Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

  • Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident
  • Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021

PARIS: Aucun "manquement" ni "négligence" en "lien direct" avec la catastrophe: le parquet n'a pas requis mercredi la condamnation d'Airbus et d'Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009, une position qui a suscité la colère de parties civiles.

La culpabilité des entreprises "nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d'Air France et d'Airbus", a conclu le procureur.

A ces mots, des applaudissements de colère se sont fait entendre dans la salle d'audience pleine à craquer du tribunal correctionnel de Paris. "J'ai honte d'être Française !", "A quoi sert la justice ?", ont lancé certaines parties civiles avant de quitter la salle.

Ces mots ont été prononcés en clôture d'un réquisitoire à deux voix de près de cinq heures et demie, entamé par un préambule qualifiant l'accident du vol AF447, le plus grave de l'histoire d'Air France, de "drame incomparable".

"Cet accident tragique est avant tout un drame humain qui a bouleversé à jamais les proches des victimes", dont la "souffrance a sans cesse été réactivée au cours de ces treize années", un "délai beaucoup trop long", a souligné la procureure Marie Duffourc.

"Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l'ordre social (et) rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n'admet aucun compromis. Néanmoins, ce n'est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées", a-t-elle prévenu.

"Aucune faute pénale" 

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris traversait la zone météo orageuse du "Pot au Noir" quand les sondes anémométriques Pitot, qui mesurent à l'extérieur de l'avion la vitesse de l'appareil, ont givré.

Déstabilisés par les conséquences de cette panne, les deux copilotes, bientôt rejoints par le commandant de bord qui était en repos, n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui heurte l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.

Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021.

Mais mercredi, le parquet a estimé que les éléments à charge rassemblés par l'arrêt d'accusation n'étaient pas fondés: il a conclu qu'aucune "faute pénale" n'était établie.

Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident. Dans les compte-rendus de ces incidents antérieurs, "il n'y avait jamais eu d'échappée et de perte totale de contrôle de l'avion", a notamment fait valoir le procureur Pierre Arnaudin.

Parties civiles "choquées" 

Par suite, les procureurs ont détaillé pourquoi, selon eux, ni Airbus, ni Air France n'avaient non plus commis de "négligence fautive" sur la formation et l'information des pilotes à cette panne et ses répercussions.

"Airbus et Air France pouvaient être fondés à croire à l'époque des faits que ces formations et procédures auraient dû suffire à gérer la situation de l'AF447", a résumé le procureur.

Il s'est ensuite adressé aux parties civiles. "Nous avons entendu l'insoutenable douleur de la perte de vos proches, votre désir de sanction, que des coupables soient désignés".

"Notre devoir en tant que ministère public, c'est de nous référer (...) à la loi, sans qu'elle puisse être infléchie par les attentes de l'une ou l'autre des parties, fussent-elles ressenties comme légitimes", a poursuivi le magistrat.

Au sortir de l'audience, des proches des victimes et leurs avocats se sont dit "choqués", "outrés" par ces réquisitions.

"Quarante-six ans de barre, c'est la première fois que je vois un procureur plaider, il a plaidé la défense d'Airbus et d'Air France, le parquet s'est déshonoré aujourd'hui", a cinglé Me Alain Jakubowicz.

"Une honte", "je comprends pas, c'est complètement à charge des pilotes et complètement à décharge des grandes compagnies européennes et nationales", a réagi Sylvie Robert, sœur de David Robert, copilote sur le vol AF447.

La défense d'Air France a commencé à plaider en fin d'après-midi.


Projet d'attaque contre Macron par un groupuscule en France: la défense dénonce un «fiasco judiciaire»

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie avec des membres de la communauté asiatique en France pour marquer le Nouvel An lunaire à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie avec des membres de la communauté asiatique en France pour marquer le Nouvel An lunaire à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • La défense s'est penchée sur le cas très particulier d'Antoine D., 26 ans et atteint de troubles psychiques
  • La parole a été donnée vendredi aux conseils des quatre prévenus soupçonnés d'avoir projeté l'assassinat d'Emmanuel Macron

PARIS: Au dernier jour en France du procès des Barjols, un groupuscule d'ultradroite soupçonné d'avoir fomenté l'assassinat d'Emmanuel Macron mais aussi des attaques contre des migrants et des mosquées, la défense a dénoncé vendredi un "fiasco judiciaire".

