Tunisie: l’État désarmé face à la désobéissance fiscale des professions libérales

La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 27 décembre 2022

Tunisie: l’État désarmé face à la désobéissance fiscale des professions libérales

La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Ce sont les professions libérales qui ont le plus farouchement combattu le projet de loi de finances
  • D’après les statistiques du ministère des Finances, 83% des recettes fiscales proviennent des salariés par le biais de la retenue sur salaire

TUNIS: Bien que le projet de loi de finances pour 2023 ne contienne pas de dispositions qui modifient leur fiscalité, mais seulement celles de leurs clients, ces professions, soupçonnées d’être des championnes de l’évasion fiscale, s’y sont opposées. 

C’est un remake dont les Tunisiens se sont lassés depuis longtemps. La Tunisie est, comme tous les ans à cette même période, le théâtre d’un nouvel épisode de la guerre qui oppose l’État aux contribuables. L’objet de ce combat, c’est le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. 

Ce texte a provoqué une véritable levée de boucliers. Les principales organisations patronales, comme l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), le syndicat patronal historique, et la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) s’y sont opposées. 

La première lui reproche la hausse des charges fiscales pour les entreprises ainsi que le prix des matières premières, «qui auront un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Tunisiens». La seconde n’a pas dévoilé ses griefs exprimés lors d’une rencontre avec la ministre des Finances, Sihem Boughdiri. Elle a seulement indiqué que son président, Tarek Chérif, avait rappelé qu’il était important «d’appuyer les efforts d’investissement dans le domaine des secteurs stratégiques pour leur rôle vital dans la dynamisation de l’économie, d’investir dans des projets d’énergies renouvelables et alternatives ainsi que de bénéficier des encouragements apportés par l’État pour assurer la sécurité énergétique».

Mais ce sont les professions libérales qui ont le plus farouchement combattu le projet de loi de finances. On aurait pu penser qu’elles le faisaient parce que ce texte cherchait à modifier la fiscalité de ces catégories professionnelles.

75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public.

D’après les statistiques du ministère des Finances, 83% des recettes fiscales proviennent des salariés par le biais de la retenue sur salaire. 75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public. Un médecin de libre pratique ne déclare en moyenne que 500 à 700 dinars tunisiens (DT) par mois alors que son revenu moyen mensuel est estimé à près de 50 000 DT (1 DT = 0,30 euro). 

Les avocats ne font pas mieux. Près de la moitié des 7 400 avocats tunisiens ne possédaient pas d’identifiant fiscal en 2015 et 34% ne versaient rien au fisc. 

Or, échaudé par l’expérience de ses prédécesseurs, qui ont essayé d’obliger médecins, avocats et d’autres à devenir de meilleurs contribuables et ont fini par battre en retraite, l’actuel gouvernement a soigneusement évité de toucher à la fiscalité des professions libérales. Cela n’a pas empêché ces dernières de s’y opposer, peut-être parce qu’elles se disent que l’attaque est la meilleure défense et qu’il s’agit d’anticiper pour dissuader les autorités d’envisager de changer de nouveau leur fiscalité.

Cette fois, les professions libérales se sont opposées à deux dispositions. La première visait à imposer à ces corporations la levée du secret professionnel au profit du fisc. La seconde concernait la soumission des services rendus par six professions non commerciales à une TVA de 19%, au lieu des 13% jusque-là appliqués. Le gouvernement a cédé sur la première, mais a maintenu la seconde. 

Ainsi, la refonte de la fiscalité tunisienne – dont on parle depuis de dix ans – en vue d’en élargir l’assiette et de la rendre plus juste n’est pas pour aujourd’hui – ni, sans doute, pour demain. 

Comment sortir de cette impasse? Pour Ezzeddine Saïdane, ancien banquier reconverti dans le conseil financier, cela implique qu’on se dirige vers une «réconciliation fiscale», que le fisc «cesse de voir tous les contribuables comme des voleurs» et que ces contribuables «ne le considèrent pas comme injuste».


l'Arabie saoudite fait progresser ses objectifs en matière d'émissions nettes zéro

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
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  • L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.
  • L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060.

RIYAD : Plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone à haute intégrité devraient être délivrés d'ici 2030 dans le cadre d'un accord visant à soutenir les ambitions de l'Arabie saoudite en matière d'émissions nettes zéro.

