Liban: Une campagne pour modifier les peines pour les crimes d'agression sexuelle

Une récente enquête nationale d’ABAAD, le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime (Photo, Reuters/Archives).
Une récente enquête nationale d’ABAAD, le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime (Photo, Reuters/Archives).
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Publié le Samedi 26 novembre 2022

Liban: Une campagne pour modifier les peines pour les crimes d'agression sexuelle

  • Les forces de sécurité: Une moyenne de six agressions sexuelles signalées par mois
  • Le message principal d’ABAAD indique que l'agression sexuelle est un crime qui mérite une peine sérieuse

BEYROUTH: Vendredi, ABAAD a lancé une campagne pour demander l’amendement du chapitre sept du Code pénal libanais lié aux crimes d'agression sexuelle, en appelant à la mise en œuvre de sanctions plus strictes pour ces crimes.

Le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, ABAAD, est une organisation accréditée par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) qui vise à atteindre l'égalité des sexes en tant que condition essentielle du développement social et économique durable dans la région MENA.

Cette campagne coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre. La Commission des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes lance une campagne de 16 jours pour lutter contre la violence sexiste. Certains partis et syndicats libanais, tels que le Courant patriotique libre, le parti Kataeb libanais et la Fédération nationale des syndicats d'ouvriers et d'employés ont répondu à l’appel des Nations unies en organisant des réunions vendredi.

Une récente enquête nationale d’ABAAD a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime à cause de considérations liées à la dignité et à l'honneur.

Une victime d'agression sexuelle qui a partagé son expérience avec ABAAD a révélé: «J'ai été violée et j'ai découvert que j'étais enceinte cinq mois après le crime. Ma famille m'a interdit de dénoncer l'agresseur par crainte de ce que les gens diraient et mon frère a menacé de me tuer. J'étais dans un état de choc profond et j'étais vraiment perturbée psychologiquement, éprouvant une peur et une anxiété constantes et voulant m'isoler.»

L'enquête a indiqué: «Six femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement au Liban n'ont pas signalé le crime à cause de considérations liées à la dignité et à l'honneur. Si 75% des femmes considèrent que l'agression sexuelle est avant tout une agression physique et psychologique contre les femmes, 71% ont signalé que la société la considère comme une atteinte à l'honneur de la famille.»

Selon les chiffres des Forces de sécurité, 57 cas d'agression sexuelle ont été signalés entre janvier 2022 et octobre 2022 au Liban; 20 cas de viols et 37 cas de harcèlement sexuel; soit une moyenne de six cas par mois.

Le message principal d’ABAAD indique que l'agression sexuelle est un crime qui mérite une peine sérieuse afin de rendre justice aux victimes avant tout et de protéger les femmes et les filles contre ces crimes.

L'enquête nationale de l'organisation a porté sur 1 800 femmes et jeunes filles résidant au Liban (1 200 Libanaises, 400 Syriennes et 200 Palestiniennes), dont l'âge varie entre 18 et 50 ans, venant de différents milieux et vivant dans diverses régions libanaises.

Ghida Anani, directrice d’ABAAD, a affirmé: «Nous avons déjà commencé à coordonner avec tous les blocs parlementaires concernés au sein du Parlement libanais afin de soumettre les propositions d'amendements juridiques du chapitre sept du Code pénal libanais. Nous comptons sur le corps législatif libanais pour approuver les amendements proposés et offrir à chaque survivante et victime de ces crimes la justice qu’elles méritent.»

Selon l'enquête, six femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement n'ont pas signalé l’agression pour des raisons de dignité et d'honneur et cinq femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement ne l’ont pas signalée parce que leur famille a refusé de le faire pour des raisons de dignité et d'honneur.

Il semble remarquable que le comportement des femmes change en ce qui concerne le fait de signaler le crime, car cela diffère entre celles qui ont été agressées sexuellement et celles qui n'ont pas subi d'agression sexuelle.

Les femmes qui n'ont pas subi de violence sexuelle ont confirmé, à un taux très élevé (84%), qu'elles signaleraient une telle agression. Cependant, ce pourcentage a diminué de manière significative (55%) pour les femmes qui ont été agressées sexuellement, sous la pression de la dignité et de l'honneur.

L'un des témoignages a déclaré: «J'ai été violée. Je ne l'ai pas signalé aux forces de sécurité parce que je n'avais pas de documents légaux. Je suis réfugiée au Liban depuis des années et je craignais d'être arrêtée. Je n'ai parlé à personne de ce crime et ce qui me tourmente le plus aujourd'hui, c'est que l'auteur du crime n'a pas été puni.»

Quatre femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement n'ont pas signalé l'agression parce que personne ne les croirait. En revanche, deux autres ne l'ont pas signalé parce qu'elles ne pensaient pas que des mesures seraient prises contre l'auteur de l'agression.

Les articles 503 et 504 du code pénal libanais définissent le crime de viol comme le fait de contraindre, par la violence, la menace, la tromperie ou l'abus d'une déficience mentale ou physique, une personne autre que son conjoint à avoir des rapports sexuels et fixent la peine pour ce délit.

«60% des participantes à l'étude sont favorables à l'augmentation des peines pénales jusqu'à la prison à vie pour les auteurs de violences sexuelles, d'actes indécents et de menaces, tandis que 56% des participantes à l'étude considèrent que les peines actuelles contre les auteurs de violences sexuelles, d'actes indécents et de menaces sont injustes et sont en faveur de leur augmentation jusqu'à la prison à vie», a mentionné l'enquête.

Les organisations ont déjà œuvré à l'abolition de l'article 522 du code pénal libanais, qui exempte un violeur de toute sanction s'il épouse la victime.

Le Groupe de travail sur le genre, le Groupe de travail sur la violence basée sur le genre, et la Commission nationale pour les femmes libanaises ont déclaré: «La violence à l'égard des femmes et des filles demeure la violation des droits de l'homme la plus répandue et la plus omniprésente dans le monde, touchant plus d'une femme sur trois selon les estimations; un chiffre qui n'a pratiquement pas changé au cours de la dernière décennie. Les estimations mondiales les plus récentes montrent qu'en moyenne, une femme ou une fille est tuée par un membre de sa propre famille toutes les 11 minutes.»

Dans ce contexte, Joanna Wronecka, coordinatrice spéciale des Nations unies pour le Liban, a indiqué: «Les 16 jours d'activisme nous rappellent que nous ne devons pas rester inactifs face à une telle violation du droit fondamental des femmes à vivre dans la dignité, à l'abri de la violence et de la peur. Le redressement du Liban et la construction d'un avenir meilleur pour le pays et ses citoyens dépendent dans une large mesure de l'émancipation des femmes et de l'espace qui leur est donné afin de jouir pleinement de leurs droits en tant que partenaires actifs de la société. Les Nations unies sont prêtes à soutenir le Liban dans ce processus.»

La campagne, qui se déroulera pendant 16 jours, du 25 novembre au 10 décembre, consiste en une campagne sur les médias sociaux avec les hashtags #16days et #سوا_ضد_العنف. Elle comprendra également une vidéo et une série de messages sur les médias sociaux appelant à l'engagement de tous en vue de protéger les femmes et les filles.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.