"La machine judiciaire s'est emballée", a estimé Me Lucile Collot, quand sa consoeur Olivia Ronen parlait d'un "voyage en absurdie" entrepris fin 2018 par l'antiterrorisme. Le tribunal rendra son jugement le 17 février.

La parole a été donnée vendredi aux conseils des quatre prévenus soupçonnés d'avoir projeté l'assassinat d'Emmanuel Macron et dont l'arrestation, le 6 novembre 2018 en Moselle, avait lancé l'enquête.

Les policiers antiterroristes avaient ce jour-là interpellé un "SDF édenté, un cancéreux et un handicapé mental", cingle Me Jennifer Madar, qui défend Mickaël Iber, un sans-domicile écroué cinquante mois dans ce dossier, contre lequel quatre ans ferme ont été requis.

"On trouve +ça+ alors il faut réinventer, construire une réalité, monter un dossier", ironise l'avocate. "C’est monsieur Macron quand même, on ne peut pas laisser passer ça".

Se met alors en branle, selon l'avocate, un "rouleau compresseur" qui va s'abattre sur "des personnes déjà fragilisées, pauvres, précaires", sur "13 hommes en colère" qui se préparent alors à la première grande mobilisation des "gilets jaunes", le 17 novembre 2018.

"L'accusation a fait fi de ce contexte social", renchérit Me Ronen, qui défend Jean-Pierre Bouyer, l'ex-numéro 2 des Barjols contre lequel a été requise la plus lourde peine en raison de son rôle "moteur" dans le projet d'attaque contre le chef de l'Etat.

"Monsieur Bouyer, c'est un +gilet jaune+ mais ce n'est pas un terroriste", a-t-elle poursuivi.

La défense s'est également penchée sur le cas très particulier d'Antoine D., 26 ans et atteint de troubles psychiques. En appelant à le condamner à un an de prison avec sursis, la procureure a reconnu la "fragilité particulière" de ce jeune homme qui a été au supplice lors de son interrogatoire devant le tribunal.

"Quelqu'un qui n'est pas en capacité de comprendre les questions les plus basiques peut-il être jugé ? Peut-il être condamné ?", a lancé un de ses avocats, Me Gabriel Dumenil.

Evoquant un "fiasco judiciaire", Me Dumenil a lui questionné le concept même d'ultradroite et minimisé la portée des virulents messages anti-migrants ou anti-l'islam échangés par les prévenus en 2017-2018 et collectés par les enquêteurs.


Un nouveau plan Famille de 750 M EUR pour les militaires et leurs proches

Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire
  • Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé

PARIS: Le ministère des Armées va consacrer 750 millions d'euros dans la prochaine Loi de programmation militaire 2024-2030 au financement d'un deuxième "Plan Famille" destiné à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs proches, a-t-il annoncé vendredi.

Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire, entre mutations et absences prolongées, parfois vécues durement par les conjoints et les enfants.

Les militaires français sont absents de leur foyer "entre 100 et 150 jours par an" en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu.

Des mesures d'accompagnement seront mises en place pour ces mutations régulières, qui posent un problème de fidélisation. "Nous n'avons pas de difficultés à recruter mais bien à fidéliser. Cela va être le nerf de la guerre en période de plein emploi", commente un responsable du ministère.

Les collectivités locales seront associées au maximum pour faciliter l'accueil des familles, et le commandement local se verra attribuer des moyens budgétaires pour adapter les actions à la sociologie des territoires, détaille le ministère.

Quelque 600 places en crèche supplémentaires seront proposées d'ici fin 2027, et priorité sera donnée aux enfants de militaires très souvent absents.

Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé.

Une appli réservée aux familles donnera accès aux informations sur l'action sociale du ministère. Les absences longues du militaire deviendront un critère pour obtenir des prestations sociales, qui ne seront plus seulement conditionnées au revenu.

Le premier Plan Famille prévoyait la création de places en crèche, la construction et la rénovation de logements, l'accès généralisé au wifi gratuit dans les bases militaires ou encore l'allongement du préavis de mutation à 5 mois.


Quelles prochaines étapes dans la réforme des retraites en France ?

Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer
  • Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines

PARIS: Le président français Emmanuel Macron est confronté au plus gros bras de fer avec les syndicats depuis son arrivée au pouvoir en 2017, l'issue d'une série de grèves et manifestations contre le projet de réforme des retraites étant considérée comme décisive par les deux parties.

Le dirigeant de 45 ans a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer.

Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines.

Dans la rue

Les leaders syndicaux se sont félicités de la deuxième journée de protestations de mardi, qui, selon eux, a réuni 2,5 millions de personnes dans la rue.

Le décompte du ministère de l'Intérieur a fait état d'1,27 million de manifestants contre 1,1 million lors de la première journée de mobilisation le 19 janvier.

L'élan est du côté des syndicats qui ont annoncé deux nouvelles journée de protestations et de grèves mardi et samedi prochain.

"La mobilisation est toujours plus forte, et elle est étendue sur l'ensemble du territoire," a déclaré le patron du syndicat CGT Philippe Martinez.

Cependant les syndicats n'ont plus la capacité de paralyser le pays et la plupart des salariés du tertiaire peuvent facilement s'adapter à la pénurie de transports grâce au télétravail.

La plus grande crainte des autorités est une répétition des manifestations des "gilets jaunes". En 2018, ce mouvement spontané, issu principalement de la campagne et de petites villes françaises, avait conduit à de violents affrontements  avec la police.

"Le traumatisme était si grand et la violence si importante, que je ne vois pas comment cela pourrait se reproduire pour le moment", a expliqué le politologue Bruno Cautrès à l'AFP.

Au gouvernement

Le gouvernement s'attendait à une réaction massive. Rares sont les changements politiques majeurs sans protestations en France.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy s'était heurté à une résistance similaire avec sa réforme des retraites en 2010.

Macron a fait face à plusieurs mouvements syndicaux depuis 2017 et il a toujours réussi a faire passer ses réformes. La seule exception concerne sa première tentative de réformes des retraites, déjà très controversée, qui avait été retirée en 2020 pendant la pandémie de Covid-19.

La Première ministre Élisabeth Borne est en première ligne pour défendre la réforme, mais alors que les rangs de la contestations se durcissent, le président pourrait être contraint d'entrer dans la mêlée.

"Je pense que le président s'exprimera, mais il n'a pas d'intérêt de le faire maintenant," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat. "S'il le faisait, ce serait un peu vu comme: Panique à bord."

Au Parlement

Le projet de loi sera débattu pour la première fois entre les 577 députés de l'Assemblée nationale lundi.

Les alliés d'Emmanuel Macron constituent le groupe le plus important avec 170 députés, mais ils ne détiennent plus la majorité absolue depuis les élections législatives de juin.

Le soutien des 62 députés du parti de droite Les Républicains (LR), qui milite depuis longtemps pour le relèvement de l'âge de la retraite, sera essentiel pour adopter la réforme.

"Je souhaite que le régime de répartition permette de payer les retraites de demain", a déclaré jeudi Éric Ciotti, président du parti LR. "Si on ne le réforme pas, nous n’y arriverons pas."

Mais le soutien de l'ensemble des députés LR reste incertain.

Le débat à l'Assemblée nationale s'achèvera le 17 février au plus tard, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Le gouvernement pourrait également faire passer la loi grâce à des pouvoirs exécutifs controversés qui le dispenseraient du vote du Parlement.

Dans l'opinion publique

Les derniers sondages montrent que plus que deux tiers des Français s'opposent à la réforme et une majorité de la population soutient les manifestations.

Les ministres s'efforcent de trouver des arguments en faveur de leur projet, arguant que les changements sont nécessaires pour réduire les dépenses publiques et qu'ils rendront le système de retraite plus équitable.

Mais "le gouvernement n'a pas réussi à convaincre de la nécessité de sa réforme", a déclaré à l'AFP Bernard Sananes, responsable du groupe de sondage Elabe.

En privé, les alliés du président Macron expliquent que leur meilleur espoir est l'adoption rapide d'un projet qui ne sera jamais populaire, mais qui pourrait être accepté à contrecœur comme nécessaire.

"La question est de savoir le degré de mobilisation et la durée de tout cela," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat.