Retraites: suite du débat au Sénat, poursuite des grèves et doutes sur une majorité à l'Assemblée

A Paris, plusieurs centaines de jeunes ont manifesté jeudi après-midi à l'appel des organisations lycéennes et étudiantes. Des manifestations ont aussi eu lieu notamment à Rouen ou à Toulouse. (Photo, AFP)
A Paris, plusieurs centaines de jeunes ont manifesté jeudi après-midi à l'appel des organisations lycéennes et étudiantes. Des manifestations ont aussi eu lieu notamment à Rouen ou à Toulouse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 mars 2023

Retraites: suite du débat au Sénat, poursuite des grèves et doutes sur une majorité à l'Assemblée

  • Quelques heures après le vote de l'article phare du projet, une «étape importante» selon la Première ministre Élisabeth Borne, le Sénat dominé par la droite a repris l'examen du texte
  • Dans le ciel, après plusieurs journées de perturbations, la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a encore demandé aux compagnies aériennes de renoncer à 20% de leurs vols prévus pendant le weekend dans plusieurs grands aéroports

PARIS: Le Sénat avançait jeudi dans l'examen de la réforme des retraites, après avoir adopté dans la nuit le report à 64 ans de l'âge de départ, sur fond de grèves persistantes, de blocages épars et d'interrogations grandissantes sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée nationale.

Quelques heures après le vote de l'article phare du projet, une "étape importante" selon la Première ministre Élisabeth Borne, le Sénat dominé par la droite a repris l'examen du texte.

Jeudi après-midi, avec l'aval du gouvernement, les sénateurs ont adopté une proposition de la droite et des centristes instaurant une surcote de pension allant jusqu'à 5% pour les femmes choisissant de partir à l'âge légal de la retraite, mais ayant cumulé les annuités requises dès un an avant.

En revanche, un amendement très attendu du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a été remisé à plus tard, au grand dam de la gauche.

Il s’agissait que l'extinction progressive des régimes spéciaux de retraite, votée à l'article 2, s'applique aux salariés déjà en poste, sans conserver de "clause du grand-père".

Mais plus de 200 sous-amendements avaient été déposés à la dernière minute par les communistes, et leur discussion aurait pris une grande partie de la journée. Catherine Deroche, présidente LR de la commission des Affaires sociales, a obtenu leur mise en réserve. Un procédé "extrêmement déloyal", s'est récrié le chef de file du groupe PS Patrick Kanner.

« Grave problème démocratique » 

Le vote du report de l'âge "ne change rien dans la détermination et les mobilisations", a de son côté averti jeudi Philippe Martinez. Le secrétaire général de la CGT a fustigé "l'indifférence" et le "mépris" du pouvoir, Emmanuel Macron ayant opposé une fin de non-recevoir à l'intersyndicale qui avait demandé mardi à être reçue "en urgence" à l’Élysée.

Les huit principaux syndicats et cinq organisations de jeunesse ont adressé par écrit cette demande au chef de l’État, jugeant au passage que le silence de l'exécutif face au mouvement social posait un "grave problème démocratique".

L'intersyndicale a appelé à deux nouvelles journées de mobilisation: la première dès samedi, la suivante mercredi 15 mars, jour de la réunion de la commission mixte paritaire députés-sénateurs.

La grève se poursuivait jeudi pour un troisième jour dans les transports, les raffineries et l'énergie, où l'alimentation du réseau en gaz est considérablement ralentie en raison des blocages.

Environ un tiers des TGV circulent dans l'Hexagone, comme mercredi. En Ile-de-France, le trafic ferroviaire restait très perturbé, avec 80% de trains en moins par rapport à d'habitude sur le RER D et la ligne R du Transilien, notamment.

Dans le métro parisien, la situation s'améliorait nettement avec un trafic normal ou quasi normal sur la moitié des lignes, pour un retour à la normale vendredi, sauf sur le RER B.

« Risque à voter » 

Dans le ciel, après plusieurs journées de perturbations, la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a encore demandé aux compagnies aériennes de renoncer à 20% de leurs vols prévus pendant le weekend dans plusieurs grands aéroports, dont Orly.

En Seine-Saint-Denis, des électriciens et gaziers de la CGT ont coupé le courant du Stade de France et du chantier du village olympique.

A Paris, plusieurs centaines de jeunes ont manifesté jeudi après-midi à l'appel des organisations lycéennes et étudiantes. Des manifestations ont aussi eu lieu notamment à Rouen ou à Toulouse.

Des blocages, souvent partiels, ont été aussi organisés dans plusieurs lycées et universités.

Le Sénat a jusqu'à dimanche minuit pour examiner le texte et, en cas de vote favorable, tentera de trouver un accord avec les députés lors d'une commission mixte paritaire.

En l'état actuel du texte, le déficit supplémentaire que connaîtrait le régime des retraites à l'horizon 2030 s'élèvera à 450 millions d'euros, a avancé jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui souhaite à l'arrivée "une copie à l'équilibre".

A l'issue de cette CMP, Élisabeth Borne compte sur un vote des Républicains à l'Assemblée pour éviter d'utiliser le 49.3 (adoption d'un texte sans vote). Mais l'évocation de cette hypothèse se faisait de plus en plus insistante jeudi.

"Je pense que, à l'Assemblée nationale, il n'y a pas de majorité pour voter cette réforme des retraites", a estimé jeudi matin la patronne du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, pour qui le 49.3 "serait une démonstration de faiblesse".

"Ça peut mettre le feu aux poudres", a de son côté jugé Philippe Martinez.

"Il y a un risque à voter mais c’est le risque démocratique. Le 49.3 représenterait un risque plus gros en termes d'images", estimait vendredi un cadre de la majorité.

Depuis 1995, les grandes mobilisations contre les réformes des retraites

1995: plus de trois semaines de transports paralysés

Durant l'intense mouvement de protestation de l'hiver 1995 contre "le plan Juppé", trains et métros sont paralysés pendant plus de trois semaines.

A leur apogée, les manifestations rassemblent le 12 décembre, entre un et deux millions de personnes, avec un soutien majoritaire de l'opinion, selon les sondages.

A l'origine de la colère, la présentation en novembre par le Premier ministre Alain Juppé d'un plan de redressement de la Sécurité sociale comportant des prélèvements supplémentaires sur les assurés et un bouleversement de ses structures.

Mais c’est l'alignement prévu des régimes de retraite des fonctionnaires et des agents de services publics sur les salariés du privé qui concentre les mécontentements.

Alain Juppé retire les mesures touchant les retraites, mais maintient le reste du plan. - 2003: un à deux millions de manifestants -

De février à juin 2003, une série de grèves mobilise la fonction publique. Des centaines de milliers de manifestants protestent, dont un à deux millions, au plus fort, le 13 mai.

Le gouvernement résiste et sa réforme est adoptée le 24 juillet: le Premier ministre Jean-

Pierre Raffarin et son ministre du Travail, François Fillon, alignent en partie le régime de retraite des fonctionnaires sur celui du privé, avec une durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein portée progressivement à 40 ans (mais une pension toujours calculée sur les six derniers mois de salaire et non sur les 25 meilleures années comme dans le privé).

2007: trains et métros à l'arrêt

A l'automne 2007, les transports en commun sont perturbés par la contestation d’un projet sur les régimes spéciaux. Le 18 octobre, le trafic SNCF et RATP est paralysé.

Cette première réforme des retraites du quinquennat de Nicolas Sarkozy concerne les régimes spécifiques des agents des services publics (SNCF, RATP, EDF, GDF... ) et les professions à statut particulier (clercs et employés de notaires), dont la durée de cotisation va progressivement passer à 40 ans, selon un décret transmis le 21 décembre.

2010: manifestation massive, raffineries bloquées

En 2010, les manifestations rassemblent encore plus qu'en 1995 et 2003: entre 1,2 et 3,5 millions, au pic de la mobilisation, le 12 octobre. Elles s'accompagnent de blocages de raffineries, terminaux portuaires et dépôts de carburant. Une station-service sur trois est à sec au plus fort du mouvement.

Le projet de loi du gouvernement de François Fillon prévoit le report progressif de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans. Malgré la forte mobilisation, la réforme est adoptée fin octobre.

