Le Parlement libanais recommande un audit juricomptable général

Le Liban est confronté à une crise économique et politique sans précédent, les mouvements de protestations populaires se poursuivant depuis octobre de l'année dernière. (Photo, Reuters)
Le Liban est confronté à une crise économique et politique sans précédent, les mouvements de protestations populaires se poursuivant depuis octobre de l'année dernière. (Photo, Reuters)
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Publié le Samedi 28 novembre 2020

Le Parlement libanais recommande un audit juricomptable général

  • L’action vient en réponse à la demande d'Aoun de vérifier les comptes de la banque centrale
  • Des militants civiques livrent un message au coordonnateur de l’ONU, tenant le Hezbollah responsable de l’effondrement de l’État libanais

BEYROUTH: Le Parlement libanais a discuté vendredi d’une lettre du président Michel Aoun demandant une assistance en vue d’un audit juricomptable de la Banque du Liban.

La demande a annulé le contrat que le gouvernement libanais avait signé avec le cabinet de conseil en restructuration Alvarez & Marsal afin d’effectuer d’une vérification juricomptable de la banque centrale. Effectivement, la Banque du Liban justifie sa réticence à fournir des informations au cabinet de conseil en affirmant que ces requêtes sont en contradiction avec la loi monétaire et de crédit ainsi que la loi sur le secret bancaire.

À la fin de la session, les membres du Parlement ont approuvé une recommandation selon laquelle «les comptes de la Banque du Liban, des ministères, des intérêts indépendants, des conseils, des institutions financières, des municipalités et de tous les fonds font l'objet d’une vérification juricomptable en même temps, sans aucune entrave et sans invoquer les secrets bancaires ou quoi que ce soit d'autre».

Le débat dans la salle de l'UNESCO reflétait déjà une division entre les blocs parlementaires. Le Parti socialiste progressiste, le Mouvement Amal et le bloc du futur ont tous soutenu «une vérification juricomptable complète de toutes les institutions», tandis que les députés du Mouvement patriotique libre et des Forces libanaises ont insisté pour «vérifier les comptes de la Banque du Liban» en premier lieu.

Le différend a touché deux projets de loi, dont l'un a été soumis par le bloc des Forces libanaises, suspendant la loi sur le secret bancaire pendant un an, pour entrer en vigueur à compter de la date de publication de cette loi pour toutes les questions liées aux vérifications financières et /ou aux enquêtes pénales déterminées par le gouvernement sur les comptes de la Banque du Liban.

Le projet de loi des députés du Mouvement Amal élargit la portée de la vérification juricomptable pour inclure «tous les ministères, institutions, départements, fonds et conseils sans exception, discrétion, variabilité ou malveillance».

Le bloc du Hezbollah semble être le bloc le plus embarrassé parmi ses deux alliés, le mouvement Amal et le mouvement patriotique libre. Le chef du bloc, Mohammad Raad, a déclaré au cours de la session: «Nous soutenons la vérification juricomptable de la Banque du Liban, et nous convenons que cette vérification sera mené dans toutes les institutions publiques, et nous proposons également d'approuver la suspension temporaire du secret bancaire».

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FAIT MARQUANT

Le bloc du Hezbollah semble être le bloc le plus embarrassé parmi ses deux alliés, le mouvement Amal et le mouvement patriotique libre

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Le député Wael Abou Faour a signalé à l'issue de la session: «Le président Aoun a essayé de tenir le Parlement pour responsable du défaut de mener une enquête criminelle, mais le Parlement a réagi en approuvant la recommandation de vérifier les comptes de tous les départements de l'État sans exception».

Le mouvement patriotique libre s’est opposé à la vérification des comptes du ministère de l’énergie, qui supporte la moitié de la dette publique du pays. Il a cependant insisté sur le contrôle des comptes de la banque centrale.

Le secrétaire du bloc du Liban fort, le député Ibrahim Kanaan, a déclaré: «Le peuple libanais a le plein droit de connaître le sort de ses dépôts bancaires».

Le député Samir Al-Jisr du parti du futur a aussi affirmé: «Le cabinet d’Hassan Diab a approuvé la vérification juricomptable en la limitant au budget de la banque centrale, au compte de profits et pertes ainsi qu’au niveau des réserves disponibles en devises. Il était impossible d’appliquer automatiquement cette vérification à tous les ministères, départements, institutions et agences de l’État. Cependant, avec l'approbation du Parlement de la recommandation d'inclure dans la vérification toutes ces entités en plus de la Banque du Liban, et de transformer la recommandation en loi, une vérification juricomptable devient pertinemment obligatoire».

Des militants du mouvement civil ont fait pression sur les députés pour connaître le sort de l'argent déposé dans les banques libanaises. Ils ont distribué des tracts aux passants et aux voitures tout en réclamant le droit de connaître la vérité sur les comptes de la Banque du Liban.

Cela a fait éruption aux affrontements entre les forces de sécurité et plusieurs manifestants blessant un certain nombre de personnes impliquées. La Croix-Rouge les a transférées dans un hôpital de la capitale.

Un autre groupe du mouvement civil a organisé un sit-in devant le bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban, Jan Kubis, à Baabda. Le groupe a livré un message à Kubis déclarant le rejet par la société civile de l’existence «de deux États dans un seul l'État ainsi que la possession des armes illégales» en évoquant fortement que «l’acquisition des armes et la décision de guerre et de paix est le droit absolu de l'État libanais seulement».

Le même groupe a ainsi précisé que: «Le Hezbollah, qui contrôle les fonctionnement de l'État, est la principale raison de l'effondrement politique, financier, économique, sanitaire et éducatif ainsi que de l'isolement du Liban de son cercle arabe et international».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.