Procès de deux avocats, soupçonnés d'avoir usé de faux pour blanchir un narcotrafiquant

Cour de Cassation du palais de justice de Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
Cour de Cassation du palais de justice de Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
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Publié le Dimanche 22 janvier 2023

Procès de deux avocats, soupçonnés d'avoir usé de faux pour blanchir un narcotrafiquant

  • Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras, 69 ans et 42 ans, sont jugés jusqu'au 7 février par le tribunal correctionnel de la capitale pour complicité de tentative d'escroquerie au jugement et violation du secret professionnel
  • L'affaire débute à la cour d'assises spéciale de Paris, en décembre 2018. Robert Dawes est jugé pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d'un vol Air France reliant Caracas à Paris, une saisie d'un montant alors estimé à 50 millions d'euros

PARIS : Deux figures du barreau de Paris s'assoient lundi sur le banc des prévenus, soupçonnés d'avoir produit à l'audience des faux documents lors d'un procès en 2018, afin d'innocenter, en vain, un Britannique considéré comme l'un des plus gros narcotrafiquants d'Europe.

Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras, 69 ans et 42 ans, sont jugés jusqu'au 7 février par le tribunal correctionnel de la capitale pour complicité de tentative d'escroquerie au jugement et violation du secret professionnel - ils contestent les accusations.

Jugés avec eux: deux Britanniques, le trafiquant Robert Dawes, 50 ans, et un de ses proches, Evan Hughes, 68 ans, renvoyés pour tentative d'escroquerie au jugement et faux en écriture publique, ce dont ils se défendent.

L'affaire débute à la cour d'assises spéciale de Paris, en décembre 2018. Robert Dawes est jugé pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d'un vol Air France reliant Caracas à Paris, une saisie d'un montant alors estimé à 50 millions d'euros.

A l'ouverture des débats, ses avocats produisent une supposée ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l'accusation, dans laquelle Robert Dawes revendique la paternité de la drogue.

Ils versent aussi des retranscriptions d'écoutes téléphoniques et de sonorisations visant à disculper l'accusé.

Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, qui le défendent avec Hugues Vigier, pilonnent la procédure, réclament le renvoi du procès ainsi qu'un supplément d'information afin d'acter l'authenticité de ces nouveaux documents.

La cour décide néanmoins de poursuivre le procès et, quelques jours plus tard, elle écarte ces écrits qu'elle qualifie de «faux». Robert Dawes est condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et à une amende douanière de 30 millions d'euros - une peine aujourd'hui définitive.

Quelques semaines après le procès, une information judiciaire est ouverte sur ces soupçons de falsifications: elle aboutira en février 2022 au renvoi des quatre hommes devant le tribunal.

- «Incompréhension» -

Les investigations ont conclu que ces éléments avaient été transmis par Evan Hughes, soupçonné de les avoir fabriqués ou fait fabriquer, sur instruction de Robert Dawes, depuis sa cellule de prison.

Pour les juges d'instruction, s'il n'est pas établi que les avocats savaient que les documents étaient falsifiés, ces derniers «ne pouvaient que s'interroger quant à leur authenticité». Ils ont «sciemment accepté de renoncer à (leur) indépendance» en «épousant les projets déloyaux et les stratagèmes» du Britannique, ont estimé les magistrats.

Les avocats ont au contraire affirmé leur bonne foi, assurant avoir été trompés.

Habitué des assises, des dossiers de stupéfiants et de banditisme, Joseph Cohen-Sabban a plus de 45 ans de barre.

«Ce procès est le reflet de l'incompréhension et de la crispation actuelle de certains face au rôle pourtant essentiel de l'avocat dans le procès pénal», ont déclaré à l'AFP ses conseils, Mes Steeve Ruben, Christian Saint-Palais et Eric Najsztat. L'avocat, «qui a consacré sa vie à la défense pénale, aborde ce procès avec détermination», ont-ils ajouté.

Xavier Nogueras, spécialiste des affaires de terrorisme, est défendu par Mes Matthieu Chirez et Hervé Temime. «En aucun cas (il) n'a participé aux faits de complicité de tentative d'escroquerie au jugement et il n'a violé aucune règle déontologique», avaient-ils déclaré lors du renvoi en février 2022.

Evan Hughes «conteste sa participation» aux infractions, a souligné Me Antoine Beauquier. La défense de Robert Dawes n'a pas souhaité s'exprimer.

Cette affaire avait altéré les relations déjà tumultueuses entre avocats et magistrats.

Détenu à Fleury-Mérogis (Essonne), Robert Dawes s'efforce, depuis sa condamnation, d'attaquer la procédure à l'origine des poursuites: il a obtenu la désignation en juillet d'un juge de Nanterre pour enquêter sur des soupçons de faux procès-verbaux.

Dans son viseur, l'ancien patron des «stups» François Thierry. Les techniques d'enquête controversées de ce dernier lui ont valu plusieurs mises en examen.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.