Impôt des banques françaises en France: disparités et tendance à la baisse

Cette photographie prise le 6 décembre 2022 montre un piéton passant devant l'entrée principale du bâtiment de la Banque de France à Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
Cette photographie prise le 6 décembre 2022 montre un piéton passant devant l'entrée principale du bâtiment de la Banque de France à Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
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Publié le Vendredi 31 mars 2023

Impôt des banques françaises en France: disparités et tendance à la baisse

  • La première banque européenne, BNP Paribas, indique un montant d'imposition exigible en France pour l'an dernier à 308 millions d'euros, presque trois fois inférieur à celui indiqué l'an dernier au titre 2021
  • Cela fait rétrograder la contribution française de 29% à 10%, derrière le Royaume-Uni et la Turquie

PARIS : Le montant de l'impôt sur les bénéfices réalisés l'an dernier en France varie beaucoup pour les banques françaises, deux d'entre elles faisant toutefois état d'une baisse notable, selon leurs documents d'enregistrement universel (DEU).

La première banque européenne, BNP Paribas, indique un montant d'imposition exigible en France pour l'an dernier à 308 millions d'euros, presque trois fois inférieur à celui indiqué l'an dernier au titre 2021.

La guerre en Ukraine a pesé sur le résultat de la banque et donc sur le montant de l'impôt courant annoncé en France par BNP Paribas au titre de l'an dernier, via la dépréciation de sa filiale locale Ukrsibbank.

Le montant d'impôt sur les bénéfices à l'échelle mondiale restant peu ou prou le même d'une année à l'autre pour BNP Paribas - 3 milliards d'euros -, cela fait rétrograder la contribution française de 29% à 10%, derrière le Royaume-Uni et la Turquie.

La deuxième banque française, Crédit Agricole, voit quant à elle le sien augmenter sur un an, à 892 millions d'euros pour 2022.

Les deux réunies restent loin de la contribution seule du groupe mutualiste BPCE, rassemblant les Banques populaires et les Caisses d'épargne, pour qui l'impôt courant s'élève à 1,8 milliard d'euros au titre de 2022.

Contrairement à ses concurrents, Société Générale rend compte dans son DEU d'un crédit d'impôt courant en France au titre de 2022, de 11 millions d'euros.

Si la banque a bien généré un bénéfice net l'an dernier de 2 milliards d'euros, le périmètre France souffre de la comptabilisation de la perte liée à la cession en catastrophe de Rosbank, sa filiale de banque de détail en Russie.

Le résultat net en France a donc basculé en terrain négatif, ouvrant la voie à un crédit d'impôt dans son pays.

Additionnant à l'impôt courant d'autres taxes et prélèvements comme les charges sociales patronales, la taxe professionnelle ou encore la contribution obligatoire au Fonds de résolution unique (FRU), les banques se défendent de contributions sociales et fiscales bien plus importantes: 4 milliards d'euros en France en 2021 pour Société Générale, 7,2 milliards l'an dernier dans le monde pour BNP Paribas.


Liban: Barrot en Arabie saoudite et au Qatar pour tenter d'endiguer l'offensive israelienne

À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
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  • À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant notamment des étapes en Arabie saoudite et au Qatar
  • L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade et d'apporter un soutien direct au Liban

PARIS: À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant des étapes en Arabie saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël ainsi que dans les Territoires Palestiniens. L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade, d'apporter un soutien direct au Liban en pleine crise et de rechercher des solutions diplomatiques aux divers conflits régionaux.
 

Arrivé cet après-midi à Riyad, ean-Noël Barrot y a rencontré le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane. 

Les discussions ont porté sur les relations bilatérales. Les deux hommest ont échangé leurs points de vue sur les développements régionaux et internationaux, notamment la situation au Liban et les efforts déployés à cet égard.


Universités: Mélenchon appelle à "mettre des drapeaux palestiniens partout" à partir de lundi

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre
  • "C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité"

PARIS: Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre, date anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël.

Le ministre de l'Enseignement supérieur a justifié cette mise en garde par une série de manifestations pro-palestiniennes cette semaine à Paris devant Sciences Po et l'Institut des langues orientales, actions qui vont selon lui "à l'encontre des principes de neutralité et de laïcité".

"C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité", a-t-il développé.

"Je demande à la jeunesse étudiante de s'insoumettre, de ne pas accepter cet interdit", a poursuivi le patriarche insoumis, objectant qu'"à l'université, on parle d'adultes majeurs citoyens (...) donc ils disent ce qu'ils veulent, parce qu'on est dans un pays libre".

"Alors je recommande qu'à partir du 8 (octobre) on mette des drapeaux palestiniens partout où on peut, de manière à ce que cette personne n'ait pas le dernier mot", a-t-il ajouté.

Quelques minutes après, M. Mélenchon a également suggéré qu'"un drapeau qu'on pourrait mettre avec celui des Palestiniens, c'est celui du Liban", où les bombardements de l'armée israélienne contre le Hezbollah ont fait plus d'un millier de morts depuis dix jours.

"L'armée libanaise ne dispose d'aucun moyen de combat et n'a pas la possibilité de protéger ses propres frontières", a-t-il déploré, jugeant que "c'est une hypocrisie totale à partir de là de dire que le Hezbollah pose un problème".

"Le Hezbollah est une composante du peuple libanais et ce n'est pas à nous de décider qui est une bonne composante et qui est une mauvaise", a-t-il insisté, soulignant que "le peuple libanais a le droit à la souveraineté sur son territoire".

Avant d'encourager à nouveau ses troupes: "Mettez des drapeaux libanais, pour que les Libanais sachent qu'on ne les a pas oubliés, qu'on ne les abandonne pas au meurtre (et) à la violence du voisin terrifiant qu'ils ont le malheur d'avoir à leur côté."


L’Appel de Villers-Cotterêts pour un espace numérique plus sûr

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie
  • Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion

PARIS : Les pays membres de l'OIF, sous l’égide du président français Emmanuel Macron, ont lancé "l'Appel de Villers-Cotterêts" invitant les grands acteurs du numérique à "bâtir un espace plus sûr et plus divers et à lutter contre tous ces discours de haine."

Un Internet libre, ouvert et sûr constitue un outil indispensable pour favoriser les échanges, l’inclusion et le développement. Les plateformes numériques occupant une place substantielle sur la toile, leur responsabilité sociétale ne saurait être négligée, a noté le communiqué publié par les membres de l’OIF.

Selon le texte, « la Francophonie est une communauté de langue et de valeurs, celle de femmes et d’hommes qui ont le français en partage, celle aussi de 88 Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui promeuvent les mêmes valeurs :  la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, ainsi que l’engagement constant en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie. Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, maintien de l’intégrité des processus électoraux ou encore promotion et protection du droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, comme de celui d’être protégé des contenus trompeurs, malveillants ou haineux et des discriminations sous toutes leurs formes » .

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron.