Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 07 novembre 2022

Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

  • Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions
  • Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi

PARIS: Stigmatisant pour les uns, "sur la bonne voie" pour les autres: le projet de loi sur l'immigration tiraille les organisations humanitaires, qui veulent profiter des concertations à venir avec le gouvernement pour ramener les droits fondamentaux des exilés au coeur du texte.

Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions, ainsi que quelques mesures sur l'intégration, en particulier des travailleurs sans-papiers.

Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi.

"Nous voulons (...) vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance", ont écrit ces organisations, dont la Ligue des droits de l'homme ou Médecins du monde.

Outre les mesures proposées par le ministre de l'Intérieur, qui prévoit par exemple d'inscrire toutes les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au fichier des personnes recherchées, les organisations font surtout référence à ses propos et à ceux d'Emmanuel Macron, qui avait affirmé fin octobre que "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a abondé la semaine dernière Gérald Darmanin dans Le Monde, estimant "qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils".

"Nos politiques d'asile et d'immigration sont trop fondamentales pour faire l'objet d'un jeu politique qui les résume à une opposition entre les gentils et les méchants", avait réagi la directrice générale de France terre d'asile Delphine Rouilleault, déplorant "des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé".

Grand écart

"La politique d'accueil est défaillante en France. On veut remettre cette question au centre du débat", a abondé Manon Fillonneau, spécialiste du sujet chez Amnesty international, signataire de la lettre ouverte.

Le gouvernement "se concentre sur les expulsions mais les problèmes sur le terrain sont liés au non accès aux droits, à la rue, la santé, aux personnes vulnérables qui doivent être protégées", énumère-t-elle.

Des concertations s'ouvrent en novembre sur ce projet de texte. Gérald Darmanin doit recevoir les chefs de file du parlement, le ministre du Travail Olivier Dussopt les partenaires sociaux et la secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté, Sonia Backès, le tissu associatif.

A l'image d'un projet qui fait le grand écart entre les mesures favorisant les expulsions et celles prévoyant une meilleure intégration par le travail, d'autres organisations se sont montrées optimistes sur ce dernier volet, notamment concernant la proposition de création d'un titre de séjour "métier en tension", censé répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs.

"Régulariser les travailleurs sans-papiers qui occupent aujourd'hui les emplois les plus précaires serait une avancée politique. Leur régularisation est un enjeu social central et un outil de lutte contre le dumping social dans l'intérêt de l'ensemble du salariat", a par exemple réagi Marilyne Poulain, qui a ferraillé auprès des travailleurs sans-papiers à la tête du collectif immigration de la CGT, jusqu'à l'été.

Il faut désormais "que le gouvernement aille au bout de sa logique", en leur offrant un titre pluriannuel et non d'une seule année, ce qui n'a "aucun sens", réclame Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rassemble 850 associations.

"Si l'idée est d'enfin mettre en relation la situation des travailleurs sans-papiers et des besoins économiques, d'arrêter de pourrir la vie de l'immense majorité des étrangers, alors on est sur la bonne voie", estime l'ancien patron de l'Ofpra, qui voit aussi un "point très positif" dans l'idée de permettre aux sans-papiers de demander eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur.

Sur ce changement de paradigme annoncé, il portera ce message, lors des concertations: "Je dis +chiche!+".


Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
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  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen

PARIS: La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur et qui demande leur annulation.

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans.

La justice reproche au premier, brièvement otage en Irak en 2004, d'avoir dangereusement levé le voile, dans son livre "Les guerres de l'ombre de la DGSI" (Nouveau Monde éditions), sur la cuisine interne du principal service de renseignement travaillant sur l'Hexagone.

Fin juin 2022, M. Jordanov avait été mis en examen par une magistrate instructrice parisienne pour diverses infractions, parmi lesquelles l'appropriation et la divulgation de secret défense.

Deux anciens policiers, dont M. Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen pour des infractions d'atteinte au secret de la défense nationale.

