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MADRID: La crise institutionnelle qui avait éclaté en Espagne avant Noël à propos du renouvellement des membres de la plus haute juridiction du pays a été désamorcée cette semaine, mais le blocage du système judiciaire, victime depuis quatre ans de l'affrontement entre gauche et droite, continue.
Le Tribunal constitutionnel (TC), chargé de vérifier la conformité des lois avec la Loi fondamentale du pays, s'est réuni jeudi à la mi-journée et a annoncé dans un communiqué avoir validé "à l'unanimité" la nomination de quatre nouveaux membres (deux nommés par le gouvernement et deux élus par le Conseil Général du Pouvoir judiciaire, le CGPJ). Ils prendront leurs fonctions au début de l'an prochain, en lieu et place de quatre juges dont le mandat avait expiré il y a six mois.
Ainsi prend fin un épisode qui avait débuté lorsque la majorité conservatrice du TC avait accepté le 19 décembre, à la demande du Parti populaire (PP, opposition de droite), d'empêcher le Sénat de voter une réforme gouvernementale déjà adoptée par les députés et destinée à débloquer le renouvellement du TC.
Les socialistes avaient souligné que cette intervention inédite de la plus haute juridiction du pays dans la sphère du pouvoir législatif constituait une première depuis l'avènement de la démocratie en Espagne, en 1978.
Pour sa part, le PP avait accusé le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez de vouloir changer le mode d'élection des juges afin d'imposer par la force la nomination de magistrats "progressistes" et de faire ainsi basculer à gauche la majorité du TC.
Tournant dans la crise
Même si le Tribunal constitutionnel n'a pas l'influence considérable qu'a la Cour suprême aux Etats-Unis, il joue néanmoins un rôle croissant en Espagne sur les questions de société. Il doit ainsi se prononcer prochainement sur des sujets aussi sensibles que l'avortement, l'euthanasie ou l'éducation.
Le tournant dans la crise s'est en fait produit mardi, lorsque les 18 membres actuels du Conseil Général du Pouvoir judiciaire avaient, à la surprise générale, élu deux nouveaux juges, ce qu'ils ne parvenaient pas à faire depuis juin.
Selon la presse espagnole, les huit juges de gauche avaient accepté, par "sens des institutions", de se rallier aux deux candidats proposés par la majorité conservatrice, dont une juge curieusement classée comme "progressiste".
L'explication est que les juges conservateurs avaient préféré prendre les devants pour éviter que le gouvernement fasse adopter dans les prochaines semaines une loi modifiant à leurs dépens le mode d'élection des membres du TC.
«Déblocage en chaîne»
L'élection de ces deux juges par le Conseil a eu pour résultat immédiat de provoquer "un déblocage en chaîne", comme l'écrivait le quotidien barcelonais La Vanguardia, permettant au gouvernement de présenter officiellement jeudi au Tribunal Constitutionnel ses deux candidats, tous deux très marqués à gauche: un ancien ministre de la Justice de Pedro Sánchez et une ancienne haute responsable des services de la présidence du gouvernement.
Le camp conservateur, qui disposait de six juges sur 11 au sein du TC (un siège est vacant), avait bloqué la rénovation du Tribunal afin de préserver une majorité de droite, mais la crise a abouti à un résultat inverse, puisque la gauche pourra désormais compter sur une majorité de sept juges contre quatre. Un rapport de forces qui pourrait avoir son importance, alors que des élections générales doivent avoir lieu en décembre 2023.
Le dénouement de cet épisode ne signifie toutefois pas la fin de la crise du système judiciaire. Loin de là. Car au-delà du TC, gouvernement et opposition doivent encore renouveler les membres du Conseil général du Pouvoir judiciaire, instance clé du système, puisque chargée de nommer la plupart des juges.
Ce renouvellement, qui aurait dû intervenir en... 2018, nécessite un accord entre les socialistes et le PP, car 12 des 20 membres du Conseil sont nommés par les deux chambres du parlement à une majorité des trois cinquièmes.
Le gouvernement de M. Sánchez avait tenté en 2020 de changer les règles du jeu pour remplacer cette majorité qualifiée par une majorité simple, mais l'intervention de la Commission européenne l'avait amené à renoncer à ce passage en force.
Conséquence de cette impasse: selon le quotidien madrilène El País, un tiers des postes de magistrats dans les échelons supérieurs du système judiciaire n'ont pas de titulaire à l'heure actuelle.
