Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
  • M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
  • Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente

NANTERRE: L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".

M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans. Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, absent lors du délibéré, a également écopé d'une amende de 30 000 euros.

Son avocat a fait appel du jugement dans la foulée.

"M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi.

"On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, mais "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

Ancien secrétaire général de la Présidence (2007-2011) puis ministre de l'Intérieur (2011-2012), cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Le tribunal a également interdit à M. Guéant d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Il doit en outre verser 30 529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a aussi précisé la présidente.

Lettre encombrante

Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire.

Dans une lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus ont contesté, tout au long du procès, avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

Mardi, le tribunal a également condamné M. Baguet pour financement illicite de campagne, à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3 750 euros.

"La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi. "Nous réfléchissons à faire appel, s'agissant d'une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville", a-t-il fait valoir.

Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable de financement illicite de campagne, et deux anciennes employées de mairie ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis simple et des amendes.

« Probité des futurs élus»

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire contre Claude Guéant. "La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", avait déclaré la procureure Nathalie Foy.

M. Guéant avait pourtant assuré n'être "coupable de rien". L'ancien ministre, qui n'en est pas à sa première péripétie judiciaire, avait fait part de son sentiment de "très grandes injustices" face à des procédures pénales "répétées".

M. Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.


Prison ferme pour cinq agresseurs d'un jeune responsable RN

Un avocat entre dans une salle du palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 15 octobre 2018. (Photo d'illustration NICOLAS TUCAT / AFP)
Un avocat entre dans une salle du palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 15 octobre 2018. (Photo d'illustration NICOLAS TUCAT / AFP)
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  • Âgés de 24 à 33 ans et identifiés grâce à la vidéo-surveillance du bar où la rixe s'est produite en juillet 2022, les mis en cause répondaient depuis lundi d'une "nuée de violence"
  • Alors qu'il était attablé à la terrasse d'un bar, Pierre Le Camus, 23 ans, aujourd'hui responsable du Rassemblement national dans la capitale girondine, avait été roué de coups, avec son frère Thomas et des amis

BORDEAUX: Cinq hommes jugés à Bordeaux ont été condamnés à un an de prison ferme pour l'agression, en 2022, d'un ex-candidat RN aux élections législatives et de cinq autres personnes qui dénonçaient une "expédition punitive".

Un sixième prévenu a été relaxé par le tribunal correctionnel, faute "d'éléments suffisants pour attester son implication".

Âgés de 24 à 33 ans et identifiés grâce à la vidéo-surveillance du bar où la rixe s'est produite en juillet 2022, les mis en cause répondaient depuis lundi d'une "nuée de violence", selon les mots de la procureure Aglaë Fradois.

Ils sont tous membres des "Ultramarines", un groupe de supporters des Girondins de Bordeaux marqué à gauche.

Agression à caractère politique

Alors qu'il était attablé à la terrasse d'un bar, Pierre Le Camus, 23 ans, aujourd'hui responsable du Rassemblement national dans la capitale girondine, avait été roué de coups, avec son frère Thomas et des amis, ciblés selon lui par un groupe d'antifas l'ayant reconnu.

Les victimes dénonçaient une agression à caractère politique, le slogan "Bordeaux antifas!" ayant été lancé lors de la rixe, ce qu'a confirmé une vidéo diffusée à l'audience.

Des témoins ont rapporté par ailleurs avoir entendu les slogans "Ultramarines" et "C'est pour Saint-Michel", allusion à une rixe survenue quelques jours plus tôt dans un autre quartier de la ville.

Dans cette affaire, huit personnes proches de l'ultra-droite ont été condamnées en mai à des peines de prison ferme pour des faits de violences aggravées à caractère raciste et outrage sexiste. Certains étaient membres du groupuscule Bordeaux nationaliste, dissous en février.

«Expédition punitive» contre des militants RN

Mardi, la procureure avait requis cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour un prévenu suspecté d'avoir frappé Thomas Le Camus alors qu'il était au sol et inconscient ; et trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour les cinq autres.

Le tribunal n'a pas fait de distinction au final entre les condamnés, expliquant qu'"au nom du principe de violence en réunion", ils étaient "considérés comme responsables de l'intégralité des faits, y compris ceux qu'ils n'ont pas commis de manière individuelle".

Les avocats de la partie civile ont dénoncé une "expédition punitive" contre des militants RN, née selon eux d'un "amalgame" avec la rixe du quartier Saint-Michel.