Dans sa requête en nullité, M. Jordanov dénonçait via son avocat William Bourdon "une atteinte non nécessaire et disproportionnée à la liberté d'expression, au droit à l'information sur des questions d'intérêt public majeur et au droit à la protection des sources journalistiques" de son client.

Pour l'avocat, les investigations menées, et notamment les perquisitions au domicile du journaliste, l'ont été principalement "dans le but d'identifier (ses) sources".

«Caractère de gravité»

Ce secret des sources est pourtant protégé de manière extensive. La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu'il ne peut y être porté atteinte "directement ou indirectement" qu'en cas d'"impératif prépondérant d'intérêt public" et via des "mesures strictement nécessaires et proportionnées".

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis la confirmation de la procédure, justifiant l'atteinte au secret des sources, via des perquisitions "essentielles pour la répression des infractions" et "indispensables à la manifestation de la vérité", car ce dossier a un "évident caractère de gravité".

Lors de sa mise en examen, le journaliste avait reçu un large soutien de la profession.

Le ministère public a également demandé la confirmation de la procédure concernant M. Naït-Liman qui dénonçait une démesure de moyens judiciaires dans le but de "le compromettre".

Mercredi, un juge doit par ailleurs se prononcer sur la validité de saisies réalisées, dans le cadre d'une autre affaire d'atteinte au secret défense, lors de la perquisition de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui collabore pour le média d'investigation Disclose.


Carburants: L'exécutif maintient la pression sur les distributeurs

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
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  • Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs
  • Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait «battre le fer quand il était chaud», aux dires d'un conseiller ministériel

PARIS: A défaut de les convaincre de vendre à perte, le gouvernement maintient la pression sur les distributeurs de carburants en les réunissant mardi à Matignon pour leur demander de vendre "à prix coûtant" et alléger ainsi la facture des Français à la pompe, mais sa marge est étroite.

"Chacun doit prendre sa part", a insisté Elisabeth Borne qui a convié raffineurs, distributeurs et fédérations professionnelles rue de Varenne à 17H30 dans le but de "faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction".

Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs, et chargé sa Première ministre de réunir "cette semaine" les représentants de la filière.

Pourtant de l'aveu même des acteurs du secteur, l'impact de la vente à prix coûtant risque d'être "assez marginal", étant donné qu'elle est déjà pratiquée par les enseignes et que la grande distribution vend les carburants avec des marges de "quelques centimes", rappelle Patrice Geoffron, professeur à l'université Paris-Dauphine et directeur de l'équipe énergie-climat.

La tenue de cette rencontre, au lendemain d'un Conseil de planification écologique, illustre une nouvelle fois la difficulté de l'exécutif à concilier réduction des émissions polluantes et préservation du pouvoir d'achat grevé par la flambée des prix des carburants fossiles.

«Atterrissage»

Sur le pouvoir d'achat, "l'écologie est la réponse", a répondu Emmanuel Macron dimanche. Tout en affirmant que "la bagnole, (...) moi je l'adore".

Lundi, il a défendu une écologie "souveraine", "compétitive" et "juste", promettant de "reprendre le contrôle" du prix de l'électricité" face aux oppositions qui l'accusent de laisser la facture exploser, sans évoquer celle des carburants.

L'idée de vente à perte n'aura donc vécu qu'une semaine après son annonce par la Première ministre, accueillie avec circonspection voire réticence y compris au sein de la majorité.

Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait "battre le fer quand il était chaud", aux dires d'un conseiller ministériel, en conviant dès mardi les distributeurs.

Car "ce n'est pas le point d’entrée qui compte mais l'atterrissage", avance ce conseiller. "Si on trouve un calendrier, des volumes" lors de cette réunion à Matignon, "c’est positif", ajoute-t-il.

Mais "monter le ton" auprès de la grande distribution, réputée coriace dans les négociations, "est d'autant plus efficace que c’est crédible", prévient un autre conseiller.

