Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat

Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Jeudi 01 décembre 2022

Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat

  • Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission «agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions
  • Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.

Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions.

Les sénateurs LR, majoritaires à la chambre haute, reprochaient notamment à l'exécutif de mettre sur la table 560 millions d'euros pour la réforme de l'assurance récolte, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, contre 680 millions d'euros attendus.

"Pour cette réforme nécessaire, on peut craindre que le soutien public soit insuffisant", a résumé le rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly.

"On peut avoir des doutes sur le caractère suffisant des crédits qui sont dédiés à la forêt", a aussi avancé le sénateur de la Nièvre.

Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter. Les effectifs ont fondu depuis 2000, passant de 12.800 à près de 8.000 personnes actuellement.

Cela "marquerait une inflexion dans la politique délétère des dernières années et remettrait en cause le contrat d'objectifs Etat-ONF, qui prévoit encore des suppressions de postes jusqu'en 2025", déclarait à l'AFP avant la séance Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen- Solidaires.

Le gouvernement a assuré que les effectifs ne baisseraient pas en 2023, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau évoquant au Sénat une "prise de conscience de la nécessité de stopper l'hémorragie".

Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi.

"Ne pensez pas que parce que nous ne voterons pas les crédits de la mission, nous ne serons pas à vos côtés. (...) Nous sommes pressés par la discussion budgétaire générale", a dit la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas à l'attention des agents de l'ONF qui assistaient aux débats.

Plusieurs amendements portaient par ailleurs sur la réévaluation des budgets des cantines des administrations, des écoles et des hôpitaux, ainsi que sur le soutien à l'agriculture biologique, confrontée à la désaffection des consommateurs.

"On n'a pas le temps de débattre, on n'a même pas le temps de voter nos amendements", a déploré le sénateur Fabien Gay (CRCE à majorité communiste).


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.