L'UE et Kiev décident d'un bureau d'enquête sur les «crimes d'agression» de Moscou

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (au centre) assiste à une séance de travail lors d'un sommet UE-Ukraine à Kiev le 3 février 2023. (Photo fournie / Service de presse de la présidence ukrainienne / AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (au centre) assiste à une séance de travail lors d'un sommet UE-Ukraine à Kiev le 3 février 2023. (Photo fournie / Service de presse de la présidence ukrainienne / AFP)
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Publié le Vendredi 03 février 2023

L'UE et Kiev décident d'un bureau d'enquête sur les «crimes d'agression» de Moscou

  • La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les «crimes d'agression» de la Russie
  • Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays

KIEV : L'Union européenne et l'Ukraine ont convenu vendredi de la mise en place à La Haye d'un bureau d'enquête, sorte de parquet intérimaire, destiné à coordonner le recueil de preuves du «crime d'agression» de la Russie.

«Nous soutenons la mise en place d'un centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine (ICPA) à La Haye», indiquent l'UE et l'Ukraine dans une déclaration conjointe à l'issue d'un sommet UE-Ukraine à Kiev.

Son but est «de coordonner l'enquête sur le crime d'agression contre l'Ukraine, de préserver et de stocker les preuves pour de futurs procès», est-il précisé.

Ce centre est envisagé comme une étape intermédiaire avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, une demande de Kiev.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les «crimes d'agression» de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction.

Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.

L'UE soutient la création d'une juridiction compétente pour ce type de crime, mais sa forme exacte soulève des questions juridiques complexes.

La Commission européenne a soumis deux options: un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.

L'Ukraine voudrait un tribunal spécial capable de juger Vladimir Poutine fondé sur une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies.

Mais certains pays, comme l'Allemagne doutent que l'établissement d'une telle juridiction recueille un soutien suffisant à l'ONU, et favorisent la création d'un tribunal hybride.

Selon la Commission, ce centre sera installé au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale.

Il sera intégré à une «équipe commune d'enquête», déjà constituée de six pays de l'UE (Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Roumanie) et de l'Ukraine et à laquelle participe aussi le bureau du procureur de la CPI.

«Nous serons prêts à lancer très rapidement les travaux», avait déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Kiev en annonçant cette structure.


La flottille pour Gaza a dû revenir à Barcelone à cause de vents violents

Selon plusieurs médias espagnols, les organisateurs devraient se réunir lundi dans la journée pour décider de la reprise de la mission. (AFP)
Selon plusieurs médias espagnols, les organisateurs devraient se réunir lundi dans la journée pour décider de la reprise de la mission. (AFP)
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  • Une vingtaine de bateaux avaient quitté Barcelone dimanche avec l'objectif “d'ouvrir un corridor humanitaire et de mettre fin au génocide en cours du peuple palestinien” dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas
  • Parmi les militants venus de dizaines de pays figurent la militante écologiste suédoise Greta Thunberg, les acteurs irlandais Liam Cunningham et espagnol Eduard Fernandez, ainsi que des élus européens et des personnalités publiques

BARCELONE: Des vents violents en Méditerranée ont contraint les bateaux partis dimanche de Barcelone vers Gaza, transportant de l'aide humanitaire et des centaines de militants pro-palestiniens dont la Suédoise Greta Thunberg, à retourner à leur port de départ, ont déclaré les organisateurs lundi.

"En raison de conditions météorologiques dangereuses, nous avons effectué un essai en mer puis sommes revenus au port pour laisser passer la tempête. Cela a entraîné un retard de notre départ afin d'éviter les complications avec les bateaux plus petits", a déclaré la Global Sumud Flotilla, sans préciser à quel moment les navires étaient revenus au port de Barcelone.

“Nous avons pris cette décision afin de privilégier la sécurité et le bien-être de tous les participants et d'assurer le succès de notre mission”, précise le communiqué.

Selon plusieurs médias espagnols, les organisateurs devraient se réunir lundi dans la journée pour décider de la reprise de la mission.

Une vingtaine de bateaux avaient quitté Barcelone dimanche avec l'objectif “d'ouvrir un corridor humanitaire et de mettre fin au génocide en cours du peuple palestinien” dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas.

Parmi les militants venus de dizaines de pays figurent la militante écologiste suédoise Greta Thunberg, les acteurs irlandais Liam Cunningham et espagnol Eduard Fernandez, ainsi que des élus européens et des personnalités publiques, dont l'ancienne maire de Barcelone Ada Colau.

Les navires de la Global Sumud Flotilla ("sumud" signifie "résilience" en arabe) ont prévu d'atteindre Gaza à la mi-septembre afin d'y acheminer de l'aide humanitaire, après deux tentatives bloquées par Israël en juin et juillet.

Les Nations unies ont déclaré en août l'état de famine à Gaza, avertissant que 500.000 personnes se trouvent en situation "catastrophique"

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles.

Les représailles militaires israéliennes ont depuis fait au moins 63.459 morts dans la bande de Gaza, en majorité des civils, selon des chiffres du ministère de la Santé de Gaza, jugés fiables par l'ONU.


