Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
  • M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
  • Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente

NANTERRE: L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".

M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans. Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, absent lors du délibéré, a également écopé d'une amende de 30 000 euros.

Son avocat a fait appel du jugement dans la foulée.

"M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi.

"On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, mais "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

Ancien secrétaire général de la Présidence (2007-2011) puis ministre de l'Intérieur (2011-2012), cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Le tribunal a également interdit à M. Guéant d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Il doit en outre verser 30 529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a aussi précisé la présidente.

Lettre encombrante

Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire.

Dans une lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus ont contesté, tout au long du procès, avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

Mardi, le tribunal a également condamné M. Baguet pour financement illicite de campagne, à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3 750 euros.

"La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi. "Nous réfléchissons à faire appel, s'agissant d'une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville", a-t-il fait valoir.

Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable de financement illicite de campagne, et deux anciennes employées de mairie ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis simple et des amendes.

« Probité des futurs élus»

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire contre Claude Guéant. "La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", avait déclaré la procureure Nathalie Foy.

M. Guéant avait pourtant assuré n'être "coupable de rien". L'ancien ministre, qui n'en est pas à sa première péripétie judiciaire, avait fait part de son sentiment de "très grandes injustices" face à des procédures pénales "répétées".

M. Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.


Deux Chinois inculpés en France, suspectés d'espionnage pour Pékin

Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
  • A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire

PARIS: Des données militaires sensibles sont au coeur du dossier: deux ressortissants chinois ainsi que deux autres personnes ont été inculpés jeudi à Paris pour espionnage présumé au profit de Pékin.

Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", décrit le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Ces infractions présumées font encourir jusqu'à 15 ans de réclusion.

A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

"Mon client a séjourné en France pour des raisons strictement professionnelles. Il conteste totalement les accusations formulées à son encontre et n'a aucun lien avec un quelconque service d'espionnage", a commenté auprès de l'AFP Me Baptiste Bellet, avocat de l'un des ressortissants chinois.

"L'information judiciaire confirmera la réalité de sa situation et établira son innocence", poursuit ce conseil.

Les défenseurs des autres mis en cause n'ont pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

Le parquet de Paris avait précisé mercredi que la venue des deux ressortissants chinois en France était destinée à "effectuer une mission de captation de données satellitaires du réseau Starlink et des données provenant d'entités d'importance vitale, notamment militaires, afin de les retransmettre à leur pays d'origine, la Chine".

L'enquête, dirigée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, a été confiée à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Le 30 janvier, la police a été avisée que deux personnes de nationalité chinoise étaient suspectées de procéder à des opérations de captation satellitaire depuis leur location sur la plateforme Airbnb en Gironde. A l'origine de l'affaire: des riverains avaient constaté le déploiement d'une parabole d'environ 2 mètres de diamètre, corrélée à une déconnexion internet.

Lors d'une perquisition menée le lendemain, les enquêteurs ont découvert "un système d'ordinateurs reliés à des antennes paraboliques permettant la captation de données satellitaires", qui a été saisi pour exploitation.

"Brouillage de fréquences" 

L'agence nationale des fréquences radios, requise, avait constaté "l'utilisation illégale de fréquences, l'utilisation non conforme d'équipements radio, le brouillage de fréquences, la détention illégale de dispositifs techniques de captation de données informatiques".

Le dispositif permettait "d'intercepter illégalement le flux descendant des satellites, notamment des échanges entre entités militaires d'importance vitale", avait souligné le parquet.

Ces deux Chinois avaient, pour leur demande de visa, déclaré travailler comme ingénieurs pour une entreprise spécialisée dans la recherche et le développement d'équipements et de systèmes de communication sans fil, selon le ministère public.

Cette entreprise coopère avec des universités établissant des projets à vocation militaire, selon la même source.

Deux autres personnes ont été interpellées lorsqu'elles se sont présentées dans le logement, suspectées d'avoir procédé à l'importation illégale du matériel, a précisé le parquet.

C'est donc une nouvelle affaire d'espionnage présumé au profit de la Chine en France. Mi-décembre, un enseignant-chercheur à l'institut d'ingénierie et de mécanique de Bordeaux, préfecture du département de la Gironde, avait été mis en examen, soupçonné d'ingérence au profit de la Chine en ayant fait pénétrer une délégation chinoise dans des zones sensibles interdites.

Ce professeur, laissé libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère", "intelligence avec une puissance étrangère" et "complicité d'intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale".

Plusieurs affaires d'espionnage en lien avec la Chine ont par ailleurs secoué l'Europe ces derniers mois.


A Paris, Grégoire veut être un maire «d'hyper-proximité», «différent» d'Hidalgo

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati. (AFP)
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  • Il entend renforcer "considérablement" les prérogatives des maires d'arrondissements pour pouvoir "réorganiser l'ensemble du service public à l'échelle du quartier"
  • "Plus aucune grande décision ne sera prise sans les Parisiens", a-t-il assuré, évoquant la tenue de votations comme en a organisé Anne Hidalgo

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati.

"Je serai un maire différent, les nouvelles attentes sont nombreuses et je porterai ces nouvelles priorités avec l'énergie et le style qui sont les miens", a déclaré celui qui fut pendant six ans le premier adjoint de l'édile socialiste sortante, en présentant son programme à la presse.

Bien que n'ayant "que des souvenirs merveilleux" de son mandat à l'Hôtel de ville, l'actuel député socialiste "assume une méthode de rupture" avec Anne Hidalgo, en froid avec son ancien dauphin qu'elle n'a soutenu que tardivement et du bout des lèvres.

Le candidat de la gauche unie non-mélenchoniste (écologistes, communistes, Place Publique et ex-Insoumis de L'Après), promet "hyper-proximité", "disponibilité" et "écoute permanente" avec les Parisiens s'il est élu en mars.

Il entend renforcer "considérablement" les prérogatives des maires d'arrondissements pour pouvoir "réorganiser l'ensemble du service public à l'échelle du quartier", à contre-pied selon lui du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, qui permet d'élire le maire directement sans passer par les maires de secteurs.

"Plus aucune grande décision ne sera prise sans les Parisiens", a-t-il assuré, évoquant la tenue de votations comme en a organisé Anne Hidalgo.

Dans chaque mairie, un guichet physique unique accompagnera les démarches administratives avec des "horaires élargis" qui s'appliqueront aussi aux bibliothèques et gymnases.

Contre les déserts médicaux, il prévoit de "mailler tous les quartiers en maisons de santé et cabinets de secteur 1".

Mille rues piétonnes seront aussi déployées dans la capitale, a indiqué le candidat qui détaillera son programme écologique la semaine prochaine.

"Notre socle, c'est le droit de vivre à Paris", a résumé l'aspirant maire de 48 ans, né en Seine-Saint-Denis, qui a longtemps vu la capitale comme une "promesse d'ascension sociale".

Le logement sera la "première des batailles", a-t-il insisté, rappelant son objectif de créer 60.000 logements sociaux et abordables, avec un "rééquilibrage à l'ouest", 4.000 hébergements d'urgence pour que "zéro enfant" ne dorme dans la rue l'hiver prochain.

"Dati a peur du débat" 

"Paris doit rester un modèle de mixité, elle n'appartient ni aux spéculateurs, ni aux plus riches", a-t-il cinglé à l'encontre de ses rivales à droite, Rachida Dati, candidate des LR et du MoDem, et Sarah Knafo (Reconquête).

"Rachida Dati et Sarah Knafo sont les deux faces d'une même pièce qui veut vendre Paris aux plus offrants, où la seule loi qui vaille est celle du marché", selon Emmanuel Grégoire.

Il craint notamment que "le travail des 71.000 associations qui aident les plus fragiles, et sont une structure invisible de notre action publique", soit "bradé" si Rachida Dati gagnait les élections.

"Paris a toujours été une ville refuge pour les ennemis des droites extrêmes et réactionnaires, et le restera. J'en serai le garant et le rempart", a-t-il développé.

Pour financer son programme, l'élu socialiste compte "maintenir un effort d'investissement soutenu, autour de 1,5 à 1,6 milliard d'euros par an". Il s'engage "à ne pas continuer à endetter la Ville au rythme de celui des dernières années, en gardant la capacité de désendettement à 12 ans en fin de mandature". La dette actuelle s'élève à 9,4 milliards d'euros et devrait s'élever à 9,7 milliards d'euros fin 2026.

Le candidat s'engage aussi à ne pas augmenter la taxe foncière, en hausse de 52% sous la mandature d'Anne Hidalgo.

Selon un sondage Cluster 17 pour Politico paru lundi, la liste conduite par Emmanuel Grégoire recueillerait 33% des suffrages exprimés, creusant l'écart avec Rachida Dati, créditée de 26% des intentions de vote.

Si l'actuelle ministre de la Culture a exclu de débattre avec ses opposants au premier tour, "c'est par peur, parce qu'elle est la moins armée sur les sujets parmi les candidats", a taclé le socialiste.


Jean-Noël Barrot au Proche-Orient: renforcer le rôle de la France dans le jeu régional

À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique.  Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien. (AFP)
À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique. Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien. (AFP)
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  • Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien
  • La récente crise au nord-est de la Syrie, marquée par des affrontements entre les autorités de Damas et les Forces démocratiques syriennes (FDS), a profondément modifié l’équation sécuritaire

PARIS: Sur fond de double crise régionale, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a entamé une tournée éclair au Proche-Orient, le conduisant successivement en Syrie, en Irak et au Liban, jusqu’à vendredi.

Il s’agit d’une séquence diplomatique dense, pensée comme une réponse française à une région sous tension, mais aussi d’une tentative de réaffirmer un rôle diplomatique autonome, à l’heure où l’omniprésence américaine menace de reléguer Paris à la marge des grands équilibres régionaux.

Le choix de ces trois pays n’a rien d’anodin, car tous sont directement exposés aux retombées de la recomposition sécuritaire du nord-est syrien, à la persistance de la menace djihadiste et, surtout, au risque d’escalade autour de l’Iran, qui pourrait embraser l’ensemble de la région.

À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique.

Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien.

La récente crise au nord-est de la Syrie, marquée par des affrontements entre les autorités de Damas et les Forces démocratiques syriennes (FDS), a profondément modifié l’équation sécuritaire.

Jusqu’ici, les Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition arabo-kurde soutenue par la coalition internationale, constituaient le principal partenaire opérationnel dans la lutte contre l’organisation terroriste.

Mais l’accord conclu le 29 janvier entre Damas et les FDS, auquel la France a activement contribué par sa médiation, prévoit l’intégration progressive des forces et des institutions kurdes dans l’appareil étatique syrien.

Il s’agit là d’une évolution lourde de conséquences, car désormais Damas est appelé à devenir l’interlocuteur central dans la lutte antiterroriste au nord-est du pays.

Pour Paris, ce développement crée un risque, car non seulement la menace djihadiste demeure, mais l’architecture antiterroriste construite depuis plus de dix ans avec les FDS doit être entièrement repensée.

La source diplomatique estime que la sécurité des camps et des prisons abritant des détenus de Daech, la coordination opérationnelle et le partage du renseignement figurent parmi les dossiers sensibles que le ministre entend aborder avec les autorités syriennes, kurdes et irakiennes, en amont de la réunion de la coalition internationale prévue ce mois-ci à Riyad.

Le deuxième message concerne la mise en œuvre de l’accord du 29 janvier, perçu à Paris comme une avancée politique majeure, mais encore fragile.

Il est vrai, indique la source, que le cessez-le-feu tient, mais la méfiance demeure entre des acteurs qui se sont affrontés militairement, et les risques de sabotages par des factions radicales existent de part et d’autre.

La France plaide pour une application complète et sincère de l’accord, conforme à sa vision d’une Syrie unie, mais respectueuse de sa pluralité ethnique, culturelle et religieuse.

À Damas, Jean-Noël Barrot doit rappeler qu’une stabilité durable passe par des garanties concrètes accordées à la composante kurde, en matière de sécurité, de droits politiques et de reconnaissance culturelle et éducative.

Forte de ses liens anciens avec les Kurdes syriens, forgés dans le combat contre Daech, la diplomatie française assume son rôle d’intermédiaire crédible, capable de faire passer des messages difficiles, tout en refusant de renier cette « fraternité d’armes » qui structure encore sa position dans la région.

Troisième pilier de la tournée : la crise avec l’Iran et le risque d’escalade militaire régionale.

L’Irak et le Liban figurent parmi les pays les plus vulnérables, en raison de la présence de puissants relais iraniens, à savoir certaines factions de la mobilisation populaire irakienne et le Hezbollah libanais.

À Bagdad comme à Beyrouth, Jean-Noël Barrot entend délivrer un message de réassurance stratégique. Si le Liban a déjà été entraîné dans la spirale régionale en 2024, l’Irak, jusqu’ici, est parvenu à éviter l’engrenage.

Paris souhaite aider ses partenaires à préserver cette fragile stabilité, tout en soulignant les dangers d’une instrumentalisation de leurs territoires par des acteurs extérieurs.

La dernière étape libanaise constitue le temps fort de la tournée et sera largement consacrée à la préparation de la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises, prévue le 5 mars à Paris, sous l’égide du « quintet » (France, États-Unis, Arabie saoudite, Qatar, Égypte).

L’objectif est clair : renforcer l’armée libanaise afin qu’elle puisse assurer la souveraineté de l’État et progresser vers le monopole légitime des armes, conformément au plan « Nation Shield ».

Dans un contexte régional explosif, la question du désarmement du Hezbollah reste hautement sensible, mais Paris estime qu’une fenêtre d’opportunité existe, alors que l’Iran apparaît affaibli.

La France souligne les premiers résultats du déploiement de l’armée libanaise dans le sud du pays, longtemps laissé aux seules forces des Nations unies (Finul), ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières, au port et à l’aéroport de Beyrouth. Un processus lent, estime la source, mais indispensable pour restaurer l’autorité de l’État.

Au-delà du sécuritaire, Paris entend aussi rappeler l’urgence des réformes économiques et financières.

À ce niveau, le vote par le gouvernement libanais du projet de loi sur la répartition des pertes, considéré comme une étape clé vers un accord avec le Fonds monétaire international (FMI), est salué comme un acte de courage politique.

Mais sans restructuration du secteur bancaire, aucun redressement n’est possible, martèle Paris, qui plaide pour des réformes imparfaites mais concrètes, plutôt que pour un statu quo stérile.

Cette tournée traduit, au fond, une ambition plus large : maintenir la France dans le jeu régional, malgré la domination américaine sur les dossiers les plus sensibles, en renforçant sa position de médiatrice en Syrie, de partenaire stratégique en Irak et de pilier historique au Liban.