Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés

Cette photo prise le 24 novembre 2022 montre une vue générale de l'Assemblée nationale. (AFP)
Cette photo prise le 24 novembre 2022 montre une vue générale de l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Vendredi 02 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés

  • L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté vendredi onze autres recours concernant ces élections législatives
  • Pour les trois circonscriptions concernées, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois

PARIS : Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés.

L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté vendredi onze autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier l'avait emporté avec 24 voix d'avance au second tour sur René Pilato (LFI/Nupes) mais le Conseil constitutionnel constate que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés (problèmes de signatures sur les listes d'émargement notamment), ce qui le conduit à invalider cette élection.

Dans la 2e circonscription de la Marne, la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d'une «erreur administrative» (965 de ses bulletins annulés car comportant une mention interdite) mais le Conseil constitutionnel a estimé qu'en raison du faible écart entre les trois premiers, «l'absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin».

Dans un communiqué, la députée RN Anne-Sophie Frigout «accepte cette décision», tout en soulignant qu'elle «n'est pas mise en cause», et promet «de continuer à mener ce combat pour défendre ceux qui souffrent de la politique désastreuse d’Emmanuel Macron».

Dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais enfin, le député Bertrand Petit, qui siège dans le groupe PS, voit son élection invalidée en raison du choix de son suppléant René Hocq qui était inéligible car déjà remplaçant d'un sénateur.

Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.


Adieu le diesel! Les JO de Paris promettent de faire sans groupes électrogènes

"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
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  • Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènes
  • Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX: "Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable, de quoi rompre avec les habitudes des grandes compétitions sportives, très gourmandes en diesel.

Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènescarburant au diesel pour alimenter leurs gros besoins en énergie: retransmission TV, écrans, éclairage...

"Un soir de match de foot, 4.000 litres de gazole sont consommés, et 12 tonnes équivalent de CO2 (tCO2eq) rejetées dans l'atmosphère", a expliqué à l'AFP Nicolas Perrin, directeur pour Paris d'Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale, et non aux groupes électrogènes.

Ceux-ci seront bien là, mais ne seront allumés qu'en cas d'"ultime recours".

Cet engagement s'inscrit dans l'objectif plus large de diviser par deux les rejets de gaz à effet de serre, directs et indirects, de ces Jeux, par rapport à ceux de Londres et de Rio.

Pour écarter les groupes électrogènes des 42 sites olympiques et 19 sites paralympiques, Enedis a engagé 100 millions d'euros d'investissements sur 8.000 opérations et chantiers de raccordement ou de sécurisation du réseau électrique.

"Pour garantir une qualité maximale, on a proposé de doubler l'alimentation pour avoir deux points de livraison par site", explique Nicolas Perrin.

Ainsi des sites historiquement raccordés mais dont l'alimentation n'était pas suffisamment dimensionnée, ont été renforcés, comme le Stade de France ou le Vélodrome national à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

Risque de coupure? « Quasi-nul »

"On ne peut pas se permettre sur un 100 m de 9,58 secondes d'avoir une coupure de courant", souligne Damien Pillac, energy manager de Paris-2024, en évoquant le record du Jamaïcain Usain Bolt.

A Montigny, au pied de la piste cycliste de 250 mètres, "Jeannie" se sentira moins seule: le poste d'alimentation principal, baptisé en hommage à la championne cycliste Jeannie Longo, sera complété par un 2e poste provisoire. Au Stade de France, le 2e poste sera pérennisé au-delà des JO.

L'objectif est de profiter de la "vitrine de Paris-2024" pour "aider le monde de l'événementiel à franchir le pas du raccordement au réseau" et "sortir de l'utilisation massive des groupes électrogènes", souligne Marc Fleury, directeur d'Enedis Yvelines.

Concrètement, le système est conçu de telle sorte que "si on avait un problème sur le schéma normal (le poste principal), le site basculerait sur une alimentation de secours" (le 2e poste), explique Nicolas Perrin.

Sur l'ensemble des sites, Paris-2024 a bien prévu une "troisième ligne de sécurisation par groupes électrogènes, mais ceux-ci ne démarreront que si les schémas 1 et 2 ne sont plus opérationnels", soit "une probabilité quasi nulle", souligne Enedis qui revendique un réseau sûr à "99,9%".

