Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 décembre 2022

Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

  • Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes
  • Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre

PARIS: La justice française rendra sa décision le 17 avril dans le procès du crash du vol Rio-Paris, qui s'est terminé jeudi avec les plaidoiries de relaxe des avocats d'Airbus demandant une "décision humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée".

Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes, de 33 nationalités différentes, le 1er juin 2009.

Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre, estimant ne "pas (être) en mesure de requérir (leur) condamnation".

Un "choc" pour les parties civiles présentes au procès, déçues de cette position après une procédure judiciaire de plus d'une décennie, marquée par un non-lieu en 2019 et un procès finalement ordonné par la cour d'appel de Paris en 2021.

Prise à partie pendant les débats, accusée d'"arrogance" et de "froideur" par des parties civiles, la défense de l'avionneur a assuré jeudi que cette image était "loin de la réalité": "Airbus n'est pas une fiction juridique, c'est aussi une réalité humaine", a assuré Me Simon Ndiaye.

Lui et son confrère Antoine Beauquier se sont excusés que des mots, une attitude, aient "pu blesser".

Comme il est d'usage, la parole a été donnée en dernier aux représentants des entreprises prévenues, qui se sont adressés aux familles. Celui d'Air France a évoqué sa "compassion inconditionnelle", celui d'Airbus les a assurées de son "profond respect".

"On est sur un lieu d'antagonisme entre l'émotion et la raison", a déclaré Me Ndiaye dans sa plaidoirie. "La vérité peut parfois ne pas apaiser. Il vous appartiendra d'appliquer le droit et seulement le droit", a-t-il poursuivi, réclamant "une décision qui sera humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée: une décision de relaxe".

"Biais rétrospectif" 

L'avocat s'est ensuite appliqué à démontrer en quoi Airbus n'avait pas "sous-estimé" la gravité de la panne des sondes Pitot, les sondes mesurant la vitesse de l'avion qui ont toutes les trois givré sur l'AF447 la nuit de l'accident.

Déstabilisés par les répercussions de cette défaillance, les pilotes ont perdu le contrôle de l'A330 qui a décroché et heurté l'océan Atlantique moins de cinq minutes plus tard.

Dans les mois qui ont précédé le crash, il y avait eu une recrudescence des pannes de ces sondes. Mais pour Airbus, "à l'époque des faits, personne ne relevait de dangerosité" significative, "dans tous les cas connus à l'époque, il y avait eu une maîtrise de la trajectoire".

L'avionneur est aussi soupçonné de ne pas avoir pris de "mesures d'urgence" à destination des compagnies aériennes, afin qu'elles forment et informent mieux leurs équipages.

La cour d'appel qui a ordonné le procès a "été victime d'un biais rétrospectif", a plaidé Me Beauquier. "Il n'y a aucune désinvolture", a-t-il soutenu, "nous avons fait avant 2009 tout ce que nous avons pu pour éviter l'accident".

Se défendant de vouloir "blâmer les pilotes, accabler les morts", Me Ndiaye est néanmoins revenu sur le déroulement du vol, mettant en exergue le non-évitement de la zone de turbulences, la répartition floue des responsabilités au sein de l'équipe des pilotes.

"Les raisons pour lesquelles l'équipage n'a pas réagi de façon adéquate" restent "inexpliquées", a-t-il conclu. "Cela restera peut-être un mystère, mais cela ne peut pas être la base d'une condamnation".

"La relaxe, ce n'est pas la victoire d'Airbus face aux parties civiles, il ne peut y avoir de victoire face à 228 morts", a assuré Me Beauquier. "Il y a un besoin de justice et je pense que cette justice passe par la relaxe".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.