«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
«Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 novembre 2020

«Taxe Gafa»: Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale

  • «Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020»
  • La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie

PARIS : L'élection de Joe Biden n'y a rien changé: la France a confirmé mercredi qu'elle prélèverait bien en 2020 sa taxe sur les géants du numérique, assumant le risque de représailles américaines au moment où elle est aux prises avec une pandémie dévastatrice pour les finances publiques. 

« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront le solde « début 2021 », a indiqué le ministère français de l'Economie.

Ce faisant, la France s'expose à des sanctions américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. 

Pour l'heure, l'administration Trump n'avait pas réagi.

La menace d'une riposte avait été annoncé après que la France avait adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres champions de l'optimisation fiscale.

Si Paris a décidé d'agir sans attendre la prise de fonctions, le 20 janvier, du nouveau président américain Joe Biden, réputé plus enclin au multilatéralisme que son prédécesseur Donald Trump, elle ne prend pas pour autant son allié par surprise. 

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

Paris et Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avaient conclu en janvier une trêve à base de gel de la taxe contre gel des sanctions, mais la France ne s'estime plus liée par cet accord.  

Impôt pour « se racheter »

Pas question pour autant de « faire cette taxe dans notre coin », selon la source ministérielle. Alors que plusieurs pays européens ont adopté ou sont en voie d'adopter une taxe similaire, « nous continuons à soutenir la solution de l'OCDE, et nous voulons une solution européenne début 2021 ». 

Le blocage des négociations autour du plan de relance européen ne pousse cependant guère à l'optimisme, alors que toute décision relative à la fiscalité requiert l'approbation unanime des 27, y compris donc des Pays-Bas, du Luxembourg ou de l'Irlande, où les Gafa ont transféré leurs bénéfices réalisés en Europe afin de payer le moins d'impôt possible.... 

La décision française de collecter sa taxe sans attendre s'explique aussi par le contexte de lutte contre les effets économiques de la pandémie, qui a déjà coûté 186 milliards d'euros au budget de l'Etat: 86 milliards de dépenses en plus, 100 milliards de recettes en moins. 

Le gouvernement doit trouver d'urgence des moyens de renflouer les caisses de l'Etat, sans augmenter les impôts comme il s'y est engagé.

Or la « taxe sur les services numériques », qui a rapporté à la France 400 millions d'euros en 2019, apparaît d'autant plus justifiée que les Gafa sont les grands gagnants de la crise du Covid-19. A commencer par Amazon, déjà premier commerçant en ligne en France, et qui a profité du second confinement pour accroître encore sa part de marché. 

En cette période où les Etats se saignent les veines, les rapports se multiplient pour dénoncer le coût de l'optimisation fiscale des grandes entreprises et des très hauts revenus (« le top 1% »). 

Un coût chiffré à 427 milliards de dollars par an par l'organisation londonienne Tax Justice Network, soit l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmières, dans un rapport publié récemment. 

Elle réclame un impôt sur les « bénéfices excessifs des grandes multinationales », et en particulier « celles dont les profits ont grimpé en flèche pendant la pandémie, tandis que les petits commerces étaient forcés de fermer ». 

« Pour les géants du numérique qui prétendent nous être dévoués, alors qu'ils pratiquent l'évasion fiscale à coups de milliards, cela leur permettrait de se racheter », estime Alex Cobham, son directeur général. 


Les enseignants de retour à l'école pour une rentrée affectée par une cyberattaque

Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
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  • Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement
  • Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies

PARIS: Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été.

"C'est une rentrée assez inédite", a reconnu vendredi le recteur de l'académie de Toulouse, tout en assurant que tous les élèves seraient bien accueillis pour la rentrée mardi.

Le ministère de l'Éducation nationale a révélé le 31 juillet qu'un important vol de données avait été constaté six jours plus tôt. Mi-août, des hackeurs ont ensuite revendiqué avoir mis la main sur des données personnelles de plusieurs dizaines de milliers d'enseignants et d'élèves.

Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement. Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies.

Reste celles de Nantes et de Toulouse, parmi les plus touchées. Dans ces deux académies, "la rentrée va se faire dans des conditions très dégradées", a alerté jeudi Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire.

"On a tous les logiciels de traitement de données des élèves qu'on ne peut pas utiliser pour les inscriptions et les radiations par exemple", déplore auprès de l'AFP une enseignante de Toulouse ayant requis l'anonymat.

À Toulouse, "les accès aux messageries et aux applications professionnelles restent coupés jusqu'à nouvel ordre", a précisé le ministère vendredi.

Le rétablissement complet des outils numériques est attendu d'ici à "environ deux semaines", selon le recteur Karim Benmiloud, qui a précisé que les espaces numériques de travail (ENT) devraient être relancés le 7 septembre. Si "la préparation des emplois du temps n'est pas affectée", a assuré le ministère, le planning des cours sera remis aux élèves en version papier.

