«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 novembre 2020

«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

  • «Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020»
  • La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie

PARIS : L'élection de Joe Biden n'y a rien changé: la France a confirmé mercredi qu'elle prélèverait bien en 2020 sa taxe sur les géants du numérique, assumant le risque de représailles américaines au moment où elle est aux prises avec une pandémie dévastatrice pour les finances publiques. 

« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront le solde « début 2021 », a indiqué le ministère français de l'Economie.

Ce faisant, la France s'expose à des sanctions américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. 

Pour l'heure, l'administration Trump n'avait pas réagi.

La menace d'une riposte avait été annoncé après que la France avait adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres champions de l'optimisation fiscale.

Si Paris a décidé d'agir sans attendre la prise de fonctions, le 20 janvier, du nouveau président américain Joe Biden, réputé plus enclin au multilatéralisme que son prédécesseur Donald Trump, elle ne prend pas pour autant son allié par surprise. 

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

Paris et Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avaient conclu en janvier une trêve à base de gel de la taxe contre gel des sanctions, mais la France ne s'estime plus liée par cet accord.  

Impôt pour « se racheter »

Pas question pour autant de « faire cette taxe dans notre coin », selon la source ministérielle. Alors que plusieurs pays européens ont adopté ou sont en voie d'adopter une taxe similaire, « nous continuons à soutenir la solution de l'OCDE, et nous voulons une solution européenne début 2021 ». 

Le blocage des négociations autour du plan de relance européen ne pousse cependant guère à l'optimisme, alors que toute décision relative à la fiscalité requiert l'approbation unanime des 27, y compris donc des Pays-Bas, du Luxembourg ou de l'Irlande, où les Gafa ont transféré leurs bénéfices réalisés en Europe afin de payer le moins d'impôt possible.... 

La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie, qui a déjà coûté 186 milliards d'euros au budget de l'Etat: 86 milliards de dépenses en plus, 100 milliards de recettes en moins. 

Le gouvernement doit trouver d'urgence des moyens de renflouer les caisses de l'Etat, sans augmenter les impôts comme il s'y est engagé.

Or la « taxe sur les services numériques », qui a rapporté à la France 400 millions d'euros en 2019, apparaît d'autant plus justifiée que les Gafa sont les grands gagnants de la crise du Covid-19. A commencer par Amazon, déjà premier commerçant en ligne en France, et qui a profité du second confinement pour accroître encore sa part de marché. 

En cette période où les Etats se saignent les veines, les rapports se multiplient pour dénoncer le coût de l'optimisation fiscale des grandes entreprises et des très hauts revenus (« le top 1% »). 

Un coût chiffré à 427 milliards de dollars par an par l'organisation londonienne Tax Justice Network, soit l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmières, dans un rapport publié récemment. 

Elle réclame un impôt sur les « bénéfices excessifs des grandes multinationales », et en particulier « celles dont les profits ont grimpé en flèche pendant la pandémie, tandis que les petits commerces étaient forcés de fermer ». 

« Pour les géants du numérique qui prétendent nous être dévoués, alors qu'ils pratiquent l'évasion fiscale à coups de milliards, cela leur permettrait de se racheter », estime Alex Cobham, son directeur général. 


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.


France: des mobilisations d'agriculteurs se maintiennent malgré les annonces du gouvernement

Des agriculteurs de la Coordination Rurale (CR) conduisent leurs tracteurs sur une route à l'extérieur de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, pour protester contre le protocole d'abattage obligatoire du gouvernement pour les troupeaux de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse et l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, le 14 janvier 2026. (AFP)
Des agriculteurs de la Coordination Rurale (CR) conduisent leurs tracteurs sur une route à l'extérieur de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, pour protester contre le protocole d'abattage obligatoire du gouvernement pour les troupeaux de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse et l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, le 14 janvier 2026. (AFP)
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  • Malgré de nouvelles annonces du gouvernement, des actions d’agriculteurs se sont poursuivies mercredi en France
  • Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne jugent les mesures insuffisantes et trop favorables à la FNSEA, dénonçant l’absence de réponses concrètes et la concentration des aides

PARIS: Quelques actions d'agriculteurs ont eu lieu mercredi dans différentes régions françaises malgré des concessions du gouvernement, répondant notamment aux demandes des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs dont les tracteurs ont quitté Paris à l'aube.

En dépit de l'annonce de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs mardi par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, des barrages routiers et rassemblements à l'initiative de différents syndicats ont été maintenus, mais l'ampleur de la mobilisation a largement baissé par rapport à ces derniers jours. Quelques actions sporadiques sont néanmoins toujours prévues jeudi.

La Coordination rurale (classée très à droite) et la Confédération paysanne (plutôt à gauche), respectivement deuxième et troisième syndicats agricoles français après l'alliance FNSEA/Jeunes Agriculteurs (au centre-droit), dénoncent des mesures insuffisantes et calquées sur les demandes de cette dernière.

Une centaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne sont parvenus à entrer dans une annexe du ministère de l'Agriculture à Paris, qu'ils ont occupée pendant une heure pour dénoncer la politique agricole du gouvernement et l'accaparement selon eux des subventions publiques par un petit nombre d'exploitants et de grands groupes agro-industriels.

Plusieurs dizaines "ont été interpellés, notamment les trois porte-parole nationaux du syndicat", a indiqué la Confédération paysanne en début de soirée. Cinquante personnes ont été placées en garde à vue selon la préfecture de police.

Dans le sud-ouest du pays, des tracteurs de la Coordination rurale ont tenu des barrages sur un rond-point menant à l'aéroport de Toulouse et sur l'A64 (Toulouse-Bayonne), levés dans la journée.

- "Rien ne sort" -

Des barrages ont aussi été installés dans le Var (sud est) et dans le nord de la France sur l'autoroute A1 (Paris-Lille), mais ils ont été levés en début d'après-midi.

Dans la Marne (est), le blocage du dépôt pétrolier de Vatry continuait mercredi soir: au moins 40 agriculteurs et une vingtaine de tracteurs étaient encore présents en fin d'après-midi, selon le patron du site, François Renaud, interrogé par l'AFP.

"Rien ne rentre et rien ne sort" du dépôt, avait déclaré en début de journée à l'AFP Christophe Saint-Juvin, représentant local de la Coordination rurale, estimant que les annonces gouvernementales de ces derniers jours ne comportaient "rien de concret".

Le ministère français de l'Agriculture, qui reconnaît la légitimité de la colère des agriculteurs, a estimé lors d'un point presse que les différentes salves de mesures annoncées depuis décembre étaient "de nature à répondre à différentes demandes".

Il a souligné la baisse de la mobilisation mercredi sans s'avancer sur les suites du mouvement dans les semaines qui précèderont le Salon de l'agriculture, grand rendez-vous du monde agricole, qui se tiendra du 21 février au 1er mars à Paris.

A l'aube, les plus de 350 tracteurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs ont quitté la capitale, après avoir passé quelque 24 heures à Paris, principalement devant l'Assemblée nationale, pour réclamer davantage de soutien au secteur.

- Mesures annoncées -

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a notamment promis mardi une "loi d'urgence agricole" au Parlement "avant l'été" portant sur "plusieurs priorités: eau, prédation (les attaques de loups, ndlr), moyens de production".

Le chef du gouvernement français a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait "fixé d'ici le salon" de l'Agriculture. Il a demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Ses annonces s'ajoutent aux mesures déjà promises pour endiguer la crise agricole et répondent quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, alliance qui domine le syndicalisme agricole.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les précédentes annonces du gouvernement vendredi, après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne à Paris, n'avaient pas suffi à calmer la colère contre la gestion de la dermatose bovine, l'accord UE-Mercosur et la précarité d'une profession qui se dit "à bout".


Au Louvre, frustration et résignation devant la hausse des prix pour les touristes hors-UE

Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
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  • À partir de mercredi, le Louvre augmente de 45 % le prix d’entrée pour les visiteurs hors-UE, passant de 22 € à 32 €, une mesure rare en Europe visant à financer la rénovation du patrimoine et générer 20 à 30 millions d’euros supplémentaires par an
  • Cette différenciation tarifaire suscite l’incompréhension et la critique des touristes internationaux et des syndicats, qui dénoncent une mesure injuste et compliquée à appliquer

PARIS: "C'est injuste mais il n'y a pas le choix": aux abords du Louvre, les touristes accueillent avec résignation la hausse de 45% du prix d'entrée pour les visiteurs hors-UE à partir de mercredi, une mesure quasiment sans équivalent en Europe.

Venue de Corée du Sud, HongJu Lee fait partie de ceux qui doivent désormais débourser 32 euros pour admirer la Joconde ou la Vénus de Milo, contre 22 euros auparavant, et cette décision gouvernementale a du mal à passer.

"En Corée du Sud, nous n'avons pas ce genre de mesures donc c'est très injuste parce que cela fait partie de l'héritage mondial, comme l'Unesco", dit la jeune trentenaire. "Nous avons le même droit de voir l'art".

A ses côtés, son petit ami français Julien Rittling n'est, lui, "pas choqué" de payer moins qu'elle, parce qu'il a le sentiment de "participer au patrimoine en payant (ses) impôts".

Les dix euros supplémentaires demandés à HongJu Lee ne la dissuaderont toutefois de franchir les portes du musée le plus visité au monde.

"Ce n'est pas possible de voir le tableau de Mona Lisa sans y aller, c'est obligatoire et quand je vois les files d'attente, je me dis que beaucoup de gens pensent comme moi", observe-t-elle.

Parmi les visiteurs croisés mercredi par l'AFP, très peu semblent informés de cette hausse, qui va s'appliquer cette année à cinq autres lieux culturels en France, dont le Château de Versailles, et qui vise à financer la rénovation du patrimoine. Le gouvernement espère ainsi dégager au total entre 20 à 30 millions d'euros de recettes supplémentaires par an.

- Opposition des syndicats -

Rarissime en Europe ou aux Etats-Unis, la différenciation tarifaire au Louvre reste également en travers de la gorge de Marcia Branco, sexagénaire venue du Brésil, qui s'étonne qu'une telle mesure soit appliquée en France.

"Si je vais dans un pays pauvre comme l'Inde, je comprendrais que les habitants paient moins cher parce qu'ils ont moins d'argent que les gens venant de l'étranger mais là je suis à Paris et c'est censé un pays riche", dit-elle. "Ce n'est pas juste parce que je viens d'un pays moins riche et je dois payer plus".

Venue d'Uruguay avec son fils adolescent, Pamela González fait également part de son incompréhension même si elle ira aussi arpenter les 73.000 m2 du Louvre.

"C’est injuste pour ceux d’entre nous qui viennent de plus loin. Parce que ça favorise quelqu’un qui justement est déjà ici et pour qui c’est plus facile de venir. C’est bien moins cher que pour nous qui venons de plus de 10.000 kilomètres d'ici", s'étrangle-t-elle.

En tant qu'Italien, Andrew échappera à la hausse mais se dit lui aussi choqué. "Tout le monde mérite de voir le Louvre et le pays d'origine ne doit avoir aucune importance", affirme ce jeune homme de 26 ans, qui ne veut pas donner son patronyme.

Au nom de l'universalisme des "musées", cette différenciation tarifaire est notamment combattue par les syndicats du Louvre, qui sont engagés depuis un mois dans un mouvement de grève pour dénoncer notamment les sous-effectifs.

Ils s'émeuvent également de la surcharge de travail qui incombera, selon eux, aux personnels chargés de vérifier l'origine géographique des visiteurs. Selon le site du Louvre, le prix de 32 euros s'applique par défaut, charge aux ressortissants européens de prouver leur lieu de résidence.

Venu d'Australie, Jesse Kriwen dit "comprendre les deux points de vue". "Je pense que (cette mesure) est une reconnaissance de l'apport des contribuables mais on a toujours envie que tout le monde soit traité de manière égalitaire", observe-t-il.

Une telle mesure serait-elle envisageable en Australie? Non, balaie sa compagne Isabelle Szemray, "parce que l'Australie est un pays très multiculturel".