Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

  • La loi contre le «séparatisme» stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à «un contrat d'engagement républicain»
  • Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022

PARIS: Le "contrat d'engagement républicain" imposé depuis un an aux associations dans le cadre de la loi contre le "séparatisme" est dévié de son objectif initial pour priver de subventions des mouvements militants ou contestataires, a estimé jeudi le Mouvement associatif, qui veut l'abrogation du texte.

"Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme", a déclaré lors d'une conférence de presse Claire Thoury, la présidente de cette structure regroupant plus de la moitié des associations françaises.

La loi contre le "séparatisme" (officiellement "loi confortant le respect des principes de la République") stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain". Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022.

Parmi les éléments de ce contrat figurent le respect des principes de liberté, égalité, fraternité, de dignité de la personne humaine, de laïcité, ainsi que la nécessité de ne pas troubler l'ordre public.

Ce dernier point suscite la colère du Mouvement associatif, qui a donné des exemples d'affaires récentes, inquiétantes selon elle.

En septembre, le préfet de la Vienne a demandé à la ville de Poitiers de retirer une subvention de 10 000 euros qu'elle avait accordée à l'antenne locale de l'association écologiste Alternatiba, au prétexte qu'un festival organisé par cet organisme comportait un atelier sur la désobéissance civile.

Cette affaire "montre bien le glissement dangereux, l'utilisation politique qui peut être faite de cette loi", a dit lors de la conférence de presse la maire (EELV) de Poitiers Léonore Moncond'huy, engagée dans un bras de fer avec le préfet devant la justice administrative sur ce dossier.

En février 2022, le maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a également mis en avant le contrat d'engagement républicain pour interdire au Planning familial d'installer un stand d'information sur la voie publique, arguant que l'une des femmes sur l'affiche de l'événement était voilée. L'association a contesté cette décision devant la justice administrative et obtenu gain de cause.

À Lille, la Maison régionale de l'environnement et des solidarités (MRES) a été rappelée à l'ordre par la préfecture en décembre pour avoir prêté une salle à un collectif qui aurait promu la désobéissance civile pour s'opposer à l'agrandissement de l'aéroport local.

"On sent une volonté d'intimidation très forte" de la part des autorités, a martelé Philippe Pary, le président de la MRES. Mais "pour nous la désobéissance civile fait partie de la liberté associative".


Pas de "miracle" à Matignon: Le Pen et Bardella demandent une dissolution "ultra-rapide"

Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine

PARIS: Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine, considérant que "le miracle n'a pas eu lieu" à l'issue de leur entretien avec le Premier ministre.

M. Bayrou a entamé lundi une série de consultations des forces politiques, à une semaine du vote de confiance qu'il sollicite de l'Assemblée nationale le 8 septembre autour de la question budgétaire et qui pourrait sceller le sort de son gouvernement.

"Nous appelons, Jordan et moi-même, à une dissolution ultra-rapide. Parce que la réalité, c'est qu'il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget", a affirmé la cheffe de file des députés du Rassemblement national, à l'issue d'un entretien d'environ une heure avec M. Bayrou.

"Plus tôt on retournera aux urnes, plus tôt la France aura un budget", a renchéri le président du parti Jordan Bardella, pour qui "le miracle n'a pas eu lieu" lors de cet entretien, qui "ne fera pas changer le Rassemblement national d'avis", à savoir voter contre la confiance au gouvernement lundi.

"Les portes n'étaient pas très ouvertes. Le Premier ministre a indiqué (...) qu'il était prêt peut-être un jour à regarder ce qu'il pouvait y avoir du côté de l'immigration. Mais je pense que le temps n'est plus à la discussion", a-t-il ajouté, fustigeant les "milliards (d'euros) qui partent en fumée dans une immigration qui est devenue une immigration de guichet social qui pèse sur les comptes de l'Etat".

"Je n'ai pas eu le sentiment que François Bayrou entrait dans une phase de négociation", a appuyé Mme Le Pen.

"La réponse est simple: nous n'avons pas confiance" et "le seul moyen pour un Premier ministre de pouvoir avoir une durée de vie un peu plus longue serait de rompre avec le macronisme", a-t-elle développé.


A une semaine du vote de confiance, Bayrou entame des consultations, a priori vaines

Short Url
  • Le Premier ministre recevra lundi à 17H les dirigeants du Parti communiste, avant de continuer mardi et mercredi avec notamment ceux des partis soutenant la coalition présidentielle et ceux du Rassemblement national
  • Olivier Faure a tué dimanche tout suspense en martelant que la décision des socialistes, volontaires pour prendre la suite de M. Bayrou à Matignon, est "irrévocable"

PARIS: François Bayrou entame lundi une série de consultations politiques, a priori vaines, à une semaine du vote de confiance à l'Assemblée qui devrait sceller le sort de son gouvernement, tout en continuant à défendre sa méthode critiquée jusque dans sa coalition.

Le Premier ministre recevra lundi à 17H les dirigeants du Parti communiste, avant de continuer mardi et mercredi avec notamment ceux des partis soutenant la coalition présidentielle et ceux du Rassemblement national.

En temps normal, les attentes se seraient cristallisées sur la rencontre jeudi matin avec le Parti socialiste, dont les voix sont indispensables au gouvernement pour ne pas être renversé le 8 septembre par l'opposition conjointe de la gauche et du RN.

Mais Olivier Faure a tué dimanche tout suspense en martelant que la décision des socialistes, volontaires pour prendre la suite de M. Bayrou à Matignon, est "irrévocable". Selon lui, le Premier ministre fait "sa tournée d'adieux" en multipliant les interventions depuis sa décision surprise il y a une semaine d'engager la responsabilité de son gouvernement sur sa trajectoire de désendettement du pays par un effort budgétaire de 44 milliards d'euros.

Cela n'a pas empêché François Bayrou de continuer à défendre sa position lors d'un entretien dimanche accordé aux quatre chaînes d'information en estimant que la question en jeu n'était pas "le sort du Premier ministre" mais celui de la France.

Il n'y a "aucune politique courageuse possible" sans "accord minimal" sur le "diagnostic", a-t-il répété.

Mais les chances de compromis paraissent quasi nulles, M. Bayrou ayant lui-même balayé les propositions budgétaires du PS qui ne font "rien" pour réduire l'endettement et constituent "une menace sur les investissements en France".

Le PS propose notamment de diviser par deux l'effort budgétaire voulu par François Bayrou et veut le faire peser "d'abord sur les grandes fortunes" par une taxe de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

Le Premier ministre assure être prêt à "négocier" mais sa manière de critiquer les oppositions en prenant l'opinion à témoin fait douter de sa volonté réelle jusque dans sa majorité.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a reconnu lundi qu'il "aurait peut-être fallu davantage dialoguer cet été" et regretté "les mots maladroits" du Premier ministre sur les oppositions en "vacances."

"Quand vous dites +ils sont tous en vacances+ vous ne cherchez pas à recoller les morceaux. L'opinion, elle ne vote pas (au Parlement). Il s'est mis lui-même dans la nasse", renchérit un député macroniste.

Quelle coalition ? 

Sur le fond du plan Bayrou, Mme Braun-Pivet a réclamé l'abandon de la mesure la plus impopulaire, la suppression de deux jours fériés, tout comme le président de la région des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR).

"François Bayrou aurait dû écouter l'avis des Français. Ce plan est injuste, je l'avais dit dès la mi-juillet, or le Premier ministre n'a rien bougé, n'a rien changé", a-t-il déploré sur Franceinfo

A défaut de réussir à négocier le fond de son plan, les consultations du Premier ministre - qui restera quoi qu'il arrive le leader d'un parti, le MoDem, comptant 36 députés à l'Assemblée - serviront peut-être à discuter de l'après 8 septembre.

Ni les socialistes, ni le camp présidentiel, ni la droite ne réclament une nouvelle dissolution mais peuvent-ils se mettre d'accord, au nom de la "stabilité des institutions", sur la formation d'un nouveau gouvernement qui laisserait de côté les "irritants" jusque 2027 comme le réclame Mme Braun-Pivet ?

