«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 novembre 2020

«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

  • «Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020»
  • La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie

PARIS : L'élection de Joe Biden n'y a rien changé: la France a confirmé mercredi qu'elle prélèverait bien en 2020 sa taxe sur les géants du numérique, assumant le risque de représailles américaines au moment où elle est aux prises avec une pandémie dévastatrice pour les finances publiques. 

« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront le solde « début 2021 », a indiqué le ministère français de l'Economie.

Ce faisant, la France s'expose à des sanctions américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. 

Pour l'heure, l'administration Trump n'avait pas réagi.

La menace d'une riposte avait été annoncé après que la France avait adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres champions de l'optimisation fiscale.

Si Paris a décidé d'agir sans attendre la prise de fonctions, le 20 janvier, du nouveau président américain Joe Biden, réputé plus enclin au multilatéralisme que son prédécesseur Donald Trump, elle ne prend pas pour autant son allié par surprise. 

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

Paris et Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avaient conclu en janvier une trêve à base de gel de la taxe contre gel des sanctions, mais la France ne s'estime plus liée par cet accord.  

Impôt pour « se racheter »

Pas question pour autant de « faire cette taxe dans notre coin », selon la source ministérielle. Alors que plusieurs pays européens ont adopté ou sont en voie d'adopter une taxe similaire, « nous continuons à soutenir la solution de l'OCDE, et nous voulons une solution européenne début 2021 ». 

Le blocage des négociations autour du plan de relance européen ne pousse cependant guère à l'optimisme, alors que toute décision relative à la fiscalité requiert l'approbation unanime des 27, y compris donc des Pays-Bas, du Luxembourg ou de l'Irlande, où les Gafa ont transféré leurs bénéfices réalisés en Europe afin de payer le moins d'impôt possible.... 

La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie, qui a déjà coûté 186 milliards d'euros au budget de l'Etat: 86 milliards de dépenses en plus, 100 milliards de recettes en moins. 

Le gouvernement doit trouver d'urgence des moyens de renflouer les caisses de l'Etat, sans augmenter les impôts comme il s'y est engagé.

Or la « taxe sur les services numériques », qui a rapporté à la France 400 millions d'euros en 2019, apparaît d'autant plus justifiée que les Gafa sont les grands gagnants de la crise du Covid-19. A commencer par Amazon, déjà premier commerçant en ligne en France, et qui a profité du second confinement pour accroître encore sa part de marché. 

En cette période où les Etats se saignent les veines, les rapports se multiplient pour dénoncer le coût de l'optimisation fiscale des grandes entreprises et des très hauts revenus (« le top 1% »). 

Un coût chiffré à 427 milliards de dollars par an par l'organisation londonienne Tax Justice Network, soit l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmières, dans un rapport publié récemment. 

Elle réclame un impôt sur les « bénéfices excessifs des grandes multinationales », et en particulier « celles dont les profits ont grimpé en flèche pendant la pandémie, tandis que les petits commerces étaient forcés de fermer ». 

« Pour les géants du numérique qui prétendent nous être dévoués, alors qu'ils pratiquent l'évasion fiscale à coups de milliards, cela leur permettrait de se racheter », estime Alex Cobham, son directeur général. 


Macron veut que la France et l'Europe soient "respectées"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron affirme que l’unité européenne a permis de faire retomber les tensions avec les États-Unis sur le Groenland, tout en réaffirmant le soutien à la souveraineté danoise
  • Il insiste sur la nécessité pour la France et l’Europe d’être respectées, se disant prêt à agir fermement, y compris via les outils commerciaux européens, en cas de nouvelles menaces

BRUXELLES: Emmanuel Macron a affirmé jeudi vouloir que la France et l'Europe soient "respectées", et s'est "félicité" du retour à une situation "beaucoup plus acceptable" avec les Etats-Unis, après une "escalade" et des "menaces d'invasion" et "tarifaires" au sujet du Groenland.

