Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 09 janvier 2023

Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

  • Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel
  • Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages «100% recyclables, réutilisables ou compostables» d'ici à 2025

PARIS : Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française des yaourts et bouteilles d'eau Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature, dans une assignation consultée lundi par l'AFP.

ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants.

"On est bien conscients que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain mais cela doit commencer aujourd'hui", a plaidé auprès de l'AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d'ONG.

Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le "devoir de vigilance", qui oblige les grandes entreprises françaises à s'assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.

Ce "devoir de vigilance" est de plus en plus utilisé par les associations pour attaquer en justice des grands groupes et médiatiser des activités controversées: TotalEnergies pour un projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, EDF pour un projet éolien au Mexique, Suez en 2021 pour sa gestion de l'eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers...

Danone avait d'abord été mis en demeure fin septembre par la coalition d'ONG, en même temps que huit mastodontes de l'agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Lactalis...)

La coalition n'a assigné que Danone, étape ultérieure de la procédure qui ouvre la voie à une audience devant le tribunal judiciaire de Paris.

"Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n'est pas exclu qu'elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française", a déclaré à l'AFP l'un des avocats des ONG, Sébastien Mabile.

Danone ouvre le bal, disent les ONG, notamment parce que le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son "plan de vigilance" alors qu'il figure parmi les dix plus gros "pollueurs plastiques" au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement "Break free from plastic".

Danone se dit "très surpris" par la démarche, dans une réaction à l'AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s'estime "depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux".

La société affirme mettre en œuvre un "cadre complet d'actions visant à réduire l'utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs".

Éliminer le plastique à la source

Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel.

Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages "100% recyclables, réutilisables ou compostables" d'ici à 2025.

Les ONG lui reprochent de miser sur le recyclage de ses emballages plutôt que de traiter le problème à la source en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple.

"Le plastique recyclé n'empêche pas d'avoir des plastiques au fond de l'océan", résume Mme Citores.

Elle déplore aussi que le groupe achète - par exemple pour les repas bébé Blédina - des légumes qui ont poussé sous des serres en plastique, paillés à l'aide de polypropylène.

Plus largement, les militants demandent que cessent les "atteintes environnementales extrêmement graves" qui découlent de ses activités, souligne Me Mabile.

L'objectif, ajoute-t-il, est "de faire monter la question du plastique à l'agenda des entreprises au même niveau que la question du climat", afin qu'elles réduisent leur empreinte plastique au même titre que leur empreinte carbone.

La communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, a entamé des négociations visant à élaborer d'ici à 2024 un traité pour lutter contre la pollution plastique, des discussions très difficiles.

Danone précise soutenir la mise en place d'un "traité global contraignant sur le plastique à l'échelle mondiale", évoquant un "défi systémique impossible à résoudre par une entreprise seule".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».