L'ex-président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption à partir de lundi

Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. (AFP).
Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. (AFP).
Short Url
Publié le Samedi 21 novembre 2020

L'ex-président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption à partir de lundi

  • Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, M. Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence
  • La tenue du procès, prévu jusqu'au 10 décembre, sera soumise aux aléas de l'épidémie de Covid-19

PARIS: Un ancien président jugé pour corruption, une première dans l'histoire de l'après-guerre en France: Nicolas Sarkozy comparaît à partir de lundi à Paris dans l'affaire dite des "écoutes", aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert.


Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. 


Avant lui, un autre ex-président, Jacques Chirac, avait été jugé -- et condamné en 2011 à deux ans avec sursis pour détournement de fonds publics -- pour des emplois fictifs à la Mairie de Paris, mais c'est le premier chef d'Etat qui comparaît pour corruption.


Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, M. Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence, comme ses co-prévenus - jugés aussi pour violation du secret professionnel.


La tenue du procès, prévu jusqu'au 10 décembre, sera soumise aux aléas de l'épidémie de Covid-19, et à une demande de renvoi déposée par Gilbert Azibert, 73 ans, pour raisons médicales.


L'affaire des "écoutes" trouve son origine dans un autre dossier judiciaire qui menace Nicolas Sarkozy: les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. 


Dans ce cadre, les juges avaient décidé en septembre 2013 de placer l'ancien président sur écoute, et découvert, début 2014, qu'il utilisait une ligne secrète, sous le pseudonyme "Paul Bismuth", pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.


Selon l'accusation, certaines de leurs conversations ont révélé l'existence d'un pacte de corruption: Nicolas Sarkozy a, par l'intermédiaire de son avocat, envisagé d'apporter un "coup de pouce" à M. Azibert pour l'aider à obtenir un poste dans la Principauté de Monaco qu'il convoitait, mais qu'il n'a jamais obtenu. 


En contrepartie, ce haut magistrat a fourni des informations, couvertes par le secret, sur une procédure engagée par M. Sarkozy devant la Cour de cassation en marge d'un autre dossier (affaire Bettencourt), et a tenté d'influer sur ses collègues. 


Après avoir bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt fin 2013, Nicolas Sarkozy avait en effet saisi la Cour de cassation pour faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, susceptibles d'intéresser la justice dans d'autres procédures.


Dans les conversations fleuries avec son avocat, socle de l'accusation, l'ex-président s'engageait à intervenir en faveur du juge Azibert. "Moi, je le fais monter", "je l'aiderai", dit-il ainsi à Me Herzog. 


Peu après, il déclare qu'il a renoncé à faire "la démarche" auprès des autorités monégasques. Pour les enquêteurs, ce revirement pourrait venir de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.


Dans un réquisitoire sévère en octobre 2017, le PNF (Parquet national financier) a comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'"un délinquant chevronné". 


"Pas un pourri" 

Les trois prévenus contestent tout "pacte de corruption". 


"M. Azibert n'a rien obtenu, je n'ai pas fait de démarche et j'ai été débouté par la Cour de cassation" concernant les agendas, avait argué l'ancien président dès 2014. 


"Je m'expliquerai devant le tribunal parce que moi, j'ai toujours fait face à mes obligations", a-t-il réaffirmé récemment sur la chaîne française BFMTV, jurant: "Je ne suis pas un pourri". 


Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice, multipliant les recours. Sans succès.


La validation des écoutes en mars 2016 par la plus haute juridiction judiciaire avait constitué une défaite majeure pour l'ancien président, qui estimait que la retranscription d'échanges entre un avocat et son client était illégale. Cette question sera à nouveau âprement discutée lors du procès. 


Une enquête contestée du PNF risque aussi d'enflammer les débats: classée sans suite en 2019, près de six ans après son ouverture, elle visait à identifier la "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était "branchée".


Dans ce cadre, les magistrats ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") d'avocats célèbres, dont plusieurs assureront la défense des prévenus au procès. L'un d'eux est l'actuel ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti qui a ouvert à la mi-septembre une enquête administrative contre trois magistrats du PNF.


Un autre procès attend Nicolas Sarkozy au printemps: celui de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 qu'il avait perdue aux profits du socialiste François Hollande.


Chômage, handicap, maladie: les coûts oubliés de la réforme des retraites

Ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement. (AFP)
Ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement. (AFP)
Short Url
  • La réforme des retraites censée équilibrer les comptes à l'horizon 2030 risque de grever ceux de l'assurance chômage et de l'assurance maladie, mais aussi ceux de l’État
  • Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, la Dares a conclu dans une autre étude que le «décalage» de deux ans de l'âge légal «augmenterait les dépenses d'aide au retour à l'emploi de 1,3 milliard d'euros»

PARIS: Calibré pour éponger les déficits à venir du système de retraite, le report de deux ans de l'âge légal aura des répercussions sur d'autres dépenses sociales. Mais ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement.