"On se réunit aujourd'hui dans ce Conseil informel européen pour marquer l'unité des Européens en soutien du Danemark, de son intégrité territoriale, de sa souveraineté et pour aussi acter que quand l'Europe est unie, forte, réagit vite, les choses rentrent dans l'ordre et dans le calme", a dit le président français à son arrivée à Bruxelles. "Même si nous restons vigilants", a-t-il ajouté.

Des discussions mercredi à Davos, en Suisse, entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet du territoire autonome danois.

Donald Trump a coup sur coup fait marche arrière sur sa menace d'action militaire pour s'en emparer, puis de droits de douane accrus contre les pays européens qui s'y opposeraient.

A Davos, mardi, Emmanuel Macron avait dénoncé la diplomatie "brutale" des Etats-Unis. En retour, le lendemain, le président américain avait estimé que son homologue français, qui porte depuis plusieurs jours des lunettes de soleil en raison d'un problème oculaire, avait "joué le dur à cuire".

Interrogé sur ces passes d'armes, Emmanuel Macron a assuré que ça "ne dépend pas" de lui.

"Moi je suis extrêmement calme et constant. Ca fait neuf ans que vous m'entendez parler d'indépendance européenne, d'autonomie stratégique européenne, de respect de la souveraineté partout. On le fait en Ukraine, on le fait pour la Palestine, on le fait pour le Danemark et nous, nous sommes prévisibles", a-t-il affirmé à la presse.

"Simplement, on entend que la France soit respectée, que l'Europe soit respectée. A chaque fois qu'elles ne le seront pas, nous nous exprimerons et agirons avec clarté", a-t-il ajouté.

Selon le président français, qui avait invoqué le recours au puissant outil "anti-coercition" de l'Union européenne face aux menaces commerciales américaines, "quand l'Europe réagit de manière unie en utilisant les instruments qu'elle a à sa disposition tandis qu'elle est menacée, elle peut se faire respecter".


Narcotrafic: cinq hommes, dont quatre Colombiens, soupçonnés d'un meurtre en France

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes
  • Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran

LYON: Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été inculpés et écroués jeudi en France, soupçonnés du meurtre d'un jeune homme et de préparer un autre règlement de comptes pour un narcotrafiquant français détenu dans leur pays.

Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes, dans la nuit de dimanche à lundi, et un cinquième homme dans un appartement.

Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran.

Le juge les a inculpés notamment pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, et ils ont été écroués, ont indiqué dans la soirée à l'AFP leurs avocats.

Agés de 25 à 30 ans, ils étaient soupçonnés, au moment de leur arrestation, d'avoir planqué plusieurs heures dans cette voiture dans un parking du centre de Lyon en vue de commettre un règlement de compte, selon des sources policières. L'appartement dans lequel le cinquième a été appréhendé leur servait de planque.

En plus du meurtre d'Écully, l'information judiciaire les visait pour "tentative de meurtre et (...) préparation d'un crime en bande organisée", a précisé le procureur.

Ils sont soupçonnés d'être des "mercenaires" ou des "tueurs à gage" recrutés en Colombie par un narcotrafiquant français de Lyon détenu dans ce pays d'Amérique latine, principal producteur de cocaïne, selon une source policière.

Il s'agit d'un habitant du quartier populaire de La Duchère, à Lyon, limitrophe d'Écully. Soupçonné d'être un gros trafiquant, Karim B.A., surnommé "Fiston", est en détention en Colombie, en attente d'extradition.

Accusé d’avoir commandité des fusillades à La Duchère visant des policiers et des rivaux, il fait l’objet de poursuites judiciaires pour "homicide et tentative d'homicide en bande organisée".

En fuite en Colombie, il a été arrêté dans la région de Cali (sud-ouest) le 25 octobre 2022.

Le quartier de La Duchère a été traversé par de nombreux épisodes de violences armés ces dernières années.

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier.

Deux anciens militaires colombiens, eux aussi soupçonnés d'être des tueurs à gage, avaient déjà été arrêtés fin 2024 dans la banlieue de Lyon.

