«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 novembre 2020

«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

  • «Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020»
  • La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie

PARIS : L'élection de Joe Biden n'y a rien changé: la France a confirmé mercredi qu'elle prélèverait bien en 2020 sa taxe sur les géants du numérique, assumant le risque de représailles américaines au moment où elle est aux prises avec une pandémie dévastatrice pour les finances publiques. 

« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront le solde « début 2021 », a indiqué le ministère français de l'Economie.

Ce faisant, la France s'expose à des sanctions américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. 

Pour l'heure, l'administration Trump n'avait pas réagi.

La menace d'une riposte avait été annoncé après que la France avait adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres champions de l'optimisation fiscale.

Si Paris a décidé d'agir sans attendre la prise de fonctions, le 20 janvier, du nouveau président américain Joe Biden, réputé plus enclin au multilatéralisme que son prédécesseur Donald Trump, elle ne prend pas pour autant son allié par surprise. 

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

Paris et Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avaient conclu en janvier une trêve à base de gel de la taxe contre gel des sanctions, mais la France ne s'estime plus liée par cet accord.  

Impôt pour « se racheter »

Pas question pour autant de « faire cette taxe dans notre coin », selon la source ministérielle. Alors que plusieurs pays européens ont adopté ou sont en voie d'adopter une taxe similaire, « nous continuons à soutenir la solution de l'OCDE, et nous voulons une solution européenne début 2021 ». 

Le blocage des négociations autour du plan de relance européen ne pousse cependant guère à l'optimisme, alors que toute décision relative à la fiscalité requiert l'approbation unanime des 27, y compris donc des Pays-Bas, du Luxembourg ou de l'Irlande, où les Gafa ont transféré leurs bénéfices réalisés en Europe afin de payer le moins d'impôt possible.... 

La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie, qui a déjà coûté 186 milliards d'euros au budget de l'Etat: 86 milliards de dépenses en plus, 100 milliards de recettes en moins. 

Le gouvernement doit trouver d'urgence des moyens de renflouer les caisses de l'Etat, sans augmenter les impôts comme il s'y est engagé.

Or la « taxe sur les services numériques », qui a rapporté à la France 400 millions d'euros en 2019, apparaît d'autant plus justifiée que les Gafa sont les grands gagnants de la crise du Covid-19. A commencer par Amazon, déjà premier commerçant en ligne en France, et qui a profité du second confinement pour accroître encore sa part de marché. 

En cette période où les Etats se saignent les veines, les rapports se multiplient pour dénoncer le coût de l'optimisation fiscale des grandes entreprises et des très hauts revenus (« le top 1% »). 

Un coût chiffré à 427 milliards de dollars par an par l'organisation londonienne Tax Justice Network, soit l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmières, dans un rapport publié récemment. 

Elle réclame un impôt sur les « bénéfices excessifs des grandes multinationales », et en particulier « celles dont les profits ont grimpé en flèche pendant la pandémie, tandis que les petits commerces étaient forcés de fermer ». 

« Pour les géants du numérique qui prétendent nous être dévoués, alors qu'ils pratiquent l'évasion fiscale à coups de milliards, cela leur permettrait de se racheter », estime Alex Cobham, son directeur général. 


Double infanticide en région parisienne, le père en garde à vue

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
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  • Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne)
  • Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP

EVRY: Après avoir tenté de se suicider au volant, un père a reconnu vendredi avoir tué sa fille de trois ans et son fils de 20 mois en région parisienne, où trois infanticides multiples ont déjà été recensés ces derniers mois.

Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne).

Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP.

Une enquête a été ouverte pour assassinats.

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre.

Un homme de 33 ans, soupçonné d'avoir tué peu avant Noël sa femme et leurs quatre enfants à Meaux "dans une scène de crime d'une très grande violence", a été mis en examen.

Fin novembre, un homme de 41 ans, déjà condamné pour des violences familiales, a avoué le meurtre de ses trois filles âgée de quatre à 11 ans à Alfortville, en évoquant un contexte conflictuel avec son ex-conjointe au sujet de la garde des enfants.

Un mois plus tôt, en octobre, un gendarme avait tué ses trois filles avant de se donner la mort, à Vémars. Les faits avaient également eu lieu "dans un contexte familial compliqué" d'après le parquet.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

Il n'existe pas de chiffres annuels officiels, regrettent les associations.

Selon une étude sur les "morts violentes au sein du couple", publiée en septembre par le ministère de l’Intérieur, 12 infanticides ont été commis en 2022 en France "sur fond de conflit conjugal", dont huit commis concomitamment à l’homicide de l'un des parents.

La même année, le ministère a recensé 118 féminicides.

Dans un avis publié mi-décembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a distingué différents cas de figure : les morts violentes de nourrisson, les infanticides liés à un épisode psychotique, les enfants qui décèdent en raison de maltraitances répétées et ceux tués par un parent dans le cadre d'une séparation conjugale, afin de faire souffrir l'autre parent.

Dans ce dernier cas, on parle de "violence vicariante" en Espagne, un concept encore peu connu en France.


Les Français doivent «  s'abstenir » de se rendre en Iran, Liban, Israël et territoires palestiniens 

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  • Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens"
  • La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise"

PARIS: Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens", a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise", précise le ministre. Il a aussi demandé le "retour des familles des agents diplomatiques de Téhéran" ainsi que l'interdiction des missions de fonctionnaires français dans ces pays.