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de "l'indemnité carburant travailleur", non sans revenir sur quelques promesses.

La mesure devrait d'abord coûter environ 500 millions d'euros, alors que le gouvernement présente mercredi un budget d'économies visant à désendetter le pays.

Cette aide n'a pas ensuite convaincu les opposants du chef de l’État, qui dénoncent une "politique du chèque" et réclament en chœur des baisses de taxes.

«Solidarité»

L'abandon de la vente à perte sonne aussi comme un désaveu du président à l'égard de sa Première ministre, avec laquelle il a déjà connu des frictions.

Une ministre évoque "un truc monté pour (contrarier) la Première ministre" mais n'exclut pas non plus que l'exécutif ait "voulu faire un coup en allant vite".

Mme Borne "a le cuir épais", assure un conseiller. Et "elle s’en sort pas trop mal du fait que ça n’a pas été très commenté" puisque les caméras étaient braquées la semaine dernière sur le roi Charles III et le pape, avance un autre.

Un cadre de la majorité ne voit pas de dissension entre les deux têtes de l'exécutif car la proposition de vente à perte était "forcément tamponnée par le président".

Ce n'est donc ni la défaite de Mme Borne ou de l'exécutif mais davantage "une défaite de la solidarité qu’on souhaite mettre en place face à l'inflation", selon lui.


Immigration illégale: Macron appelle à l’action

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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  • Emmanuel Macron a insisté sur l'importance de travailler avec les pays d'origine des migrants
  • Ce projet de loi suscite des débats au sein de la société française et au sein de la classe politique

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron a récemment abordé la question de l'immigration dans le cadre du projet de loi sur l'immigration en France, qui vise à renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en créant un titre de séjour pour les métiers en tension. 

Ce projet de loi suscite des débats au sein de la société française et au sein de la classe politique, avec des divergences d'opinions marquées.

Dans une intervention télévisée le dimanche 24 septembre, lors des journaux de 20 heures de TF1 et France 2, Macron a reconnu que le pape François avait raison d'appeler à un engagement contre l'indifférence face à la situation des migrants. 

Cependant, il a également souligné que la France avait ses propres responsabilités et ses limites en matière d'accueil des migrants. Il a déclaré : "Nous devons être rigoureux. Nous ne pouvons pas accepter toute la misère du monde."

Trouver un consensus 

Le président français a dit s'efforcer de trouver un consensus sur cette question, notamment avec les partis politiques de droite

Il espère obtenir le soutien nécessaire pour faire adopter le projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Lors de cette entrevue, le chef d’Etat français a insisté sur l'importance de s'attaquer aux causes profondes de l'immigration en travaillant avec les pays d'origine des migrants. Il suggère de conditionner l'aide de la France et de l'Union européenne à ces pays à une politique migratoire plus responsable et à la lutte contre les réseaux de trafiquants. 

Il a également exprimé également le souhait de coopérer avec des pays tels que la Tunisie et l'Algérie pour lutter contre ces réseaux de trafic. Dans cette optique, il propose d'exporter des experts et du matériel vers ces pays pour aider à démanteler ces réseaux.

Macron cherche également à impliquer l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration clandestine, car il estime que la solution réside dans une approche européenne coordonnée.

En effet, l’Europe fait actuellement face à des vagues de migrants qu’elle peine à contrôler.

En Italie, après l'arrivée de 8.500 personnes sur la petite île de Lampedusa  en provenance d'Afrique du Nord, en seulement trois jours au début du mois, Mme Meloni a demandé à l'Union européenne de faire davantage pour aider à soulager la pression.

Bruxelles a accepté d'intensifier les efforts et a annoncé cette semaine qu'elle commencerait à débloquer de l'argent vers la Tunisie - d'où partent de nombreux bateaux - dans le cadre d'un pacte visant à endiguer la migration irrégulière à partir de ce pays.

(Avec AFP).