Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à un débat sur un vote de défiance à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 07 novembre 2022

Stigmatisant ou «positif»? Le projet de loi sur l'immigration divise les ONG

  • Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions
  • Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi

PARIS: Stigmatisant pour les uns, "sur la bonne voie" pour les autres: le projet de loi sur l'immigration tiraille les organisations humanitaires, qui veulent profiter des concertations à venir avec le gouvernement pour ramener les droits fondamentaux des exilés au coeur du texte.

Ce futur texte, qui doit être déposé début 2023 et dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes la semaine dernière, prévoit une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions, ainsi que quelques mesures sur l'intégration, en particulier des travailleurs sans-papiers.

Son volet le plus répressif inquiète 26 associations et ONG, qui s'en sont ouvertes dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne rendue publique lundi.

"Nous voulons (...) vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance", ont écrit ces organisations, dont la Ligue des droits de l'homme ou Médecins du monde.

Outre les mesures proposées par le ministre de l'Intérieur, qui prévoit par exemple d'inscrire toutes les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au fichier des personnes recherchées, les organisations font surtout référence à ses propos et à ceux d'Emmanuel Macron, qui avait affirmé fin octobre que "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a abondé la semaine dernière Gérald Darmanin dans Le Monde, estimant "qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils".

"Nos politiques d'asile et d'immigration sont trop fondamentales pour faire l'objet d'un jeu politique qui les résume à une opposition entre les gentils et les méchants", avait réagi la directrice générale de France terre d'asile Delphine Rouilleault, déplorant "des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé".

Grand écart

"La politique d'accueil est défaillante en France. On veut remettre cette question au centre du débat", a abondé Manon Fillonneau, spécialiste du sujet chez Amnesty international, signataire de la lettre ouverte.

Le gouvernement "se concentre sur les expulsions mais les problèmes sur le terrain sont liés au non accès aux droits, à la rue, la santé, aux personnes vulnérables qui doivent être protégées", énumère-t-elle.

Des concertations s'ouvrent en novembre sur ce projet de texte. Gérald Darmanin doit recevoir les chefs de file du parlement, le ministre du Travail Olivier Dussopt les partenaires sociaux et la secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté, Sonia Backès, le tissu associatif.

A l'image d'un projet qui fait le grand écart entre les mesures favorisant les expulsions et celles prévoyant une meilleure intégration par le travail, d'autres organisations se sont montrées optimistes sur ce dernier volet, notamment concernant la proposition de création d'un titre de séjour "métier en tension", censé répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs.

"Régulariser les travailleurs sans-papiers qui occupent aujourd'hui les emplois les plus précaires serait une avancée politique. Leur régularisation est un enjeu social central et un outil de lutte contre le dumping social dans l'intérêt de l'ensemble du salariat", a par exemple réagi Marilyne Poulain, qui a ferraillé auprès des travailleurs sans-papiers à la tête du collectif immigration de la CGT, jusqu'à l'été.

Il faut désormais "que le gouvernement aille au bout de sa logique", en leur offrant un titre pluriannuel et non d'une seule année, ce qui n'a "aucun sens", réclame Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rassemble 850 associations.

"Si l'idée est d'enfin mettre en relation la situation des travailleurs sans-papiers et des besoins économiques, d'arrêter de pourrir la vie de l'immense majorité des étrangers, alors on est sur la bonne voie", estime l'ancien patron de l'Ofpra, qui voit aussi un "point très positif" dans l'idée de permettre aux sans-papiers de demander eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur.

Sur ce changement de paradigme annoncé, il portera ce message, lors des concertations: "Je dis +chiche!+".


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
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  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron convoque un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans un contexte de pressions de Donald Trump concernant la sécurisation du détroit d’Ormuz
  • Isaac Herzog appelle les pays européens à agir contre le Hezbollah, tandis que la France propose une médiation entre le Liban et Israël pour éviter une escalade régionale

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient alors que Donald Trump fait pression sur la France pour qu'elle réponde positivement à sa demande d'aide pour la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Le président israélien Isaac Herzog a de son côté appelé lundi les pays européens à "soutenir tout effort visant à éradiquer" le mouvement islamiste libanais Hezbollah, allié de l'Iran.

Il a aussi salué l'offre française de faciliter des discussions directes entre le Liban et Israël qui a lancé des frappes aériennes massives et des "opérations terrestres limitées" contre le Hezbollah.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël le 2 mars pour venger l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué deux jours plus tôt par une frappe israélienne à Téhéran.

Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Israël a poursuivi mardi ses bombardements sur Téhéran et contre le Hezbollah pro-iranien dans la banlieue sud de Beyrouth, au 18e jour de la guerre au Moyen-Orient qui embrase aussi l'Irak, théâtre de nombreuses attaques.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.