Manifestation devant le tribunal à Hong Kong à l'ouverture du procès de militants pro-démocratie

Un manifestant se tient derrière de faux barreaux avec des photos des 47 personnalités pro-démocratie détenues (Photo, AFP).
Un manifestant se tient derrière de faux barreaux avec des photos des 47 personnalités pro-démocratie détenues (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 06 février 2023

Manifestation devant le tribunal à Hong Kong à l'ouverture du procès de militants pro-démocratie

  • Les audiences devraient durer quatre mois
  • Les observateurs soulignent combien ce procès illustre le peu de place qu'il reste pour critiquer le pouvoir de Pékin

HONG KONG: Le procès-fleuve de 47 des figures pro-démocratie les plus éminentes d'Hong Kong commence lundi, dans la plus grande affaire judiciaire à ce jour en vertu de la loi de sécurité nationale qui a brisé toute dissidence dans la métropole.

Les audiences devraient durer quatre mois au terme desquelles les 47 accusés encourent des peines allant jusqu'à la prison à vie.

Les autorités d'Hong Kong les accusent d'avoir tenté de renverser le gouvernement pro-Pékin de la ville. Les accusés affirment, eux, qu'ils ont été poursuivis pour être entrés dans une opposition politique normale.

Les observateurs soulignent combien ce procès illustre le peu de place qu'il reste pour critiquer le pouvoir de Pékin à Hong Kong depuis la répression des manifestations pro-démocratie de 2019.

Les personnes jugées représentent un large éventail de l'opposition hongkongaise - depuis l'éminent juriste Benny Tai jusqu'aux anciens élus tels que Claudia Mo, Au Nok-hin et Leung Kwok-hung, en passant par de jeunes militants pro-démocratie comme Joshua Wong et Lester Shum.

Tous ont été conjointement inculpés en mars 2021 de "complot en vue de commettre un acte de subversion" pour avoir organisé, un an plus tôt, une élection primaire officieuse destinée à sélectionner des candidats de l'opposition en vue des législatives.

Leur objectif déclaré était alors d'obtenir une majorité au sein de l'assemblée partiellement élue de la ville, afin d'opposer leur veto aux budgets et de forcer potentiellement à la démission le dirigeant de Hong Kong désigné par Pékin.

Les autorités ont finalement renoncé à l'élection de l'assemblée hongkongaise et Pékin a instauré un nouveau système politique qui contrôle strictement les postulants au pouvoir.

En 2020, Pékin a imposé la nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, l'utilisant pour accuser le groupe de "subversion du pouvoir de l'Etat".

La Chine affirme que cette loi était nécessaire pour mettre un frein à l'agitation politique, mais des groupes de défense des droits et des figures de l'opposition hongkongaise affirment que la répression qui s'en est suivie a pratiquement mis fin à l'autonomie et aux libertés politiques de la ville.

Paysage politique transformé 

Dennis Kwok, ancien député de l'opposition qui vit désormais aux États-Unis, a qualifié de "farce complète" les poursuites engagées contre les 47 accusés.

"La subversion est un crime qui autrefois nécessitait que quelqu'un menace d'utiliser la violence (...) pour renverser le régime", a déclaré M. Kwok à l'AFP.

"Cela ne comprend pas les personnes qui se présentent simplement aux élections et promettent d'utiliser leurs mandats publics pour forcer le gouvernement à répondre aux revendications des personnes qu'ils représentent", a-t-il ajouté.

Mais les procureurs et les partisans du gouvernement considèrent autrement l'élection primaire de l'opposition.

"Si votre intention est de faire tomber le gouvernement, alors cela doit être illégal", a déclaré à l'AFP Ronny Tong, un avocat chevronné qui siège au gouvernement de Hong Kong.

Si Hong Kong n'a jamais été une démocratie, son système de gouvernance a permis, pendant un temps, une liberté d'expression bien plus grande qu'en Chine continentale.

La loi sur la sécurité nationale a cependant transformé le paysage politique de la ville ainsi que ses traditions juridiques de droit commun, chaque arrestation et chaque poursuite créant de nouvelles jurisprudences.

Protester et défier les autorités comportent désormais de nombreux risques.

La loi a permis à l'appareil de sécurité de Pékin d'opérer ouvertement dans la ville et de mettre en place un nouveau système judiciaire, désormais proche de celui de Chine continentale.

La plupart des accusés - 34 sur 47 - sont emprisonnés depuis près de deux ans.

Les quelques personnes libérées sous caution sont soumises à des restrictions, notamment en matière de liberté d'expression.

Les juges qui siègent dans les affaires de sécurité nationale sont triés sur le volet par le dirigeant de la ville et il n'y a pas encore eu de procès devant un jury.

«Signal fort»

En décembre, Pékin a déclaré que le dirigeant d'Hong Kong pouvait également interdire aux avocats étrangers de prendre part aux procès relatifs à la sécurité nationale.

Les analystes judiciaires et politiques suivront de près ce procès.

"Ce chef d'accusation particulier et cette affaire enverront un signal assez fort indiquant que toute contestation de l'autorité du régime actuel sera prise au sérieux", a déclaré à l'AFP Ming-sung Kuo, juriste à l'université britannique de Warwick.

Eric Lai, membre du Centre de droit asiatique de l'université de Georgetown, a déclaré que les Hongkongais seraient très attentifs "à la manière dont l'accusation définit comme un acte criminel un événement ordinaire de la société civile".

Seize des 47 accusés ont plaidé non coupable, une position qui, en cas de condamnation, pourrait entraîner des peines plus longues.

En outre, trois d'entre eux témoigneront contre leurs pairs en tant que témoins de l'accusation, a-t-on indiqué à la cour.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.