Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
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Publié le Mardi 21 mars 2023

Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

  • Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi
  • «C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés»

PARIS: Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite: avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue "arbitraires", y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une "répression du mouvement social".

Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi. 283 procédures ont ainsi été classées sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction.

Le lendemain, 60 personnes ont été placées en garde à vue: 34 procédures ont été classées, 21 ont mené à des mesures alternatives (rappel à la loi, avertissement probatoire...) et cinq à un procès.

"C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés", décrit pour l'AFP Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences", ou "dissimulation du visage" et sont restées 24h ou 48h en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de "gardes à vue-sanctions", avec des "dossiers irréguliers", "vides en terme de preuve de culpabilité".

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour "détention arbitraire" et "entrave à la liberté de manifester".

Manifestations: dans quelles conditions un manifestant peut-il être interpellé ?

Les manifestations et rassemblements, déclarés ou non, se multiplient depuis plusieurs semaines dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Voici ce que dit la loi sur les motifs d'interpellation possibles de manifestants:

Manifestation déclarée

Dans le cadre d'une manifestation dont le parcours est déclaré en préfecture, un manifestant peut faire l'objet d'une vérification d'identité, qui peut durer au maximum quatre heures.

Par ailleurs, il ne peut être interpellé et placé en garde à vue que s'il est soupçonné d'avoir commis une infraction, comme une violence ou une dégradation.

Les manifestants sont aussi régulièrement placés en garde à vue pour "port d'arme prohibé", "outrage" envers un policier, dissimulation du visage "sans motif légitime", "participation à un attroupement malgré sommation de se disperser" ou encore "participation à un groupement en vue de la préparation de violences, destructions ou dégradations".

Cette dernière infraction, créée en 2010 avec la loi dite Estrosi pour réprimer les violences entre bandes et dans les stades, est largement utilisée lors de manifestations.

Selon Amnesty International France, ces derniers délits sont "beaucoup trop vagues" et "permettent malheureusement trop facilement d'arrêter des gens de manière abusive" - par exemple, posséder des lunettes de piscine a pu être retenu comme un indice d'une "participation à un groupement en vue de commettre des violences", a souligné Fanny Gallois, responsable du programme Libertés au sein de l'ONG.

Manifestation non-déclarée
Un manifestant ne peut pas être arrêté uniquement pour sa participation à une manifestation

qui n'a pas été déclarée, comme les rassemblements spontanés de ces derniers jours.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, l'a rappelé dans un arrêt du 14 juin 2022: "ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée".

La Cour avait annulé un jugement du tribunal de police de Metz du 2 février 2021, qui avait confirmé la contravention de membres d'une "chorale révolutionnaire" qui s'était retrouvée pour chanter sur la voie publique en mai 2020, juste après le premier confinement.

Cet arrêt "vient juste rappeler ce qui est écrit dans le code pénal: il n'existe pas d'interdiction de participation à une manifestation non-déclarée", a expliqué Me Xavier Sauvignet, l'un des avocats de la défense. "Les infractions qui existent sont: participation à une manifestation interdite ou organisation d'une manifestation non-déclarée", a-t-il souligné.

Manifestation interdite

Les manifestations peuvent être interdites, comme cela a été décidé par le préfet de police de Paris, par arrêté et pour trois jours, à la Concorde et sur les Champs-Élysées.

Il faut pour cela que "l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public".

Dans ce cas, les manifestants peuvent être verbalisés pour "participation à une manifestation interdite" et se voir infliger une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

Enfin, l'organisateur d'une manifestation non-déclarée ou interdite peut, lui, être sanctionné.

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une "répression du mouvement social".

"Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté", estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de "réparation" ou "d'excuse".

Plusieurs politiques de gauche, comme les députés LFI Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ou l'adjoint à la maire de Paris David Belliard ont critiqué des "arrestations arbitraires".

«Judiciarisation du maintien de l'ordre»

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des "gilets jaunes". "Le nombre +jamais vu+ d'interpellations et de gardes à vue intervenues +de manière préventive+", avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2.000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

Amnesty International France a en outre publié un rapport sur les "arrestations arbitraires" lors d'un rassemblement le 12 décembre 2020 à Paris contre la loi "sécurité globale" - 142 personnes et près de 80% relâchées sans poursuite.

Depuis une "quinzaine d'années", il y a une "judiciarisation du maintien de l'ordre", relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" - initialement votée pour "lutter contre les violences de bandes et dans les stades" mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le "schéma répressif" et "préventif", où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, "le curseur est de plus en plus du côté préventif", souligne-t-il.

La posture des forces de l'ordre "s'adapte à la physionomie des manifestations et rassemblements", indique de son côté la préfecture de police de Paris, ajoutant que la consigne est "d'intervenir avec réactivité et fermeté pour mettre un terme à toutes les exactions et tentatives d'exactions".

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? "Non", affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que "lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres".

Mais avec ces nombreuses arrestations, la "manœuvre est risquée", ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles "exposent les effectifs, monopolisent des agents" et "risquent de radicaliser les manifestants".


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".