Notre-Dame: 5 ans après l'incendie, les principaux défis de la reconstruction relevés

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
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  • Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année
  • Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct

PARIS: Cinq ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, les principaux défis posés par sa restauration ont été relevés, à l'image de sa flèche dont l'aiguille vêtue de sa couverture en plomb pointe à nouveau dans le ciel, selon Philippe Jost, à la tête du chantier.

Quelque 250 entreprises et des centaines d'artisans d'art, d'architectes et de professionnels ont travaillé dans ce chantier hors norme pour permettre la réouverture du chef-d'oeuvre de l'art gothique, toujours prévue le 8 décembre, affirme à l'AFP M. Jost, qui dirige l'établissement public chargé de cette restauration depuis le décès du général Jean-Louis Georgelin l'été dernier.

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. Il a provoqué l'effondrement de sa flèche et celui, partiel, de sa toiture, ravagées par les flammes.

Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct.

Déblaiement et sécurisation

"Nous avons tous vécu le choc de la cathédrale après l'incendie, avec ces visions de désolation: les brèches béantes dans les voûtes, les décombres qui jonchaient le sol. On a utilisé des robots car on ne pouvait pas pénétrer sous les voûtes. La phase de sécurisation a duré plus de deux ans", se souvient M. Jost, qui fut d'abord le bras droit du général Georgelin.

Des tonnes de gravats (bois calciné, pierres écroulées...) ont dû être dégagées. Un chantier interrompu plusieurs semaines en raison du Covid.

La sécurisation s'est poursuivie avec le cintrage des arcs-boutants qui soutiennent les voutes, qui menaçaient de s'effondrer à leur tour, ainsi que par la dépollution de 450 tonnes de plomb partiellement vaporisées dans l'atmosphère.

Un échafaudage extérieur de 40.000 tubes tordus et calcinés, qui entourait avant l'incendie la flèche (dont 16 statues avaient été démontées pour restauration), a été démantelé.

Cette "étape majeure" sous haute sécurité s'est achevée à l'été 2021, pour un coût de 150 millions d'euros.

Reconstruction

La reconstruction a démarré à l'automne 2021 sur le chantier de la cathédrale (où des échafaudages intérieurs et extérieurs ont été installés) et dans de nombreux ateliers d'art (charpentiers, maîtres-verriers, tailleurs de pierre...).

Parmi les défis techniques, M. Jost cite les charpentes de la nef, du choeur et de la flèche, qui ont pu être reconstruites à l'identique en chêne massif, avec plus d'un millier d'arbres bicentenaires spécialement sélectionnés dans les forêts françaises.

Elles étaient toutes achevées en mars, la flèche, identique à celle de l'architecte du XIXe siècle Viollet-le-Duc, ayant recouvré aussi une partie de sa couverture et de ses ornements en plomb, ainsi que sa croix et son coq.

Parmi les "très grands moments", M. Jost cite "avril 2023, lorsque les maçons-tailleurs de pierre ont refermé la grande brèche de la voûte de la nef" et lorsque "la flèche est réapparue aux yeux de tous" en février 2024.

Le budget global de cette phase de reconstruction devrait rester "en-deçà" des 550 millions d'euros estimés au départ, anticipe M. Jost.

846 millions d'euros de dons ont été recueillis à travers le monde, dont environ 150 doivent servir à la restauration de parties extérieures de la cathédrale très érodées et touchées par différentes pathologies de la pierre avant l'incendie.

Intérieur

A l'intérieur, Notre-Dame a retrouvé une luminosité inconnue de mémoire de vivant: le nettoyage des murs, voûtes et décors est quasiment achevé.

Il révèle la blondeur de la pierre d'Ile-de-France et des décors peints qui étaient enfouis sous des couches de saleté. La repose des sols en damier noir et blanc se poursuit, ainsi que l'installation, totalement repensée, des dispositifs techniques et électriques et d'un système anti-incendie inédit, selon M. Jost.

Le diocèse a choisi d'épurer l'axe central de la cathédrale et de la doter d'un nouveau mobilier liturgique massif et sobre en bronze brun, ainsi que de 1.500 chaises au design ajouré en chêne massif, qui seront installés à l'automne.

Les vitraux (parmi lesquels seulement trois grandes roses sont médiévales) n'ont pas été endommagés par l'incendie mais ils ont tous été nettoyés. Six vitraux contemporains devraient intégrer certaines chapelles côté Seine, mais pas avant 2026, selon le souhait du président de la République.

Le grand orgue (le plus grand de France) a été épargné par le feu mais recouvert de poussière de plomb. Après nettoyage, ses 8.000 tuyaux ont été remontés un par un. Son harmonisation devrait durer six mois pour redonner sa "voix" à Notre-Dame.

Prochaines étapes

D'ici l'été, les toitures de la nef, du choeur et de la flèche, la restauration des sols, ainsi que des travaux sur du mobilier d'art intérieur, doivent être achevés.

A partir de l'automne, le parvis et les accès seront dégagés et réaménagés en lien avec la Ville de Paris, chargée de restructurer les abords, qui doivent être verdis, à l'horizon 2028.