Clap de fin au Parlement sur le budget de la Sécu, après le rejet d'une motion de censure

Le Premier ministre français Elisabeth Borne (2e à droite) et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (à gauche) participent à une réunion avec tous les ministres du gouvernement pour présenter l'avancement des discussions sur la réforme des retraites et ses prochaines étapes, à l'Hôtel de Matignon, à Paris, le 2 décembre 2022.  (Photo Bertrand Guay / AFP)
Le Premier ministre français Elisabeth Borne (2e à droite) et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (à gauche) participent à une réunion avec tous les ministres du gouvernement pour présenter l'avancement des discussions sur la réforme des retraites et ses prochaines étapes, à l'Hôtel de Matignon, à Paris, le 2 décembre 2022. (Photo Bertrand Guay / AFP)
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Publié le Samedi 03 décembre 2022

Clap de fin au Parlement sur le budget de la Sécu, après le rejet d'une motion de censure

  • La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaires pour faire chuter le gouvernement
  • Devant un hémicycle clairsemé, Elisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait «considérablement réduit le temps utile au débat»

PARIS: Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l'automne: l'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l'adoption définitive du texte.

La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l'alliance.

Devant un hémicycle clairsemé, Elisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait "considérablement réduit le temps utile au débat": rien que sur ce budget, "6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard", a tancé la Première ministre, passablement agacée.

Premier ministre entre 1988 et 1991, le socialiste Rocard est celui qui a le plus recouru au 49.3.

La motion en discussion vendredi faisait suite au déclenchement une nouvelle fois mercredi de l'arme constitutionnelle du 49.3 par la Première ministre, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.

"Vous tournez comme un disque rayé", lui a lancé vendredi le député LFI Manuel Bompard, sur fond d'apostrophes à gauche quant à une "fin de règne" des macronistes.

"Il faut remettre la poule sur l'oeuf: sans 49.3, pas de motion de censure", a rappelé Moetai Brotherson, du groupe communiste.

Assurant chercher "sans relâche des compromis de bonne foi", la cheffe du gouvernement a elle proposé aux oppositions "d’engager une discussion, en transparence, sur la manière" de "discuter plus longuement du fond des textes", plutôt que de donner "le spectacle du déchirement et des débats stériles".

Ni les députés LR ni les indépendants du groupe Liot n'étaient présents.

Le groupe RN n'a pas joint ses voix à celles de la gauche, contrairement à de précédentes fois. "Nous ne sommes pas là pour servir d'agence publicitaire" à la Nupes mais "pour l'avenir, nous ne nous interdisons rien", a prévenu son orateur Laurent Jacobelli.

Le texte de la Nupes avait marqué ses distances: "Il n'y aura jamais ni complaisance ni connivence avec l’extrême droite".

Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui voté pour la motion.

«Système de santé à bout de souffle»

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé juste dans les temps, à la veille de l'expiration du délai de 50 jours d'examen fixé par la Constitution.

Ce projet de budget prévoit des mesures de prévention en santé (rendez-vous aux âges-clés de la vie), la hausse du prix du tabac, des dispositions anti-fraude sociale, et encore la création d'une quatrième année de stage en médecine générale "en priorité" dans les déserts médicaux.

Sont programmées également des économies, notamment de 250 millions sur les laboratoires d'analyses médicales. Ceux-ci sont en grève jusqu'à samedi contre ce "coup de rabot" sur leurs bénéfices.

Mme Borne a vanté "des moyens massifs pour notre hôpital" et des mesures de protection des "plus fragiles", quand la gauche pointait "un système de santé à bout de souffle".

Les discussions ont été limitées dans l'hémicycle, de par la succession de 49.3 actionnés parfois préventivement, et permettant au gouvernement de choisir les amendements retenus.

Dominée par la droite, la chambre haute avait rejeté mardi en nouvelle lecture ce projet de budget, étant agacée que le gouvernement ait "balayé" ses amendements "emblématiques".