Creuser un trou en rebouchant un autre: la réforme des retraites censée équilibrer les comptes à l'horizon 2030 risque de grever ceux de l'assurance chômage et de l'assurance maladie, mais aussi ceux de l’État.

Le relèvement de l'âge légal de départ, de 62 ans à 64 ans en 2030, doit pourtant rapporter près de 18 milliards d'euros d'après l'exécutif. Assez pour assurer l'équilibre financier à la fin de la décennie, même en consacrant un tiers de la somme à des "mesures d'accompagnement", notamment la revalorisation des petites pensions.

Mais "quand on repousse l'âge de la retraite (...) ça provoque des dépenses ailleurs", a rappelé Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), lors d'une audition à l'Assemblée nationale la semaine dernière.

Le COR s'était justement penché sur le sujet début 2022, concluant à un surcoût global de l'ordre d'un tiers des gains générés. Une proportion qui "n'est plus valide" aujourd'hui, a-t-il précisé, car la réforme actuelle ne touche pas au départ à 62 ans pour invalidité. En poussant le curseur à 64 ans, il aurait en effet fallu dépenser au moins 1,8 milliard de plus en pensions d'invalidité, principalement au frais de l'Assurance maladie, d'après les calculs de la Drees.

Si ce contrecoup a été évité, le service statistique des ministères sociaux en a chiffré d'autres, à commencer par l'augmentation attendue des arrêts maladie chez les salariés de plus de 60 ans, pour près d'un milliard d'euros. Un montant qui n'apparaît pas dans le projet de loi présenté par le gouvernement, ni dans ses études d'impact.

«Marges de manœuvre»

Pas plus d'ailleurs que le surcroît de bénéficiaires des "prestations de solidarité", évalué à plus de 800 millions d'euros, dont un demi-milliard pour l'allocation adulte handicapé (AAH) et 150 millions pour le revenu de solidarité active (RSA), tous deux à la charge de l'Etat.

S'y ajoutent 170 millions pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits.

Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, la Dares - dépendant du ministère du Travail - a conclu dans une autre étude que le "décalage" de deux ans de l'âge légal "augmenterait les dépenses d'aide au retour à l'emploi (ARE) de 1,3 milliard d'euros".

Un résultat lié à un "effet de persistance" constaté après le passage de 60 à 62 ans: ceux qui sont déjà au chômage ont tendance à y rester "plus longtemps alors qu'ils auraient pu basculer à la retraite en l'absence de réforme".

Cela vaut toutefois aussi pour ceux qui travaillent, si bien que ce montant serait atténué par "l'augmentation du taux d'emploi des 62-64 ans", qui ferait rentrer davantage de cotisations. En fin de compte, "l'impact financier net serait moins défavorable", souligne la Dares.

Réalisée à taux de chômage constant, cette prévision diffère du projet de l'exécutif, qui fait le pari audacieux du "plein emploi", soit 4,5% de la population active à la fin du quinquennat contre plus de 7% actuellement. Ce qui règlerait radicalement le problème comptable.

Plus largement, la réforme des retraites doit aussi permettre de dégager des moyens budgétaires. Le gouvernement ne cache pas en attendre "des recettes fiscales et sociales plus fortes", afin de ramener le déficit public de 5% à moins de 3% d'ici 2027.

Des "marges de manœuvre" évoquées depuis la campagne présidentielle, qui serviront peut-être en partie à combler les trous creusés par la réforme.


Le projet de loi sur l'immigration s'apprête à entrer dans l'arène politique

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que «tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons» (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que «tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons» (Photo, AFP).
Short Url
  • Le texte transmis au Conseil d'Etat prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers «délinquants»
  • «Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration», résume l'intitulé de la future loi dont l'exécutif vante l'«équilibre» et qui doit passer en mars au crible du Sénat

PARIS: Le projet de loi sur l'immigration, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, va négocier au printemps un délicat virage politique qui devrait se heurter à l'intransigeance de la droite sur ce sujet symbolique et hautement inflammable.

En pleine mobilisation autour de la réforme des retraites, le gouvernement veut mettre au menu du conseil des ministres cet autre dossier brûlant, selon un conseiller de l'exécutif: en l'état, le texte transmis au Conseil d'Etat prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme "structurelle" du système d'asile et un volet intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

"Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", résume l'intitulé de la future loi dont l'exécutif vante l'"équilibre" et qui doit passer en mars au crible du Sénat, sous contrôle d'une droite hostile au projet, puis à l'approche de l'été à l'Assemblée nationale.

"La logique parlementaire voudrait que le texte passe en premier à l'Assemblée. Donc quel est le but d'envoyer ce texte d'abord au Sénat, si ce n'est d'essayer de trouver un accord avec Les Républicains ?", feint de s'interroger une source proche du dossier, qui estime que le Sénat est la "clé" de l'avenir du texte.

Son volet intégration pourrait être réduit à portion congrue après la lessiveuse de chambre haute, avec pour cible désignée la mesure-phare de création d'un titre de séjour "métiers en tension", synonyme chez LR de vague de régularisations massives.