A gauche, LFI, qui veut une présidentielle anticipée, a déjà averti les socialistes qu'ils "n'accorderaient pas de confiance à un gouvernement qui ne porte pas un programme de rupture" selon leur cheffe de file à l'Assemblée Mathilde Panot sur France 2.

Le RN plaide de son côté pour une dissolution dont il sortirait gagnant, selon les sondages, et tient déjà lundi après-midi un "bureau de campagne" pour préparer d'éventuelles législatives.

En attendant, la situation politique continue d'être suivie de près à l'étranger.

Tous les risques de chute de gouvernement "sont préoccupants", a estimé lundi la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde car "ils ont un impact évident sur l'économie, sur l'appréciation par les marchés financiers des risques-pays".


Avant de rencontrer Bayrou, le RN prépare déjà des législatives anticipées

Le Premier ministre français François Bayrou (au centre) s'entretient avec les journalistes Marc Fauvelle (à gauche) de BFMTV, Sonia Mabrouk (2e à gauche) de CNews, Darius Rochebin (2e à droite) de LCI et Myriam Encaoua (à droite) de FranceInfo TV lors d'une interview télévisée en direct diffusée sur les chaînes d'information LCI, CNews, BFMTV et FranceInfo TV, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 31 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (au centre) s'entretient avec les journalistes Marc Fauvelle (à gauche) de BFMTV, Sonia Mabrouk (2e à gauche) de CNews, Darius Rochebin (2e à droite) de LCI et Myriam Encaoua (à droite) de FranceInfo TV lors d'une interview télévisée en direct diffusée sur les chaînes d'information LCI, CNews, BFMTV et FranceInfo TV, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 31 août 2025. (AFP)
Short Url
  • Autour du président du parti et de Mme Le Pen, cheffe des 123 députés du parti à la flamme, plusieurs cadres du groupe dont Thomas Ménagé et Julien Odoul vont donc "préparer une éventuelle dissolution et une éventuelle campagne législative"
  • L'état-major du mouvement d'extrême droite va "d'abord faire le point sur les investitures", déjà "très avancées"

PARIS: Invités mardi matin à Matignon par un François Bayrou dont ils souhaitent la chute, Marine Le Pen et Jordan Bardella réunissent lundi après-midi un "bureau de campagne" du Rassemblement national, pour anticiper une possible dissolution et de nouvelles législatives anticipées.

Dans l'air depuis que le Premier ministre a convoqué un vote de confiance à l'Assemblée le 8 septembre, le rendez-vous est officiellement apparu lundi à l'agenda de M. Bardella: le "bureau de campagne des élections législatives" du RN doit se tenir le jour même à 15H30.

Autour du président du parti et de Mme Le Pen, cheffe des 123 députés du parti à la flamme, plusieurs cadres du groupe dont Thomas Ménagé et Julien Odoul vont donc "préparer une éventuelle dissolution et une éventuelle campagne législative" qui "peuvent arriver à tout moment, vu la situation", indique un participant à l'AFP.

L'état-major du mouvement d'extrême droite va "d'abord faire le point sur les investitures", déjà "très avancées". La place réservée aux alliés de l'UDR d'Eric Ciotti - qui devrait obtenir davantage que les 62 circonscriptions accordées en 2024 - ou à d'autres personnalités comme Marion Maréchal n'est en revanche pas à l'ordre du jour.

La réunion va surtout aborder l'épineuse question du programme et des "thèmes de campagne que les candidats pourront développer, sachant que s'il y a dissolution demain il reste 18 mois" jusqu'à la présidentielle de 2027, et que dans ce délai "évidemment vous ne pouvez pas tout faire", ajoute ce responsable du parti.

D'autant plus qu'un autre écueil se profile: "Qu'est-ce qu'on peut faire en étant en cohabitation" avec Emmanuel Macron?, s'interroge-t-il.

Par rapport au programme présenté l'an dernier, le RN doit donc faire des choix: "Qu'est-ce qu'on promet aux Français en 18 mois? Il faut qu'ils voient que les choses bougent avec nous, sans leur faire croire qu'on va tout révolutionner en 18 mois, en n'ayant pas la totalité du pouvoir exécutif".