France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 12 décembre 2022

France: Polémique autour du projet de loi sur l’immigration

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) à l'Elysée présidentielle à Paris, le 12 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Pour faire adopter ce projet de loi, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir
  • Le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion

PARIS: La Première ministre française, Élisabeth Borne, a présenté le 6 décembre, à l’Assemblée nationale, son projet de loi sur l'immigration, précédant un débat sensible sur cette question délicate qui divise la société et la classe politique. 

Pour faire adopter ce projet de loi – qui sera examiné au début de l’année 2023 –, le gouvernement tente à travers un «montage équilibré» alliant «les expulsions» et «l’intégration» de parvenir à un certain consensus difficile à obtenir.

Entre pédagogie, nécessités et craintes 

Au cours du premier mandat du président, Emmanuel Macron, comme pour la première année de son second mandat, les projets de réforme ne passent pas aisément. De plus, le gouvernement ne dispose pas cette fois d’une majorité au Parlement, ce qui fait de toute adoption de lois une tâche ardue. 

En ce sens, la démarche consistant à adopter un énième texte sur l’immigration représente une tentative de concilier la nécessité d’améliorer l’exécution des obligations de quitter le territoire (ordres d’expulsion d’immigrés non légaux ou criminels) et la nécessité de délivrer des visas et des cartes de travail pour combler le manque d’une certaine main-d’œuvre. En doutant de l’efficacité de cette démarche, une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

Une part importante de l’opinion publique et du Parlement constate que le gouvernement sera en effet à l’épreuve du front brûlant de l’immigration, dans les prochaines semaines.

La problématique de l’immigration s’impose comme critère pour les droits humains, souci mondial ainsi qu’enjeu social et économique. Tous ces facteurs devraient conduire à un débat rationnel et apaisé, malgré un contexte difficile car le groupe du Rassemblement national (extrême droite, composé de quatre-vingt-neuf députés élus en juin dernier) fait de l’immigration zéro l’un de ses principaux objectifs. Les chiffres du marché du travail incitent cependant à une «immigration sélective». Ces contradictions et ces craintes vont provoquer d’intenses discussions et des schismes.

L’équation équilibrée du gouvernement

Le nouveau projet de loi sur l'immigration préparé par le gouvernement français est le 29e projet proposé depuis 1980. Il suggère une politique «équilibrée» faisant la différence entre les «bons» et les «mauvais» étrangers (on évalue les étrangers et les Français d’origine étrangère à 7,2 millions de personnes, soit 10% de la population du pays).

Le gouvernement loue «l'équilibre» entre des expulsions plus strictes et une main tendue pour une partie des travailleurs migrants en créant un titre de séjour pour les «professions requises», afin de faciliter l'insertion professionnelle dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Ce nouveau format de la carte du séjour serait délivré pour les «métiers en demande».

Ce projet de loi revêt de nouvelles caractéristiques en introduisant une méthode répondant aux soucis sécuritaires et aux impératifs économiques. Le ministre de l’Intérieur joue la ligne dure en indiquant que «le ministère est en train d'inscrire toutes les personnes obligées de quitter le territoire français dans le fichier des personnes recherchées». Il s’agit de mettre l’accent sur l’exécution des expulsions décidées en coupant court aux critiques et aux revendications politiques.

Selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante.

D’autres conditions seraient requises et notamment l’apprentissage de la langue de Molière pour l’acquisition de la nationalité française. Parmi les nouveautés de la loi proposée, la régularisation d’une partie des «immigrants irréguliers» représente une avancée politique. Toutefois, selon plusieurs experts en droits des travailleurs migrants, la création d’une carte de courte durée pour les «métiers sous tension» n’est pas suffisante; ils suggèrent de délivrer dès le départ une carte de séjour «de longue durée» pour permettre une meilleure intégration.

En somme, le mérite de cette nouvelle loi est de souligner la disposition du Parlement et du gouvernement à aborder ouvertement un sujet qui travaille et radicalise l’opinion, et à faire le tri entre des slogans réducteurs (immigration zéro) et la réalité de la France en tant que pays d’immigration de longue date (selon les statistiques, la France est le douzième pays européen en ce qui concerne la part des immigrés dans la population). Enfin, la tentative gouvernementale d’allier fermeté et humanisme serait à l’épreuve entre une extrême droite dénonçant la submersion étrangère et une extrême gauche plaidant pour les frontières ouvertes.


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Short Url
  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Short Url
  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
Short Url
  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.