Parmi ceux-ci, l'un prévoyait un relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans - un marqueur constant du Sénat depuis plusieurs années. Mais le gouvernement a fait le choix de proposer sa réforme dans un autre projet de loi à venir, dont les contours seront annoncés mi-décembre et qui agite fortement les esprits.

"Vous avez reculé pour mieux sauter", a affirmé l'insoumis Manuel Bompard, se disant "prêt à la bataille" et annonçant un défilé à Paris le 21 janvier, "à l'appel de la jeunesse".

Mme Borne espère, avec "les Républicains par exemple", pouvoir "trouver un chemin", a-t-elle déclaré au journal Le Parisien.

Cette réforme controversée pourrait faire l'objet d'un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui permettrait d'utiliser à nouveau le 49.3 si nécessaire, début 2023.

Dans l'intervalle, le Parlement doit adopter définitivement le budget 2023 de l'Etat, pour lequel la locataire de Matignon a déjà engagé sa responsabilité via le 49.3 à deux reprises.


L’histoire de Donia, arrivée de Gaza à Paris, le quotidien morbide des Gazaouis qui ne veulent que vivre

Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
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  • Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
  • Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable.

PARIS: Depuis le début de la guerre à Gaza, les récits qui parviennent à franchir les ruines et le silence imposé sont rares.
Derrière les chiffres et les bilans atones relayés par les médias, il y a des voix : celles de civils qui ont vu leur existence basculer en quelques heures.
Parmi elles, Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable. Donia témoigne de ce que signifie vivre la guerre : vivre avec la peur, la faim, fuir sous les bombes, errer d’un abri de fortune à un autre.
Marcher pour ne pas crever, marcher avec le seul souci de garder en vie ses deux enfants (une fille et un garçon) restés avec elle, les deux autres étant en Égypte.
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous.
Son récit, émouvant par-dessus tout, saccadé par de longs silences et des larmes qui coulent spontanément sur les joues, n’en est pas moins ferme : pour elle, indéniablement, Gaza est le foyer des Gazaouis qui feront tout pour reconstruire.

 


Lecornu recevra les socialistes mercredi, annonce Olivier Faure

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
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  • Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi
  • Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure.

"On a rendez-vous mercredi matin et donc nous le verrons pour la première fois", a déclaré M. Faure lundi sur France 2. Les Ecologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel ont également indiqué à l'AFP être reçus mercredi, respectivement à 14H et 18H.

Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi.

Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs.

Au coeur de ce rendez-vous le projet de budget 2026 que le nouveau gouvernement devra présenter avant la mi-octobre au Parlement.

Les socialistes posent notamment comme conditions un moindre effort d'économies l'année prochaine que ce qu'envisageait François Bayrou et une fiscalité plus forte des plus riches, à travers la taxe sur les très hauts patrimoines élaborée par l'économiste Gabriel Zucman (2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros).

Mais Sébastien Lecornu, s'il s'est dit prêt samedi à "travailler sans idéologie" sur les questions "de justice fiscale" et de "répartition de l'effort", a déjà fait comprendre son hostilité à cette taxe Zucman, et notamment au fait de taxer le patrimoine professionnel "car c'est ce qui permet de créer des emplois".

"Quand on parle patrimoine professionnel, vous pensez à la machine outil ou aux tracteurs mais pas du tout. On parle d'actions, la fortune des ultrariches, elle est essentiellement en actions", lui a répondu M. Faure.

"Si vous dites que, dans la base imposable, on retire ce qui est l'essentiel de leur richesse, en réalité, vous n'avez rien à imposer", a-t-il argumenté.

"C'était déjà le problème avec l'Impôt sur la fortune (ISF, supprimé par Emmanuel Macron) qui touchait les +petits riches+ et épargnaient les +ultrariches+ parce que les +ultrariches+ placent leur argent dans des holdings", a-t-il reconnu.

 


Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé

Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Déplacement symbolique à Mâcon : Pour son premier déplacement, Sébastien Lecornu met l'accent sur l'accès aux soins et le quotidien des Français
  • Conscient de l'absence de majorité, il consulte partis et syndicats, cherchant des terrains d'entente sur le budget, tout en laissant la porte ouverte à une fiscalité plus juste

PARIS: Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant de former un gouvernement.

