Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 07 novembre 2022

Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

  • Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions
  • Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi

PARIS: Stigmatisant pour les uns, "sur la bonne voie" pour les autres: le projet de loi sur l'immigration tiraille les organisations humanitaires, qui veulent profiter des concertations à venir avec le gouvernement pour ramener les droits fondamentaux des exilés au coeur du texte.

Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions, ainsi que quelques mesures sur l'intégration, en particulier des travailleurs sans-papiers.

Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi.

"Nous voulons (...) vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance", ont écrit ces organisations, dont la Ligue des droits de l'homme ou Médecins du monde.

Outre les mesures proposées par le ministre de l'Intérieur, qui prévoit par exemple d'inscrire toutes les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au fichier des personnes recherchées, les organisations font surtout référence à ses propos et à ceux d'Emmanuel Macron, qui avait affirmé fin octobre que "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a abondé la semaine dernière Gérald Darmanin dans Le Monde, estimant "qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils".

"Nos politiques d'asile et d'immigration sont trop fondamentales pour faire l'objet d'un jeu politique qui les résume à une opposition entre les gentils et les méchants", avait réagi la directrice générale de France terre d'asile Delphine Rouilleault, déplorant "des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé".

Grand écart

"La politique d'accueil est défaillante en France. On veut remettre cette question au centre du débat", a abondé Manon Fillonneau, spécialiste du sujet chez Amnesty international, signataire de la lettre ouverte.

Le gouvernement "se concentre sur les expulsions mais les problèmes sur le terrain sont liés au non accès aux droits, à la rue, la santé, aux personnes vulnérables qui doivent être protégées", énumère-t-elle.

Des concertations s'ouvrent en novembre sur ce projet de texte. Gérald Darmanin doit recevoir les chefs de file du parlement, le ministre du Travail Olivier Dussopt les partenaires sociaux et la secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté, Sonia Backès, le tissu associatif.

A l'image d'un projet qui fait le grand écart entre les mesures favorisant les expulsions et celles prévoyant une meilleure intégration par le travail, d'autres organisations se sont montrées optimistes sur ce dernier volet, notamment concernant la proposition de création d'un titre de séjour "métier en tension", censé répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs.

"Régulariser les travailleurs sans-papiers qui occupent aujourd'hui les emplois les plus précaires serait une avancée politique. Leur régularisation est un enjeu social central et un outil de lutte contre le dumping social dans l'intérêt de l'ensemble du salariat", a par exemple réagi Marilyne Poulain, qui a ferraillé auprès des travailleurs sans-papiers à la tête du collectif immigration de la CGT, jusqu'à l'été.

Il faut désormais "que le gouvernement aille au bout de sa logique", en leur offrant un titre pluriannuel et non d'une seule année, ce qui n'a "aucun sens", réclame Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rassemble 850 associations.

"Si l'idée est d'enfin mettre en relation la situation des travailleurs sans-papiers et des besoins économiques, d'arrêter de pourrir la vie de l'immense majorité des étrangers, alors on est sur la bonne voie", estime l'ancien patron de l'Ofpra, qui voit aussi un "point très positif" dans l'idée de permettre aux sans-papiers de demander eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur.

Sur ce changement de paradigme annoncé, il portera ce message, lors des concertations: "Je dis +chiche!+".


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.