La Colombie abrite de nombreux groupes armés - guérilleros, paramilitaires, cartels - héritiers d'un conflit vieux de six décennies, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en 2017.

 


La journée réservée à LR peu fructueuse à l'Assemblée, la gauche accusée d'obstruction

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  • "Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR) "
  • "Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille"

PARIS: Après l'adoption d'un texte appelant à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, la journée réservée à LR à l'Assemblée s'est terminée sans que les députés n'aient le temps de voter sur l'usage d'armes à feu par les forces de l'ordre ou le travail le 1er-Mai, les députés de droite accusant la gauche d'obstruction.

"Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR). "Mais dans le même temps, nous avons assisté à des comportements qui ne font pas honneur à la démocratie."

"Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille."

Dans un climat houleux, rappels au règlement et suspensions de séance se sont multipliés toute la journée, notamment à l'initiative de la gauche cherchant à gagner du temps. Toute "niche parlementaire" se finit obligatoirement à minuit.

Les députés ont adopté dans l'après-midi une résolution non contraignante appelant la Commission européenne à engager une procédure pour inscrire "la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes".

Si le gouvernement a dit partager "l'objectif" d'agir "contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste", la ministre de la Francophonie Éléonore Caroit n'a pas soutenu la résolution, estimant sa rédaction fragile juridiquement.

LR a toutefois pu compter sur les voix du reste du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une diversion politicienne opportuniste, minable, qui risque d'alimenter la stigmatisation d'une partie de nos concitoyens", a rétorqué l'écologiste Dominique Voynet, qui comme toute la gauche a voté contre, lors de débats très tendus.

Laurent Jacobelli, député RN, a notamment fustigé l'opposition des Insoumis au texte : "les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels, eh bien si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI", a-t-il lancé, suscitant de multiples réactions et demandes de sanctions à gauche. "
 

Image désolante" 

L’Assemblée a par ailleurs adopté une autre résolution non contraignante appelant l'Etat à "suspendre toute nouvelle création" d'agences administratives, pour alléger les finances de l'Etat et améliorer son fonctionnement.

Dans la soirée, les députés ont ensuite débattu d'une proposition de loi pour instaurer une présomption d'utilisation légitime par les forces de l'ordre de leur arme à feu, soutenue par le gouvernement.

Le texte visait initialement à créer une présomption de "légitime défense".

Après des divisions en commission, le gouvernement a proposé une nouvelle rédaction prévoyant que les agents de police nationale et les gendarmes ouvrant le feu "sont présumés avoir agi" dans le cadre des conditions prévues par la loi. L'amendement a été adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une présomption ce n'est pas une immunité", "elle lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier qui a fait usage de son arme", a avancé le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Mais la réécriture n'a pas convaincu la gauche.

"Tuons d'abord, on jugera plus tard, si seulement on juge", a lancé Pouria Amirshahi (groupe écologiste), arguant que "le sentiment d'impunité policière (...) mine la confiance indispensable entre la police et la population".

Durant plusieurs heures, les députés insoumis et écologistes ont multiplié les prises de parole contre le texte, sur lequel un vote n'a pas pu avoir lieu avant minuit.

"Fierté de présider le groupe insoumis qui par son combat acharné a empêché la droite et l'extrême droite de voter des textes dangereux pour le pays", s'est félicitée la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

M. Nunez a lui accusé les insoumis d'avoir "trainé dans la boue les policiers et les gendarmes".

Faute de temps, les députés n'ont pas examiné un texte déjà approuvé au Sénat visant à sécuriser le travail le 1er-Mai de salariés de certains commerces (fleuristes, boulangers...) ou établissements culturels. Environ 200 syndicalistes (CGT, Solidaires, FSU), travailleurs et députés s'étaient rassemblés jeudi matin près de l'Assemblée pour protester contre.

Un autre texte à l'ordre du jour prévoyait une entrave controversée au port du voile islamique par des mineures dans l'espace public.

"Chacun pourra juger de la nature et de la tonalité de la niche DR du jour. Image désolante de la vie politique...", a critiqué dans la soirée sur X le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Marc Fesneau.