Impôt des banques françaises en France: disparités et tendance à la baisse

Cette photographie prise le 6 décembre 2022 montre un piéton passant devant l'entrée principale du bâtiment de la Banque de France à Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
Cette photographie prise le 6 décembre 2022 montre un piéton passant devant l'entrée principale du bâtiment de la Banque de France à Paris. (Photo de Christophe Archambault / AFP)
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Publié le Vendredi 31 mars 2023

Impôt des banques françaises en France: disparités et tendance à la baisse

  • La première banque européenne, BNP Paribas, indique un montant d'imposition exigible en France pour l'an dernier à 308 millions d'euros, presque trois fois inférieur à celui indiqué l'an dernier au titre 2021
  • Cela fait rétrograder la contribution française de 29% à 10%, derrière le Royaume-Uni et la Turquie

PARIS : Le montant de l'impôt sur les bénéfices réalisés l'an dernier en France varie beaucoup pour les banques françaises, deux d'entre elles faisant toutefois état d'une baisse notable, selon leurs documents d'enregistrement universel (DEU).

La première banque européenne, BNP Paribas, indique un montant d'imposition exigible en France pour l'an dernier à 308 millions d'euros, presque trois fois inférieur à celui indiqué l'an dernier au titre 2021.

La guerre en Ukraine a pesé sur le résultat de la banque et donc sur le montant de l'impôt courant annoncé en France par BNP Paribas au titre de l'an dernier, via la dépréciation de sa filiale locale Ukrsibbank.

Le montant d'impôt sur les bénéfices à l'échelle mondiale restant peu ou prou le même d'une année à l'autre pour BNP Paribas - 3 milliards d'euros -, cela fait rétrograder la contribution française de 29% à 10%, derrière le Royaume-Uni et la Turquie.

La deuxième banque française, Crédit Agricole, voit quant à elle le sien augmenter sur un an, à 892 millions d'euros pour 2022.

Les deux réunies restent loin de la contribution seule du groupe mutualiste BPCE, rassemblant les Banques populaires et les Caisses d'épargne, pour qui l'impôt courant s'élève à 1,8 milliard d'euros au titre de 2022.

Contrairement à ses concurrents, Société Générale rend compte dans son DEU d'un crédit d'impôt courant en France au titre de 2022, de 11 millions d'euros.

Si la banque a bien généré un bénéfice net l'an dernier de 2 milliards d'euros, le périmètre France souffre de la comptabilisation de la perte liée à la cession en catastrophe de Rosbank, sa filiale de banque de détail en Russie.

Le résultat net en France a donc basculé en terrain négatif, ouvrant la voie à un crédit d'impôt dans son pays.

Additionnant à l'impôt courant d'autres taxes et prélèvements comme les charges sociales patronales, la taxe professionnelle ou encore la contribution obligatoire au Fonds de résolution unique (FRU), les banques se défendent de contributions sociales et fiscales bien plus importantes: 4 milliards d'euros en France en 2021 pour Société Générale, 7,2 milliards l'an dernier dans le monde pour BNP Paribas.


Attal: sur 120 «courriers de réprobation» du rectorat de Versailles aux parents, «55 semblent poser question»

Le Ministre français de l'Éducation et de la Jeunesse, Gabriel Attal, arrive pour donner une conférence de presse après qu'un adolescent de 15 ans, qui avait été victime l'année précédente de harcèlement, s'est suicidé à Paris, le 6 septembre 2023. (Photo par Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
Le Ministre français de l'Éducation et de la Jeunesse, Gabriel Attal, arrive pour donner une conférence de presse après qu'un adolescent de 15 ans, qui avait été victime l'année précédente de harcèlement, s'est suicidé à Paris, le 6 septembre 2023. (Photo par Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
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  • «Ce que je peux vous dire à ce stade, au regard des informations qui m'ont été communiquées, c'est que sur l'année scolaire 2022-2023, 120 courriers dits +de réprobation+ ont été adressés», a détaillé le ministre
  • Un plan interministériel sur le harcèlement scolaire doit être dévoilé mercredi par la Première ministre Elisabeth Borne lors d'une conférence de presse

VERSAILLES: Le rectorat de Versailles a envoyé l'an dernier 120 courriers "dits de réprobation" à des familles, dont 55 "semblent poser question", a indiqué lundi le ministre de l'Education Gabriel Attal, lors d'un point presse à l'issue d'une rencontre avec le recteur.

"Ce que je peux vous dire à ce stade, au regard des informations qui m'ont été communiquées, c'est que sur l'année scolaire 2022-2023, 120 courriers dits +de réprobation+ ont été adressés", a détaillé le ministre.

"55 d'entre eux semblent poser question. