Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
Short Url
Publié le Mardi 21 mars 2023

Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

  • Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi
  • «C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés»

PARIS: Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite: avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue "arbitraires", y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une "répression du mouvement social".

Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi. 283 procédures ont ainsi été classées sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction.

Le lendemain, 60 personnes ont été placées en garde à vue: 34 procédures ont été classées, 21 ont mené à des mesures alternatives (rappel à la loi, avertissement probatoire...) et cinq à un procès.

"C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés", décrit pour l'AFP Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences", ou "dissimulation du visage" et sont restées 24h ou 48h en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de "gardes à vue-sanctions", avec des "dossiers irréguliers", "vides en terme de preuve de culpabilité".

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour "détention arbitraire" et "entrave à la liberté de manifester".

Manifestations: dans quelles conditions un manifestant peut-il être interpellé ?

Les manifestations et rassemblements, déclarés ou non, se multiplient depuis plusieurs semaines dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Voici ce que dit la loi sur les motifs d'interpellation possibles de manifestants:

Manifestation déclarée

Dans le cadre d'une manifestation dont le parcours est déclaré en préfecture, un manifestant peut faire l'objet d'une vérification d'identité, qui peut durer au maximum quatre heures.

Par ailleurs, il ne peut être interpellé et placé en garde à vue que s'il est soupçonné d'avoir commis une infraction, comme une violence ou une dégradation.

Les manifestants sont aussi régulièrement placés en garde à vue pour "port d'arme prohibé", "outrage" envers un policier, dissimulation du visage "sans motif légitime", "participation à un attroupement malgré sommation de se disperser" ou encore "participation à un groupement en vue de la préparation de violences, destructions ou dégradations".

Cette dernière infraction, créée en 2010 avec la loi dite Estrosi pour réprimer les violences entre bandes et dans les stades, est largement utilisée lors de manifestations.

Selon Amnesty International France, ces derniers délits sont "beaucoup trop vagues" et "permettent malheureusement trop facilement d'arrêter des gens de manière abusive" - par exemple, posséder des lunettes de piscine a pu être retenu comme un indice d'une "participation à un groupement en vue de commettre des violences", a souligné Fanny Gallois, responsable du programme Libertés au sein de l'ONG.

Manifestation non-déclarée
Un manifestant ne peut pas être arrêté uniquement pour sa participation à une manifestation

qui n'a pas été déclarée, comme les rassemblements spontanés de ces derniers jours.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, l'a rappelé dans un arrêt du 14 juin 2022: "ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée".

La Cour avait annulé un jugement du tribunal de police de Metz du 2 février 2021, qui avait confirmé la contravention de membres d'une "chorale révolutionnaire" qui s'était retrouvée pour chanter sur la voie publique en mai 2020, juste après le premier confinement.

Cet arrêt "vient juste rappeler ce qui est écrit dans le code pénal: il n'existe pas d'interdiction de participation à une manifestation non-déclarée", a expliqué Me Xavier Sauvignet, l'un des avocats de la défense. "Les infractions qui existent sont: participation à une manifestation interdite ou organisation d'une manifestation non-déclarée", a-t-il souligné.

Manifestation interdite

Les manifestations peuvent être interdites, comme cela a été décidé par le préfet de police de Paris, par arrêté et pour trois jours, à la Concorde et sur les Champs-Élysées.

Il faut pour cela que "l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public".

Dans ce cas, les manifestants peuvent être verbalisés pour "participation à une manifestation interdite" et se voir infliger une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

Enfin, l'organisateur d'une manifestation non-déclarée ou interdite peut, lui, être sanctionné.

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une "répression du mouvement social".

"Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté", estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de "réparation" ou "d'excuse".

Plusieurs politiques de gauche, comme les députés LFI Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ou l'adjoint à la maire de Paris David Belliard ont critiqué des "arrestations arbitraires".

«Judiciarisation du maintien de l'ordre»

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des "gilets jaunes". "Le nombre +jamais vu+ d'interpellations et de gardes à vue intervenues +de manière préventive+", avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2.000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

Amnesty International France a en outre publié un rapport sur les "arrestations arbitraires" lors d'un rassemblement le 12 décembre 2020 à Paris contre la loi "sécurité globale" - 142 personnes et près de 80% relâchées sans poursuite.

Depuis une "quinzaine d'années", il y a une "judiciarisation du maintien de l'ordre", relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" - initialement votée pour "lutter contre les violences de bandes et dans les stades" mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le "schéma répressif" et "préventif", où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, "le curseur est de plus en plus du côté préventif", souligne-t-il.

La posture des forces de l'ordre "s'adapte à la physionomie des manifestations et rassemblements", indique de son côté la préfecture de police de Paris, ajoutant que la consigne est "d'intervenir avec réactivité et fermeté pour mettre un terme à toutes les exactions et tentatives d'exactions".

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? "Non", affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que "lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres".

Mais avec ces nombreuses arrestations, la "manœuvre est risquée", ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles "exposent les effectifs, monopolisent des agents" et "risquent de radicaliser les manifestants".


De Villepin, ancien Premier ministre, se prépare discrètement pour la bataille présidentielle de 2027

Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française. (AFP)
Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française. (AFP)
Short Url
  • Pour ses proches, de Villepin n’est pas un politicien comme les autres
  • L’ancien conseiller présidentiel Maurice Gourdault-Montagne, qui l’a longtemps côtoyé, décrit un homme qui, en d’autres siècles, aurait été « condottiere, capitaine corsaire ou maréchal de Napoléon, de préférence pendant les Cent-Jours»

PARIS: Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française.
Plus de vingt ans après son discours historique contre la guerre en Irak, il revient sur le devant de la scène avec un nouveau parti, des interventions médiatiques remarquées et un premier meeting confidentiel.
Il avance à petits pas, gardant le secret autour de ses intentions. Une façon, pour cet anticonformiste, de poser ses jalons en vue de la présidentielle de 2027 ?

Pour ses proches, de Villepin n’est pas un politicien comme les autres.
Dans un livre intitulé « Les autres ne pensent pas comme nous », l’ancien conseiller présidentiel Maurice Gourdault-Montagne, qui l’a longtemps côtoyé, décrit un homme qui, en d’autres siècles, aurait été « condottiere, capitaine corsaire ou maréchal de Napoléon, de préférence pendant les Cent-Jours, quand l’entreprise devint impossible ».
Ce portrait est confirmé par ceux qui ont travaillé avec lui, et qui ont décrit à Arab News en français « un perfectionniste maniaque du mot juste, prêt à retravailler un discours des dizaines de fois pour atteindre la formule exacte ».
Ils le disent « sensible, exigeant, doté d’une grande culture et d’une écoute presque anthropologique », s’efforçant toujours « de comprendre l’autre dans sa différence ».
Son anticonformisme, assurent-ils, est légendaire : « Il connaît les conventions mais ne les aime pas. Il marche au milieu de la rue, peu importe les encombrements qu’il provoque ».

Une personnalité singulière 

Cette personnalité singulière se double d’une vision gaullienne de la fonction présidentielle. Pour de Villepin, affirment-ils, « le Président doit être stratège, donner le cap, prendre de la hauteur, laisser le quotidien au Premier ministre ».
Dominique de Villepin reste, pour beaucoup, l’homme du discours du 14 février 2003 au Conseil de sécurité de l’ONU.
À l’époque ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac, il incarne la France qui dit non à la guerre en Irak. Cette prise de position forge son image d’homme d’État indépendant et courageux, applaudi à l’international et encore citée en exemple.

Mais la suite est plus tourmentée. Après un passage au ministère de l’Intérieur, de Villepin est nommé Premier ministre en 2005, au cœur d’une période politiquement instable.
Il doit gérer les suites du référendum européen et la crise des banlieues. Son projet de Contrat première embauche (CPE), qui visait à insérer les jeunes non qualifiés dans l’emploi, tourne au fiasco politique après des manifestations massives.
Ses proches estiment que l’ancien président Nicolas Sarkozy avait activement œuvré en coulisses pour le torpiller.
La rivalité avec Sarkozy est ancienne, mais à partir de là, elle devient totale. De Villepin est empêtré dans l’affaire Clearstream, où il est soupçonné d’avoir cherché à salir son rival.
Même si la justice finira par le blanchir, les dégâts politiques sont considérables.

En 2007, il rêve de l’Élysée mais ne parvient même pas à réunir les 500 signatures nécessaires. C’est Sarkozy qui l’emporte et devient président.
De Villepin, avocat de formation, quitte alors la vie politique pour se consacrer aux affaires et au conseil international.

La route reste longue

Pourtant, l’appel de la politique reste trop fort. À l’été 2024, alors que la dissolution surprise de l’Assemblée nationale plonge le pays dans la confusion, et que la guerre à Gaza marque les esprits depuis fin 2023, de Villepin revient dans le débat public.
Sa silhouette réapparaît sur les plateaux de télévision. Ses analyses géopolitiques sur l’Ukraine ou le Moyen-Orient séduisent largement, et des sondages le placent désormais parmi les personnalités politiques préférées des Français.
Ragaillardi, il fonde un parti, La France Humaniste, et a tenu un premier meeting (le week-end dernier) à Saint-Denis, sans publicité ni médias.

Interrogé sur ses intentions présidentielles, il a parlé d’un simple « galop d’essai », mais son entourage admet qu’il « discute avec beaucoup de personnalités » et que son mouvement entend se structurer pendant l’été.
Pour ses partisans, Villepin veut incarner une alternative à la fois à l’extrême droite et à l’extrême gauche. Son style, ses références gaulliennes, son indépendance, son rejet du « prêt-à-penser » séduisent.
Il offre « autre chose » dans un climat politique morne et éparpillé. Son côté anticonformiste et littéraire attire même la curiosité d’une partie des jeunes militants, y compris ceux venus d’horizons inattendus.

Mais la route reste longue et la prudence de mise. De Villepin n’a jamais fait un travail de terrain électoral, et il manque de relais locaux solides.
« Son vrai sujet, c’est de constituer des équipes et des relais, parce qu’il ne l’a jamais fait. Il ne peut pas seulement compter sur l’inspiration », résume un proche.

Son passé joue à la fois pour et contre lui. Certains n’ont pas oublié l’échec du CPE, même si ses soutiens insistent sur le sabotage orchestré, selon eux, par Sarkozy. D’autres retiennent surtout de lui qu’il est l’homme qui a dit non aux États-Unis pendant la guerre d’Irak.
De Villepin a aussi dû répondre à des rumeurs persistantes de financements opaques, notamment venant du Qatar. Il a toujours démenti ces accusations, qu’il juge absurdes et infondées.

Par ailleurs, il sait que la bataille présidentielle est impitoyable : « S’il ne parle pas en public, les gens ne l’écouteront pas », avertissent ses proches, admettant qu’il va devoir aborder des sujets attendus des Français : dette, retraites, sécurité, des thèmes sur lesquels il reste, pour l’instant, discret.

Dominique de Villepin se lancera-t-il vraiment en 2027 ?

Rien n’est sûr. Il avance prudemment : un livre (Le pouvoir de dire non, paru récemment chez Flammarion), un parti, un meeting, des apparitions médiatiques – à regret, réservées aux seuls médias français.
Il semble tester ses idées et prendre la température du terrain, lui qui sait que « partir trop vite, c’est risquer de lasser », comme il le disait déjà en 2007.


Canicule: 17 départements toujours en vigilance orange jeudi et vendredi

La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
Short Url
  • "En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg"
  • La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures

PARIS: La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays.

Les départements qui restent concernés par la vigilance orange sont le Rhône, la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales ainsi que les deux départements de Corse.

"Jeudi et vendredi, les très fortes chaleurs vont progressivement se restreindre au quart sud-est de la France, où les maximales atteindront encore 32 à 36°C, voire ponctuellement jusqu'à 38°C", indique le service météorologique dans son dernier bulletin.

"En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg", ajoute Météo-France.

La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures.

 


Les Français détenus en Iran inculpés d'espionnage pour Israël

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
Short Url
  • "Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler
  • "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants"

PARIS: Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés pour "espionnage pour le Mossad", le service de renseignement extérieur israélien, pour "complot pour renverser le régime" et "corruption sur terre", ont indiqué à l'AFP une source diplomatique occidentale et l'entourage des détenus.

"Nous avons été informés de ces accusations", a indiqué mercredi soir cette source diplomatique, ajoutant que ces accusations étaient "infondées".

"Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler. "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants", a-t-elle déploré lors d'un entretien avec l'AFP au lendemain d'une visite consulaire du chargé d'affaires de l'ambassade de France à Téhéran.

Chacun de ces trois chefs d'inculpation est passible de la peine de mort.

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux.

La prison d'Evine, où étaient détenus jusque récemment les deux Français, a été bombardée par Israël le 23 juin, faisant 79 morts selon Téhéran qui a annoncé avoir déplacé depuis certains détenus, sans préciser lesquels.

"Ces motifs d'inculpation, s'ils sont confirmés, sont totalement infondés", a réagi une source diplomatique française interrogée par l'AFP. "Cécile Kohler et Jacques Paris sont innocents. Aucune sentence ne nous a été communiquée et à notre connaissance n'a été prononcée", a-t-elle ajouté.

Mardi, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui martèle que leur libération est une priorité pour la France, avait annoncé que les deux Français dont on était sans nouvelles depuis cette frappe, avaient reçu la visite d'un diplomate français.

La visite consulaire, qui s'est tenue à Bozorg, un pénitencier du sud de la capitale, a duré 35 minutes, "sous haute surveillance en présence de gardes", a précisé Noémie Kohler. "Pour la première fois, Cécile et Jacques étaient ensemble lors de cette visite (...) mais rien ne nous indique que ce soit leur lieu de détention" actuel, a-t-elle également expliqué.

Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l'est de la France et son compagnon Jacques Paris, 72 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Paris et les autres chancelleries européennes dont des ressortissants sont détenus en Iran accusent Téhéran de pratiquer la "diplomatie des otages", pour peser notamment dans les très sensibles discussions sur le nucléaire iranien, dans l'impasse depuis des années, et obtenir une levée des sanctions.

 "Péril de mort" 

Les relations entre l'Iran et la France sont particulièrement tendues, alors que Téhéran reproche aux Occidentaux l'absence de condamnation des frappes israéliennes.

Lors du bombardement sur Evine, "ils ont entendu trois frappes qui ont fait trembler les murs de leur cellule", a raconté Noémie Kohler en se basant sur le compte-rendu de la visite consulaire que lui a transmis le Quai d'Orsay. "Ils ont vu des prisonniers, notamment des co-détenus de Jacques qui avaient été blessés (...) mais eux n'ont pas été blessés".

La Française a alors été transférée à la hâte avec d'autres prisonniers, sans pouvoir emmener d'affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, selon sa soeur.

Puis, "on lui a bandé les yeux et on l'a emmenée dans un autre lieu de détention qu'on ne connaît pas. Elle-même ne sait pas où il se situe", a-t-elle ajoutant. "Ca a été assez violent et traumatisant".

"Cécile ne dort plus depuis les bombardements (...) Elle a très peur que cela recommence", a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.

Quant à Jacques Paris, il a été transféré dans un lieu également inconnu, "tout seul dans une cellule. Il n'a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol", a ajouté Noémie Kohler.

"Il ne dispose toujours pas de lunettes adaptées à sa vue et il souffre énormément de l'absence de visibilité", a-t-elle ajouté.

La jeune femme s'est dite "extrêmement inquiète sur leur état psychique", sur "ce double péril de mort (...) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête".