Le scandale du Mediator de retour lundi devant la justice

Photo prise le 19 janvier 2011 à Brest d'une plaquette de Mediator. (AFP)
Photo prise le 19 janvier 2011 à Brest d'une plaquette de Mediator. (AFP)
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Publié le Samedi 07 janvier 2023

Le scandale du Mediator de retour lundi devant la justice

  • La plupart espèrent être indemnisées pour le préjudice d'anxiété liée à la «tromperie aggravée» pour laquelle est jugé le laboratoire. Seuls une centaine de dossiers visent une réparation pour «homicides et blessures involontaires»
  • Ce procès en appel s'étalera jusqu'à fin juin, avec deux journées et demi d'audience par semaine, dans la salle "grands procès" du Palais de justice de Paris

PARIS: Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, tenu pour responsable de centaines de décès, s'ouvrira lundi à Paris, deux ans après la condamnation des laboratoires Servier à 2,7 millions d'euros d'amende pour "tromperie aggravée".

"On repart quasiment à zéro", avertit Jean-Christophe Coubris, avocat d'environ 2.500 parties civiles, qui espère "avoir confirmation de la condamnation" de première instance et "obtenir a minima une indemnisation à la même hauteur" des victimes, dont beaucoup voient leur état de santé se dégrader.

En mars 2021, à l'issue d'un procès-fleuve de plus de neuf mois interrompu plusieurs semaines pour cause de pandémie de Covid, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, avaient été reconnus coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires".

Le tribunal correctionnel de Paris avait notamment estimé qu'ils "disposaient à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels" liés au Mediator.

Le deuxième laboratoire français avait en revanche été relaxé des délits d'"obtention indue d'autorisation de mise sur le marché" et "d'escroquerie", au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel.

Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique avait lui aussi formé un appel contre le jugement.

«Effets gravissimes»

Condamnée à 303.000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) n'a pas fait appel.

Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est accusé d'avoir provoqué de graves lésions cardiaques et de nombreux décès. La commercialisation de ce médicament, prescrit à environ 5 millions de personnes, avait été suspendue fin 2009.

"Les laboratoires Servier et M. Seta contestent toujours avoir délibérément trompé les patients et les médecins prescripteurs sur la dangerosité" du Mediator, indique à l'AFP François De Castro, l'un de leurs avocats.

"Ces arguments, qui ont été écartés par le tribunal en première instance, restent aujourd'hui la ligne de défense des laboratoires, ce qui questionne la façon dont ils ont reçu le jugement et en ont tiré les enseignements", estime Charles Joseph-Oudin, avocat d'environ 1.200 parties civiles.

"Au premier jour de la mise sur le marché de ce médicament, ils avaient la parfaite connaissance des effets secondaires gravissimes" qu'il pouvait entraîner, juge Me Coubris.

Joint par l'AFP, le laboratoire "fait le choix de ne pas communiquer avant l'ouverture" du procès en appel, pour "laisser la justice effectuer son travail en toute sérénité".

Ce procès en appel s'étalera jusqu'à fin juin, avec deux journées et demi d'audience par semaine, dans la salle "grands procès" du Palais de justice de Paris, qui a accueilli ceux des attentats du 13-Novembre puis de Nice.

Les grandes dates du scandale du Mediator

Voici les grandes dates du scandale du Mediator, médicament des laboratoires Servier à l'origine de graves lésions cardiaques, alors que démarre lundi le procès en appel:

Tardive interdiction 

Le Mediator, nom commercial du benfluorex, une substance chimique proche de l'amphétamine, est mis sur le marché en 1976. A l'origine destiné aux diabétiques en surpoids, ce médicament est surtout prescrit comme coupe-faim.

En 1999, un premier cas de "valvulopathie", un dysfonctionnement des valves cardiaques, est décelé chez une personne prenant du Mediator.

Le médicament est retiré du marché en Espagne et en Italie en 2003-2004.

En France, l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) recommande de ne plus le prescrire comme coupe-faim en 2007.

La même année, le Dr Irène Frachon, pneumologue à Brest, entame des recherches sur les dangereux effets cardiaques du médicament. Elle relatera en 2010 son enquête "médico-policière" dans le livre "Mediator 150 mg, combien de morts ?".

Le 30 novembre 2009, le Mediator est retiré du marché français.

Un an plus tard, l'Afssaps évalue à plus de 500 le nombre de décès dus au médicament. Une autre estimation évoque entre 1.000 et 2.000 morts.

En janvier 2011, l'Inspection générale des affaires sociales estime que le retrait du Mediator aurait dû intervenir dès 1999.

Batailles de procédure 

Le 18 février 2011 sont ouvertes à Paris des informations judiciaires pour "tromperie aggravée, prise illégale d'intérêt" et "homicides et blessures involontaires", ensuite élargies des faits d'"escroquerie".

Le fondateur Jacques Servier et cinq sociétés de son groupe sont mis en examen en septembre pour "tromperie et escroquerie". M. Servier le sera également pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012.

Au printemps 2012, le premier procès pénal de Jacques Servier et de son laboratoire, à Nanterre, est reporté pour une question de procédure.

En mars 2013, l'ANSM est mise en examen pour "homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament.

Jacques Servier meurt le 16 avril 2014, à 92 ans.

Premières décisions de justice 

Le 31 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Paris confirme la responsabilité de l'Etat envers une victime.

En octobre, le tribunal de Nanterre reconnaît, pour la première fois, la responsabilité civile des laboratoires Servier, qui ne pouvaient "ignorer les risques".

Le Conseil d'Etat estime fin 2016 que la faute de l'Etat commence à la mi-1999 mais qu'il n'a pas à indemniser les victimes car les fautes de Servier l'exonèrent.

Les laboratoires Servier et l'Agence du médicament sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans le volet principal de l'affaire en septembre 2017.

Le même mois, la Cour de cassation juge les laboratoires Servier responsables civilement pour avoir maintenu la commercialisation du médicament qui "présentait un défaut" d'information sur ses risques.

Le 10 octobre, l'Etat est condamné pour la première fois à indemniser une plaignante (à hauteur de 22.885 euros) par le tribunal administratif de Paris.

Procès 

Le 23 septembre 2019, le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris avec des milliers de parties civiles et 350 avocats.

Le groupe Servier est condamné, le 29 mars 2021, à une amende 2,718 millions d'euros pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé des délits d'"obtention indue d'autorisation de mise sur le marché" et "d'escroquerie".

Ces relaxes conduisent le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel. Le laboratoire pharmaceutique fait lui aussi appel.

En revanche l'ANSM, condamnée à 303.000 euros d'amende pour avoir "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", renonce à faire appel.

«Exceptionnellement limpide»

De nombreux témoins ont de nouveau été cités à comparaître: une centaine au total, dont soixante à la demande de Servier.

La pneumologue Irène Frachon, qui avait révélé au grand public l'ampleur du scandale sanitaire, reviendra elle aussi à la barre, même si elle confie à l'AFP avoir "perdu confiance dans la capacité de la justice à condamner ce type d'infractions à la hauteur de la gravité des délits commis".

"La montagne a accouché d'une souris" en première instance, estime-t-elle en regrettant "la modicité des peines", en deçà des réquisitions du parquet.

Le jugement du tribunal fut une occasion manquée de "donner un signal fort" aux industriels du médicament qui ne respecteraient pas les règles, regrette la médecin de l'hôpital de Brest-Carhaix (Finistère).

D'autant que, contrairement à de nombreux autres dossiers de santé publique, "l'affaire du Mediator est exceptionnellement limpide", avec de nombreux documents établissant les responsabilités, fait valoir le Dr Frachon, qui a publié le 4 janvier une bande-dessinée retraçant le scandale ("Mediator, un crime chimiquement pur", éditions Delcourt).

Le dossier comporte "plus de 7.500 parties civiles" et une webradio sera mise à leur disposition pour suivre le procès, selon le parquet général.

La plupart espèrent être indemnisées pour le préjudice d'anxiété liée à la "tromperie aggravée" pour laquelle est jugé le laboratoire. Seuls une centaine de dossiers visent une réparation pour "homicides et blessures involontaires".

Benfluorex, norfenfluramine, valvulopathie: lexique de l'affaire du Mediator

Le Mediator, commercialisé pendant trente-trois ans par les laboratoires Servier comme un antidiabétique mais largement prescrit comme coupe-faim, est au cœur d'un des plus importants scandales sanitaires français et d'un deuxième procès de plusieurs mois à Paris.

La cour d'appel, qui rejuge jusqu'à fin juin le groupe privé notamment pour "tromperie aggravée", doit se plonger à nouveau dans l'historique de la découverte du principe actif de ce médicament, le benfluorex, accusé d'être à l'origine de maladies du cœur et du poumon.

Voici un lexique des termes techniques les plus utilisés dans cette affaire:

Anorexigènes

Destinés à diminuer l'appétit en réduisant la sensation de faim, ces médicaments ont été conçus pour le traitement de l'obésité, puis fréquemment prescrits pour des cures d'amaigrissement.

La plupart sont des dérivés de l'amphétamine et ont été retirés du marché à la fin des années 90 en raison d'un bénéfice thérapeutique jugé insuffisant et des effets indésirables potentiellement létaux.

Benfluorex

Substance active du Mediator, qui a une structure chimique dérivée de la phényléthylamine, elle-même proche de l'amphétamine dont elle découle.

Servier obtient en 1974 une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le traitement de troubles du métabolisme des lipides et des glucides et lance sur le marché deux ans plus tard le benfluorex, sous le nom "Mediator".

Les laboratoires Servier ont toujours présenté leur molécule comme "originale", dénuée d'actions anorexigènes et amphétaminiques.

En 1995, le benfluorex est interdit dans les préparations magistrales en pharmacie par la Direction générale de la santé (DGS) qui le considère comme un anorexigène, et est placé la même année sous surveillance en raison de sa parenté structurale chimique avec les fenfluramines, des anorexigènes.

Le Mediator reste disponible à la vente en comprimés jusqu'au 30 novembre 2009.

Fenfluramines

Famille de molécules commercialisées par les laboratoires Servier comme anorexigènes sous le nom de Ponderal (depuis 1963) et d'Isoméride (1985).

Les anorexigènes fenfluraminiques et amphétaminiques sont progressivement mis à l'écart après le recensement de nombreux cas d'hypertension artérielle pulmonaire, une grave maladie. Servier retire ses deux "coupe-faim" du marché en 1997 "par extrême précaution".

Norfenfluramine

Cette substance toxique pour le cœur et les poumons était présente dans l'Isoméride, ce qui avait justifié en partie son retrait du marché. Elle entre également dans la composition du benfluorex. Mais le groupe Servier a toujours présenté la quantité de norfenfluramine libérée après la prise de Mediator comme négligeable.

Effet indésirable

Réaction nocive et non voulue à un médicament ou à un produit de santé. Les médecins ont l'obligation de déclarer immédiatement tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance dont ils dépendent.

HTAP ou hypertension artérielle pulmonaire

C'est une pathologie rare et grave, qui perturbe la circulation du sang à l'intérieur des poumons. Elle se traduit notamment par un essoufflement anormal à l'effort, une fatigue intense inexpliquée et des douleurs à la poitrine.

Son évolution varie d'un patient à l'autre mais cette maladie conduit plus ou moins rapidement à une insuffisance ventriculaire droite, avec un décès qui peut survenir en quelques mois ou après plusieurs années, les possibilités curatives en dehors d'une greffe étant très limitées.