Affichage d'équilibre

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirmait fin décembre que "tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons".

Jeudi, à l'occasion de la publication des statistiques annuelles de l'immigration, sa seule prise de position s'est située sur le terrain sécuritaire cher à la droite: "La priorité a été donnée aux étrangers délinquants: 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022 (...) soit deux fois plus" qu'en 2021.

Son ministère a rappelé à cette occasion que le texte visait justement à contourner les "freins" aux expulsions, notamment "l'existence de voies de recours" contre celles-ci.

"Certaines" mesures, comprendre celles favorisant les expulsions, "vont dans le bon sens mais elles sont très largement insuffisantes", a déjà balayé le nouveau président des Républicains Eric Ciotti, qui a assuré le 18 janvier qu'il voterait "contre".

Comme l'ensemble de sa famille politique, qui plaide pour un durcissement sans concession ni de contre-partie sur l'immigration, il a estimé que le gouvernement faisait "semblant d'imposer des mesures plus fermes".

Pour des raisons différentes, le directeur de recherche au CNRS Patrick Weil pense lui aussi que le gouvernement est dans un "affichage d'équilibre".

"Le projet n'a qu'un seul vrai volet, il est répressif et vise à supprimer des droits" aux étrangers, estime l'historien spécialiste de la politique d'immigration, pour qui le gouvernement pourrait "régulariser en donnant des instructions aux préfectures", sans passer par une loi.

«Texte déséquilibré»

"Remettre au centre des débats l'intégration par le travail (...), c'est un apport essentiel du projet de loi", a défendu le patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Didier Leschi.

Mais "à partir du moment où le texte est déséquilibré et penche vers le répressif, difficile d'imaginer qu'une majorité peut se dégager sur l'aile gauche", a repris Patrick Weil.

Une aile qui s'est timidement fait entendre mi-janvier lors d'un colloque au Sénat, lors duquel des parlementaires essentiellement écologistes ont défendu l'accueil "inconditionnel" des exilés dans le cadre de cette loi.

"On a un problème avec la philosophie globale du texte", le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, qui "traduit une logique de stigmatisation de la population étrangère et qui fait l'amalgame entre étrangers et délinquants", a pour sa part jugé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui ont pris part aux concertations avec le gouvernement en décembre.

Pour la responsable associative, ce projet de loi "alimente les idées d'extrême droite en répondant sur leur terrain".

Elle aussi pense que le texte pourrait subir de profondes modifications dans les prochains mois: "Notre crainte, c'est que le texte soit encore plus dur en sortie d'examen parlementaire".


Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
Short Url
  • La loi contre le «séparatisme» stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à «un contrat d'engagement républicain»
  • Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022

PARIS: Le "contrat d'engagement républicain" imposé depuis un an aux associations dans le cadre de la loi contre le "séparatisme" est dévié de son objectif initial pour priver de subventions des mouvements militants ou contestataires, a estimé jeudi le Mouvement associatif, qui veut l'abrogation du texte.

"Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme", a déclaré lors d'une conférence de presse Claire Thoury, la présidente de cette structure regroupant plus de la moitié des associations françaises.

La loi contre le "séparatisme" (officiellement "loi confortant le respect des principes de la République") stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain". Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022.

Parmi les éléments de ce contrat figurent le respect des principes de liberté, égalité, fraternité, de dignité de la personne humaine, de laïcité, ainsi que la nécessité de ne pas troubler l'ordre public.

Ce dernier point suscite la colère du Mouvement associatif, qui a donné des exemples d'affaires récentes, inquiétantes selon elle.

En septembre, le préfet de la Vienne a demandé à la ville de Poitiers de retirer une subvention de 10 000 euros qu'elle avait accordée à l'antenne locale de l'association écologiste Alternatiba, au prétexte qu'un festival organisé par cet organisme comportait un atelier sur la désobéissance civile.

Cette affaire "montre bien le glissement dangereux, l'utilisation politique qui peut être faite de cette loi", a dit lors de la conférence de presse la maire (EELV) de Poitiers Léonore Moncond'huy, engagée dans un bras de fer avec le préfet devant la justice administrative sur ce dossier.

En février 2022, le maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a également mis en avant le contrat d'engagement républicain pour interdire au Planning familial d'installer un stand d'information sur la voie publique, arguant que l'une des femmes sur l'affiche de l'événement était voilée. L'association a contesté cette décision devant la justice administrative et obtenu gain de cause.

À Lille, la Maison régionale de l'environnement et des solidarités (MRES) a été rappelée à l'ordre par la préfecture en décembre pour avoir prêté une salle à un collectif qui aurait promu la désobéissance civile pour s'opposer à l'agrandissement de l'aéroport local.

"On sent une volonté d'intimidation très forte" de la part des autorités, a martelé Philippe Pary, le président de la MRES. Mais "pour nous la désobéissance civile fait partie de la liberté associative".