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RIYAD: L’Arabie saoudite a fait quelques exceptions pour les institutions et les fonds gouvernementaux cherchant à traiter avec des entreprises étrangères qui n’ont pas de siège régional dans le Royaume, puisque sa nouvelle loi sur les sociétés entre en vigueur le 19 janvier prochain.
Ces exceptions s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle loi sur les sociétés qui a été approuvée par le gouvernement saoudien le 28 juin 2022 et publiée dans le journal officiel Umm al-Qura le 4 juillet de la même année.
Entre autres, la nouvelle loi stipule que, en l’absence de toute autre offre techniquement acceptable, les agences, les institutions et les fonds peuvent traiter avec des entreprises étrangères qui ne disposent pas de siège au sein du Royaume.
De plus, si l’offre présentée par une entreprise étrangère sans siège régional dans le Royaume est la meilleure – après évaluation technique de toutes les autres –, les institutions et les fonds pourront traiter avec elle.
Par ailleurs, l’offre soumise par la société doit être financièrement inférieure à 25% ou supérieure à la valeur de la deuxième meilleure offre.
Les travaux et les achats dont le coût estimé ne dépasse pas un million de riyals saoudiens (soit 266 063 dollars; 1 dollar = 0,93 euro) ou qui sont effectués en dehors du Royaume sont exclus des restrictions.
Selon les contrôles établis par le Royaume, il n’y a que deux conditions pour lesquelles les agences gouvernementales peuvent inviter des entreprises dont le siège est en dehors du Royaume, ou toute partie qui leur est affiliée, à participer aux concours limités qu’elles proposent.
La première d’entre elles est l’absence de plus d’un concurrent qualifié autre que les sociétés qui possèdent un siège régional dans le Royaume ou des parties affiliées pour mener à bien l’activité ou garantir les achats requis. La deuxième condition est l’existence d’une situation d’urgence qui ne peut être surmontée ou traitée qu’avec l’aide d’entreprises qui ne disposent pas de siège régional dans le Royaume ou des parties concernées.
La nouvelle loi – dont le mécanisme de mise en œuvre a été révélé par le ministère saoudien du Commerce et l’Autorité du marché des capitaux le 4 janvier – vise à stimuler le milieu des affaires et à attirer les investissements.
En 2021, le Royaume avait annoncé qu’il cesserait de signer des contrats avec des entreprises étrangères à partir de 2024, à moins que leur siège régional ne se situe au sein du Royaume.
Cette décision avait pour objectif d’inciter les entreprises étrangères qui traitent avec le gouvernement saoudien à s’établir dans le Royaume.
Elle avait également pour but de créer des emplois, d’accroître l’efficacité des dépenses et de garantir que les principaux biens et services achetés par les agences gouvernementales proviennent du Royaume.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
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