Valvulopathie

Cette maladie survient quand une ou plusieurs valvules cardiaques ne fonctionnent pas correctement.

Ce sont principalement les valves aortiques et mitrales qui sont atteintes. Les conséquences peuvent être très sérieuses et conduire à une insuffisance cardiaque voire au décès. Certains malades ont dû recourir à une chirurgie de remplacement de la valve.

Un premier cas de valvulopathie d'une personne sous Mediator seul est signalé en France en 1999, tout comme le premier cas d'HTAP.


L’histoire de Donia, arrivée de Gaza à Paris, le quotidien morbide des Gazaouis qui ne veulent que vivre

Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
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  • Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
  • Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable.

PARIS: Depuis le début de la guerre à Gaza, les récits qui parviennent à franchir les ruines et le silence imposé sont rares.
Derrière les chiffres et les bilans atones relayés par les médias, il y a des voix : celles de civils qui ont vu leur existence basculer en quelques heures.
Parmi elles, Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable. Donia témoigne de ce que signifie vivre la guerre : vivre avec la peur, la faim, fuir sous les bombes, errer d’un abri de fortune à un autre.
Marcher pour ne pas crever, marcher avec le seul souci de garder en vie ses deux enfants (une fille et un garçon) restés avec elle, les deux autres étant en Égypte.
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous.
Son récit, émouvant par-dessus tout, saccadé par de longs silences et des larmes qui coulent spontanément sur les joues, n’en est pas moins ferme : pour elle, indéniablement, Gaza est le foyer des Gazaouis qui feront tout pour reconstruire.

 


Lecornu recevra les socialistes mercredi, annonce Olivier Faure

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
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  • Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi
  • Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure.

"On a rendez-vous mercredi matin et donc nous le verrons pour la première fois", a déclaré M. Faure lundi sur France 2. Les Ecologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel ont également indiqué à l'AFP être reçus mercredi, respectivement à 14H et 18H.

Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi.

Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs.

Au coeur de ce rendez-vous le projet de budget 2026 que le nouveau gouvernement devra présenter avant la mi-octobre au Parlement.

Les socialistes posent notamment comme conditions un moindre effort d'économies l'année prochaine que ce qu'envisageait François Bayrou et une fiscalité plus forte des plus riches, à travers la taxe sur les très hauts patrimoines élaborée par l'économiste Gabriel Zucman (2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros).

Mais Sébastien Lecornu, s'il s'est dit prêt samedi à "travailler sans idéologie" sur les questions "de justice fiscale" et de "répartition de l'effort", a déjà fait comprendre son hostilité à cette taxe Zucman, et notamment au fait de taxer le patrimoine professionnel "car c'est ce qui permet de créer des emplois".

"Quand on parle patrimoine professionnel, vous pensez à la machine outil ou aux tracteurs mais pas du tout. On parle d'actions, la fortune des ultrariches, elle est essentiellement en actions", lui a répondu M. Faure.

"Si vous dites que, dans la base imposable, on retire ce qui est l'essentiel de leur richesse, en réalité, vous n'avez rien à imposer", a-t-il argumenté.

"C'était déjà le problème avec l'Impôt sur la fortune (ISF, supprimé par Emmanuel Macron) qui touchait les +petits riches+ et épargnaient les +ultrariches+ parce que les +ultrariches+ placent leur argent dans des holdings", a-t-il reconnu.

 


Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé

Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Déplacement symbolique à Mâcon : Pour son premier déplacement, Sébastien Lecornu met l'accent sur l'accès aux soins et le quotidien des Français
  • Conscient de l'absence de majorité, il consulte partis et syndicats, cherchant des terrains d'entente sur le budget, tout en laissant la porte ouverte à une fiscalité plus juste

PARIS: Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant de former un gouvernement.

