«Séparatismes»: le projet de loi finalisé pour donner à la République «les moyens d'agir»

Emmanuel Macron rend hommage solennel à l'enseignant Samuel Paty. (Photo AFP)
Emmanuel Macron rend hommage solennel à l'enseignant Samuel Paty. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 18 novembre 2020

«Séparatismes»: le projet de loi finalisé pour donner à la République «les moyens d'agir»

  • Le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus
  • Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources

PARIS : Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Ce texte, ne reprend pas le terme de « séparatismes » employé par le chef de l'Etat lors de son discours du 2 octobre au Mureaux (Yvelines), où il avait appelé à « s'attaquer au séparatisme islamiste ». Ni celui de « laïcité ». Sobrement, il s'intitule « projet de loi confortant les principes républicains ».

Dans un entretien croisé au Figaro mis en ligne mardi soir, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont défendu ensemble le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. 

Le texte a été transmis ce mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, précise M. Darmanin.

Comme souhaité par le chef de l'Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.

Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression.

M. Dupond-Moretti a salué dans le Figaro « deux modifications majeures du code pénal ». Il a par ailleurs confirmé la création « au parquet de Paris, d'un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne ».

« En finir avec l'impuissance »

Dans l'exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi expliquent que « face à l'islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant » et que « la République n'a pas suffisamment de moyens d'agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».

Il s'agit « d'en terminer avec l'impuissance face à ce qui malmène la cohésion nationale et la fraternité (...) et bafoue les exigences minimales de vie en société et de conforter les principes républicains », écrivent-ils.

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.

Une disposition dite « anti-putsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une interdiction de paraître dans les lieux de cultes « peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence »

Autre disposition, le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », a fait valoir Gérald Darmanin dans le Figaro.

« Identifiant national »

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille ».

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

En outre, il prévoit d'attribuer « à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction ».

« J'ai remarqué que dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent », a-t-il expliqué au Figaro. « C'est un scandale de ne pas voir ces petits +fantômes+ de la République ni à l’école Laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l’école hors contrat », a-t-il ajouté, assurant vouloir « sauver ces enfants des griffes des islamistes ».

Le texte renforce en outre les pouvoirs des préfets qui pourront s'opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne « respectent pas les valeurs de la République ».

D'autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l'égalité des droits pour les femmes.


La canicule s'étend dans le sud de l'Europe

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025.  (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • L'épisode de canicule se poursuivra samedi dans le sud de l'Europe, en particulier en France où les risques d'incendie seront multipliés.
  • Le phénomène s'annonce encore plus sévère dimanche en Italie, en Espagne et au Portugal.

MARSEILLE, FRANCE : L'épisode de canicule se poursuivra samedi dans le sud de l'Europe, en particulier en France où les risques d'incendie seront multipliés.

Le phénomène s'annonce encore plus sévère dimanche en Italie, en Espagne et au Portugal.

En France, dimanche et lundi, le mercure devrait atteindre au moins 35 °C sur les deux tiers du pays, ce qui promet des nuits « très désagréables » durant lesquelles le thermomètre ne devrait pas descendre en dessous de 20 degrés, selon Tristan Amm, prévisionniste chez Météo-France.

Le phénomène touche le sud du pays pour la deuxième journée consécutive samedi, avant de s'étendre vers le nord, entraînant notamment des risques d'incendies multipliés. Il devrait durer au moins jusqu'à mardi.

Météo-France s'attend à ce que les températures atteignent 34 à 38 °C samedi après-midi sur les départements concernés par la vigilance orange, et qu'elles approchent « ponctuellement les 40 °C près de la Méditerranée ».

En France, ce pic est dû à un « dôme de chaleur », un anticyclone puissant qui forme une couvercle bloquant l'air en basses couches et le réchauffant progressivement, empêchant ainsi l'entrée de perturbations.

À Marseille (sud), la mairie a annoncé que les piscines municipales seraient gratuites et a publié une cartographie des lieux publics disposant de la climatisation.

La ville de Nice (sud) assure pour sa part que près de 250 ventilateurs portables « ont été livrés ces deux dernières semaines » aux écoles et qu'une distribution de ventilateurs aux personnes âgées isolées a été mise en place.

En Italie, 17 villes sont placées en alerte rouge (niveau 3) samedi, aussi bien dans le nord, comme à Milan, Bologne et Turin, que dans le sud, notamment à Naples et Palerme, avec des pics de température attendus à 39 °C. 

La vague de chaleur frappera encore plus fort dimanche, 21 villes étant placées en alerte rouge.

Certaines régions, comme la Ligurie et la Sicile, ont émis des arrêtés interdisant le travail en extérieur pendant les heures les plus chaudes de la journée et les syndicats se mobilisent pour étendre cette mesure à d’autres régions.

Selon l'agence Ansa, la chaleur a provoqué une augmentation du nombre d'appels aux secours au cours de la dernière semaine.

À Rome, le thermomètre affichait déjà 30 °C à 10 h 00 (8 h 00 GMT) et les températures devraient atteindre 37 °C, selon les prévisions.

Samedi, les nombreux touristes visitant la Cité éternelle tentaient tant bien que mal de se protéger de la chaleur, avec chapeaux, masques et crème solaire ou en se désaltérant dans l'une des fontaines publiques.

« J'essaie de ne pas y penser, mais je bois beaucoup d'eau et je ne reste jamais immobile, car c'est à ce moment-là qu'on attrape une insolation », a confié vendredi à l'AFPTV Siane Minà, étudiante italienne, à l’AFPTV. 