Enedis a aussi amené son réseau jusqu'aux sites temporaires, zones de célébrations, relais de la flamme... en mettant à disposition des "bornes événementielles". Ces boîtes d'alimentation rétractables dans le sol pourront resservir lors de grands événements publics, comme des défilés de mode ou des concerts.

L'épreuve d'équitation cross-country dans le parc du château de Versailles, trop éloignée du réseau, bénéficiera elle d'une alimentation par groupe électrogène "zéro émission", sorte de grande batterie électrique acheminée par camion.

Dernière nouveauté: les Jeux promettent d'être alimentés avec "100% d'énergies renouvelables" grâce à un partenariat avec l'électricien tricolore EDF.

Comme le réseau ne peut pas remonter aux sources de l'électricité, les volumes consommés par les JO seront couverts par des garanties d'origines issues de huit parcs éoliens et solaires certifiant qu'une quantité équivalente d'électricité verte aura bien été injectée dans le réseau.

Au pays de l'atome, ce choix des énergies vertes s'explique par le contexte de la candidature de Paris en 2015. A l'époque, il était question de débrancher des réacteurs nucléaires, plutôt que d'en construire de nouveaux, comme le souhaite aujourd'hui le gouvernement français.


Européennes: Bardella toujours largement en tête, Glucksmann en dynamique, selon une étude

Européennes: Bardella toujours largement en tête, Glucksmann en dynamique, selon une étude
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  • L'écart se réduit entre la liste menée pour les européennes par Raphaël Glucksmann (Place publique-PS) et celle de la majorité présidentielle conduite par Valérie Hayer, les deux listes restant toujours très largement dominées par celle du Rassemblement
  • Derrière ces trois listes, la candidate LFI Manon Aubry enregistre 7% des intentions de vote (stable), l'écologiste Marie Toussaint 6,5% (-2)

PARIS: L'écart se réduit entre la liste menée pour les européennes par Raphaël Glucksmann (Place publique-PS) et celle de la majorité présidentielle conduite par Valérie Hayer, les deux listes restant toujours très largement dominées par celle du Rassemblement national, selon une étude Cevipof-Ipsos-Institut Montaigne-Fondation Jean-Jaurès pour le Monde publiée lundi.

Selon cette nouvelle vague portant sur 10.651 personnes, les intentions de vote le 9 juin pour les européennes placent Jordan Bardella à 32% (+1 par rapport au 11 mars), suivi de Valérie Hayer (Renaissance, Modem, Horizons, UDI) à 17% (-1) puis de Raphaël Glucksmann à 14% (+2,5).

A noter que les électeurs de Jordan Bardella restent les plus sûrs de leur choix (85%) à six semaines du scrutin, alors que 71% seulement sont certains d'aller voter pour la candidate macroniste et 55% pour Raphaël Glucksmann.

Derrière ces trois listes, la candidate LFI Manon Aubry enregistre 7% des intentions de vote (stable), l'écologiste Marie Toussaint 6,5% (-2), comme le candidat LR François-Xavier Bellamy (-0,5) et la candidate d'extrême-droite Marion Maréchal (Reconquête) 5,5% (+0,5).

Il faut dépasser 5% des voix pour envoyer des députés au Parlement européen.

Étude réalisée par internet du 19 au 24 avril auprès de 10.651 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et + et inscrite sur les listes électorales, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est de 0,3% à 0,9%, selon les scores.


Finances publiques: le gouvernement sous les tirs croisés des oppositions à l'Assemblée

"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat. (AFP).
"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat. (AFP).
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  • "Incompétence", "insincérité", "contournement du Parlement": les critiques fuseront de gauche comme de droite lors d'un "débat d'orientation budgétaire" sans vote
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, les finances publiques sont devenues un angle d'attaque contre la majorité présidentielle, appelée par l'exécutif à mettre en sourdine ses tiraillements internes sur le sujet

PARIS: Epargné pour l'heure par les agences de notation, le gouvernement n'en a pas fini pour autant avec les débats "anxiogènes" sur la dégradation des finances publiques, qui sera la cible lundi des flèches acérées des oppositions à l'Assemblée nationale.