Quatre jours à peine après sa nomination, le nouveau et jeune (39 ans) locataire de Matignon va à la rencontre des Français, pour qui il reste encore un inconnu. Il échangera notamment avec des salariés d'un centre de santé de Saône-et-Loire dont le but est d'améliorer l'accès aux soins.

Lui-même élu local de l'Eure, où il a été maire, président de département et sénateur, ce fils d'une secrétaire médicale et d'un technicien de l'aéronautique avait assuré dès le soir de sa nomination "mesurer les attentes" de ses concitoyens et "les difficultés" qu'ils rencontraient.

Celles-ci sont souvent "insupportables" pour accéder à un médecin ou à un professionnel de santé, parfois "source d'angoisse", souligne son entourage. Le Premier ministre entend dans ce contexte "témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des personnels soignants" et "réaffirmer la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins".

Il s'agit aussi pour Sébastien Lecornu de convaincre l'opinion, autant que les forces politiques, du bien-fondé de sa méthode: trouver des terrains d'entente, en particulier sur le budget, permettant de gouverner sans majorité.

Sébastien Lecornu est très proche d'Emmanuel Macron, avec qui il a encore longuement déjeuné vendredi à l'Elysée.

- Mouvements sociaux -

Sa nomination coïncide avec plusieurs mouvements sociaux. Le jour de sa prise de fonction, une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux pour "bloquer" le pays a réuni 200.000 manifestants, et une autre journée de manifestations à l'appel des syndicats est prévue jeudi.

"Il y a une grande colère" chez les salariés, a rapporté Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, premier syndicat de France, à l'issue d'une entrevue vendredi avec le nouveau Premier ministre, qui lui a dit travailler sur une "contribution des plus hauts revenus" dans le budget 2026.

C'est sur le budget que ses deux prédécesseurs, François Bayrou et Michel Barnier, sont tombés. Et Sébastien Lecornu cherche en priorité une forme d'entente avec les socialistes.

Mais il lui faut dans le même temps réduire les déficits, alors que l'agence de notation Fitch a dégradé vendredi soir la note de la dette française.

Le centre et la droite de la coalition gouvernementale se disent prêts à taxer plus fortement les ultra-riches sans pour autant aller jusqu'à l'instauration de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, mesure phare brandie par les socialistes et dont LR ne veut pas.

Une telle mesure marquerait en tout cas une des "ruptures" au fond prônées par Sébastien Lecornu à son arrivée, puisqu'elle briserait le tabou des hausses d'impôts de la macronie.

- Méthode -

Sébastien Lecornu veut aussi des changements de méthode.

Il a d'abord réuni jeudi --pour la première fois depuis longtemps-- les dirigeants des partis du "socle commun", Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains, afin qu'ils s'entendent sur quelques priorités communes.

Un format "présidents de parti" qui "permet de travailler en confiance, de façon plus directe, pour échanger sur les idées politiques, sur les arbitrages", salue un participant.

Avant les oppositions et à quelques jours d'une deuxième journée de manifestations, il a consulté les partenaires sociaux, recevant vendredi la CFDT et Medef, avant la CGT lundi.

En quête d'un compromis pour faire passer le budget, le chef de gouvernement pourrait repartir du plan de son prédécesseur François Bayrou délesté de ses mesures les plus controversées. A l'instar de la suppression de deux jours fériés.

L'hypothèse d'une remise sur les rails du conclave sur les retraites semble aussi abandonnée. Les partenaires sociaux refusent de toute façon de le rouvrir.

Des gestes sont attendus à l'égard des socialistes alors qu'à l'Elysée, on estime que le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée nationale, se range désormais comme la France insoumise du côté du "dégagisme".

Cultivant une parole sobre voire rare, Sébastien Lecornu ne s'exprimera qu'à l'issue de ces consultations "devant les Français", avant la traditionnelle déclaration de politique générale, devant le Parlement.