Crashs de 737 MAX: «Boeing est responsable», assènent au tribunal des proches de victimes

Zipporah Kuria, qui a perdu son père dans un accident d'avion Boeing, s'adresse à la presse après que Boeing a été interpellé pour crime fédéral au palais de justice américain de Fort Worth, Texas, le 26 janvier 2023. (AFP)
Zipporah Kuria, qui a perdu son père dans un accident d'avion Boeing, s'adresse à la presse après que Boeing a été interpellé pour crime fédéral au palais de justice américain de Fort Worth, Texas, le 26 janvier 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Crashs de 737 MAX: «Boeing est responsable», assènent au tribunal des proches de victimes

  • L'accord dit de poursuite différée (DPA) prévoit que le ministère retire l'inculpation au bout de trois ans si l'entreprise respecte certaines conditions
  • Un arrangement bien trop complaisant aux yeux des familles, qui ont saisi la justice pour ne pas avoir été consultées

FORT WORTH: Brandissant les photos de passagers tués dans deux crashs de 737 MAX, des proches de victimes ont plaidé jeudi à la barre d'un tribunal texan, parfois en pleurs, pour des sanctions plus lourdes à l'encontre de Boeing et de ses dirigeants.

"Boeing est responsable. C'est évident", a ainsi asséné Catherine Berthet, dont la fille Camille est décédée dans l'écrasement d'un vol d'Ethiopian Airlines. Et pourtant "personne n'a été arrêté ou accusé", a-t-elle déploré.

"On veut les voir en prison", a abondé à la sortie de l'audience Paul Njoroge, qui a perdu sa femme et ses enfants dans le même vol. "Pourquoi le ministère de la Justice a essayé de protéger Boeing?"

En cause: un accord passé en janvier 2021 par le ministère avec l'avionneur Boeing, l'accusant d'avoir induit en erreur le régulateur de l'aviation lors du processus d'autorisation du MCAS, un système clé de l'appareil mis en cause dans les accidents, mais lui accordant aussi une certaine immunité en échange de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de compensations et de certaines conditions à remplir.

L'accord dit de poursuite différée (DPA) prévoit en effet que le ministère retire l'inculpation au bout de trois ans si l'entreprise respecte certaines conditions.

Un arrangement bien trop complaisant aux yeux des familles, qui ont saisi la justice pour ne pas avoir été consultées.

Le magistrat en charge du dossier au tribunal de Fort Worth, Reed O'Connor, a reconnu en octobre qu'elles pouvaient être considérées comme des "victimes de crimes" et avaient donc, à ce titre, le droit d'être entendues. Il a ensuite convoqué toutes les parties à une audience jeudi.

Les familles y ont plaidé pour que l'accord soit modifié, avec notamment la nomination d'un auditeur indépendant et la levée de la provision accordant l'immunité aux responsables de l'entreprise pour les accidents des avions de Lion Air en 2018 et Ethiopian Airlines en 2019, qui avaient fait 346 morts au total.

"Nous voulons qu'ils aillent voir chez Boeing, qu'ils saisissent des documents et les examinent", a justifié Paul Njoroge. "Nous savons qu'ils concluront que des hauts responsables de Boeing ont commis une fraude."

Boeing plaide «non coupable»

Un représentant de Boeing a, au nom de l'entreprise, plaidé non coupable à l'entame de l'audience jeudi.

Le juge a ensuite demandé au ministère de lui fournir plus d'informations sur l'accord et indiqué qu'il prendra une décision ultérieurement.

L'avocat des familles, Paul Cassell, s'attend à un retour rapide.

"La provision garantissant l'immunité à Boeing et de fait à tous ses dirigeants (...) va à l'encontre de la loi fédérale", a-t-il affirmé à la sortie du tribunal.

Boeing et le ministère américain de la Justice s'opposent à la réouverture de l'accord.

"Nous avons procédé à de vastes et profonds changements dans l'entreprise, ainsi qu'à des modifications de la conception du 737 MAX, afin de garantir que de tels accidents ne se reproduisent plus jamais", a réagi jeudi Boeing dans un communiqué.

"Nous nous sommes également engagés à continuer de respecter scrupuleusement toutes les obligations prévues dans l'accord conclu avec le ministère de la Justice il y a deux ans", a ajouté l'entreprise.

Dans son acte d'accusation, le ministère avait épinglé les agissements de deux salariés de l'avionneur, mais n'avait pas mis en cause la direction.

Les procureurs avaient également estimé qu'il n'était pas nécessaire de nommer un auditeur indépendant, car les actes répréhensibles n'étaient "pas généralisés" ou "facilités par les hauts responsables".

Savoir si le magistrat va accéder aux demandes des familles reste très incertain.

"Le juge pourrait annuler le DPA, mais je pense que c'est peu probable", estime John Coffee, professeur à l'université Columbia, pour qui l'accord est révélateur de la tendance des autorités à ne pas vouloir s'attaquer trop durement aux grosses entreprises.

Quand il s'agit d'engager des poursuites, "la loi accorde aux procureurs et au pouvoir exécutif une grande discrétion", explique-t-il à l'AFP.

