Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 mars 2023

Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

  • Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : «Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen»
  • François Bayrou «apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux» mis en cause

PARIS: Nouveau caillou de taille dans la chaussure de la majorité: deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi un procès en correctionnelle pour le pilier MoDem François Bayrou et dix autres personnes, dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.

Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : "Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen".

Si elles soulignent que ces délits présumés n'ont pas provoqué "d'enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti", ils ont "bénéficié" à l'ex-UDF et à son successeur le Modem, en allégeant leur masse salariale.

Les onze cadres centristes de l'époque, parmi lesquels figurent aussi l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, mais aussi l'ex-UDF et le MoDem en tant que personnes morales, seront donc prochainement jugés par le tribunal correctionnel de Paris, principalement pour "détournement de fonds publics", complicité ou recel de ce délit.

Selon l'ordonnance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause.

Il sera jugé pour "complicité par instigation de détournements de fonds publics commis entre juin 2005 et janvier 2017, en qualité de président du parti UDF puis Modem".

Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres "procédés" de détournement de fonds publics au sein de son parti.

Pour les juges pourtant, "au regard du mode de fonctionnement des partis (...) et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée en janvier 2021 et qui ne fait donc plus l'objet de poursuites, "il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait".

Leur analyse de l'organisation de ce système au sein du parti centriste est claire : "Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux".

Concernant les députés européens mis en cause, ils ont "été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique".

Non-lieu pour Goulard

Malgré les demandes contraires du parquet de Paris, un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée au gouvernement, suite aux révélations sur ces faits, ainsi que pour l'ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck.

Concernant Mme Goulard, les juges la considèrent "étrangère aux détournements réalisés" puisqu'elle était "éloignée" du parti et pensent qu'"aucun élément ne permet d'attester qu'elle ait eu conscience d'employer" un assistant parlementaire travaillant un court temps pour le parti centriste, même si "elle a pu être négligente".

Pas de procès non plus pour l'actuelle députée MoDem Maud Gatel, assistante parlementaire de Marielle de Sarnez jusqu'en 2009, conformément aux demandes du ministère public.

L'enquête avait été ouverte en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords.

Robert Rochefort, qui figurait parmi les personnes ciblées, n'a pas été mis en examen au cours de l'enquête.

Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Mme Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.

Les investigations ont essentiellement visé la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure.

Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.

La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont également visés par des enquêtes comparables. Le dossier du parti d'extrême droite est aussi en cours de clôture.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
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  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.