Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 07 novembre 2022

Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

  • Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions
  • Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi

PARIS: Stigmatisant pour les uns, "sur la bonne voie" pour les autres: le projet de loi sur l'immigration tiraille les organisations humanitaires, qui veulent profiter des concertations à venir avec le gouvernement pour ramener les droits fondamentaux des exilés au coeur du texte.

Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions, ainsi que quelques mesures sur l'intégration, en particulier des travailleurs sans-papiers.

Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi.

"Nous voulons (...) vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance", ont écrit ces organisations, dont la Ligue des droits de l'homme ou Médecins du monde.

Outre les mesures proposées par le ministre de l'Intérieur, qui prévoit par exemple d'inscrire toutes les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au fichier des personnes recherchées, les organisations font surtout référence à ses propos et à ceux d'Emmanuel Macron, qui avait affirmé fin octobre que "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a abondé la semaine dernière Gérald Darmanin dans Le Monde, estimant "qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils".

"Nos politiques d'asile et d'immigration sont trop fondamentales pour faire l'objet d'un jeu politique qui les résume à une opposition entre les gentils et les méchants", avait réagi la directrice générale de France terre d'asile Delphine Rouilleault, déplorant "des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé".

Grand écart

"La politique d'accueil est défaillante en France. On veut remettre cette question au centre du débat", a abondé Manon Fillonneau, spécialiste du sujet chez Amnesty international, signataire de la lettre ouverte.

Le gouvernement "se concentre sur les expulsions mais les problèmes sur le terrain sont liés au non accès aux droits, à la rue, la santé, aux personnes vulnérables qui doivent être protégées", énumère-t-elle.

Des concertations s'ouvrent en novembre sur ce projet de texte. Gérald Darmanin doit recevoir les chefs de file du parlement, le ministre du Travail Olivier Dussopt les partenaires sociaux et la secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté, Sonia Backès, le tissu associatif.

A l'image d'un projet qui fait le grand écart entre les mesures favorisant les expulsions et celles prévoyant une meilleure intégration par le travail, d'autres organisations se sont montrées optimistes sur ce dernier volet, notamment concernant la proposition de création d'un titre de séjour "métier en tension", censé répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs.

"Régulariser les travailleurs sans-papiers qui occupent aujourd'hui les emplois les plus précaires serait une avancée politique. Leur régularisation est un enjeu social central et un outil de lutte contre le dumping social dans l'intérêt de l'ensemble du salariat", a par exemple réagi Marilyne Poulain, qui a ferraillé auprès des travailleurs sans-papiers à la tête du collectif immigration de la CGT, jusqu'à l'été.

Il faut désormais "que le gouvernement aille au bout de sa logique", en leur offrant un titre pluriannuel et non d'une seule année, ce qui n'a "aucun sens", réclame Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rassemble 850 associations.

"Si l'idée est d'enfin mettre en relation la situation des travailleurs sans-papiers et des besoins économiques, d'arrêter de pourrir la vie de l'immense majorité des étrangers, alors on est sur la bonne voie", estime l'ancien patron de l'Ofpra, qui voit aussi un "point très positif" dans l'idée de permettre aux sans-papiers de demander eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur.

Sur ce changement de paradigme annoncé, il portera ce message, lors des concertations: "Je dis +chiche!+".


Chômage des jeunes: "Beaucoup d'outils" disponibles, comme la voie professionnelle, selon Roubache

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
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  • Le chômage des jeunes de 15-24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre, en hausse de 2,5 points sur un an
  • Le gouvernement mise sur la voie professionnelle et l’apprentissage, dont les crédits sont maintenus, pour favoriser l’insertion rapide des jeunes

PARIS: Face à la remontée du chômage des jeunes, le gouvernement dispose de "beaucoup d'outils", notamment la voie professionnelle, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

"Vous l'avez dit, le chômage des jeunes remonte. Mais nous avons beaucoup d'outils, notamment la voie professionnelle, l'une de ces voies qui permet à nos jeunes d'être insérés très rapidement. Vous avez la partie scolaire, et la partie en apprentissage, qui est un vrai succès", a déclaré Sabrina Roubache sur Europe 1.

Le taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans a rebondi au deuxième trimestre à 21,6%, en hausse de 0,4 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an, selon des données publiées vendredi par l'Insee. Quant aux 16-29 ans sans emploi, formation ou études, leur part, stable sur le trimestre à 13,3%, a progressé sur un an.

Sabrina Roubache a aussi défendu le bilan sur l'emploi des jeunes sous la présidence d'Emmanuel Macron, vantant "500.000 jeunes en emploi depuis 2017, plus haut niveau depuis les années 1990 sur les 15-24 ans".

Comme on lui rappelait que le nombre d'apprentis avait baissé en 2025, elle a invoqué "la conjoncture" mais assuré que "les crédits pour l'apprentissage ont été sanctuarisés", car "on ne casse pas une politique publique qui marche".

Sur le nombre de jeunes en voie professionnelle cherchant encore, à trois semaines de la rentrée, une entreprise pour leur apprentissage, la ministre déléguée a répondu qu'"on n'est pas tout à fait capables de le dire" mais a souligné que "vous avez trois mois à partir du démarrage de votre formation en septembre pour trouver une entreprise".

"Mon cabinet et moi-même, nous répondons à toutes les sollicitations", a-t-elle ajouté, avant de lancer "un appel à toutes les entreprises: n'hésitez pas à recruter des jeunes en apprentissage, ce sont les compétences d'aujourd'hui que vous formez pour vos besoins de demain".

Alors que le chômage revient dans le débat politique à huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques menées depuis 10 ans, réfutant tout "déni" face à une nouvelle hausse mais appelant à ne pas tomber dans la "caricature".

Avec un taux à 8,3%, au plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019 auparavant, l'objectif d'Emmanuel Macron d'un taux de chômage à 5% de la population active s'est encore éloigné au deuxième trimestre.


Canicule: des températures nettement à la hausse mardi 

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
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  • Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse)
  • "Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00

PARIS: Avec des températures à la hausse, le cinquième épisode caniculaire de l'année s'étend à l'ouest de la France et 43 départements vont être placés mardi à partir de midi en vigilance orange par Météo-France.

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne.

Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse).

"Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00.

Météo-France prévoit de placer 67 départements, dont Paris et sa petite couronne, en vigilance orange canicule dans la journée de mercredi.

Météo-France table sur un "pic probable de l'épisode vers le milieu de semaine".


A Toulouse, deux policiers municipaux blessés à l'arme blanche

Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Des propos à caractère terroriste ont été signalés
  • Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc

TOULOUSE: Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc.

Des propos à caractère terroriste ont été signalés, a rapporté l'édile sur Facebook et sur X.

Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc.

Les deux agents, un homme et une femme, effectuaient une patrouille en plein coeur de Toulouse lorsqu'ils ont été agressés par un passant armé de plusieurs couteaux, selon le quotidien la Dépêche du Midi, citant l'adjoint à la Sécurité de Toulouse, Emilion Esnault.

Blessés aux bras durant l'affrontement, ils ont pu finalement maîtriser l'homme à l'aide de gaz lacrymogène, selon la même source.