Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
Des CRS lors d'une manifestation quelques jours après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49,3 de la constitution, à Paris le 20 mars 2023.
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Publié le Mardi 21 mars 2023

Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue «arbitraires» vivement critiquées

  • Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi
  • «C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés»

PARIS: Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite: avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue "arbitraires", y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une "répression du mouvement social".

Trois pour cent: sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules neuf ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi. 283 procédures ont ainsi été classées sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction.

Le lendemain, 60 personnes ont été placées en garde à vue: 34 procédures ont été classées, 21 ont mené à des mesures alternatives (rappel à la loi, avertissement probatoire...) et cinq à un procès.

"C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés", décrit pour l'AFP Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences", ou "dissimulation du visage" et sont restées 24h ou 48h en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de "gardes à vue-sanctions", avec des "dossiers irréguliers", "vides en terme de preuve de culpabilité".

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour "détention arbitraire" et "entrave à la liberté de manifester".

Manifestations: dans quelles conditions un manifestant peut-il être interpellé ?

Les manifestations et rassemblements, déclarés ou non, se multiplient depuis plusieurs semaines dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Voici ce que dit la loi sur les motifs d'interpellation possibles de manifestants:

Manifestation déclarée

Dans le cadre d'une manifestation dont le parcours est déclaré en préfecture, un manifestant peut faire l'objet d'une vérification d'identité, qui peut durer au maximum quatre heures.

Par ailleurs, il ne peut être interpellé et placé en garde à vue que s'il est soupçonné d'avoir commis une infraction, comme une violence ou une dégradation.

Les manifestants sont aussi régulièrement placés en garde à vue pour "port d'arme prohibé", "outrage" envers un policier, dissimulation du visage "sans motif légitime", "participation à un attroupement malgré sommation de se disperser" ou encore "participation à un groupement en vue de la préparation de violences, destructions ou dégradations".

Cette dernière infraction, créée en 2010 avec la loi dite Estrosi pour réprimer les violences entre bandes et dans les stades, est largement utilisée lors de manifestations.

Selon Amnesty International France, ces derniers délits sont "beaucoup trop vagues" et "permettent malheureusement trop facilement d'arrêter des gens de manière abusive" - par exemple, posséder des lunettes de piscine a pu être retenu comme un indice d'une "participation à un groupement en vue de commettre des violences", a souligné Fanny Gallois, responsable du programme Libertés au sein de l'ONG.

Manifestation non-déclarée
Un manifestant ne peut pas être arrêté uniquement pour sa participation à une manifestation

qui n'a pas été déclarée, comme les rassemblements spontanés de ces derniers jours.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, l'a rappelé dans un arrêt du 14 juin 2022: "ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée".

La Cour avait annulé un jugement du tribunal de police de Metz du 2 février 2021, qui avait confirmé la contravention de membres d'une "chorale révolutionnaire" qui s'était retrouvée pour chanter sur la voie publique en mai 2020, juste après le premier confinement.

Cet arrêt "vient juste rappeler ce qui est écrit dans le code pénal: il n'existe pas d'interdiction de participation à une manifestation non-déclarée", a expliqué Me Xavier Sauvignet, l'un des avocats de la défense. "Les infractions qui existent sont: participation à une manifestation interdite ou organisation d'une manifestation non-déclarée", a-t-il souligné.

Manifestation interdite

Les manifestations peuvent être interdites, comme cela a été décidé par le préfet de police de Paris, par arrêté et pour trois jours, à la Concorde et sur les Champs-Élysées.

Il faut pour cela que "l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public".

Dans ce cas, les manifestants peuvent être verbalisés pour "participation à une manifestation interdite" et se voir infliger une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

Enfin, l'organisateur d'une manifestation non-déclarée ou interdite peut, lui, être sanctionné.

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une "répression du mouvement social".

"Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté", estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de "réparation" ou "d'excuse".

Plusieurs politiques de gauche, comme les députés LFI Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ou l'adjoint à la maire de Paris David Belliard ont critiqué des "arrestations arbitraires".

«Judiciarisation du maintien de l'ordre»

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des "gilets jaunes". "Le nombre +jamais vu+ d'interpellations et de gardes à vue intervenues +de manière préventive+", avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2.000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

Amnesty International France a en outre publié un rapport sur les "arrestations arbitraires" lors d'un rassemblement le 12 décembre 2020 à Paris contre la loi "sécurité globale" - 142 personnes et près de 80% relâchées sans poursuite.

Depuis une "quinzaine d'années", il y a une "judiciarisation du maintien de l'ordre", relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" - initialement votée pour "lutter contre les violences de bandes et dans les stades" mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le "schéma répressif" et "préventif", où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, "le curseur est de plus en plus du côté préventif", souligne-t-il.

La posture des forces de l'ordre "s'adapte à la physionomie des manifestations et rassemblements", indique de son côté la préfecture de police de Paris, ajoutant que la consigne est "d'intervenir avec réactivité et fermeté pour mettre un terme à toutes les exactions et tentatives d'exactions".

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? "Non", affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que "lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres".

Mais avec ces nombreuses arrestations, la "manœuvre est risquée", ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles "exposent les effectifs, monopolisent des agents" et "risquent de radicaliser les manifestants".


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.


Macron en déplacement mercredi sur le chantier du prochain porte-avions français

Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron visitera mercredi le chantier Naval Group à Indre pour le futur porte-avions français, dont la mise en service est prévue en 2038, et dévoilera le nom du navire
  • Le futur porte-avions, à propulsion nucléaire, sera plus massif que le Charles de Gaulle (≈80.000 tonnes, 310 m, 2.000 marins, 30 avions de combat) et mobilisera plus de 800 entreprises, soutenant l’innovation et la recherche technologique en France

PARIS: Le président Emmanuel Macron se rendra mercredi à Indre, près de Nantes, sur le chantier Naval Group du prochain porte-avions français qui doit entrer en service en 2038, a annoncé vendredi l'Élysée.

Le chef de l'État avait donné le feu vert à la construction de ce nouveau porte-avions en décembre dernier, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement sera l'occasion de dévoiler le nom du navire, a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro.

Comme l'actuel porte-avions Charles de Gaulle, le futur bâtiment sera à propulsion nucléaire. Mais il constituera une version bien plus massive, de près de 80.000 tonnes et environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes et 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Ce projet "assurera la permanence du groupe aéronaval français et garantira à la France la capacité d'agir et de se déployer sur l'ensemble des mers et des océans", fait valoir l'Elysée.

Actuellement déployé en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le Charles de Gaulle est aussi un symbole de la puissance militaire française, comme doit l'être son successeur.

Le chantier, situé notamment sur le site de Nantes-Indret où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires, mobilise au total "plus de 800 entreprises sur tout le territoire, dont un grand nombre de PME", souligne encore l'Elysée qui y voit un programme contribuant "également à soutenir l'innovation et la recherche dans des domaines technologiques de pointe".


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.