Liban: Une campagne pour modifier les peines pour les crimes d'agression sexuelle

Une récente enquête nationale d’ABAAD, le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime (Photo, Reuters/Archives).
Une récente enquête nationale d’ABAAD, le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime (Photo, Reuters/Archives).
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Publié le Samedi 26 novembre 2022

Liban: Une campagne pour modifier les peines pour les crimes d'agression sexuelle

  • Les forces de sécurité: Une moyenne de six agressions sexuelles signalées par mois
  • Le message principal d’ABAAD indique que l'agression sexuelle est un crime qui mérite une peine sérieuse

BEYROUTH: Vendredi, ABAAD a lancé une campagne pour demander l’amendement du chapitre sept du Code pénal libanais lié aux crimes d'agression sexuelle, en appelant à la mise en œuvre de sanctions plus strictes pour ces crimes.

Le Centre de ressources pour l'égalité des sexes, ABAAD, est une organisation accréditée par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) qui vise à atteindre l'égalité des sexes en tant que condition essentielle du développement social et économique durable dans la région MENA.

Cette campagne coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre. La Commission des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes lance une campagne de 16 jours pour lutter contre la violence sexiste. Certains partis et syndicats libanais, tels que le Courant patriotique libre, le parti Kataeb libanais et la Fédération nationale des syndicats d'ouvriers et d'employés ont répondu à l’appel des Nations unies en organisant des réunions vendredi.

Une récente enquête nationale d’ABAAD a montré que plus de la moitié des femmes victimes d'agression sexuelle au Liban n'ont pas signalé le crime à cause de considérations liées à la dignité et à l'honneur.

Une victime d'agression sexuelle qui a partagé son expérience avec ABAAD a révélé: «J'ai été violée et j'ai découvert que j'étais enceinte cinq mois après le crime. Ma famille m'a interdit de dénoncer l'agresseur par crainte de ce que les gens diraient et mon frère a menacé de me tuer. J'étais dans un état de choc profond et j'étais vraiment perturbée psychologiquement, éprouvant une peur et une anxiété constantes et voulant m'isoler.»

L'enquête a indiqué: «Six femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement au Liban n'ont pas signalé le crime à cause de considérations liées à la dignité et à l'honneur. Si 75% des femmes considèrent que l'agression sexuelle est avant tout une agression physique et psychologique contre les femmes, 71% ont signalé que la société la considère comme une atteinte à l'honneur de la famille.»

Selon les chiffres des Forces de sécurité, 57 cas d'agression sexuelle ont été signalés entre janvier 2022 et octobre 2022 au Liban; 20 cas de viols et 37 cas de harcèlement sexuel; soit une moyenne de six cas par mois.

Le message principal d’ABAAD indique que l'agression sexuelle est un crime qui mérite une peine sérieuse afin de rendre justice aux victimes avant tout et de protéger les femmes et les filles contre ces crimes.

L'enquête nationale de l'organisation a porté sur 1 800 femmes et jeunes filles résidant au Liban (1 200 Libanaises, 400 Syriennes et 200 Palestiniennes), dont l'âge varie entre 18 et 50 ans, venant de différents milieux et vivant dans diverses régions libanaises.

Ghida Anani, directrice d’ABAAD, a affirmé: «Nous avons déjà commencé à coordonner avec tous les blocs parlementaires concernés au sein du Parlement libanais afin de soumettre les propositions d'amendements juridiques du chapitre sept du Code pénal libanais. Nous comptons sur le corps législatif libanais pour approuver les amendements proposés et offrir à chaque survivante et victime de ces crimes la justice qu’elles méritent.»

Selon l'enquête, six femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement n'ont pas signalé l’agression pour des raisons de dignité et d'honneur et cinq femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement ne l’ont pas signalée parce que leur famille a refusé de le faire pour des raisons de dignité et d'honneur.

Il semble remarquable que le comportement des femmes change en ce qui concerne le fait de signaler le crime, car cela diffère entre celles qui ont été agressées sexuellement et celles qui n'ont pas subi d'agression sexuelle.

Les femmes qui n'ont pas subi de violence sexuelle ont confirmé, à un taux très élevé (84%), qu'elles signaleraient une telle agression. Cependant, ce pourcentage a diminué de manière significative (55%) pour les femmes qui ont été agressées sexuellement, sous la pression de la dignité et de l'honneur.

L'un des témoignages a déclaré: «J'ai été violée. Je ne l'ai pas signalé aux forces de sécurité parce que je n'avais pas de documents légaux. Je suis réfugiée au Liban depuis des années et je craignais d'être arrêtée. Je n'ai parlé à personne de ce crime et ce qui me tourmente le plus aujourd'hui, c'est que l'auteur du crime n'a pas été puni.»

Quatre femmes sur dix qui ont été agressées sexuellement n'ont pas signalé l'agression parce que personne ne les croirait. En revanche, deux autres ne l'ont pas signalé parce qu'elles ne pensaient pas que des mesures seraient prises contre l'auteur de l'agression.

Les articles 503 et 504 du code pénal libanais définissent le crime de viol comme le fait de contraindre, par la violence, la menace, la tromperie ou l'abus d'une déficience mentale ou physique, une personne autre que son conjoint à avoir des rapports sexuels et fixent la peine pour ce délit.

«60% des participantes à l'étude sont favorables à l'augmentation des peines pénales jusqu'à la prison à vie pour les auteurs de violences sexuelles, d'actes indécents et de menaces, tandis que 56% des participantes à l'étude considèrent que les peines actuelles contre les auteurs de violences sexuelles, d'actes indécents et de menaces sont injustes et sont en faveur de leur augmentation jusqu'à la prison à vie», a mentionné l'enquête.

Les organisations ont déjà œuvré à l'abolition de l'article 522 du code pénal libanais, qui exempte un violeur de toute sanction s'il épouse la victime.

Le Groupe de travail sur le genre, le Groupe de travail sur la violence basée sur le genre, et la Commission nationale pour les femmes libanaises ont déclaré: «La violence à l'égard des femmes et des filles demeure la violation des droits de l'homme la plus répandue et la plus omniprésente dans le monde, touchant plus d'une femme sur trois selon les estimations; un chiffre qui n'a pratiquement pas changé au cours de la dernière décennie. Les estimations mondiales les plus récentes montrent qu'en moyenne, une femme ou une fille est tuée par un membre de sa propre famille toutes les 11 minutes.»

Dans ce contexte, Joanna Wronecka, coordinatrice spéciale des Nations unies pour le Liban, a indiqué: «Les 16 jours d'activisme nous rappellent que nous ne devons pas rester inactifs face à une telle violation du droit fondamental des femmes à vivre dans la dignité, à l'abri de la violence et de la peur. Le redressement du Liban et la construction d'un avenir meilleur pour le pays et ses citoyens dépendent dans une large mesure de l'émancipation des femmes et de l'espace qui leur est donné afin de jouir pleinement de leurs droits en tant que partenaires actifs de la société. Les Nations unies sont prêtes à soutenir le Liban dans ce processus.»

La campagne, qui se déroulera pendant 16 jours, du 25 novembre au 10 décembre, consiste en une campagne sur les médias sociaux avec les hashtags #16days et #سوا_ضد_العنف. Elle comprendra également une vidéo et une série de messages sur les médias sociaux appelant à l'engagement de tous en vue de protéger les femmes et les filles.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.