Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.


Séisme: la France va déployer en Turquie son hôpital de campagne basé dans le Gard

Les secouristes évacuent une personne retrouvée dans les décombres d'immeubles effondrés à Gaziantep, près de l'épicentre du séisme, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Les secouristes évacuent une personne retrouvée dans les décombres d'immeubles effondrés à Gaziantep, près de l'épicentre du séisme, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Short Url
  • Cet hôpital mobile «sera autonome pour 15 jours minimum et pourra assurer, en plus d'autres soins plus légers, de 10 à 15 interventions chirurgicales par jour», ont précisé dans un communiqué les pompiers du Gard
  • Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé lundi l'envoi en Turquie de 139 premiers secouristes

MONTPELLIER: La France déploiera un hôpital de campagne et 83 sauveteurs supplémentaires en Turquie, où le bilan du séisme qui a secoué lundi le sud-est du pays ne cesse de s'alourdir, ont indiqué mardi les pompiers du Gard, à la tête de cette mission.

Cet hôpital mobile "sera autonome pour 15 jours minimum et pourra assurer, en plus d'autres soins plus légers, de 10 à 15 interventions chirurgicales par jour", ont précisé dans un communiqué les pompiers du Gard.

La structure de près de 2 000 m2 dispose d'un bloc d'accouchement, de deux blocs opératoires, d'un laboratoire, d'une pharmacie, d'un local de stérilisation et d'une unité de réanimation, ainsi que de salles d'accueil et de suivi des blessés, selon la même source, qui précise que son déploiement pourra être prolongé si nécessaire.

C'est dans le cadre de l'aide à la Turquie décidée par l'Union européenne que la direction de la sécurité civile française, qui dépend du ministère de l'Intérieur, a décidé d'envoyer cet hôpital qui, "pour des raisons historiques" est "stocké" dans ce département du sud de la France, a précisé le responsable de la communication des pompiers du Gard, le lieutenant-colonel Eric Agrinier.

Une mission de reconnaissance partira de Marseille mercredi matin, avec pour tâche notamment de déterminer le lieu d'implantation de l'hôpital, connu sous le nom d'"Elément de sécurité civile rapide d'intervention médicale", ou "Escrim" en abrégé.

Une équipe de 83 sauveteurs suivra "jeudi ou vendredi", en emportant avec elle environ 60 tonnes de matériel.

Vingt-trois pompiers du Gard feront partie de ce détachement, dont la médecin-chef de mission Isabelle Arnaud, accompagnée d'un chirurgien, de deux médecins-urgentistes, d'un pharmacien, de deux sages-femmes, de huit infirmiers et de 11 logisticiens. Les autres sauveteurs sont des militaires de l'unité des sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile (UIISC 7) basée à Brignoles, dans le Var.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé lundi l'envoi en Turquie de 139 premiers secouristes.

Les derniers déploiements de l'Escrim remontent à la pandémie de Covid-19, où il avait été engagé en Guyane, en juin 2020, puis à Mayotte, en janvier 2021, pour soutenir les structures hospitalières locales.

Le tremblement de terre survenu lundi avant l'aube a fait des milliers de morts dans le sud de la Turquie et en Syrie voisine, selon des bilans encore provisoires.


Retraites: Mélenchon appelle Macron à devenir «raisonnable»

Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, s'adresse aux médias lorsqu'il participe à une assemblée générale des travailleurs ferroviaires avant le début du troisième jour des manifestations contre une réforme des retraites largement impopulaire à la gare de Lyon à Paris, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, s'adresse aux médias lorsqu'il participe à une assemblée générale des travailleurs ferroviaires avant le début du troisième jour des manifestations contre une réforme des retraites largement impopulaire à la gare de Lyon à Paris, le 7 février 2023. (Photo, AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron «essaie de commencer son nouveau quinquennat par un coup de force en montrant que c'est lui le patron», a assuré Mélenchon
  • Le débat sur le projet de réforme des retraites a débuté lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue

PARIS: Les macronistes "sont de plus en plus seuls et nous sommes des millions", ont clamé les dirigeants de la Nupes mardi au départ de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, tandis que le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a appelé Emmanuel Macron à devenir "raisonnable".

"Sauf s'il est devenu totalement autoritaire, dans une démocratie, à un moment donné, il faut bien que quelqu'un soit raisonnable et c'est forcément lui qui doit le devenir puisque c'est lui qui a la responsabilité d'avoir créé de toutes pièces ce conflit", a déclaré M. Mélenchon à la presse sur un piquet de grève à la gare de Lyon, à Paris.

Emmanuel Macron "essaie de commencer son nouveau quinquennat par un coup de force en montrant que c'est lui le patron", a-t-il assuré, accusant le président d'entreprendre la réforme des retraites pour des "raisons totalement artificielles".

Pour M. Mélenchon, cette semaine sera "la grande semaine", "puisque se combinent la mobilisation de rue (...) avec la bataille parlementaire".

Le débat sur le projet de réforme des retraites a débuté lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue.

Les dirigeants de la coalition de gauche Nupes se sont retrouvés en début d'après-midi au départ de la manifestation parisienne, place de l'Opéra. Les macronistes "sont de plus en plus seuls et nous, nous sommes des millions, ça se voit aujourd’hui", a jugé la cheffe d'EELV Marine Tondelier.

"Ce qu’ils veulent faire, c’est nous faire payer à tous les économies et les cadeaux aux grandes entreprises", a abondé la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain.

"On va continuer de se battre jusqu’à la victoire parce que l’on a le sentiment que la victoire est à portée de main", a déclaré le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Pour le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Boris Vallaud, "les Français en ont ras-le-bol de passer à la caisse, que ce soit toujours dans les poches vides que l’on cherche l’argent qui manque et jamais dans les poches pleines".

Le député LFI de la Somme François Ruffin a prévenu: "Nous utiliserons tous les moyens possibles pour que cette réforme ne passe pas."


En images: Le 3e round dans la rue contre la réforme des retraites

Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
Short Url
  • Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle
  • De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille

PARIS: Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle, tandis que les syndicats se montrent déterminés à poursuivre l'épreuve de force.

De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille.

retraites
Avant le départ, le leader de la CGT, Philippe Martinez, a appelé à durcir le mouvement par des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", car "si le gouvernement persiste à ne pas écouter, forcément il faudra monter d'un cran". (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)

 

greve
Un graffiti réclamant l'âge de la retraite à 60 ans est pulvérisé sur une statue à l'extérieur de la place du Palais Bourbon, devant l'Assemblée nationale lors de manifestations de militants de l'association ATTAC. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
greve
Les manifestants se rassemblent place de l'Opéra avant le début de la manifestation, à Paris. (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)
greve
Le cortège à Montpellier, dans le sud de la France. (Photo Pascal GUYOT / AFP)
greve
Un manifestant lance un projectile de gaz lacrymogène lors de la manifestation à Nantes, dans l'ouest de la France, le 7 février 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
greve
Dans le cortège à Bordeaux. (Photo by THIBAUD MORITZ / AFP)
greve
Le cortège au Vieux Port de Marseille, dans le sud de la France. (Photo CHRISTOPHE SIMON / AFP)

 

nantes
Le cortège à Nantes. (Photo LOIC VENANCE / AFP)