Quatre jours à peine après sa nomination, le nouveau et jeune (39 ans) locataire de Matignon va à la rencontre des Français, pour qui il reste encore un inconnu. Il échangera notamment avec des salariés d'un centre de santé de Saône-et-Loire dont le but est d'améliorer l'accès aux soins.

Lui-même élu local de l'Eure, où il a été maire, président de département et sénateur, ce fils d'une secrétaire médicale et d'un technicien de l'aéronautique avait assuré dès le soir de sa nomination "mesurer les attentes" de ses concitoyens et "les difficultés" qu'ils rencontraient.

Celles-ci sont souvent "insupportables" pour accéder à un médecin ou à un professionnel de santé, parfois "source d'angoisse", souligne son entourage. Le Premier ministre entend dans ce contexte "témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des personnels soignants" et "réaffirmer la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins".

Il s'agit aussi pour Sébastien Lecornu de convaincre l'opinion, autant que les forces politiques, du bien-fondé de sa méthode: trouver des terrains d'entente, en particulier sur le budget, permettant de gouverner sans majorité.

Sébastien Lecornu est très proche d'Emmanuel Macron, avec qui il a encore longuement déjeuné vendredi à l'Elysée.

- Mouvements sociaux -

Sa nomination coïncide avec plusieurs mouvements sociaux. Le jour de sa prise de fonction, une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux pour "bloquer" le pays a réuni 200.000 manifestants, et une autre journée de manifestations à l'appel des syndicats est prévue jeudi.

"Il y a une grande colère" chez les salariés, a rapporté Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, premier syndicat de France, à l'issue d'une entrevue vendredi avec le nouveau Premier ministre, qui lui a dit travailler sur une "contribution des plus hauts revenus" dans le budget 2026.

C'est sur le budget que ses deux prédécesseurs, François Bayrou et Michel Barnier, sont tombés. Et Sébastien Lecornu cherche en priorité une forme d'entente avec les socialistes.

Mais il lui faut dans le même temps réduire les déficits, alors que l'agence de notation Fitch a dégradé vendredi soir la note de la dette française.

Le centre et la droite de la coalition gouvernementale se disent prêts à taxer plus fortement les ultra-riches sans pour autant aller jusqu'à l'instauration de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, mesure phare brandie par les socialistes et dont LR ne veut pas.

Une telle mesure marquerait en tout cas une des "ruptures" au fond prônées par Sébastien Lecornu à son arrivée, puisqu'elle briserait le tabou des hausses d'impôts de la macronie.

- Méthode -

Sébastien Lecornu veut aussi des changements de méthode.

Il a d'abord réuni jeudi --pour la première fois depuis longtemps-- les dirigeants des partis du "socle commun", Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains, afin qu'ils s'entendent sur quelques priorités communes.

Un format "présidents de parti" qui "permet de travailler en confiance, de façon plus directe, pour échanger sur les idées politiques, sur les arbitrages", salue un participant.

Avant les oppositions et à quelques jours d'une deuxième journée de manifestations, il a consulté les partenaires sociaux, recevant vendredi la CFDT et Medef, avant la CGT lundi.

En quête d'un compromis pour faire passer le budget, le chef de gouvernement pourrait repartir du plan de son prédécesseur François Bayrou délesté de ses mesures les plus controversées. A l'instar de la suppression de deux jours fériés.

L'hypothèse d'une remise sur les rails du conclave sur les retraites semble aussi abandonnée. Les partenaires sociaux refusent de toute façon de le rouvrir.

Des gestes sont attendus à l'égard des socialistes alors qu'à l'Elysée, on estime que le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée nationale, se range désormais comme la France insoumise du côté du "dégagisme".

Cultivant une parole sobre voire rare, Sébastien Lecornu ne s'exprimera qu'à l'issue de ces consultations "devant les Français", avant la traditionnelle déclaration de politique générale, devant le Parlement.