Clarence Thomas, qui a lui-même bénéficié de ces programmes pour entrer à la prestigieuse université de Yale, les a publiquement dénigrés.

Déjà minoritaire, le camp progressiste est affaibli: la magistrate noire Ketanji Brown-Jackson s'est récusée dans le dossier d'Harvard parce qu'elle a siégé au conseil de surveillance de l'établissement.

La Cour suprême devra rendre sa décision avant le 30 juin.

"Elle aura un impact au delà de l'enseignement supérieur", prédit Steven Schwinn. Elle pourrait, selon lui, interdire au gouvernement d'utiliser des critères raciaux dans d'autres domaines, comme l'attribution de marchés publics, une pratique autorisée aujourd'hui.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.