En Espagne, plusieurs régions sont en alerte orange samedi en raison de la première vague de chaleur de l'été, qui pourrait atteindre 42 °C dans certaines zones, selon l'Agence météorologique de l'État espagnol (Aemet).

Le pic de l'épisode est attendu pour dimanche et, avec une marge d'erreur plus importante, pour lundi, lorsque les thermomètres pourraient dépasser les 40 °C dans le sud-ouest du pays et dans certaines zones du nord-est.

« On s'attend à ce que les températures dépassent 42 °C dans la zone du Guadalquivir, du Guadiana et du Tage, sans exclure l'Èbre », a indiqué l'Aemet.

La forte sensation de chaleur contribue également au fait que les eaux maritimes de la péninsule et des îles Baléares dépassent les 26 °C : un chiffre record pour ces dates, typique de la mi-août, a souligné l'Aemet sur X.

Les trois dernières années ont déjà été les plus chaudes de l'histoire de l'Espagne.

Au Portugal, les deux tiers du pays seront en alerte orange dimanche, avec des températures de 42 °C prévues à Lisbonne et un risque maximal d'incendie.


Le Pen exhorte ses troupes à se préparer à tout, y compris à une dissolution

French far-right Rassemblement National's parliamentary group President Marine Le Pen takes part in a 'national unity' convention between the Rassemblement National (RN) party and the Union des droites pour la Republique (UDR) party, at the National Assembly in Paris, on June 28, 2025. (Photo by Julie SEBADELHA / AFP)
French far-right Rassemblement National's parliamentary group President Marine Le Pen takes part in a 'national unity' convention between the Rassemblement National (RN) party and the Union des droites pour la Republique (UDR) party, at the National Assembly in Paris, on June 28, 2025. (Photo by Julie SEBADELHA / AFP)
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  • « Il serait assez dangereux, je crois, de se convaincre qu'il n'y aura pas de dissolution », a lancé la cheffe de file du RN, en ouvrant à l'Assemblée une « convention de l'Union nationale »
  • La présidente du groupe RN à l'Assemblée a revendiqué une « victoire stratégique », avec la « dislocation du bloc central »

PARIS : « Ne procrastinez pas ! » : Marine Le Pen a appelé samedi les parlementaires RN à se préparer aux prochaines batailles électorales, y compris à la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale en réponse à « l'affaissement parlementaire » du gouvernement.

« Il serait assez dangereux, je crois, de se convaincre qu'il n'y aura pas de dissolution », a lancé la cheffe de file du RN, en ouvrant à l'Assemblée une « convention de l'Union nationale », réunissant des parlementaires nationaux et européens de l'alliance RN-UDR, presque un an jour pour jour après le premier tour des dernières élections législatives.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée a revendiqué une « victoire stratégique », avec la « dislocation du bloc central » réunissant les groupes de l'ancienne majorité (Renaissance-MoDem-UDR) et LR, qui « ne semble plus obéir à aucune direction » selon elle.

Eric Ciotti, patron de l'UDR, a lui lancé un appel aux électeurs et aux militants de son ancien parti LR : « Rejoignez-nous, l'espoir est là, le courage est là ». 

Brandissant « l'affaissement parlementaire » du binôme exécutif Emmanuel Macron-François Bayrou, la présidente du Rassemblement national a estimé que « le bloc central (...) ne pouvait pas laisser ce phénomène de délitement se prolonger indéfiniment ».

« Alors Emmanuel Macron peut être tenté de dissoudre », a ajouté Mme Le Pen, qui ne pourrait pas concourir aux législatives en attendant son procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN.

À l'approche de la date du 8 juillet, à laquelle Emmanuel Macron récupérera son pouvoir de dissolution, elle a évoqué une « possibilité, pas une probabilité », ajoutant que « l'histoire ne repassera pas les plats : s'il y a une dissolution, nous devons l'emporter ».

« Nous sommes tous d'accord pour dire que ce gouvernement ne restera pas en place très longtemps, car il est frappé du sceau de l'impuissance », a ajouté Jordan Bardella, président du RN, avant l'ouverture de cette convention, à la fois anniversaire de l'alliance RN-UDR et journée de conférences avec des invités.

Selon une source au sein du groupe, les parlementaires devraient échanger notamment avec André Merlin, ingénieur et industriel, ancien patron de RTE, François Ecalle, haut fonctionnaire à Bercy spécialiste des finances publiques, ou encore le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval, sur le thème de la simplification.


La France interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et dans les abribus

Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
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  • Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.
  • Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

PARIS : Le décret étendant l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles a été publié samedi matin au Journal officiel, avec application dès dimanche.

Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.

Un arrêté du ministre chargé de la Santé doit encore être publié pour définir les périmètres précis où il ne sera plus possible de fumer aux abords des écoles, bibliothèques, équipements sportifs et établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. 

Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, mais le ministère de la Santé avait évoqué fin mai devant la presse une période de « pédagogie ». Le décret paru samedi matin n'évoque toutefois pas de contravention en cas d'infraction.

« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », a déclaré fin mai Catherine Vautrin, plaidant que la liberté de fumer « s'arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur ».

L'élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, présenté par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, avec l'ambition de « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 ». 

Désireuses d'agir, 1 600 communes volontaires ont déjà élargi l'interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d'écoles, etc., soit 7 000 espaces sans tabac, dans le cadre d'expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.

Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).