L'ex-président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption à partir de lundi

Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. (AFP).
Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. (AFP).
Short Url
Publié le Samedi 21 novembre 2020

L'ex-président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption à partir de lundi

  • Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, M. Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence
  • La tenue du procès, prévu jusqu'au 10 décembre, sera soumise aux aléas de l'épidémie de Covid-19

PARIS: Un ancien président jugé pour corruption, une première dans l'histoire de l'après-guerre en France: Nicolas Sarkozy comparaît à partir de lundi à Paris dans l'affaire dite des "écoutes", aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert.


Dénonçant un "scandale qui restera dans les annales", l'ex-chef de l'Etat, 65 ans, promet de se rendre, "combatif", au tribunal pour un procès sans précédent. 


Avant lui, un autre ex-président, Jacques Chirac, avait été jugé -- et condamné en 2011 à deux ans avec sursis pour détournement de fonds publics -- pour des emplois fictifs à la Mairie de Paris, mais c'est le premier chef d'Etat qui comparaît pour corruption.


Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, M. Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence, comme ses co-prévenus - jugés aussi pour violation du secret professionnel.


La tenue du procès, prévu jusqu'au 10 décembre, sera soumise aux aléas de l'épidémie de Covid-19, et à une demande de renvoi déposée par Gilbert Azibert, 73 ans, pour raisons médicales.


L'affaire des "écoutes" trouve son origine dans un autre dossier judiciaire qui menace Nicolas Sarkozy: les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. 


Dans ce cadre, les juges avaient décidé en septembre 2013 de placer l'ancien président sur écoute, et découvert, début 2014, qu'il utilisait une ligne secrète, sous le pseudonyme "Paul Bismuth", pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.


Selon l'accusation, certaines de leurs conversations ont révélé l'existence d'un pacte de corruption: Nicolas Sarkozy a, par l'intermédiaire de son avocat, envisagé d'apporter un "coup de pouce" à M. Azibert pour l'aider à obtenir un poste dans la Principauté de Monaco qu'il convoitait, mais qu'il n'a jamais obtenu. 


En contrepartie, ce haut magistrat a fourni des informations, couvertes par le secret, sur une procédure engagée par M. Sarkozy devant la Cour de cassation en marge d'un autre dossier (affaire Bettencourt), et a tenté d'influer sur ses collègues. 


Après avoir bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt fin 2013, Nicolas Sarkozy avait en effet saisi la Cour de cassation pour faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, susceptibles d'intéresser la justice dans d'autres procédures.


Dans les conversations fleuries avec son avocat, socle de l'accusation, l'ex-président s'engageait à intervenir en faveur du juge Azibert. "Moi, je le fais monter", "je l'aiderai", dit-il ainsi à Me Herzog. 


Peu après, il déclare qu'il a renoncé à faire "la démarche" auprès des autorités monégasques. Pour les enquêteurs, ce revirement pourrait venir de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.


Dans un réquisitoire sévère en octobre 2017, le PNF (Parquet national financier) a comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'"un délinquant chevronné". 


"Pas un pourri" 

Les trois prévenus contestent tout "pacte de corruption". 


"M. Azibert n'a rien obtenu, je n'ai pas fait de démarche et j'ai été débouté par la Cour de cassation" concernant les agendas, avait argué l'ancien président dès 2014. 


"Je m'expliquerai devant le tribunal parce que moi, j'ai toujours fait face à mes obligations", a-t-il réaffirmé récemment sur la chaîne française BFMTV, jurant: "Je ne suis pas un pourri". 


Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice, multipliant les recours. Sans succès.


La validation des écoutes en mars 2016 par la plus haute juridiction judiciaire avait constitué une défaite majeure pour l'ancien président, qui estimait que la retranscription d'échanges entre un avocat et son client était illégale. Cette question sera à nouveau âprement discutée lors du procès. 


Une enquête contestée du PNF risque aussi d'enflammer les débats: classée sans suite en 2019, près de six ans après son ouverture, elle visait à identifier la "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était "branchée".


Dans ce cadre, les magistrats ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") d'avocats célèbres, dont plusieurs assureront la défense des prévenus au procès. L'un d'eux est l'actuel ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti qui a ouvert à la mi-septembre une enquête administrative contre trois magistrats du PNF.


Un autre procès attend Nicolas Sarkozy au printemps: celui de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 qu'il avait perdue aux profits du socialiste François Hollande.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Short Url
  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.