Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
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Publié le Mardi 21 mars 2023

Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

  • Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi
  • «C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés»

PARIS: Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite: avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue "arbitraires", y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une "répression du mouvement social".

Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi. 283 procédures ont ainsi été classées sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction.

Le lendemain, 60 personnes ont été placées en garde à vue: 34 procédures ont été classées, 21 ont mené à des mesures alternatives (rappel à la loi, avertissement probatoire...) et cinq à un procès.

"C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés", décrit pour l'AFP Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences", ou "dissimulation du visage" et sont restées 24h ou 48h en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de "gardes à vue-sanctions", avec des "dossiers irréguliers", "vides en terme de preuve de culpabilité".

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour "détention arbitraire" et "entrave à la liberté de manifester".

Manifestations: dans quelles conditions un manifestant peut-il être interpellé ?

Les manifestations et rassemblements, déclarés ou non, se multiplient depuis plusieurs semaines dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Voici ce que dit la loi sur les motifs d'interpellation possibles de manifestants:

Manifestation déclarée

Dans le cadre d'une manifestation dont le parcours est déclaré en préfecture, un manifestant peut faire l'objet d'une vérification d'identité, qui peut durer au maximum quatre heures.

Par ailleurs, il ne peut être interpellé et placé en garde à vue que s'il est soupçonné d'avoir commis une infraction, comme une violence ou une dégradation.

Les manifestants sont aussi régulièrement placés en garde à vue pour "port d'arme prohibé", "outrage" envers un policier, dissimulation du visage "sans motif légitime", "participation à un attroupement malgré sommation de se disperser" ou encore "participation à un groupement en vue de la préparation de violences, destructions ou dégradations".

Cette dernière infraction, créée en 2010 avec la loi dite Estrosi pour réprimer les violences entre bandes et dans les stades, est largement utilisée lors de manifestations.

Selon Amnesty International France, ces derniers délits sont "beaucoup trop vagues" et "permettent malheureusement trop facilement d'arrêter des gens de manière abusive" - par exemple, posséder des lunettes de piscine a pu être retenu comme un indice d'une "participation à un groupement en vue de commettre des violences", a souligné Fanny Gallois, responsable du programme Libertés au sein de l'ONG.

Manifestation non-déclarée
Un manifestant ne peut pas être arrêté uniquement pour sa participation à une manifestation

qui n'a pas été déclarée, comme les rassemblements spontanés de ces derniers jours.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, l'a rappelé dans un arrêt du 14 juin 2022: "ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée".

La Cour avait annulé un jugement du tribunal de police de Metz du 2 février 2021, qui avait confirmé la contravention de membres d'une "chorale révolutionnaire" qui s'était retrouvée pour chanter sur la voie publique en mai 2020, juste après le premier confinement.

Cet arrêt "vient juste rappeler ce qui est écrit dans le code pénal: il n'existe pas d'interdiction de participation à une manifestation non-déclarée", a expliqué Me Xavier Sauvignet, l'un des avocats de la défense. "Les infractions qui existent sont: participation à une manifestation interdite ou organisation d'une manifestation non-déclarée", a-t-il souligné.

Manifestation interdite

Les manifestations peuvent être interdites, comme cela a été décidé par le préfet de police de Paris, par arrêté et pour trois jours, à la Concorde et sur les Champs-Élysées.

Il faut pour cela que "l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public".

Dans ce cas, les manifestants peuvent être verbalisés pour "participation à une manifestation interdite" et se voir infliger une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

Enfin, l'organisateur d'une manifestation non-déclarée ou interdite peut, lui, être sanctionné.

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une "répression du mouvement social".

"Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté", estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de "réparation" ou "d'excuse".

Plusieurs politiques de gauche, comme les députés LFI Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ou l'adjoint à la maire de Paris David Belliard ont critiqué des "arrestations arbitraires".

«Judiciarisation du maintien de l'ordre»

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des "gilets jaunes". "Le nombre +jamais vu+ d'interpellations et de gardes à vue intervenues +de manière préventive+", avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2.000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

Amnesty International France a en outre publié un rapport sur les "arrestations arbitraires" lors d'un rassemblement le 12 décembre 2020 à Paris contre la loi "sécurité globale" - 142 personnes et près de 80% relâchées sans poursuite.

Depuis une "quinzaine d'années", il y a une "judiciarisation du maintien de l'ordre", relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" - initialement votée pour "lutter contre les violences de bandes et dans les stades" mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le "schéma répressif" et "préventif", où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, "le curseur est de plus en plus du côté préventif", souligne-t-il.

La posture des forces de l'ordre "s'adapte à la physionomie des manifestations et rassemblements", indique de son côté la préfecture de police de Paris, ajoutant que la consigne est "d'intervenir avec réactivité et fermeté pour mettre un terme à toutes les exactions et tentatives d'exactions".

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? "Non", affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que "lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres".

Mais avec ces nombreuses arrestations, la "manœuvre est risquée", ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles "exposent les effectifs, monopolisent des agents" et "risquent de radicaliser les manifestants".


La conférence Travail et Retraites, pour relancer le dialogue social avant la campagne présidentielle

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  • Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation"
  • Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026

PARIS: La conférence Travail et Retraites s'est ouverte mardi par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle.

Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation", a expliqué lundi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à des journalistes.

Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026, "pas très loin du début de la campagne pour l'élection présidentielle".

"Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s'emparer", selon M. Farandou qui veut davantage que par le passé lier les sujets travail et retraites.

"Qu'est-ce qui s'est passé tout au long de leur carrière qui fait qu'on arrive à un état d'esprit des salariés qui, visiblement, ne souhaitent pas travailler davantage ?", s'interroge le ministre alors que le relèvement programmé de l'âge de départ à 64 ans reste très impopulaire.

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier.

Les débats se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en présence des partenaires sociaux et d'experts, avec une première session plénière en décembre suivie d'ateliers qui se tiendront tous les mois ou mois et demi. Les retraites du privé et celles du public seront abordées séparément.

"Je tenais à ce que la fonction publique, avec ses spécificités évidemment, ne soit pas oubliée et soit pleinement intégrée à ce dialogue social" (ce qui n'avait pas été le cas lors du conclave), a souligné mardi le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, rappelant que "les injustices des retraites des femmes se posent également dans le secteur public".

Le travail, "clef d'entrée" 

La CFDT, qui avait négocié jusqu'au bout du conclave au mois de juin mais n'était pas parvenue à un accord avec le Medef sur la question de la pénibilité, veut "remettre le travail en clef d'entrée de tous les sujets à traiter", a expliqué lundi à l'AFP son numéro deux Yvan Ricordeau.

Deuxième objectif du premier syndicat: "Avoir une délibération qui donne à voir les choix d'avenir pour les retraites" à travers "une sorte de rapport listant des hypothèses" pour une réforme du système.

Absente mardi, la CGT a de son côté prévenu qu'elle refusera de "tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points (prôné par la CFDT) et ceux qui veulent la capitalisation", notamment au sein des organisations patronales, a prévenu sa cheffe de file Sophie Binet.

"Je ferme la porte sur la retraite à points", a également déclaré lundi sur Boursorama le secrétaire général de FO Frédéric Souillot, dont l'organisation sera représentée par sa numéro deux Patricia Drevon.

Côté patronal, seule l'U2P, qui représente les TPE, a envoyé son président Michel Picon.

Le Medef semble plus intéressé actuellement par le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, et aux "plus de 43 milliards d'euros" visant les entreprises, selon le décompte dressé par son président Patrick Martin sur X, que par la conférence sociale.

La première organisation patronale française a envoyé à cette "réunion de méthode" ses négociateurs habituels Hubert Mongon et Diane Deperrois, son président Patrick Martin étant pris par "un déplacement prévu de longue date", indiquait-on lundi soir au Medef.

La CPME a elle aussi dépêché son négociateur, Eric Chevée, a indiqué à l'AFP son président Amir Reza-Tofighi, lui aussi absent pour "un problème d'agenda", tout en affirmant que son organisation était "très volontaire pour participer aux travaux".

"Dans le sujet des retraites on n'a peut être pas assez discuté sur l'accompagnement des seniors dans leur fin de carrière", a-t-il reconnu. Mais pour M. Reza-Tofighi, "tout ce qui est âge, trimestre, etc, est désormais un sujet d'élection présidentielle, pas de cette conférence".

 


Le budget de la Sécurité sociale arrive à l'Assemblée dans un hémicycle sous tension

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale arrive à l’Assemblée dans un climat explosif, marqué par la suspension de la réforme des retraites et les divisions autour des économies prévues pour réduire le déficit
  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu joue gros politiquement, entre concessions sociales, incertitudes sur le financement et risque d’un vote défavorable ou d’abstentions décisives lors du scrutin prévu le 12 novembre

PARIS: Une nouvelle étape du marathon budgétaire s'ouvre mardi à l'Assemblée: avec la suspension de la réforme des retraites et d'autres mesures explosives, le budget de la Sécurité sociale arrive dans l'hémicycle, où son adoption la semaine prochaine est on ne peut plus incertaine.

Les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir réussi à terminer l'examen du budget de l'Etat qui va reprendre mi-novembre.

Franchises médicales, durée des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants... Les discussions sur le PLFSS s'annoncent inflammables, la gauche dénonçant "un musée des horreurs".

Le gouvernement a prévu des économies massives pour réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards en 2026, contre 23 cette année.

Mais le texte sera sans aucun doute remanié. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même déclaré vendredi être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et minimas sociaux, l'une des mesures les plus contestées.

Une nouvelle concession, après avoir fait inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le texte, l'une des conditions du Parti socialiste pour ne pas censurer.

"En réalité c'est sur le PLFSS que le sort du gouvernement se joue dans les jours qui viennent", a déclaré à l'AFP le socialiste Jérôme Guedj.

Les débats débuteront vers 17H00 mardi et doivent durer jusqu'à dimanche soir.

La suspension de la réforme des retraites ne sera discutée qu'en fin d'examen - sauf si l'exécutif décide d'avancer cet article en priorité.

En commission, elle a été adoptée grâce aux voix du RN et des socialistes, et des abstentions, dont celle des députés Renaissance. Les Républicains et Horizons veulent au contraire supprimer l'article.

Mais des incertitudes planent sur l'épineuse question de son financement. Elle coûterait au moins 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027.

La commission a largement rejeté les propositions du gouvernement: une surtaxe sur les complémentaires santé dont beaucoup craignent qu'elle se répercute sur les assurés, et une sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l'inflation.

- "Fortes incertitudes" -

Le PS propose une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Telle qu'adoptée en commission, elle ferait entrer 2,7 milliards d'euros. Un mécanisme auquel Sébastien Lecornu a semblé ouvert.

"Je ne suis pas sûr qu'il y ait une majorité en séance là-dessus", relève à l'AFP le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), pointant que la mesure concerne aussi les plans d'épargne logement (PEL).

Elle représentera "quelques euros" sur ce type de placement, balaye M. Guedj.

Autre point chaud: le doublement des franchises médicales (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), qui rapporterait 2,3 milliards d'euros.

La mesure ne figure pas dans le texte et peut être prise par décret mais elle est vivement combattue à droite comme à gauche, alors qu'elle est l'une des clés prévues pour la réduction du déficit de la Sécu.

Selon M. Bazin, la copie sortie de commission équivaudrait à un déficit "entre 22 et 25 milliards", loin de l'objectif.

La Cour des comptes s'est inquiétée lundi que le redressement proposé par le gouvernement soit "exposé à de fortes incertitudes".

En fonction du débat parlementaire, "on pourrait même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit", a alerté son président, Pierre Moscovici.

Il faut que le gouvernement arrive avec "de nouvelles propositions" pour "montrer que la maîtrise du déficit reste la priorité", souligne à l'AFP le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).

- Vote le 12 novembre -

Les députés devront en tout cas se hâter pour finir dimanche: près de 2.500 amendements ont été déposés (une partie sera irrecevable).

Un vote solennel est ensuite prévu le 12 novembre. Même si l'examen n'est pas terminé ce jour-là, le texte sera quoiqu'il arrive transmis au Sénat en raison des délais constitutionnels.

Si le vote a bien lieu, son adoption dépendra en grande partie des abstentions.

Celle des écologistes et des communistes, qui réclament notamment que les carrières longues soient comprises dans la suspension de la réforme des retraites via un amendement gouvernemental.

Celle du PS, qui a pour l'instant exclu de voter pour.

Et celle du RN, Marine Le Pen n'ayant pas exclu la possibilité d'une abstention - tout comme celle d'un vote contre.


Macron de retour sur le terrain mardi avec un débat sur les jeunes et l'internet

Le président Emmanuel Macron à l'Élysée à Paris, le 30 octobre 2025, en marge du Forum de Paris sur la paix. (AFP)
Le président Emmanuel Macron à l'Élysée à Paris, le 30 octobre 2025, en marge du Forum de Paris sur la paix. (AFP)
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  • Emmanuel Macron participe aux Assises de l’économie de la mer à La Rochelle pour évoquer les défis du secteur maritime face à la Chine et aux États-Unis
  • Le président échangera ensuite avec des élèves à Rochefort sur les effets des écrans et des réseaux sociaux, thème qu’il souhaite placer au cœur de la fin de son quinquennat, dans une réflexion sur la santé mentale et la démocratie numérique

PARIS: Emmanuel Macron est de retour mardi sur le terrain: il se rend aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle (Charente-Maritime), avant de débattre avec des jeunes de l'impact des réseaux sociaux sur leur vie quotidienne.

Les Assises de la mer, qui fêtent leur 20e anniversaire, réunissent chaque année plus de 1.500 professionnels  (marine marchande, chantiers navals, pêcheurs, scientifiques etc..) sur tous les grands enjeux du secteur.

Emmanuel Macron doit y prendre la parole vers midi à l'issue de deux tables rondes sur "l'Europe du maritime dans l'étau Chine et Etats-Unis" et les "menaces et opportunités économiques pour les transports et services maritimes", selon le programme des Assises.

Le chef de l'Etat intervient régulièrement sur ces enjeux, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre la flotte fantôme de pétroliers mise en place par la Russie pour contourner les sanctions induites par la guerre en Ukraine.

Il clôturera aussi une année 2025 placée sous le signe des océans en France après la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) accueillie en juin à Nice.

Emmanuel Macron aura ensuite un échange avec des collégiens et lycéens de Rochefort (Charente-Maritime) sur l'impact des réseaux sociaux et des temps d'écran sur la santé mentale des jeunes et leur vie quotidienne, a précisé l'Elysée.

Le président entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Lors d'une réunion à l'Elysée avec 200 experts et acteurs de terrain, le 28 octobre, il a lancé un appel collectif à la réflexion afin de renforcer les "modèles démocratiques et républicains".

Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l'attention des usagers et l'orienter à des fins idéologiques ou publicitaires. Et la désinformation et les ingérences étrangères via des trolls et bots.

Il visitera également la maison de l'écrivain voyageur Pierre Loti (1850-1923), qui a rouvert en juin à Rochefort après plus de cinq ans de travaux financés par le loto du Patrimoine.

Son dernier déplacement de terrain remonte au 19 septembre dans le Loir-et-Cher. Il s'était alors rendu à l'abbaye de Pontlevoy et avait effectué une visite surprise dans un bar-tabac de Montrichard.