Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.


Macron près de Nantes pour dévoiler le nom du futur porte-avions géant

Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Indret pour dévoiler le nom du futur porte-avions français, qui remplacera le Charles de Gaulle en 2038
  • Le projet, estimé à 10 milliards d’euros sur 20 ans, représente un symbole de puissance militaire française et intègre une technologie américaine électromagnétique pour les catapultes, tout en restant évolutif pour accueillir drones et aéronefs futurs

PARIS: Un nouveau navire amiral, embarquant des drones et fort de trois catapultes: Emmanuel Macron se rend mercredi à Indret, près de Nantes, où il dévoilera le nom du futur porte-avions français dont la construction vient de débuter.

Le chef de l'Etat est attendu vers 15H00 sur le site du constructeur Naval Group où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires du bâtiment. Il remplacera en 2038 le Charles de Gaulle, sur lequel Emmanuel Macron s'est récemment rendu alors qu'il naviguait en Méditerranée orientale face aux risques d'extension de la guerre au Moyen-orient.

Le chef de l'État a donné le feu vert à la construction de ce porte-avions de nouvelle génération en décembre, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement devrait être l'occasion de dévoiler le nom du navire, dont la coque sera façonnée à Saint-Nazaire à partir de 2031.

Le "Richelieu" ? "François Mitterrand" ? Le "Marie Marvingt", pionnière de l'aviation ?  Ou encore le "Simone Veil", figure politique française ? Les paris vont bon train sur internet, en attendant le verdict présidentiel. Donner le nom d'une femme à un tel bâtiment serait en tout cas une première.

Ce nouveau fleuron, qui représentera 10 milliards d'euros d'investissements sur une vingtaine d'années, est d'ores et déjà paré de tous les superlatifs. "Ce sera le plus gros navire militaire construit en France, avec 77.000 tonnes contre 42.000 pour le Charles de Gaulle", relève l'Elysée.

Seuls deux pays au monde disposent de porte-avions nucléaires, les Etats-Unis (11 bâtiments) et la France. La Chine et l'Inde en ont à propulsion classique et les autres (Royaume-uni, Italie..) sont équipés de porte-aéronefs à décollage vertical.

De quoi faire du navire un symbole de la puissance militaire française, à l'heure où Emmanuel Macron met un accent particulier sur l'effort de défense, à l'image de son récent discours sur la dissuasion nucléaire qui marque l'augmentation de l'arsenal français et une coopération avec huit pays européens.

Ce futur bâtiment "sera capable à la fois de catapulter et de récupérer des avions. Actuellement, sur la plupart des porte-avions, vous catapultez et vous reconfigurez ensuite le pont pour récupérer, ce qui limite en termes de capacité opérationnelle", souligne la présidence.

- "Plan B" -

Avec trois rails de catapulte, au lieu de deux actuellement, il maximisera aussi la capacité d'envol des 40 aéronefs embarqués.

Un gros bémol toutefois: la technologie électromagnétique des futures catapultes relèvera de l'américain General Atomics, source de vulnérabilité potentielle dans un monde aux rapports de forces de plus en plus exacerbés.

"Le choix a été fait, et c'est un choix économique de travailler avec les États-Unis, qui est parfaitement cohérent, mais il existe bien évidemment d'autres plans, un plan B, si jamais on avait des contraintes particulières", assure toutefois un conseiller présidentiel.

Le bâtiment devra aussi être "évolutif" pour pouvoir accueillir tous les types d'avions qui seront déployés pendant sa durée de vie, mais aussi des drones, le nouveau défi militaire révélé par les guerres en Ukraine et au Moyen-orient.

Un enjeu énorme. "On ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", souligne le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon.

"Demain, le porte-avions ne sera pas qu'un porte-avions (..) Nous aurons besoin de drones qui vont pénétrer les défenses adverses, que ce soit des drones de combat ou des munitions téléopérées, de drones ravitailleurs, de drones de surveillance...", renchérit le chef d'état-major de la Marine, l'amiral Nicolas Vaujour.

Vecteur de projection de puissance, les porte-avions représentent aussi des coûts astronomiques, en période de restriction budgétaire. "Sur un programme de près de 20 ans, nous sommes précautionneux", concède l'Elysée tout en maintenant l'estimation de 10 milliards d'euros.

La question d'un deuxième porte-avions continue aussi de se poser, alors qu'un seul bâtiment n'est disponible que 65% du temps. "A ce stade, non", répond-on toutefois à l'Elysée.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
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  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.