Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 mars 2023

Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

  • Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : «Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen»
  • François Bayrou «apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux» mis en cause

PARIS: Nouveau caillou de taille dans la chaussure de la majorité: deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi un procès en correctionnelle pour le pilier MoDem François Bayrou et dix autres personnes, dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.

Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : "Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen".

Si elles soulignent que ces délits présumés n'ont pas provoqué "d'enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti", ils ont "bénéficié" à l'ex-UDF et à son successeur le Modem, en allégeant leur masse salariale.

Les onze cadres centristes de l'époque, parmi lesquels figurent aussi l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, mais aussi l'ex-UDF et le MoDem en tant que personnes morales, seront donc prochainement jugés par le tribunal correctionnel de Paris, principalement pour "détournement de fonds publics", complicité ou recel de ce délit.

Selon l'ordonnance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause.

Il sera jugé pour "complicité par instigation de détournements de fonds publics commis entre juin 2005 et janvier 2017, en qualité de président du parti UDF puis Modem".

Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres "procédés" de détournement de fonds publics au sein de son parti.

Pour les juges pourtant, "au regard du mode de fonctionnement des partis (...) et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée en janvier 2021 et qui ne fait donc plus l'objet de poursuites, "il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait".

Leur analyse de l'organisation de ce système au sein du parti centriste est claire : "Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux".

Concernant les députés européens mis en cause, ils ont "été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique".

Non-lieu pour Goulard

Malgré les demandes contraires du parquet de Paris, un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée au gouvernement, suite aux révélations sur ces faits, ainsi que pour l'ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck.

Concernant Mme Goulard, les juges la considèrent "étrangère aux détournements réalisés" puisqu'elle était "éloignée" du parti et pensent qu'"aucun élément ne permet d'attester qu'elle ait eu conscience d'employer" un assistant parlementaire travaillant un court temps pour le parti centriste, même si "elle a pu être négligente".

Pas de procès non plus pour l'actuelle députée MoDem Maud Gatel, assistante parlementaire de Marielle de Sarnez jusqu'en 2009, conformément aux demandes du ministère public.

L'enquête avait été ouverte en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords.

Robert Rochefort, qui figurait parmi les personnes ciblées, n'a pas été mis en examen au cours de l'enquête.

Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Mme Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.

Les investigations ont essentiellement visé la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure.

Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.

La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont également visés par des enquêtes comparables. Le dossier du parti d'extrême droite est aussi en cours de clôture.


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.

 


Salon du Bourget : les députés et le président de la Seine-Saint-Denis boycotteront l'inauguration

L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi.
  • « Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français a déclaré Stéphane Peu

BOBIGNY, FRANCE : Jeudi et vendredi, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi, en raison de la présence d'entreprises israéliennes.

Organisé par le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), le plus ancien et le plus grand rendez-vous aérospatial au monde se tient du 16 au 22 juin au Bourget, en Seine-Saint-Denis.

La présence d'Israël, qui compte neuf exposants, a été vivement critiquée, et a même fait l'objet de recours en justice.

Mardi, le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête d'associations qui lui demandaient d'exclure les entreprises israéliennes du Bourget au nom du risque de perpétuation de crimes internationaux. La cour d'appel de Paris a par la suite confirmé cette décision. 

« Des entreprises israéliennes d'armement y seront présentes. « Comment peut-on, d'un côté, se dire attaché aux droits humains et, de l'autre, dérouler le tapis rouge à un État mis en cause par la Cour pénale internationale pour actes génocidaires ? », a écrit jeudi sur X le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

« Je ne participerai pas à l'accueil protocolaire traditionnel du président de la République et du Premier ministre », a-t-il poursuivi.

La position est identique chez l'ensemble des députés de Seine-Saint-Denis, tous de gauche.

« Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français, alors que le gouvernement israélien poursuit ses violations du droit international en commettant un véritable génocide à Gaza », a déclaré Stéphane Peu (PCF) dans un communiqué de presse. 

Joint par l'AFP, Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député LFI, a indiqué que c'était également la position des députés insoumis. « Nous allons même manifester contre », a-t-il ajouté.

Samedi, une manifestation est prévue au départ de la Bourse du travail de Bobigny à 13 heures, à l'appel d'une intersyndicale et d'une coalition d'associations.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre d'un week-end de mobilisation et d'un « village anti-guerre » organisé du 20 au 22 juin à Bobigny.

Israël est en guerre depuis près de 20 mois contre le Hamas, à la suite de l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le mouvement islamiste palestinien.

Les accusations de génocide et de crimes de guerre contre Israël se multiplient, provenant d'experts de l'ONU, de groupes de défense des droits humains et de pays de plus en plus nombreux. Israël les rejette.