"Incompétence", "insincérité", "contournement du Parlement": les critiques fuseront de gauche comme de droite lors d'un "débat d'orientation budgétaire" sans vote, à partir de 15H00 dans l'hémicycle, après une pause parlementaire de deux semaines.

"A partir du moment où il n'y a aucune sanction de vote, ce sera un peu un couteau sans lame", regrette le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel. "Mais ça permettra au moins à chacun de donner son positionnement publiquement".

A l'approche des élections européennes du 9 juin, les finances publiques sont devenues un angle d'attaque contre la majorité présidentielle, appelée par l'exécutif à mettre en sourdine ses tiraillements internes sur le sujet, jugés "anxiogènes" pour les Français.

"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat.

« Leçons de vertu »

Le ministre s'exprimait après l'annonce par Fitch et Moody's de leurs notes inchangées pour la dette française. Des décisions réconfortantes pour le gouvernement, mais qui ne préjugent pas de celle de la plus regardée des agences de notation, S&P, attendue le 31 mai.

Dès février, la révision à la baisse de la croissance attendue en 2024 (de 1,4% à 1%) a conduit le gouvernement à annuler par décret dix milliards d'euros de crédits, dans des domaines allant de l'écologie à l'aide au développement, en passant par l'enseignement supérieur.

Après le dérapage du déficit public attendu (5,1% du PIB au lieu de 4,9%), Bercy a même annoncé la quête de 10 milliards d'économies supplémentaires cette année.

Ces mauvaises nouvelles n'ont pas remis en cause l'objectif gouvernemental d'un retour sous les 3% en 2027, comme le prévoit le "programme de stabilité" présenté mi-avril. Malgré le scepticisme du Haut Conseil des finances publiques face à une trajectoire manquant de "crédibilité".

Le débat lundi "sera utile pour dire ce qu'on en pense, mais la responsabilité aurait commandé un budget rectificatif", dénonce le chef des députés socialistes Boris Vallaud, estimant comme toutes les oppositions que le gouvernement "contourne" le Parlement en corrigeant le budget par décret.

Bruno Le Maire "donne des leçons de vertu financière, mais la situation lui est imputable", tacle M. Vallaud, ciblant des prévisions "irréalistes", des "cadeaux fiscaux jamais financés" ou encore le "siphonnage de la Sécurité sociale".

L'Insoumis Eric Coquerel renchérit: "Le chemin qu'on nous propose est celui qui est en train de mettre à mal la plupart des pays européens: continuer la baisse des dépenses publiques, ne pas toucher aux revenus du capital et s'attaquer à la protection sociale".

LR prêt à la censure ?

A droite, Les Républicains (LR) concentrent leurs griefs sur des dépenses publiques jugées excessives, mais sont eux aussi vent debout contre "l'insincérité budgétaire" du gouvernement.

"Je suis convaincu qu'il y a un plan caché d'augmentation des impôts, qui apparaîtra au lendemain des élections européennes", a dit vendredi dans l'Opinion leur patron Eric Ciotti, agitant à nouveau la menace du dépôt d'une motion de censure dans cette hypothèse.

"Ce sont les LR qui ont permis au gouvernement de faire passer les budgets qu'ils dénoncent" en n'en déposant pas plus tôt, persiffle le député RN Jean-Philippe Tanguy, pour qui la droite redoute une dissolution.

Dans le camp présidentiel, le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Jean-René Cazeneuve, martèle que la réduction du déficit "passera par une gestion sérieuse et une maîtrise de la dépense publique".

Le macroniste fait partie des quatre députés chargés par Matignon de réfléchir à une meilleure "taxation des rentes", alors que des voix s'élèvent dans le camp présidentiel pour remettre en cause le dogme de ne pas augmenter les impôts.

Cette mission est "un leurre", balaye Eric Coquerel, convaincu que l'exécutif n'acceptera pas de mettre à contribution les "superprofits" et autres "superdividendes" comme le réclame la gauche.