Une rencontre entre Zelensky et des «dirigeants européens» prévue à Paris jeudi

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  • "Une telle rencontre est prévue" pour discuter des garanties de sécurité pour l'Ukraine "et pour faire avancer la diplomatie parce que les Russes sont en train de s'échapper à nouveau", a indiqué à l'AFP cette source sous le couvert de l'anonymat
  • La participation du président américain Donald Trump à ce sommet à Paris "n'est pour l'instant pas prévue", a-t-elle ajouté

KIEV: Une rencontre entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky et plusieurs "dirigeants européens" est prévue jeudi à Paris, a annoncé lundi à l'AFP une source politique européenne alors que les efforts de Washington pour mettre fin à l'invasion russe de l'Ukraine semblent bloqués.

"Une telle rencontre est prévue" pour discuter des garanties de sécurité pour l'Ukraine "et pour faire avancer la diplomatie parce que les Russes sont en train de s'échapper à nouveau", a indiqué à l'AFP cette source sous le couvert de l'anonymat.

La participation du président américain Donald Trump à ce sommet à Paris "n'est pour l'instant pas prévue", a-t-elle ajouté.

Les efforts diplomatiques pour trouver une issue à la guerre en Ukraine se sont accélérés ces dernières semaines sous la houlette de Donald Trump qui a rencontré son homologue russe Vladimir Poutine en Alaska en août, mais n'ont produit pour l'heure aucun effet concret.

L'Ukraine accuse la Russie de jouer la montre et de feindre de vouloir négocier pour mieux préparer de nouvelles attaques.

L'armée russe contrôle actuellement environ 20% du territoire ukrainien et a l'avantage sur le front.

La Russie a lancé son invasion de l'Ukraine en février 2022, pire conflit armé en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale qui a fait des dizaines, voire des centaines de milliers de morts dans les deux pays.


Journalistes tués à Gaza: opération de RSF dans la presse internationale

Depuis le début de la guerre, la presse internationale n'est pas autorisée à travailler librement dans le territoire palestinien.  Seuls quelques médias, triés sur le volet, y sont entrés embarqués avec l'armée israélienne, leurs reportages étant soumis à une stricte censure militaire. (AFP)
Depuis le début de la guerre, la presse internationale n'est pas autorisée à travailler librement dans le territoire palestinien. Seuls quelques médias, triés sur le volet, y sont entrés embarqués avec l'armée israélienne, leurs reportages étant soumis à une stricte censure militaire. (AFP)
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  • La campagne de lundi, à laquelle participent aussi L'Orient le jour (Liban), The Intercept (média d'investigation américain) ou die Tageszeitung (Allemagne), intervient une semaine après les frappes israéliennes ayant tué cinq journalistes
  • "Ces organisations et rédactions dénoncent les crimes perpétrés par l’armée israélienne contre les reporters palestiniens en toute impunité, appellent à leur protection et évacuation d’urgence, et exigent un accès indépendant de la presse internationale

PARIS: Bandeau noir en Une du journal, message en page d'accueil du site internet ou éditoriaux: plus de 150 médias d'une cinquantaine de pays participent lundi à une opération pour dénoncer le nombre de journalistes tués à Gaza, à l’appel de Reporter Sans Frontières (RSF) et de l'ONG Avaaz.

"Au rythme où les journalistes sont tués à Gaza par l’armée israélienne, il n’y aura bientôt plus personne pour vous informer": tel est le message affiché sur fond noir en Une notamment des quotidiens L'Humanité en France, Publico au Portugal ou La Libre en Belgique.

Le média en ligne Mediapart et le site du journal La Croix proposent un article présentant cette opération.

RSF a décompté plus de 210 journalistes tués depuis le début des opérations militaires israéliennes à Gaza, en représailles à l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste Hamas.

La campagne de lundi, à laquelle participent aussi L'Orient le jour (Liban), The Intercept (média d'investigation américain) ou die Tageszeitung (Allemagne), intervient une semaine après les frappes israéliennes ayant tué cinq journalistes à l'hôpital Nasser de Khan Younès dans le sud de la bande de Gaza.

"Ces organisations et rédactions dénoncent les crimes perpétrés par l’armée israélienne contre les reporters palestiniens en toute impunité, appellent à leur protection et évacuation d’urgence, et exigent un accès indépendant de la presse internationale dans l’enclave palestinienne", explique RSF dans un communiqué.

L'organisation de défense de la presse indique avoir déposé quatre plaintes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre commis par l’armée israélienne contre les journalistes dans la bande de Gaza au cours des 22 derniers mois.

Depuis le début de la guerre, la presse internationale n'est pas autorisée à travailler librement dans le territoire palestinien.

Seuls quelques médias, triés sur le volet, y sont entrés embarqués avec l'armée israélienne, leurs reportages étant soumis à une stricte censure militaire.

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP reposant sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 47 restent désormais retenues dans la bande de Gaza dont une vingtaine présumés vivants.

L'offensive de représailles israéliennes a fait au moins 63.459 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, jugés fiables par l'ONU.