Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 09 janvier 2023

Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

  • Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel
  • Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages «100% recyclables, réutilisables ou compostables» d'ici à 2025

PARIS : Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française des yaourts et bouteilles d'eau Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature, dans une assignation consultée lundi par l'AFP.

ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants.

"On est bien conscients que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain mais cela doit commencer aujourd'hui", a plaidé auprès de l'AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d'ONG.

Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le "devoir de vigilance", qui oblige les grandes entreprises françaises à s'assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.

Ce "devoir de vigilance" est de plus en plus utilisé par les associations pour attaquer en justice des grands groupes et médiatiser des activités controversées: TotalEnergies pour un projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, EDF pour un projet éolien au Mexique, Suez en 2021 pour sa gestion de l'eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers...

Danone avait d'abord été mis en demeure fin septembre par la coalition d'ONG, en même temps que huit mastodontes de l'agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Lactalis...)

La coalition n'a assigné que Danone, étape ultérieure de la procédure qui ouvre la voie à une audience devant le tribunal judiciaire de Paris.

"Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n'est pas exclu qu'elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française", a déclaré à l'AFP l'un des avocats des ONG, Sébastien Mabile.

Danone ouvre le bal, disent les ONG, notamment parce que le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son "plan de vigilance" alors qu'il figure parmi les dix plus gros "pollueurs plastiques" au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement "Break free from plastic".

Danone se dit "très surpris" par la démarche, dans une réaction à l'AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s'estime "depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux".

La société affirme mettre en œuvre un "cadre complet d'actions visant à réduire l'utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs".

Éliminer le plastique à la source

Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel.

Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages "100% recyclables, réutilisables ou compostables" d'ici à 2025.

Les ONG lui reprochent de miser sur le recyclage de ses emballages plutôt que de traiter le problème à la source en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple.

"Le plastique recyclé n'empêche pas d'avoir des plastiques au fond de l'océan", résume Mme Citores.

Elle déplore aussi que le groupe achète - par exemple pour les repas bébé Blédina - des légumes qui ont poussé sous des serres en plastique, paillés à l'aide de polypropylène.

Plus largement, les militants demandent que cessent les "atteintes environnementales extrêmement graves" qui découlent de ses activités, souligne Me Mabile.

L'objectif, ajoute-t-il, est "de faire monter la question du plastique à l'agenda des entreprises au même niveau que la question du climat", afin qu'elles réduisent leur empreinte plastique au même titre que leur empreinte carbone.

La communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, a entamé des négociations visant à élaborer d'ici à 2024 un traité pour lutter contre la pollution plastique, des discussions très difficiles.

Danone précise soutenir la mise en place d'un "traité global contraignant sur le plastique à l'échelle mondiale", évoquant un "défi systémique impossible à résoudre par une entreprise seule".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.