Me Hubert Hazera, l'avocat de la défense, a fustigé la "récupération politique" de ce procès par le parti d'extrême droite, dans une forme de "match retour" judiciaire.

Les députés RN de Gironde Edwige Diaz et Grégoire de Fournas, venus soutenir les victimes à l'audience, ont demandé au ministère de l'Intérieur de dissoudre le groupe des "Ultramarines", au motif qu'il serait un "groupe violent d'ultra-gauche".


Les retraites, paroxysme d'une année de tensions à l'Assemblée nationale

Depuis les législatives il y a un an, les accès de tensions se multiplient à l'Assemblée, surtout entre La France insoumise et le camp présidentiel, et les retraites vont de nouveau secouer l'hémicycle jeudi. (AFP)
Depuis les législatives il y a un an, les accès de tensions se multiplient à l'Assemblée, surtout entre La France insoumise et le camp présidentiel, et les retraites vont de nouveau secouer l'hémicycle jeudi. (AFP)
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  • Dans les couloirs, l'ambiance est jugée «très différente de la précédente législature», glisse une fonctionnaire. «On sent que ça peut exploser à tout moment»
  • A l'extrême droite, les députés du Rassemblement national, cravatés, tentent de jouer à fond le contraste avec LFI, quitte à perdre en visibilité

PARIS: "Bordélisation", "assassin", "magouilles", "députés paillassons": depuis les législatives il y a un an, les accès de tensions se multiplient à l'Assemblée, surtout entre La France insoumise et le camp présidentiel, et les retraites vont de nouveau secouer l'hémicycle jeudi.

L'examen de la proposition du groupe indépendant Liot d'abrogation de la retraite à 64 ans offre une nouvelle illustration de l'atmosphère électrique qui règne au Palais-Bourbon. Les débats ont déjà été particulièrement houleux en commission la semaine dernière autour de ce texte, vidé de sa substance par les macronistes.

Dans une salle bondée, des députés LFI se sont emportés contre les "dérives mafieuses" et les "magouilles" du camp macroniste, alors que la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) écartait, sans les mettre en discussion, des milliers d'amendements de la gauche en dénonçant une "obstruction flagrante".

Hors micro, Caroline Fiat (LFI) et la cheffe des députés Renaissance Aurore Bergé se sont brièvement prises à partie. "T'as un problème ? Y a Mme Bergé, elle me menace ?", a lâché l'Insoumise en sortant de la salle, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les retraites ont exacerbé les tensions entre les deux camps. La relation entre la gauche et la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est aussi nettement détériorée.

La Nupes a mal vécu les dizaines de rappels à l'ordre infligés après la séance dantesque du 16 mars, jour du 49.3 sur les retraites, quand des élus avaient brandi des pancartes "64 ans, c'est non", tout en couvrant le discours d’Élisabeth Borne par une Marseillaise.

"Nous ne sommes pas des gamins à punir", avait réagi l'écologiste Sandrine Rousseau.

«Effarement»

Cette Assemblée polarisée et privée de majorité absolue depuis juin 2022 peut-elle tenir encore quatre ans ?

Un député de la majorité confie "un peu de lassitude et d'effarement", pointant "l'attitude très très limite des LFI". Il n'a "plus tellement envie de leur parler à la buvette", où les élus mettent habituellement en sourdine les joutes politiques de l'hémicycle.

La présidente des députés insoumis Mathilde Panot balaie ces critiques du camp présidentiel: "je n'appartiens pas à leur monde, je n'ai pas à être douce, polie, gentille face à des gens qui sont en train de mettre le pays dans un chaos indescriptible".

"Nous discréditer comme étant des violents fait partie d'une stratégie. Il y a eu des épisodes bien plus violents dans l'histoire de ce Parlement", insiste-t-elle.

"Au final, on y arrive mais c'est vrai que le paroxysme des retraites a marqué l'ensemble des collègues", estime Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée.

Elle a présidé en mars la séance chaotique où le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a fait deux bras d'honneur, après une intervention d'Olivier Marleix (LR) sur les membres du gouvernement, dont le garde des Sceaux, mis en examen.

Élodie Jacquier-Laforge souligne toutefois les relations cordiales entre vice-présidents de tous bords politiques. "On se dépanne. Les collègues qui laissent du paracétamol dans le tiroir du bureau" au perchoir, "c'est quand même super sympa", rit-elle.

Car l'Assemblée est d'humeur changeante ... parfois dans la même journée.

Le 31 mai au matin, les députés s'écharpent sur les retraites. Dans la soirée, ils s'unissent pour voter une loi transpartisane sur les influenceurs. Et dans la nuit, ils remontent dans les tours et s'invectivent sur l'encadrement des loyers.

Dans les couloirs, l'ambiance est jugée "très différente de la précédente législature", glisse une fonctionnaire. "On sent que ça peut exploser à tout moment".

Les services se sont réorganisés. Deux rédacteurs du compte rendu sont désormais présents conjointement dans l'hémicycle pour ne rien rater de ces débats plus agités.

A l'extrême droite, les députés du Rassemblement national, cravatés, tentent de jouer à fond le contraste avec LFI, quitte à perdre en visibilité.

Ce qui n'empêche pas les débordements. Comme le 3 novembre, lorsque l'élu frontiste Grégoire de Fournas avait lancé "qu'il retourne en Afrique", lors d'une intervention du député noir Carlos Martens Bilongo (LFI), portant sur des migrants et un bateau de SOS Méditerranée. Pour ses propos, l'élu RN avait été exclu durant 15 jours de séance, la plus lourde sanction possible.


François Braun attendu par ses anciens collègues urgentistes, avant un été à haut risque

Le ministre français de la Santé François Braun (à droite) salue les employés hospitaliers après une minute de silence à l'Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris le 24 mai 2023, en hommage à une infirmière décédée des suites d'une attaque au couteau au CHU de Reims ( Centre hospitalier universitaire - CHU). (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun (à droite) salue les employés hospitaliers après une minute de silence à l'Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris le 24 mai 2023, en hommage à une infirmière décédée des suites d'une attaque au couteau au CHU de Reims ( Centre hospitalier universitaire - CHU). (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Le ministre s'exprimera en début d'après-midi devant le congrès Urgences 2023, un évènement annuel organisé par la Société française de médecine d'urgence avec le syndicat des urgentistes Samu-Urgences de France
  • Les services d'urgences en France sont confrontés à un encombrement chronique, qui place souvent les médecins dans des situations très difficiles

PARIS: Le ministre de la Santé François Braun se rendra mercredi devant ses anciens collègues médecins urgentistes, qui attendent "des engagements clairs" avant un été à haut risque pour ce secteur toujours en crise.

Le ministre s'exprimera en début d'après-midi devant le congrès Urgences 2023, un évènement annuel organisé par la Société française de médecine d'urgence avec le syndicat des urgentistes Samu-Urgences de France, dont François Braun était le président avant de devenir ministre, il y a presque un an.

"Nous attendons de François Braun qu'il parle vrai, qu'il prenne des engagements clairs pour que l'on voit enfin une lumière au bout du tunnel", a indiqué à l'AFP Marc Noizet, qui a pris sa succession à la tête de Samu-Urgences de France.

"L'exercice de la profession n'a jamais été aussi compliqué. Nos jeunes confrères nous le disent dès le premier mois, ils ne veulent pas rester dans ces conditions" à l’hôpital public, indique-t-il.

Encombrement chronique des urgences

Les services d'urgences en France sont confrontés à un encombrement chronique, qui place souvent les médecins dans des situations très difficiles.

Face à la crise, le président de la République s'est engagé en avril à "désengorger tous les services d'urgence" d'ici fin 2024.

Samu-Urgences de France soutient l'une des mesures phare du gouvernement pour faire face à la crise, la généralisation de la régulation de l'accès aux Urgences par le 15, qui doit permettre notamment de mieux filtrer les passages.

Revalorisation salariale de la profession médicale à l’hôpital

Mais le syndicat attend un progrès dans le chantier de la revalorisation salariale de la profession médicale à l’hôpital, toujours en cours.

"Si on ne rend pas les choses suffisamment attractives pour le travail le week-end et de nuit, les médecins vont quitter l'hôpital public", estime Marc Noizet.

Le syndicat souhaite également que les agences régionales de santé (ARS) disposent de moyens plus contraignants pour obliger le secteur privé à participer aux gardes du week-end et la nuit, pour ne pas laisser les hôpitaux publics assumer seuls cette charge.

En 2021, il y a eu 20,4 millions de passages aux Urgences en France, contre un peu plus de 10 millions en 1996.