Il pourrait en être de même à Nantes, selon le ministère qui précise que "seul un accès partiel aux messageries est possible, en fonction des appareils et des configurations utilisées".

L'académie a assuré à l'AFP travailler au "rétablissement progressif des services numériques". Selon le Snes-FSU, certains élèves encore sans affectation devront toutefois patienter jusqu'à la mi-septembre pour connaître leur établissement.

"Désenchantement" 

Cette rentrée est la dernière du second quinquennat d'Emmanuel Macron, dont les syndicats dressent un bilan sévère. Pour le Snes-FSU, il est même "catastrophique".

"Les 10 ans de politique d'Emmanuel Macron ont attaqué l'école dans le sens même de sa mission, c'est-à-dire faire réussir tous les élèves", estime Sophie Vénétitay, selon qui de nombreux enseignants ont aujourd'hui "perdu le sens de leur métier".

Un malaise confirmé par le dernier baromètre du SE-Unsa, selon lequel seuls 0,3% des quelque 43.000 répondants se disent confiants dans l'avenir du système éducatif.

Le salaire, dont les syndicats réclament toujours la revalorisation, est devenu leur première préoccupation.

Le gouvernement met de son côté en avant une embellie sur le front du recrutement, après plusieurs années de pénurie.

"Tous les indicateurs sont bien meilleurs cette année que les années précédentes, entre autres parce que les concours ont permis de recruter quasiment à plein", avec la réforme avançant le concours à bac+3, a affirmé le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray lundi sur France inter.

Le taux de postes pourvus atteint 98,5% dans le premier degré (maternelle et élémentaire), contre 92,1% l'an dernier, et 96,1% dans le second degré (collège et lycée), contre 90,6%.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5.

Après plusieurs années marquées par des réformes successives, cette rentrée apparaît relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", résume Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

Parmi les principales nouveautés figurent la diffusion d'un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles aux élèves de la grande section à la terminale et l'interdiction des téléphones portables au lycée.

"Que l'interdiction mette quelques semaines à prendre corps, c'est normal", a souligné vendredi M. Geffray. "Il n'y a pas de quoi s'en inquiéter et ça se fera au rythme ordinaire de la vie d'un établissement."


Macron dans un lycée en Lozère mardi pour la rentrée scolaire

Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se rendra mardi au lycée Chaptal de Mende pour échanger sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées dès la rentrée
  • Il visitera ensuite la faculté d’éducation de l’université de Montpellier à Mende pour présenter la réforme de la formation des enseignants, destinée notamment à renforcer le recrutement

PARIS : Emmanuel Macron se rendra au lycée Chaptal de Mende (Lozère) mardi, où il échangera avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, pour la dernière rentrée scolaire de son double quinquennat, a annoncé vendredi l'Elysée.

"Dans la suite de son engagement pour renforcer la protection des mineurs face aux expositions permanentes aux écrans, le chef de l'Etat échangera avec les élèves et les enseignants sur la généralisation de l'interdiction des téléphones portables au lycée, dans la continuité de ce qui est mis en place au collège depuis 2018", a précisé la présidence.

Déjà en vigueur de la maternelle au collège, l'interdiction du téléphone portable sera étendue aux lycées dès la rentrée par la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux.

Emmanuel Macron a promulgué ce texte mardi alors que le Conseil constitutionnel a censuré sa mesure phare interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Il se rendra ensuite à la faculté d'éducation de l'université de Montpellier sur le site de Mende à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, "grand engagement du second quinquennat" selon l'Elysée.

Pour répondre à la crise du recrutement, le ministère de l'Education nationale a réformé le système de concours afin notamment d'élargir le vivier de candidats.

Le concours a été avancé cette année à la fin de la licence (bac+3). Jusqu'à l'an dernier, les aspirants professeurs, dans le premier degré (écoles maternelles et primaires) comme dans le second degré (collèges et lycées) ne pouvaient passer le concours qu'après un master (bac+5).

Le manque d'enseignants, avec un nombre conséquent de postes non pourvus depuis plusieurs années, est une problématique de longue date dans l'Education nationale. En 2025, plus de 2.600 postes étaient restés vacants, selon des données compilées par l'AFP.

Cette réforme "permet de préparer plus tôt et plus progressivement les futurs enseignants à leur métier, grâce à des programmes rénovés, une formation renforcée et mieux répartie sur le territoire", estime la présidence.

"Elle doit renforcer durablement l'attractivité du métier et élargir le vivier de candidats qui seront rémunérés pendants leurs années de master", ajoute-t-elle.

Le chef de l’Etat échangera avec des étudiants se préparant au professorat des écoles, dont notamment les premiers lauréats du nouveau concours.


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".