Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

  • La loi contre le «séparatisme» stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à «un contrat d'engagement républicain»
  • Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022

PARIS: Le "contrat d'engagement républicain" imposé depuis un an aux associations dans le cadre de la loi contre le "séparatisme" est dévié de son objectif initial pour priver de subventions des mouvements militants ou contestataires, a estimé jeudi le Mouvement associatif, qui veut l'abrogation du texte.

"Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme", a déclaré lors d'une conférence de presse Claire Thoury, la présidente de cette structure regroupant plus de la moitié des associations françaises.

La loi contre le "séparatisme" (officiellement "loi confortant le respect des principes de la République") stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain". Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022.

Parmi les éléments de ce contrat figurent le respect des principes de liberté, égalité, fraternité, de dignité de la personne humaine, de laïcité, ainsi que la nécessité de ne pas troubler l'ordre public.

Ce dernier point suscite la colère du Mouvement associatif, qui a donné des exemples d'affaires récentes, inquiétantes selon elle.

En septembre, le préfet de la Vienne a demandé à la ville de Poitiers de retirer une subvention de 10 000 euros qu'elle avait accordée à l'antenne locale de l'association écologiste Alternatiba, au prétexte qu'un festival organisé par cet organisme comportait un atelier sur la désobéissance civile.

Cette affaire "montre bien le glissement dangereux, l'utilisation politique qui peut être faite de cette loi", a dit lors de la conférence de presse la maire (EELV) de Poitiers Léonore Moncond'huy, engagée dans un bras de fer avec le préfet devant la justice administrative sur ce dossier.

En février 2022, le maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a également mis en avant le contrat d'engagement républicain pour interdire au Planning familial d'installer un stand d'information sur la voie publique, arguant que l'une des femmes sur l'affiche de l'événement était voilée. L'association a contesté cette décision devant la justice administrative et obtenu gain de cause.

À Lille, la Maison régionale de l'environnement et des solidarités (MRES) a été rappelée à l'ordre par la préfecture en décembre pour avoir prêté une salle à un collectif qui aurait promu la désobéissance civile pour s'opposer à l'agrandissement de l'aéroport local.

"On sent une volonté d'intimidation très forte" de la part des autorités, a martelé Philippe Pary, le président de la MRES. Mais "pour nous la désobéissance civile fait partie de la liberté associative".


Liban: la France triple son soutien humanitaire et envoie 60 tonnes d'aide

Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
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  • "Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes"
  • Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français

PARIS: La France s'apprête à tripler son soutien humanitaire au Liban, en y dépêchant jeudi 60 tonnes d'aide pour les réfugiés quittant le sud du pays où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française

"Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes, mais aussi un poste sanitaire mobile", a déclaré Jean-Noël Barrot sur TF1.

Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français, selon lui.

Paris s'apprête par ailleurs à fournir "plusieurs dizaines" de véhicules de l'avant-blindé (VAB) aux forces armées libanaises, "dont nous considérons qu'elles sont seules légitimes à assurer la sécurité du Liban", a rappelé le ministre, qui a à nouveau appelé le Hezbollah à "cesser ses attaques sur Israël" et "à rendre ses armes aux autorités libanaises".

Quelque 760.000 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël, près de 500 personnes ont été tuées.


Le Hezbollah doit se désarmer, Israël s'abstenir d'une opération d'envergure, selon Paris

 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
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  • La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises"
  • Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations"

PARIS: La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure".

Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations", selon une déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Elle appelle en outre Israël "à s'abstenir de toute intervention terrestre ou d'envergure durable au Liban, dont l'intégrité territoriale et la souveraineté doivent être respectées".

La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises", saluant leur décision le 2 mars dernier d'interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah.

La conférence du 5 mars, annulée en raison du déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, était destinée à lever des fonds pour renforcer les forces de sécurité intérieures et l'armée libanaise, qui manquent cruellement de moyens financiers et d'équipements.

Cette aide était jugée fondamentale alors que l'armée libanaise était engagée dans un processus de désarmement du Hezbollah.

L'armée libanaise avait indiqué en janvier avoir achevé la première phase de ce plan de désarmement, couvrant la région située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord. La deuxième phase, concernant une zone située au nord du fleuve, devait commencer.

En déplacement au Liban début février, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait jugé positif le processus de désarmement, estimant qu'au sud du fleuve Litani, il n'y avait plus de menaces vers le nord d'Israël.

Il avait aussi demandé à l'Iran de cesser d'être une force déstabilisatrice au Liban alors qu'Israël suspectait le Hezbollah de se réarmer avec l'aide de Téhéran.

Les autorités israéliennes ont constamment jugé insuffisants les progrès dans le désarmement du groupe pro-iranien qui a fini par entraîner le Liban dans la guerre début mars.

 


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.