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TUNIS: Bien que le projet de loi de finances pour 2023 ne contienne pas de dispositions qui modifient leur fiscalité, mais seulement celles de leurs clients, ces professions, soupçonnées d’être des championnes de l’évasion fiscale, s’y sont opposées.
C’est un remake dont les Tunisiens se sont lassés depuis longtemps. La Tunisie est, comme tous les ans à cette même période, le théâtre d’un nouvel épisode de la guerre qui oppose l’État aux contribuables. L’objet de ce combat, c’est le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Ce texte a provoqué une véritable levée de boucliers. Les principales organisations patronales, comme l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), le syndicat patronal historique, et la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) s’y sont opposées.
La première lui reproche la hausse des charges fiscales pour les entreprises ainsi que le prix des matières premières, «qui auront un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Tunisiens». La seconde n’a pas dévoilé ses griefs exprimés lors d’une rencontre avec la ministre des Finances, Sihem Boughdiri. Elle a seulement indiqué que son président, Tarek Chérif, avait rappelé qu’il était important «d’appuyer les efforts d’investissement dans le domaine des secteurs stratégiques pour leur rôle vital dans la dynamisation de l’économie, d’investir dans des projets d’énergies renouvelables et alternatives ainsi que de bénéficier des encouragements apportés par l’État pour assurer la sécurité énergétique».
Mais ce sont les professions libérales qui ont le plus farouchement combattu le projet de loi de finances. On aurait pu penser qu’elles le faisaient parce que ce texte cherchait à modifier la fiscalité de ces catégories professionnelles.
75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public.
D’après les statistiques du ministère des Finances, 83% des recettes fiscales proviennent des salariés par le biais de la retenue sur salaire. 75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public. Un médecin de libre pratique ne déclare en moyenne que 500 à 700 dinars tunisiens (DT) par mois alors que son revenu moyen mensuel est estimé à près de 50 000 DT (1 DT = 0,30 euro).
Les avocats ne font pas mieux. Près de la moitié des 7 400 avocats tunisiens ne possédaient pas d’identifiant fiscal en 2015 et 34% ne versaient rien au fisc.
Or, échaudé par l’expérience de ses prédécesseurs, qui ont essayé d’obliger médecins, avocats et d’autres à devenir de meilleurs contribuables et ont fini par battre en retraite, l’actuel gouvernement a soigneusement évité de toucher à la fiscalité des professions libérales. Cela n’a pas empêché ces dernières de s’y opposer, peut-être parce qu’elles se disent que l’attaque est la meilleure défense et qu’il s’agit d’anticiper pour dissuader les autorités d’envisager de changer de nouveau leur fiscalité.
Cette fois, les professions libérales se sont opposées à deux dispositions. La première visait à imposer à ces corporations la levée du secret professionnel au profit du fisc. La seconde concernait la soumission des services rendus par six professions non commerciales à une TVA de 19%, au lieu des 13% jusque-là appliqués. Le gouvernement a cédé sur la première, mais a maintenu la seconde.
Ainsi, la refonte de la fiscalité tunisienne – dont on parle depuis de dix ans – en vue d’en élargir l’assiette et de la rendre plus juste n’est pas pour aujourd’hui – ni, sans doute, pour demain.
Comment sortir de cette impasse? Pour Ezzeddine Saïdane, ancien banquier reconverti dans le conseil financier, cela implique qu’on se dirige vers une «réconciliation fiscale», que le fisc «cesse de voir tous les contribuables comme des voleurs» et que ces contribuables «ne le considèrent pas comme injuste».