Brandon Garrett, juriste à l'université Duke, estime que les tribunaux ne prennent pas suffisamment en compte l'intérêt général lorsqu'ils doivent valider ou non les DPA.

Mais même si le juge O'Connor décidait de réviser l'accord, "j'imagine que le ministère ferait appel en invoquant son droit à suspendre les inculpations", relève-t-il.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.


Les présidents américain et iranien signent à distance le protocole d'accord

Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington. (AFP)
Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington. (AFP)
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  • Le protocole d'accord, qui inclut le front libanais, a été signé par Donald Trump, en visite en France
  • "Je viens de le signer", a-t-il dit à la presse en quittant le château de Versailles. Un responsable de la Maison Blanche a par la suite publié une vidéo sur X où l'on voit le républicain signer l'accord aux côtés d'Emmanuel Macron

WASHINGTON: Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington.

Washington et Téhéran sont convenus cette semaine d'un accord pour mettre fin au conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban.

Le protocole d'accord, qui inclut le front libanais, a été signé par Donald Trump, en visite en France.

"Je viens de le signer", a-t-il dit à la presse en quittant le château de Versailles. Un responsable de la Maison Blanche a par la suite publié une vidéo sur X où l'on voit le républicain signer l'accord aux côtés d'Emmanuel Macron, le pouce levé et sourire aux lèvres.

Le texte a été signé par le président iranien Massoud Pezeshkian et son homologue américain, a déclaré de son côté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï.

Réouverture d'Ormuz 

Cela signifie que le détroit d'Ormuz sera "instantanément" rouvert et que le blocus américain des ports iraniens prendra fin "immédiatement", a affirmé le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif.

Il a par ailleurs confirmé qu'une cérémonie aura lieu vendredi en Suisse pour "commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Une signature formelle par le vice-président américain JD Vance et le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, était initialement prévue en Suisse à la fin de la semaine.

"Cet accord acte l'échec des Etats-Unis" face à l'Iran, a déclaré mercredi soir M. Ghalibaf à la télévision d'Etat.

Le secrétaire général du Hezbollah chiite libanais pro-Téhéran, Naïm Kassem, a lui qualifié cet accord de "grande victoire" pour l'Iran, qu'il a remercié d'avoir insisté pour y inclure le front libanais.

Dans un message télévisé, il a appelé à "tirer profit" de cet accord pour "expulser Israël" du Liban. Le Liban a été entraîné dans le conflit lorsque le Hezbollah a tiré le 2 mars des roquettes contre Israël en soutien à l'Iran.

Le chef du Hezbollah a également appelé le gouvernement libanais à arrêter les négociations directes avec Israël, engagées depuis avril sous l'égide de Washington. Le président libanais Joseph Aoun avait auparavant assuré que le processus était "indépendant" de l'accord américano-iranien.

Période de négociations de deux mois 

Le texte du protocole d'accord, lu mercredi par un haut responsable américain à des journalistes, prévoit que les Etats-Unis suspendent, dès sa signature, leurs sanctions sur la vente de pétrole iranien. Ils s'engagent également à lever l'ensemble de leurs sanctions contre Téhéran en cas de conclusion d'un accord définitif, au terme d'une période de négociations de 60 jours.

Au cours de ces deux mois, les deux pays discuteront d'un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens "en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)", a souligné ce responsable, voulant y voir une "victoire majeure" pour Washington.

Selon la même source, l'Iran devra permettre de son côté, dans un délai de 30 jours, le plein rétablissement de la circulation maritime dans le stratégique détroit d'Ormuz, dont le blocage persistant pèse sur l'économie mondiale.

Les Etats-Unis s'engagent par ailleurs, en cas d'accord définitif, à faciliter "avec leurs partenaires régionaux", notamment du Golfe, le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, sans que cela implique une quelconque participation financière américaine.

L'Iran a publié mercredi le texte de l'accord, via l'agence de presse gouvernementale Irna.

Les pays membres du G7, réunis en France pour un sommet, ont salué dans une déclaration commune "une opportunité historique d'empêcher l'Iran d'acquérir toute arme nucléaire et de s'attaquer aux menaces liées à ses activités régionales et balistiques".

La Chine a de son côté estimé "essentiel" que "toutes les parties" appliquent scrupuleusement cet accord et évitent les "ingérences" extérieures, lors d'un entretien téléphonique de son ministre des Affaires étrangères, Wang Yi, avec son homologue iranien, Abbas Araghchi, selon Pékin.

Le chef de la diplomatie chinoise, dont le pays est largement dépendant des importations de pétrole du Golfe, a insisté sur la nécessité que la navigation dans le détroit d'Ormuz soit "correctement gérée, en répondant avec prudence aux vives préoccupations de la communauté internationale".

Les cours du pétrole ont terminé en légère progression mercredi, les opérateurs se montrant prudents quant à la signature du protocole d'accord, le Brent, référence mondiale du brut, progressant de 0,75 %, à 79,55 dollars le baril.