France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Pour faire adopter ce projet de loi, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir
  • Le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion

PARIS: La Première ministre française, Élisabeth Borne, a présenté le 6 décembre, à l’Assemblée nationale, son projet de loi sur l'immigration, précédant un débat sensible sur cette question délicate qui divise la société et la classe politique. 

Pour faire adopter ce projet de loi – qui sera examiné au début de l’année 2023 –, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir.

Entre pédagogie, nécessités et craintes 

Au cours du premier mandat du président, Emmanuel Macron, comme pour la première année de son second mandat, les projets de réforme ne passent pas aisément. De plus, le gouvernement ne dispose pas cette fois d’une majorité au Parlement, ce qui fait de toute adoption de lois une tâche ardue. 

En ce sens, la démarche consistant à adopter un énième texte sur l’immigration représente une tentative de concilier la nécessité d’améliorer l’exécution des obligations de quitter le territoire (ordres d’expulsion d’immigrés non légaux ou criminels) et la nécessité de délivrer des visas et des cartes de travail pour combler le manque d’une certaine main-d’œuvre. En doutant de l’efficacité de cette démarche, une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

Une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

La problématique de l’immigration s’impose comme critère pour les droits humains, souci mondial ainsi qu’enjeu social et économique. Tous ces facteurs devraient conduire à un débat rationnel et apaisé, malgré un contexte difficile car le groupe du Rassemblement national (extrême droite, composé de quatre-vingt-neuf députés élus en juin dernier) fait de l’immigration zéro l’un de ses principaux objectifs. Les chiffres du marché du travail incitent cependant à une «immigration sélective». Ces contradictions et ces craintes vont provoquer d’intenses discussions et des schismes.

L’équation équilibrée du gouvernement

Le nouveau projet de loi sur l'immigration préparé par le gouvernement français est le 29e projet proposé depuis 1980. Il suggère une politique «équilibrée» faisant la différence entre les «bons» et les «mauvais» étrangers (on évalue les étrangers et les Français d’origine étrangère à 7,2 millions de personnes, soit 10% de la population du pays).

Le gouvernement loue «l'équilibre» entre des expulsions plus strictes et une main tendue pour une partie des travailleurs migrants en créant un titre de séjour pour les «professions requises», afin de faciliter l'insertion professionnelle dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Ce nouveau format de la carte du séjour serait délivré pour les «métiers en demande».

Ce projet de loi revêt de nouvelles caractéristiques en introduisant une méthode répondant aux soucis sécuritaires et aux impératifs économiques. Le ministre de l’Intérieur joue la ligne dure en indiquant que «le ministère est en train d'inscrire toutes les personnes obligées de quitter le territoire français dans le fichier des personnes recherchées». Il s’agit de mettre l’accent sur l’exécution des expulsions décidées en coupant court aux critiques et aux revendications politiques.

Selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante.

D’autres conditions seraient requises et notamment l’apprentissage de la langue de Molière pour l’acquisition de la nationalité française. Parmi les nouveautés de la loi proposée, la régularisation d’une partie des «immigrants irréguliers» représente une avancée politique. Toutefois, selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante; ils suggèrent de délivrer dès le départ une carte de séjour «de longue durée» pour permettre une meilleure intégration.

En somme, le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion, et à faire le tri entre des slogans réducteurs (immigration zéro) et la réalité de la France en tant que pays d’immigration de longue date (selon les statistiques, la France est le douzième pays européen en ce qui concerne la part des immigrés dans la population). Enfin, la tentative gouvernementale d’allier fermeté et humanisme serait à l’épreuve entre une extrême droite dénonçant la submersion étrangère et une extrême gauche plaidant pour les frontières ouvertes.


Budget: le Sénat approuve la suppression de 4.000 postes d'enseignants, renonce à aller plus loin

Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat a approuvé la suppression de 4.000 postes d’enseignants en 2026 pour tenir compte de la baisse démographique prévue
  • Le budget de l’Éducation nationale augmente légèrement (+200 M€) et prévoit la création de 5.440 ETP, essentiellement des stagiaires, masquant en réalité la suppression nette de postes d’enseignants

PARIS: Le Sénat a approuvé vendredi soir la suppression de 4.000 postes d'enseignants en 2026, prévue dans le projet de budget de l'Etat, la droite renonçant à en proposer le doublement, initialement envisagé par les sénateurs.

"La coupe ministérielle est logique et mesurée" pour "tenir compte de l'évolution de la démographie", a reconnu le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud, rapporteur du budget de l'Education nationale, examiné à la chambre haute.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a donc donné son aval à cette baisse des effectifs d'enseignants, en s'opposant à tous les amendements de la gauche qui proposaient la suppression - partielle ou totale - de cette mesure.

Le budget de l'Education nationale affiche une petite hausse de 200 millions d'euros sur un an dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, à 64,5 milliards d'euros.

Il prévoit une augmentation de 5.440 emplois ETP (Equivalents temps plein), mais ce solde est dû en grande partie à la réforme de la formation initiale des enseignants, annoncée en mars, qui va conduire à un afflux de stagiaires (environ 8.000).

Ces créations de postes de stagiaires masquent en fait une suppression de 2.373 ETP d'enseignants du premier degré et de 1.645 ETP dans le second degré, soit 4.018 ETP au total.

"J'assume complètement cette dimension qui consiste à agir et à ne pas subir", a défendu le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray, pour qui le gouvernement "ne peut pas ne pas tenir compte de la démographie".

Entre 2025 et 2029, les effectifs d’élèves diminueront de 7,4%, représentant 455.126 élèves en moins, selon le rapport budgétaire du Sénat.

Cette diminution, critiquée par les syndicats d'enseignants, a été décriée par la gauche lors des débats.

"Si vous faites le choix de supprimer des postes, vous devrez assumer demain dans vos départements respectifs, devant les élus locaux, la responsabilité de fermetures de classes douloureuses", a réagi la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier.

La droite sénatoriale a elle une opinion diamétralement opposée: elle avait même proposé ces derniers jours en commission des finances de doubler les postes supprimés, pour les faire passer à 8.000 en 2026, dégageant ainsi des économies supplémentaires pour l'Etat.

Mais cette proposition a divisé jusque dans ses rangs, poussant M. Paccaud à retirer sa proposition.

"N'est-il pas souhaitable d'avoir un tout petit peu moins de professeurs mieux payés pour beaucoup moins d'élèves? Il ne s'agit certainement pas de dégraisser le mammouth, mais plutôt de muscler l'éléphant de la sagesse et du savoir", s'est-il tout de même justifié.

Ces votes sont encore provisoires, car le budget de l'Etat pourra être modifié jusqu'à la deuxième partie du mois de décembre au plus tôt.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

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  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".