Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

  • Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident
  • Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021

PARIS: Aucun "manquement" ni "négligence" en "lien direct" avec la catastrophe: le parquet n'a pas requis mercredi la condamnation d'Airbus et d'Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009, une position qui a suscité la colère de parties civiles.

La culpabilité des entreprises "nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d'Air France et d'Airbus", a conclu le procureur.

A ces mots, des applaudissements de colère se sont fait entendre dans la salle d'audience pleine à craquer du tribunal correctionnel de Paris. "J'ai honte d'être Française !", "A quoi sert la justice ?", ont lancé certaines parties civiles avant de quitter la salle.

Ces mots ont été prononcés en clôture d'un réquisitoire à deux voix de près de cinq heures et demie, entamé par un préambule qualifiant l'accident du vol AF447, le plus grave de l'histoire d'Air France, de "drame incomparable".

"Cet accident tragique est avant tout un drame humain qui a bouleversé à jamais les proches des victimes", dont la "souffrance a sans cesse été réactivée au cours de ces treize années", un "délai beaucoup trop long", a souligné la procureure Marie Duffourc.

"Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l'ordre social (et) rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n'admet aucun compromis. Néanmoins, ce n'est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées", a-t-elle prévenu.

"Aucune faute pénale" 

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris traversait la zone météo orageuse du "Pot au Noir" quand les sondes anémométriques Pitot, qui mesurent à l'extérieur de l'avion la vitesse de l'appareil, ont givré.

Déstabilisés par les conséquences de cette panne, les deux copilotes, bientôt rejoints par le commandant de bord qui était en repos, n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui heurte l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.

Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021.

Mais mercredi, le parquet a estimé que les éléments à charge rassemblés par l'arrêt d'accusation n'étaient pas fondés: il a conclu qu'aucune "faute pénale" n'était établie.

Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident. Dans les compte-rendus de ces incidents antérieurs, "il n'y avait jamais eu d'échappée et de perte totale de contrôle de l'avion", a notamment fait valoir le procureur Pierre Arnaudin.

Parties civiles "choquées" 

Par suite, les procureurs ont détaillé pourquoi, selon eux, ni Airbus, ni Air France n'avaient non plus commis de "négligence fautive" sur la formation et l'information des pilotes à cette panne et ses répercussions.

"Airbus et Air France pouvaient être fondés à croire à l'époque des faits que ces formations et procédures auraient dû suffire à gérer la situation de l'AF447", a résumé le procureur.

Il s'est ensuite adressé aux parties civiles. "Nous avons entendu l'insoutenable douleur de la perte de vos proches, votre désir de sanction, que des coupables soient désignés".

"Notre devoir en tant que ministère public, c'est de nous référer (...) à la loi, sans qu'elle puisse être infléchie par les attentes de l'une ou l'autre des parties, fussent-elles ressenties comme légitimes", a poursuivi le magistrat.

Au sortir de l'audience, des proches des victimes et leurs avocats se sont dit "choqués", "outrés" par ces réquisitions.

"Quarante-six ans de barre, c'est la première fois que je vois un procureur plaider, il a plaidé la défense d'Airbus et d'Air France, le parquet s'est déshonoré aujourd'hui", a cinglé Me Alain Jakubowicz.

"Une honte", "je comprends pas, c'est complètement à charge des pilotes et complètement à décharge des grandes compagnies européennes et nationales", a réagi Sylvie Robert, sœur de David Robert, copilote sur le vol AF447.

La défense d'Air France a commencé à plaider en fin d'après-midi.


Sorti de prison, Nicolas Sarkozy assure que la «vérité triomphera»

Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
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  • "Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne"
  • Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre

PARIS: "La vérité triomphera", a lancé Nicolas Sarkozy quelques heures après sa libération de prison sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris, qui lui a interdit d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

"Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne", a écrit sur X l'ex-chef de l'Etat, dans sa première prise de parole depuis sa libération par la justice à la mi-journée.

Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre.

Celle-ci a été mise en œuvre presque immédiatement. Peu avant 15H00, Nicolas Sarkozy a quitté la prison à bord d'une voiture aux vitres teintées, escortée par des motards de la police, pour regagner son domicile dans le XVIe arrondissement, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La prison, "c'est dur, c'est très dur, ça l'est certainement pour tout détenu, je dirais même que c'est éreintant", avait-il témoigné lundi matin en visio-conférence à l'audience d'examen de sa requête, offrant la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison.

Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, les juges ont toutefois imposé deux interdictions au champion déchu de la droite, embourbé dans ses affaires judiciaires.

La cour a estimé que "le risque de pression, de concertation ne (peut) pas être totalement écarté" sur ses co-prévenus mais surtout sur "un certain nombre de témoins-clés", comme les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, et lui a interdit tout voyage à l'étranger.

De manière plus inattendue, la justice a aussi imposé une "interdiction de contact" élargie avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa "capacité à actionner différents services de l'Etat" en tant qu'ex-président.

Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Contacté par l'AFP, l'entourage de M. Darmanin a assuré que "le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice".

"Un cauchemar" 

Lors de l'examen de sa requête dans la matinée, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l'ex-chef de l'Etat, jugeant que les "garanties de représentation en justice sont rarement réunies à un tel niveau".

Sur les trois personnes détenues à l'issue du jugement de première instance dans le procès libyen, la justice a donc libéré Nicolas Sarkozy et l'ex-banquier Wahib Nacer, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri, arguant un risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l'affaire.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec un mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire, entraînant son incarcération malgré son appel.

Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d'un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

"Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c'est un cauchemar, supportable", a déclaré à l'audience Nicolas Sarkozy, vêtu d'une veste bleu foncé, pull et chemise, apparaissant à l'écran dans une salle aux murs blancs avec deux de ses avocats.

Cette libération "met un terme au feuilleton judiciaire et à la mécanique de victimisation pour désormais permettre de se concentrer sur le fond. Elle prévient aussi des risques d'ingérence vis-à-vis du restant des protagonistes mais aussi du pouvoir en place", a réagi Me Vincent Brengarth, avocat de l'organisation Sherpa, partie civile dans le dossier libyen.

La famille politique de Nicolas Sarkozy s'est de son côté réjouie de sa libération. Le président des Républicains Bruno Retailleau a salué le "courage" et la "détermination" avec lesquelles il "a affronté cette épreuve", tandis que le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s'est félicité d'une "décision juste et digne, à la hauteur de l'homme qui a tant donné à notre pays".

L'ancien chef de l'Etat ne se rendra pas mardi matin aux commémorations du 11-Novembre sur les Champs-Elysées et à l'Arc de triomphe, auxquelles il est protocolairement invité, a indiqué son entourage à l'AFP.


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.