Budgets: Borne engage pour la dixième fois sa responsabilité par le 49.3

La Première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte "des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat" et "des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté". (Photo, AFP)
La Première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte "des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat" et "des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté". (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 15 décembre 2022

Budgets: Borne engage pour la dixième fois sa responsabilité par le 49.3

  • Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé Eric Coquerel (LFI)
  • « La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais» s'est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3

PARIS: Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote.

Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé Eric Coquerel (LFI).

"Nous avons connu des avancées – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre", a affirmé la Première ministre, à l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale consacrée à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.

"La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais" s'est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3.

"Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités", a-t-elle encore plaidé.

La Première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte "des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat" et "des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté".

Elle a aussi souligné que le texte final avait été "enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale" avec "des amendements de la majorité comme des oppositions".

La motion de censure "va être déposée maintenant pour pouvoir être débattue samedi", a précisé à la presse le président de la commission des Finances Eric Coquerel.

"Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine. Gouvernement: 10. Démocratie: 0", a dénoncé sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.

Le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant de fois qu'il le souhaite sur un texte budgétaire, comme celui-ci ou le projet de budget de la Sécurité sociale, ou encore les projets de budget rectificatifs.

Il envisage d'ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Mais sur un texte non financier, il ne peut se servir du 49.3 qu'une seule fois par session.


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.

 


Assemblée générale de L'Oréal: Françoise Bettencourt Meyers s'apprête à prendre du champ

Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire française et héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, quitte l'Institut de France à Paris le 12 octobre 2011. (AFP)
Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire française et héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, quitte l'Institut de France à Paris le 12 octobre 2011. (AFP)
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  • Françoise Bettencourt Meyers, 71 ans, s'apprête à céder son mandat d'administratrice de L'Oréal à la holding familiale Téthys, lors de l'assemblée générale du groupe mardi
  • L'héritière du numéro un mondial des cosmétiques cédera la vice-présidence à son fils aîné Jean-Victor, qui fête mardi ses 39 ans

PARIS: Françoise Bettencourt Meyers, 71 ans, s'apprête à céder son mandat d'administratrice de L'Oréal à la holding familiale Téthys, lors de l'assemblée générale du groupe mardi, et son poste de vice-présidente à un de ses fils.

"Je ne quitte pas L'Oréal, mais son conseil d'administration, où je serai restée près de 30 ans", a-t-elle déclaré lundi à l'AFP.

"C'est un bonheur pour mon mari et moi de voir le lien se perpétuer entre notre famille et L'Oréal. Nous en profiterons aux côtés de nos fils Jean-Victor et Nicolas", a-t-elle ajouté.

L'héritière du numéro un mondial des cosmétiques cédera la vice-présidence à son fils aîné Jean-Victor, qui fête mardi ses 39 ans et est déjà membre du conseil d'administration avec son frère Nicolas, 36 ans.

Les actionnaires voteront sur son remplacement comme administratrice par la société Téthys, la holding familiale et premier actionnaire de L'Oréal, qui sera représentée au conseil d'administration par Alexandre Benais. Françoise Bettencourt Meyers est présidente de Téthys.

Françoise Bettencourt Meyers sera restée 28 ans au conseil d'administration de L'Oréal.

Ces changements avaient été dévoilés par L'Oréal en février à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe.

"Passage de génération, la quatrième côté famille, et aux côtés de la sixième des grands patrons de L'Oréal depuis sa création. Des patrons visionnaires qui ont chacun anticipé de façon magistrale le futur de L'Oréal", a précisé Mme Bettencourt Meyers dans sa déclaration à l'AFP.

"J'en suis le témoin et avec ma famille nous en sommes les gardiens. Nous voulons apprécier cette continuité remarquable par respect et fierté pour tous ceux qui ont contribué partout dans le monde. Au fond, pour que presque rien ne change dans cette épopée", selon elle.

- "Caricaturés" -

Son fils Jean-Victor, qui avait succédé à sa grand-mère Liliane au poste d'administrateur, deviendra vice-président à l'issue de l'assemblée générale, ce que le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité.

La famille, extrêmement discrète, a été mise sous les feux des projecteurs contre son gré lors de l'affaire Bettencourt, qui a abouti à la condamnation du photographe François-Marie Banier en appel en 2016 à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse contre Liliane Bettencourt.

Les Bettencourt Meyers "sont tellement discrets qu'ils ne sont pas connus et donc caricaturés", a expliqué à l'AFP Jean-Claude Le Grand, directeur des relations humaines chez L'Oréal.

Lors du prochain festival de Cannes, une fiction inspirée de Liliane Bettencourt avec Isabelle Huppert sera présentée. "L'affaire Bettencourt" a quant à elle déjà fait l'objet d'une série documentaire sur Netflix.

Lors de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur du directeur général Nicolas Hieronimus arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans sera également soumis au vote.

Nicolas Hieronimus, entré chez L'Oréal en 1987, en est administrateur depuis avril 2021 et directeur général du groupe depuis le 1er mai 2021.

Au 24 mars 2025, la famille Bettencourt Meyers possédait 34,76% du capital. En 2024, L'Oréal a réalisé un bénéfice net en hausse de 3,6% à 6,4 milliards d'euros et un chiffre d'affaires en progression de 5,6% à 43,48 milliards d'euros.