France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Pour faire adopter ce projet de loi, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir
  • Le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion

PARIS: La Première ministre française, Élisabeth Borne, a présenté le 6 décembre, à l’Assemblée nationale, son projet de loi sur l'immigration, précédant un débat sensible sur cette question délicate qui divise la société et la classe politique. 

Pour faire adopter ce projet de loi – qui sera examiné au début de l’année 2023 –, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir.

Entre pédagogie, nécessités et craintes 

Au cours du premier mandat du président, Emmanuel Macron, comme pour la première année de son second mandat, les projets de réforme ne passent pas aisément. De plus, le gouvernement ne dispose pas cette fois d’une majorité au Parlement, ce qui fait de toute adoption de lois une tâche ardue. 

En ce sens, la démarche consistant à adopter un énième texte sur l’immigration représente une tentative de concilier la nécessité d’améliorer l’exécution des obligations de quitter le territoire (ordres d’expulsion d’immigrés non légaux ou criminels) et la nécessité de délivrer des visas et des cartes de travail pour combler le manque d’une certaine main-d’œuvre. En doutant de l’efficacité de cette démarche, une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

Une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

La problématique de l’immigration s’impose comme critère pour les droits humains, souci mondial ainsi qu’enjeu social et économique. Tous ces facteurs devraient conduire à un débat rationnel et apaisé, malgré un contexte difficile car le groupe du Rassemblement national (extrême droite, composé de quatre-vingt-neuf députés élus en juin dernier) fait de l’immigration zéro l’un de ses principaux objectifs. Les chiffres du marché du travail incitent cependant à une «immigration sélective». Ces contradictions et ces craintes vont provoquer d’intenses discussions et des schismes.

L’équation équilibrée du gouvernement

Le nouveau projet de loi sur l'immigration préparé par le gouvernement français est le 29e projet proposé depuis 1980. Il suggère une politique «équilibrée» faisant la différence entre les «bons» et les «mauvais» étrangers (on évalue les étrangers et les Français d’origine étrangère à 7,2 millions de personnes, soit 10% de la population du pays).

Le gouvernement loue «l'équilibre» entre des expulsions plus strictes et une main tendue pour une partie des travailleurs migrants en créant un titre de séjour pour les «professions requises», afin de faciliter l'insertion professionnelle dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Ce nouveau format de la carte du séjour serait délivré pour les «métiers en demande».

Ce projet de loi revêt de nouvelles caractéristiques en introduisant une méthode répondant aux soucis sécuritaires et aux impératifs économiques. Le ministre de l’Intérieur joue la ligne dure en indiquant que «le ministère est en train d'inscrire toutes les personnes obligées de quitter le territoire français dans le fichier des personnes recherchées». Il s’agit de mettre l’accent sur l’exécution des expulsions décidées en coupant court aux critiques et aux revendications politiques.

Selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante.

D’autres conditions seraient requises et notamment l’apprentissage de la langue de Molière pour l’acquisition de la nationalité française. Parmi les nouveautés de la loi proposée, la régularisation d’une partie des «immigrants irréguliers» représente une avancée politique. Toutefois, selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante; ils suggèrent de délivrer dès le départ une carte de séjour «de longue durée» pour permettre une meilleure intégration.

En somme, le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion, et à faire le tri entre des slogans réducteurs (immigration zéro) et la réalité de la France en tant que pays d’immigration de longue date (selon les statistiques, la France est le douzième pays européen en ce qui concerne la part des immigrés dans la population). Enfin, la tentative gouvernementale d’allier fermeté et humanisme serait à l’épreuve entre une extrême droite dénonçant la submersion étrangère et une extrême gauche plaidant pour les frontières ouvertes.


Barrot rencontre son homologue qatari, Paris réaffirme son opposition à un rôle syrien au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
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  • La France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah
  • Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse, où se tiennent les négociations entre les États-Unis et l’Iran, selon une source du ministère français des Affaires étrangères.

Cette rencontre reflète l’intensité diplomatique du moment et l’imbrication des crises qui traversent le Moyen-Orient. Les deux pays entendent renforcer leur coordination autour de plusieurs dossiers majeurs. Le premier axe de discussion concerne le Liban, théâtre d’une instabilité persistante aggravée par les tensions régionales.

Consolidation du cessez-le-feu

L’enjeu immédiat porte sur la consolidation du cessez-le-feu et la relance des négociations entre Beyrouth et Israël, attendues dans les prochains jours à Washington. Dans ce contexte, la France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah. Les deux capitales rejettent clairement l’idée d’une externalisation de ce processus, notamment les propos du président américain Donald Trump évoquant une implication de la Syrie dans le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État. Il s’agit d’une approche visant à éviter toute escalade supplémentaire dans un pays déjà fragilisé et à préserver un équilibre interne extrêmement précaire. Le fragile cessez-le-feu, qui peine à être véritablement respecté, est considéré par la diplomatie française comme une fenêtre d’opportunité qu’il convient d’exploiter pour avancer vers un règlement durable. Pour parvenir à cette fin, plusieurs pistes concrètes sont évoquées. Parmi elles figure le renforcement du soutien aux forces armées libanaises. Une conférence internationale, initialement prévue à Paris au printemps, devrait être remise à l’ordre du jour. Le Qatar, déjà fortement engagé dans ce domaine, est considéré comme un partenaire clé pour consolider les capacités de l’armée libanaise et contribuer à la stabilisation du pays. Le deuxième grand volet de l’entretien porte sur la Syrie et la transition engagée depuis la chute de l’ancien président Bachar el-Assad. Dans un contexte encore marqué par les incertitudes, la France et le Qatar entendent poursuivre leur coordination afin de soutenir un processus politique fragile. L’objectif est d’accompagner la reconstruction institutionnelle du pays tout en évitant les dynamiques de fragmentation ou les ingérences susceptibles de compromettre la transition.

Vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux

Cette approche prudente reflète la complexité du dossier syrien, où les équilibres restent mouvants et les risques de déstabilisation nombreux. À cet égard, Paris et Doha partagent la volonté de favoriser une transition inclusive, capable de garantir, à terme, la stabilité du pays et de la région. Le troisième axe majeur concerne Gaza et, plus largement, le conflit israélo-palestinien. Dans ce dossier, le Qatar, qui a joué un rôle central dans les médiations récentes, apparaît comme un interlocuteur incontournable pour la France.

Toutefois, la mise en œuvre des initiatives en cours reste incertaine, et le plan en 20 points proposé par Donald Trump tarde à produire des résultats concrets, tandis que la situation sur le terrain continue de se dégrader. En Cisjordanie, les violences se multiplient et la politique de colonisation alimente les tensions. Cela incite la France et le Qatar, qui condamnent cette colonisation, à relancer une dynamique politique crédible. Paris insiste sur l’urgence de redonner un horizon au processus de paix et de dépasser la seule gestion de crise afin d’esquisser une solution durable au conflit. Au-delà de ces crises régionales, l’entretien doit également aborder les enjeux bilatéraux entre Paris et Doha, dans un contexte profondément bouleversé par les récentes évolutions géopolitiques.

L’escalade entre l’Iran, Israël et les États-Unis a en effet mis en évidence la vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux, y compris du Qatar, qui n’a pas été épargné. Des frappes ont visé ses infrastructures stratégiques, notamment dans le secteur gazier, pilier de son économie, et le pays a également subi des perturbations affectant ses capacités de transport. Ces événements, estime Paris, ont rappelé qu’aucun État de la région n’est totalement à l’abri d’une extension du conflit. Cette situation amène la France et le Qatar à renforcer leur coopération, tant sur le plan économique que sécuritaire. Il s’agit notamment de consolider la résilience des infrastructures critiques, de sécuriser les échanges et de préserver les flux commerciaux dans un environnement de plus en plus incertain


Canicule: Pécresse recommande aux voyageurs de «ne pas se déplacer» et de privilégier le télétravail

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
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  • "Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports
  • A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel)

PARIS: La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a recommandé lundi aux voyageurs "de ne pas se déplacer" et de privilégier le télétravail, en raison des perturbations qui vont affecter les transports franciliens à cause de la canicule.

"Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports", a prévenu sur RTL Mme Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité régulatrice des transports en région parisienne.

"Il va y avoir des réductions d'offre qui seront malheureusement en fonction des conditions climatiques, de l'état du matériel, de l'état des rails", a-t-elle ajouté, sans donner de détails sur les lignes perturbées.

A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel).

Pour le RER D, les perturbations sont dues aux "conditions météorologiques", selon IDFM.

Dimanche, IDFM avait annoncé que des suppressions de trains étaient à prévoir, notamment sur les RER B, C, D et E - mais pas pour le RER A -, ainsi que les lignes de Transilien H, J, K, L, N, P, R et U.

"Nous recommandons bien sûr à tous les voyageurs qui peuvent éviter de se déplacer de ne pas le faire. Nous recommandons à tous ceux qui peuvent télétravailler de télétravailler. Et surtout, nous demandons à tous les voyageurs, avant de prendre les transports, de vérifier si leur transport est bien là", a dit Mme Pécresse, qui a aussi évoqué les 130 fontaines à eau déployées sur les réseaux de transport en commun.

"Le problème, c'est que la climatisation dans les transports, c'est une climatisation douce et c'est une climatisation qui n'est pas capable d'absorber les heures de pointe à 40 degrés", a expliqué la présidente d'IDFM.

Interrogé lundi matin sur Franceinfo, le ministre des Transports Philippe Tabarot a nié un manque d'anticipation. "Ce week-end, la grande majorité des trains a circulé, le réseau a tenu", a-t-il souligné.

Pour prévenir les "pannes potentielles de climatisation liées aux très hautes températures", la SNCF supprime depuis jeudi plusieurs trains Intercités (notamment sur la ligne Bordeaux-Marseille ou Paris-Clermont-Ferrand).

Selon M. Tabarot, les problèmes de climatisation sur ces lignes vieillissantes seront résolus à partir de l'été 2027, grâce à l'arrivée de matériel neuf. "Les Intercités sont les lignes où aujourd'hui il y a le plus d'investissements", a-t-il noté.

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.