Désinformation: L'Arcom épingle l'opacité de TikTok

«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

Désinformation: L'Arcom épingle l'opacité de TikTok

  • L'Arcom souligne la «mise en oeuvre sélective» par TikTok de sa politique d'étiquetage des «médias contrôlés par un Etat»
  • Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement

PARIS: L'Arcom a appelé lundi les réseaux sociaux à davantage d'efforts et de transparence dans la lutte contre la désinformation, épinglant en particulier TikTok, alors qu'ils devront bientôt appliquer de nouvelles règles européennes plus contraignantes.

Pour la troisième année consécutive, une dizaine de plateformes comme Google, Meta (Facebook, Instagram), Snapchat ou encore Twitter ont répondu aux questions de l'Arcom sur les mesures prises en 2021 pour combattre les "fake news".

Elles y sont obligées par la loi contre la manipulation de l'information adoptée fin 2018, rappelle le régulateur de l'audiovisuel dans son rapport publié lundi, qui concerne également, pour la première fois, Pinterest et TikTok, le réseau du groupe chinois ByteDance.

"De manière générale", l'Arcom "observe une amélioration de la quantité d'informations déclarées" et une "intensification" de sa coopération avec les plateformes.

Mais "les efforts de transparence apparaissent toujours très insuffisants" tandis que TikTok, Yahoo et "dans une moindre mesure Google" se démarquent "particulièrement par l'absence d'informations tangibles" fournies au régulateur.

«Cas à part»

"TikTok est un cas à part", a souligné Benoît Loutrel, membre de l'Arcom, lors d'un point presse. Même si elle est soumise pour la première année "à ce régime", l'entreprise a "pris une place incroyable à une vitesse fulgurante", notamment auprès des jeunes, a-t-il expliqué.

D'où un "décalage très clair" entre son audience - plus de 9 millions de visiteurs uniques par jour en septembre en France, selon Médiamétrie, et sa déclaration à l'Arcom "particulièrement imprécise".

Le réseau social centré sur les vidéos, qui n'a pas répondu à l'AFP, omet notamment "plusieurs enjeux centraux (étapes de l'instruction d'un signalement, fonctionnement des outils de modération, pratiques de manipulation identifiées sur le service, etc.)" et ne fournit pas d'éléments chiffrés relatifs à l'Hexagone.

L'Arcom souligne en outre la "mise en oeuvre sélective" par TikTok de sa politique d'étiquetage des "médias contrôlés par un Etat", le compte de China Global Television Network Europe n'étant pas identifié comme tel, à l'inverse des médias contrôlés par l'Etat ukrainien.

"Il est quand même symptomatique que TikTok" n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a par ailleurs remarqué le président de l'Arcom Roch-Olivier Maistre.

Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement, le ministre chargé du numérique Jean-Noël Barrot ayant récemment rencontré la direction de TikTok France pour aborder un autre sujet controversé, celui du transfert des données de ses usagers vers la Chine.

"Le statu quo n'est pas possible pour TikTok", a insisté M. Loutrel, appelant à "un rattrapage accéléré pour faire face à ses obligations" actuelles et futures.

Dialogue avec Twitter

Si la loi française de 2018 montre aujourd'hui "ses limites", l'Arcom ne pouvant sanctionner les plateformes, la loi européenne sur les services numériques (DSA) "va changer la donne", souligne le régulateur dans son rapport.

Ce règlement, que les plus grandes plateformes devront appliquer vers l'été 2023, autorise la Commission européenne à leur infliger des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, voire une interdiction d'opérer dans l'UE en cas d'infractions graves répétées.

En France, les organes de contrôle chargés de faire respecter ce texte seront désignés l'année prochaine via un projet de loi dédié.

Forte de son "expérience", l'Arcom déclare être prête à "travailler" sur sa mise en oeuvre en collaboration avec les autorités compétentes.

Dans les "semaines et mois à venir", le régulateur sera également très occupé par la situation de Twitter, selon Roch-Olivier Maistre.

L'hémorragie de départs ayant frappé le réseau, sous la main du multimilliardaire Elon Musk, interroge sur ses capacités de modération de contenus, comme le lui a rappelé l'Arcom la semaine dernière par courrier.

"On a reçu une réponse dans les délais, ce qui n'était pas gagné", a indiqué M. Maistre à la presse, assurant que le dialogue était "engagé". Mais malgré la "volonté" affichée par Twitter "de respecter" ses obligations, l'Arcom reste encore sur sa faim concernant les mesures et moyens prévus...


Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi

PARIS: Le vote d'une motion de rejet à l'entame du débat sur le projet de loi immigration, qui interromprait d'emblée l'examen du texte à l'Assemblée si toutes les oppositions se coalisent, "serait absolument contre-nature", a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR, NDLR) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées", a pointé M. Darmanin sur Franceinfo.

En outre, le vote de la motion signifierait que les oppositions "se mettront d'accord contre l'intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire +on ne parle pas d'immigration+ tout en réclamant qu'il faut parler d'immigration ".

"Ce serait absolument contre-nature et ce serait contraire à l'intérêt général des Français", conclut M. Darmanin.

Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée dans l'hémicycle.

Les députés LR sont partagés sur le fait de voter la motion qui sera défendue par Benjamin Lucas. Quant au RN, il "ne divulgachera pas" sa stratégie sur le sujet avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette. Mais son collègue Jean-Philippe Tanguy avait affirmé jeudi à l'AFP que le RN ne la voterait pas, souhaitant "débattre" sur le projet de loi.

Le texte arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l'Assemblée la semaine dernière.

A trois jours de ce rendez-vous, le ministère de l'Intérieur a par ailleurs poursuivi son opération de promotion du texte en diffusant vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués de presse listant, sous couvert d'anonymat, des "les étrangers délinquants (...) qui pourront être renvoyés dans leur pays d'origine si la loi sur l'immigration est adoptée".

Dans le communiqué concernant le Bas-Rhin, le ministère recense trois exemples de personnes étrangères condamnées et/ou connues "des services de renseignement pour radicalisation religieuse" ne pouvant être expulsées actuellement, selon lui, notamment car arrivées en France avant l'âge de 13 ans ou étant mariées à un ressortissant français depuis au moins trois ans.

Pour les Alpes-Maritimes, quatre autres exemples sont répertoriés, concernant des hommes tous non expulsables car "arrivés en France avant l'âge de 13 ans".

Dans ces communications ciblées, le ministère souligne que le projet de loi, s'il était adopté, lèverait ces "protections" et permettrait de les "envoyer dans leur pays d'origine".

A l'échelle de la France, "4.000 délinquants étrangers" supplémentaires pourraient être expulsés, indique le ministère.

Contacté par l'AFP au sujet de cette communication vers les médias locaux, il a précisé avoir compilé "400" à partir de remontées des préfectures depuis l'été 2022.


Macron appelle Netanyahou à l'ouverture d'un deuxième accès pour acheminer l'aide à Gaza

Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
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  • Il a «aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils»
  • Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des «signes prometteurs» de l'ouverture «prochaine» de ce passage

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza, à Kerem Shalom, afin d'acheminer l'aide dont les civils palestiniens ont "urgemment besoin".

Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des "signes prometteurs" de l'ouverture "prochaine" de ce passage, qui s'ajouterait à celui de Rafah entre l'Egypte et Gaza.

Lors d'un entretien téléphonique, "le président de la République a rappelé la nécessité de protéger les civils de Gaza et souligné l'importance de parvenir à un cessez-le-feu durable", a par ailleurs rapporté l'Elysée.

Il a "aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils palestiniens en Cisjordanie".

Depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre, au moins 264 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, territoire palestinien occupé, par des forces ou des colons israéliens, selon un bilan de l'Autorité palestinienne.

Emmanuel Macron avait appelé dès samedi dernier à "redoubler d'efforts pour parvenir à un cessez-le-feu durable", après la fin d'une première trêve. Il avait aussi prévenu Israël que son objectif d'une "destruction totale du Hamas", décrété après l'attaque sans précédent menée le 7 octobre par l'organisation islamiste sur le sol israélien, devait être "précisé" car son accomplissement pourrait nécessiter "dix ans" de guerre.

Le président français a redit "l'attachement de la France à la sécurité d'Israël" et sa "solidarité" dans "sa lutte contre le terrorisme". Il a également insisté sur la "priorité absolue" que constituait à ses yeux la libération de tous les otages encore détenus par le Hamas, dont quatre ressortissants français.


Assistants d'eurodéputés du FN: Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès

Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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  • Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024
  • Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité

PARIS: Deux juges d'instruction financiers ont ordonné vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 26 autres personnes, soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a indiqué le parquet de Paris, confirmant franceinfo.

Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024 avant les débats au fond qui auront lieu en octobre et novembre 2024, a précisé le parquet.

"Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.

Son père, co-fondateur en 1972 du parti à la flamme, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, et de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti d'extrême droite qui seront jugés quatre mois après les élections européennes.

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

La décision des magistrats financiers est conforme aux réquisitions du parquet de Paris en septembre.

L'enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité totalement ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.

Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.