Désinformation: L'Arcom épingle l'opacité de TikTok

«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
«Il est quand même symptomatique que TikTok» n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a remarqué le président de l'Arcom (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

Désinformation: L'Arcom épingle l'opacité de TikTok

  • L'Arcom souligne la «mise en oeuvre sélective» par TikTok de sa politique d'étiquetage des «médias contrôlés par un Etat»
  • Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement

PARIS: L'Arcom a appelé lundi les réseaux sociaux à davantage d'efforts et de transparence dans la lutte contre la désinformation, épinglant en particulier TikTok, alors qu'ils devront bientôt appliquer de nouvelles règles européennes plus contraignantes.

Pour la troisième année consécutive, une dizaine de plateformes comme Google, Meta (Facebook, Instagram), Snapchat ou encore Twitter ont répondu aux questions de l'Arcom sur les mesures prises en 2021 pour combattre les "fake news".

Elles y sont obligées par la loi contre la manipulation de l'information adoptée fin 2018, rappelle le régulateur de l'audiovisuel dans son rapport publié lundi, qui concerne également, pour la première fois, Pinterest et TikTok, le réseau du groupe chinois ByteDance.

"De manière générale", l'Arcom "observe une amélioration de la quantité d'informations déclarées" et une "intensification" de sa coopération avec les plateformes.

Mais "les efforts de transparence apparaissent toujours très insuffisants" tandis que TikTok, Yahoo et "dans une moindre mesure Google" se démarquent "particulièrement par l'absence d'informations tangibles" fournies au régulateur.

«Cas à part»

"TikTok est un cas à part", a souligné Benoît Loutrel, membre de l'Arcom, lors d'un point presse. Même si elle est soumise pour la première année "à ce régime", l'entreprise a "pris une place incroyable à une vitesse fulgurante", notamment auprès des jeunes, a-t-il expliqué.

D'où un "décalage très clair" entre son audience - plus de 9 millions de visiteurs uniques par jour en septembre en France, selon Médiamétrie, et sa déclaration à l'Arcom "particulièrement imprécise".

Le réseau social centré sur les vidéos, qui n'a pas répondu à l'AFP, omet notamment "plusieurs enjeux centraux (étapes de l'instruction d'un signalement, fonctionnement des outils de modération, pratiques de manipulation identifiées sur le service, etc.)" et ne fournit pas d'éléments chiffrés relatifs à l'Hexagone.

L'Arcom souligne en outre la "mise en oeuvre sélective" par TikTok de sa politique d'étiquetage des "médias contrôlés par un Etat", le compte de China Global Television Network Europe n'étant pas identifié comme tel, à l'inverse des médias contrôlés par l'Etat ukrainien.

"Il est quand même symptomatique que TikTok" n'ait pas figuré lundi matin parmi les signataires d'une charte visant à protéger les mineurs en ligne, à la différence de Meta, Google ou Snapchat, a par ailleurs remarqué le président de l'Arcom Roch-Olivier Maistre.

Le réseau social suscite également l'attention du gouvernement, le ministre chargé du numérique Jean-Noël Barrot ayant récemment rencontré la direction de TikTok France pour aborder un autre sujet controversé, celui du transfert des données de ses usagers vers la Chine.

"Le statu quo n'est pas possible pour TikTok", a insisté M. Loutrel, appelant à "un rattrapage accéléré pour faire face à ses obligations" actuelles et futures.

Dialogue avec Twitter

Si la loi française de 2018 montre aujourd'hui "ses limites", l'Arcom ne pouvant sanctionner les plateformes, la loi européenne sur les services numériques (DSA) "va changer la donne", souligne le régulateur dans son rapport.

Ce règlement, que les plus grandes plateformes devront appliquer vers l'été 2023, autorise la Commission européenne à leur infliger des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, voire une interdiction d'opérer dans l'UE en cas d'infractions graves répétées.

En France, les organes de contrôle chargés de faire respecter ce texte seront désignés l'année prochaine via un projet de loi dédié.

Forte de son "expérience", l'Arcom déclare être prête à "travailler" sur sa mise en oeuvre en collaboration avec les autorités compétentes.

Dans les "semaines et mois à venir", le régulateur sera également très occupé par la situation de Twitter, selon Roch-Olivier Maistre.

L'hémorragie de départs ayant frappé le réseau, sous la main du multimilliardaire Elon Musk, interroge sur ses capacités de modération de contenus, comme le lui a rappelé l'Arcom la semaine dernière par courrier.

"On a reçu une réponse dans les délais, ce qui n'était pas gagné", a indiqué M. Maistre à la presse, assurant que le dialogue était "engagé". Mais malgré la "volonté" affichée par Twitter "de respecter" ses obligations, l'Arcom reste encore sur sa faim concernant les mesures et moyens prévus...


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.