Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.


Macron à ArcelorMittal Dunkerque pour soutenir un "investissement massif" pour la décarbonation

Le président français Emmanuel Macron attend d’accueillir le roi de Bahreïn au palais présidentiel de l’Élysée à Paris, le 6 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend d’accueillir le roi de Bahreïn au palais présidentiel de l’Élysée à Paris, le 6 février 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron doit annoncer à Dunkerque des investissements publics et privés pour la décarbonation d’ArcelorMittal
  • Le dossier illustre les tensions entre souveraineté industrielle, transition climatique et concurrence de l’acier chinois, sur fond de débats politiques (aides publiques, nationalisation, protection européenne)

LILLE: Emmanuel Macron doit officialiser mardi chez ArcelorMittal à Dunkerque des investissements présentés comme "massifs" dans la décarbonation du premier producteur d'acier en France, dont l'Elysée estime qu'ils participeront à assurer l'avenir de cette filière stratégique mais en difficulté.

Selon la CGT, le groupe doit confirmer la construction sur le site dunkerquois d'un four électrique. Ce type de four permet, à l'inverse des hauts fourneaux traditionnels, de produire de l'acier sans charbon, dont la combustion est très émettrice de CO2 et contribue au réchauffement de la planète.

Ces investissements sont très attendus. ArcelorMittal avait annoncé début 2024 un projet de 1,8 milliard d'euros, dont 850 millions d'euros d'aides de l'Etat, qui visait à remplacer un haut fourneau de son site de Dunkerque par deux fours électriques.

Mais face à la concurrence accrue de l'acier chinois, ce projet ne s'est pas concrétisé jusque là, alimentant la crainte que le géant sidérurgique ne renonce à la décarbonation et se désengage d'Europe.

Le projet d'origine a aujourd'hui "évolué" selon l'Elysée, précisant que sa nouvelle version bénéficiera toujours d'aides de l'Etat, qui devraient néanmoins être "moins importantes".

- "Avenir à long terme" -

La CFDT ArcelorMittal, qui a annoncé dans un communiqué "boycotter" la venue du président de la République, a dénoncé lundi une "mascarade", déplorant des investissements qui "ont deux ans de retard", et "largement inférieurs à ceux prévus initialement".

"Ça fait quatre ans qu'on nous promet des choses, quatre ans qu'on voit l'usine sombrer", a renchéri Gaëtan Lecocq de la CGT, redoutant aussi que "rien ne se concrétise".

Pour l'Elysée au contraire, ces investissements sont "le résultat des efforts de la France pour soutenir la sidérurgie française et européenne", et lui assurer un "avenir à long terme".

L'Union européenne a mis en place au 1er janvier un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et voté des quotas d'importations qui doivent entrer en vigueur courant 2026 afin de protéger son secteur sidérurgique face à la concurrence chinoise.

ArcelorMittal, qui a annoncé jeudi un bénéfice net de plus de 3 milliards de dollars en 2025, multiplié par 2,5 sur un an, a salué à cette occasion ces mesures de Bruxelles, qui redéfinissent "structurellement les perspectives de l'industrie sidérurgique européenne".

- "Insuffisant" -

Cependant la construction d'"un four électrique d'une capacité de 1,5 million de tonnes" serait "insuffisant" pour maintenir la compétitivité d'ArcelorMittal, alors que le projet initial prévoyait "6 millions de tonnes d'acier +vert+", a déploré la CGT dans un communiqué publié dimanche.

Les sites d'ArcelorMittal à Dunkerque représentent "environ la moitié du poids de la filière sidérurgique française" en matière d'émissions de CO2 et "font partie des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre", souligne l'Elysée.

Le sidérurgiste a investi 500 millions d'euros pour lancer début décembre à Dunkerque trois lignes de production d'aciers fortement magnétiques destinés à la production de moteurs pour voitures électriques. Une preuve, selon le groupe, qu'il ne "se désengage pas de la France".

Cela n'a pas convaincu des élus de gauche, qui ont fait adopter à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Une nationalisation à plusieurs milliards d'euros, à laquelle le gouvernement et l'entreprise sont opposés et dont le sort législatif demeure très incertain.

Le texte doit être étudié au Sénat le 25 février prochain.

Emmanuel Macron entame par ce déplacement une semaine axée sur les questions d'économie, de compétitivité et de souveraineté européennes.

Le chef de l'Etat espère profiter de sa dernière année à l'Elysée pour réhabiliter son bilan économique, son entourage insistant sur le fait que le budget enfin adopté au terme d'une longue séquence parlementaire, sans être "parfait", "préserve in fine les fondamentaux de la politique de l'offre" suivie depuis neuf ans.

Le président se rendra ensuite mercredi à un sommet sur l'industrie européenne à Anvers, puis le lendemain, toujours en Belgique, à une rencontre informelle des dirigeants de l'UE.

Selon un proche, il veut à cette occasion "secouer le cocotier" pour que les Vingt-Sept accélèrent enfin leur agenda de compétitivité pour renforcer l'"indépendance" du Vieux Continent, notamment face aux Etats-Unis de Donald Trump.


Morandini se retire de l'antenne de CNews après la polémique liée à ses condamnations

Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs. (AFP)
Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs. (AFP)
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  • La direction de CNews a pris acte de ce retrait immédiat proposé par l'animateur. Sa durée n'est toutefois pas précisée
  • M. Morandini entend par là aider à "rétablir le calme nécessaire au travail de la rédaction", a-t-il indiqué sur le réseau social X

PARIS: Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs.

La direction de CNews a pris acte de ce retrait immédiat proposé par l'animateur. Sa durée n'est toutefois pas précisée.

M. Morandini entend par là aider à "rétablir le calme nécessaire au travail de la rédaction", a-t-il indiqué sur le réseau social X.

"Je regrette profondément de devoir prendre cette décision mais je pense qu'elle est indispensable pour retrouver le calme et la sérénité", insiste cette figure médiatique dans ce court message.

Première chaîne d'info de France en parts d'audience, CNews (groupe Canal+) est dans la tourmente depuis une première condamnation définitive de Jean-Marc Morandini le 14 janvier et la décision de sa direction de le maintenir à l'antenne.

Sonia Mabrouk, une des vedettes de la chaîne, a présenté vendredi sa démission. Elle avait été la première à prendre ses distances avec ce maintien.

Depuis ses premiers propos, la journaliste a constaté une "altération certaine et effective de (s)a relation avec une partie de la direction de CNews", a-t-elle expliqué dans un communiqué à l'AFP.

Dans une scène inédite, son invité lundi matin, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy (LR), a lancé à l'adresse de Jean-Marc Morandini: "Partez, démissionnez!". L'émission était réalisée en direct dans les studios d'Europe 1 et diffusée simultanément sur CNews, deux médias dans la sphère du milliardaire Vincent Bolloré.

Peu après, l'intéressé avait piloté comme habituellement son programme de 10H30 à 12H00, pour un 1.803e numéro du "Morandini Live".

CNews doit maintenant trouver des remplaçants pour l'ensemble de la tranche 10H30-14H00, puisque Sonia Mabrouk enchaînait avec son programme "Midi News".

Pour les prochaines semaines, "L'heure des pros" de Pascal Praud à partir de 09H00 sera prolongée jusqu'à 11H00. Puis de 11H00 à 12H00, le journaliste politique Thomas Bonnet présentera "60 minutes info", a indiqué la chaîne.

Boycott 

La situation était devenue difficilement tenable pour M. Morandini, 60 ans.

De nombreux responsables politiques avaient critiqué son maintien, et boycottaient son émission de débats quotidienne.

De plus, Vincent Bolloré doit être convoqué fin février par la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public et être interrogé sur le cas de Jean-Marc Morandini.

Son maintien, malgré ses condamnations, avait suscité de vifs débats au sein même de CNews. Après Sonia Mabrouk, les autres présentateurs stars Pascal Praud et Laurence Ferrari avaient également pris leurs distances.

Il y a une semaine, Philippe de Villiers, qui anime également une émission, ainsi que le Journal du Dimanche, autre média de la sphère Bolloré, avaient déjà marqué leur désapprobation.

En interne, certains réclament son départ définitif. Le syndicat +Libres de Canal+ a ainsi demandé en janvier "le départ sans indemnité de Jean-Marc Morandini", comme la direction de la chaîne alors appelée iTélé s'y était engagée en 2016 en cas de condamnation.

C'était il y a dix ans: en octobre-novembre 2016, son cas avait été le catalyseur d'une crise ouverte à iTELE, l'ancêtre de CNews, dont M. Bolloré avait pris le contrôle auparavant.

Pendant un mois, la rédaction avait fait grève pour protester contre l'arrivée de M. Morandini à l'antenne. Il venait d'être mis en examen pour "corruption de mineurs" et avait été écarté d'Europe 1.

Le mouvement de grève s'était soldé par le départ de près d'un tiers des journalistes d'iTélé.

Le 14 janvier, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de M. Morandini pour corruption de mineurs, pour des messages de nature sexuelle envoyés à trois adolescents de 2009 à 2016. Pour ces faits, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il a une interdiction définitive d'exercer une profession en contact avec des mineurs.

En outre, l'animateur a renoncé le 22 janvier à contester une condamnation pour harcèlement sexuel dans un autre dossier, ce qui la rend définitive.

Dans ce dossier, il a été condamné en appel en janvier 2025 à 18 mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'avoir "usé de pressions pour obtenir un acte sexuel" de la part d'un jeune comédien.


François Villeroy de Galhau écourte son mandat de gouverneur de la Banque de France

C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027. (AFP)
C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027. (AFP)
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  • La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde a salué dans un communiqué le "réalisme" de M. Villeroy de Galhau, "associé à de solides convictions européennes"
  • Le patron de la banque centrale allemande Joachim Nagel a lui loué "un banquier central d'exception", qui a contribué "à la stabilité et à l'évolution du système financier", et été "un pont vivant entre la France et l'Allemagne"

PARIS: C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027.

"Mes près de onze années à la tête de la Banque de France et au service de l'euro sont et resteront l'honneur de mon parcours public", a-t-il déclaré dans un communiqué de la banque centrale française.

Outre ses prérogatives en matière de politique monétaire, la Banque de France est un acteur économique clé, présent partout en France, pour des missions aussi diverses que la lutte contre le surendettement, la fixation du taux du Livret A ou la fabrication des billets.

La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde a salué dans un communiqué le "réalisme" de M. Villeroy de Galhau, "associé à de solides convictions européennes".

Le patron de la banque centrale allemande Joachim Nagel a lui loué "un banquier central d'exception", qui a contribué "à la stabilité et à l'évolution du système financier", et été "un pont vivant entre la France et l'Allemagne".

Dans une lettre adressée aux agents de l'institution, le gouverneur démissionnaire fait part d'une décision prise "en toute indépendance personnelle", partagée il y a quelques jours avec le président Emmanuel Macron, le gouvernement et la présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

"Le délai d'ici début juin est suffisant pour organiser paisiblement ma succession", assure le gouverneur, ex-banquier de BNP Paribas, arrivé à la tête de la Banque de France en novembre 2015.

Il avait été reconduit en 2021 pour six ans.

Profonde transformation 

En un peu plus de dix ans, le gouverneur, polytechnicien et énarque de 66 ans, a navigué à la barre de la banque centrale française sur une mer économique agitée, marquée par le premier mandat de Donald Trump, la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine.

Aujourd'hui, estime-t-il dans une interview aux Echos lundi soir, "nous sommes dans une bonne position d'un point de vue monétaire". Mais il juge "les risques à la baisse sur l'évolution des prix désormais un peu plus forts que les risques à la hausse", défendant ainsi "plus que jamais un pragmatisme agile en matière de taux".

Tout en prônant la maîtrise des dépenses publiques, M. Villeroy de Galhau a en parallèle mené une vaste réorganisation de la Banque de France, réduisant ses effectifs de près de 30% --son "principal bilan", a raillé la CGT dans une déclaration envoyée à l'AFP--, et lancé le chantier d'une nouvelle imprimerie pour les billets de banque.

"Nous avons transformé cette grande institution publique", s'est félicité le gouverneur. "J'ai avec vous, grâce à vous, la fierté de ce qui a été accompli depuis 2015, même si j'en mesure bien sûr des limites", a-t-il reconnu.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a salué dans un communiqué "l'engagement et le sens du service" de François Villeroy de Galhau, son action "toujours guidée par la rigueur, l'indépendance et le souci de l'intérêt général".

Bal des prétendants 

Ce départ anticipé redonne la main à Emmanuel Macron pour nommer avant la fin de son mandat présidentiel un gouverneur qui pourra être en poste sur toute la durée du mandat du prochain président de la République, jusqu'en juin 2032.

Pour cette succession circulent les noms de la seconde sous-gouverneure de la Banque de France Agnès Bénassy-Quéré, de l'ancienne secrétaire d'Etat Laurence Boone, aujourd'hui à la tête de la branche française de la banque espagnole Santander, et du président de l'Autorité de la concurrence Benoît Cœuré. Une source évoque également le secrétaire général de l'Elysée Emmanuel Moulin.

François Villeroy de Galhau, Strasbourgeois de naissance, issu d'une riche famille industrielle (Villeroy et Boch) de l'Est de la France, présidera désormais bénévolement la Fondation Apprentis d'Auteuil, engagée dans la protection de l'enfance, succédant à Jean-Marc Sauvé.

"J'ai répondu à un appel, dans tous les sens du terme", explique-t-il aux Echos.

"Cette présidence marquera pour moi une étape nouvelle, à la fois exigeante et profondément humaine", a déclaré M. Villeroy de Galhau dans un communiqué de la fondation.