2019-2020: grèves record

Le 5 décembre 2019, entre 806.000 et 1,5 million de personnes manifestent contre le projet d'un régime de retraite "universel" par points, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le 17, entre 615.000 et 1,8 million défilent à nouveau.

Chez les enseignants, la grève atteint des taux record depuis 2003. A la SNCF et la RATP, elle se poursuit pendant les congés de fin d'année et une partie de janvier pour constituer la plus longue grève à la SNCF depuis sa création. La mobilisation touche aussi ports, raffineries, Banque de France, Opéra de Paris et avocats.

Après une adoption sans vote (article 49.3) début mars en première lecture à l'Assemblée, la réforme est suspendue, le 16, par Emmanuel Macron en raison de la pandémie de Covid-19.

2023: mobilisations massives

Front uni des syndicats contre le nouveau projet de réforme d'Emmanuel Macron prévoyant le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

Les deux premières journées de mobilisation réunissent, les 19 janvier et 31 janvier, à chaque fois plus d'un million de personnes, selon le ministère de l'Intérieur. Avec 1,27 million de manifestants, la journée du 31 constitue la plus forte mobilisation sociale depuis 1995.

Le 6 février, les débats démarrent à l'Assemblée sous la pression de la rue: des manifestations sont organisées les 7, 11 et 16.

Alors que le texte est désormais examiné par les sénateurs, l'intersyndicale promet de "mettre la France à l'arrêt" pour sa grande mobilisation du 7 mars.


France: les députés rejettent l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche

Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a refusé la proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (228 voix contre 172), symbole des tensions entre gauche et droite sur la justice fiscale
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente d’éviter une censure et de sauver le budget 2026 en multipliant les concessions à la gauche

PARIS: Les députés français ont rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman sur la taxation des ultra-riches, au grand dam de la gauche, à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages pour parvenir à faire voter un budget.

Les parlementaires sont engagés dans de difficiles débats pour arriver à un compromis sur ce sujet qui relève du casse-tête dans un paysage politique très fragmenté, sans majorité nette à l'Assemblée nationale depuis la dissolution décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron.

Défendue par la gauche, la taxe Zucman, qui visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, a été rejetée par 228 députés contre 172.

Cette proposition, qui cristallisait les débats budgétaires, s'inspire des travaux du discret économiste Gabriel Zucman, chantre de la justice fiscale pour la gauche et adversaire des entreprises pour la droite et les libéraux, jusqu'au patron de LVMH, qui le qualifie de "pseudo universitaire".

Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.

"Vous faites, par votre intransigeance, je le crains, le mauvais chemin", a dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Le chef des députés PS a appelé dans la foulée à voter le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017.

De son côté, la droite s'est réjouie: "On est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", a réagi le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.

Le Premier ministre Lecornu a réfuté l'existence d'un "impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", et demandé à ses ministres de réunir les représentants de groupes politiques pour tenter de trouver une voie d'atterrissage et s'accorder sur un budget pour 2026.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, a promis de laisser le dernier mot au Parlement. Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

- Le PS maintient la pression -

La pression est forte entre des délais très courts et l'inquiétude croissante sur la situation des finances publiques de la deuxième économie de l'UE dont la dette atteint 115% du PIB.

Tout en insistant sur la nécessité de réaliser d'importantes économies, le Premier ministre doit donc accepter des concessions, au risque de ne pas parvenir à doter l'Etat français d'un budget dans les temps ou de tomber comme ses prédécesseurs.

Pour convaincre les socialistes de ne pas le renverser, Sébastien Lecornu a déjà accepté de suspendre la réforme des retraites adoptée au forceps en 2023, une mesure approuvée vendredi en commission parlementaire.

Face à la colère froide de la gauche après les votes de vendredi, il s'est dit prêt en outre à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, des mesures parmi les plus contestées de cette séquence budgétaire et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales.

Le gouvernement comptait faire jusqu'à 3,6 milliards d'économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine.

Pour Sébastien Lecornu, il s'agit d'échapper à une censure du PS, qui maintient son étreinte et l'appelle à "encore rechercher le compromis" sous peine de devoir "repartir aux élections". A ce stade, "il n'y a pas de possibilité de voter ce budget", a lancé le patron des socialistes, Olivier Faure.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.