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.

Selon l'agence de presse saoudienne, les crédits proviendront de projets d'action climatique mondiaux, principalement dans les pays du Sud, et le premier lot devrait être livré par l'intermédiaire de la plateforme de marché en décembre.

Cet accord est une étape clé dans les efforts du Royaume pour construire un marché volontaire du carbone évolutif, et permettra à ENOWA de compenser ses émissions actuelles tout en développant une infrastructure renouvelable pour alimenter les futurs secteurs et projets de NEOM.

L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060 grâce au développement d'une infrastructure robuste d'échange de carbone axée sur des crédits de haute qualité et un impact significatif sur le climat.

"L'accord à long terme avec ENOWA vise à faciliter la fourniture de plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone d'ici à 2030. Il représente une étape clé dans le parcours du Royaume pour stimuler la croissance des marchés volontaires mondiaux du carbone", a déclaré Riham El-Gizy, PDG de la Voluntary Carbon Market Co.

"Alors qu'ENOWA développe un système avancé d'énergie renouvelable et propre pour alimenter les secteurs et les projets de NEOM, cet accord l'aidera à compenser ses émissions actuelles et à jeter les bases d'une infrastructure d'énergie propre à long terme", a-t-elle ajouté.

VCM, qui a été créé en octobre 2022 par le PIF et le Saudi Tadawul Group, est détenu à 80 % par le fonds souverain. Il exploite un écosystème complet qui comprend un fonds d'investissement pour les projets d'atténuation du changement climatique, une plateforme d'échange de crédits carbone et des services de conseil pour soutenir les réductions d'émissions.

Le marché mondial du carbone volontaire devrait connaître une forte expansion, passant d'un montant estimé à 2 milliards de dollars en 2020 à environ 250 milliards de dollars d'ici à 2050.

M. El-Gizy a souligné que l'accord soutenait également les projets climatiques dans les pays du Sud en fournissant des garanties de financement essentielles, aidant ainsi les développeurs à planifier avec plus de certitude.

"Pour parvenir à des émissions nettes nulles au niveau mondial, les projets respectueux du climat qui réduisent ou éliminent le carbone de l'atmosphère ont non seulement besoin de financement, mais aussi d'une crédibilité accrue", a-t-elle déclaré.

Jens Madrian, directeur général par intérim d'ENOWA, a souligné l'importance du partenariat pour les objectifs de durabilité de NEOM.

"ENOWA s'efforce de répondre aux besoins énergétiques de NEOM de manière durable. Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des crédits carbone à haute intégrité lors des ventes aux enchères du marché volontaire du carbone, et nous sommes heureux d'être la première entreprise du Royaume à signer un accord à long terme et à grande échelle avec le marché", a-t-il déclaré.

Le VCM a lancé la première plateforme d'échange volontaire de crédits carbone d'Arabie saoudite le 12 novembre 2024. Le système offre des transactions sécurisées, des outils de découverte des prix et un accès aux données des projets de crédits carbone, constituant ainsi l'épine dorsale de l'entrée du Royaume sur le marché mondial.

Intégrée aux registres internationaux, la plateforme prend également en charge l'infrastructure conforme à la charia et comprend des fonctions telles que les enchères, les demandes de cotation et les échanges de gré à gré. Un marché au comptant devrait être lancé en 2025.

ENOWA a déjà participé à des ventes aux enchères de crédits carbone organisées en Arabie saoudite en 2022 et au Kenya en 2023. Ces efforts s'inscrivent dans les objectifs plus larges de NEOM, à savoir la construction d'un modèle urbain durable, la promotion de la diversification économique et l'amélioration de la qualité de vie. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite ajoute deux nouveaux services maritimes, étendant ainsi sa couverture à 19 destinations

L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
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  • Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.
  • Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

DJEDDAH : La connectivité entre les ports saoudiens devrait s'améliorer grâce à l'ajout de deux nouveaux services maritimes, qui permettront au Royaume de commercer avec 19 destinations mondiales supplémentaires.

L'Autorité portuaire saoudienne, connue sous le nom de Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.

Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

Ces développements s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Mawani pour améliorer le classement de l'Arabie saoudite dans les indicateurs de performance mondiaux, soutenir les flux d'exportation nationaux conformément à la stratégie nationale de transport et de logistique, et consolider le rôle du Royaume en tant que plaque tournante logistique essentielle reliant l'Asie, l'Afrique et l'Europe. 

Dans un communiqué, Mawani a déclaré : « Ce service contribuera à renforcer la compétitivité des ports saoudiens, à faciliter le commerce mondial, à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et à améliorer l'efficacité opérationnelle du port islamique de Djeddah. »

Cette annonce fait suite au lancement, la veille, du service « Chinook Clanga » par Mediterranean Shipping Co. au port King Abdulaziz de Dammam et au port de Jubail. La nouvelle route relie les ports orientaux de l'Arabie saoudite à 16 destinations régionales et mondiales.

Initialement annoncé en mars, le service MSC renforce les liens entre le golfe Persique et des ports clés tels que le port Khalifa Bin Salman à Bahreïn, le port Hamad au Qatar, le port de Nhava Sheva en Inde, le port de Colombo au Sri Lanka et Singapour.

Elle relie également Vung Tau et Haiphong au Vietnam, ainsi que Nansha, Yantian, Ningbo, Shanghai, Qingdao en Chine, Busan en Corée du Sud, Seattle aux États-Unis, et Vancouver et Prince Rupert au Canada. 

Conformément à la Vision 2030, l'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux, le secteur maritime jouant un rôle central dans cette démarche.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de transport et de logistique, le royaume vise également à faire passer la contribution du secteur au produit intérieur brut de 6 à 10 % d'ici 2030.

En 2024, les ports saoudiens ont traité plus de 320 millions de tonnes de marchandises, enregistrant une hausse de 14,45 % par rapport à l'année précédente. Selon Mawani, les exportations de conteneurs ont augmenté de 8,86 %, dépassant les 2,8 millions d'EVP.

Mawani a également lancé plusieurs initiatives en 2024, notamment de nouvelles zones logistiques au port islamique de Djeddah et au port King Abdulaziz de Dammam, soutenues par 2,9 milliards de riyals saoudiens (773 millions de dollars) d'investissements privés.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus large de 10 milliards de riyals saoudiens visant à développer 18 parcs logistiques à l'échelle nationale.


Le pétrole reste soumis à une implication américaine directe dans le conflit entre Israël et l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
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  • Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes
  • Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

LONDRES : Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes n'ont pas ralenti les exportations de pétrole de Téhéran et les États-Unis n'ont pas encore directement intervenu.

Vers 9 h 15 GMT (11 h 15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en août, perdait 0,93 %, à 73,54 dollars.

Son équivalent américain, le baril de WTI, pour livraison en juillet, perdait 0,86 % à 72,35 dollars.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël, a appelé les deux pays belligérants à « trouver un accord », ajoutant qu'il était « possible » que les États-Unis s'impliquent dans le conflit, mais pas « à cet instant ».

« Les États-Unis ont le pouvoir et la volonté de contenir la situation », estime Janiv Shah, analyste chez Rystad Energy.

Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

Un tel élargissement pourrait entraîner une réduction de l'offre de barils ou un blocage de l'approvisionnement, notamment en provenance du détroit d'Ormuz, par lequel transite près de 20 % de la production mondiale.

Toutefois, une attaque de drone israélien contre une raffinerie stratégique en Iran (le champ gazier de South Pars-North Dome) a provoqué samedi une « puissante explosion » et un incendie sur le site, dans le sud du pays.

Ce champ, partagé avec le Qatar, est la plus grande réserve de gaz connue au monde. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a estimé que cette attaque visait à « élargir la guerre au-delà » de l'Iran, ajoutant que toute activité militaire dans le Golfe « pourrait impliquer toute la région, voire le monde entier ».

Pour le moment, Israël n'a pas ciblé « les installations d'exportation d'énergie de l'Iran », ce qui pourrait signifier que le pays respecte « le souhait de Donald Trump » de faire baisser les prix du pétrole, a souligné Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB.

Le président Trump a répété à maintes reprises sa volonté de faire chuter les cours de l'or noir et « il serait très frustrant pour lui de voir Israël commencer à faire exploser les installations d'exportation de l'Iran », explique M. Schieldrop.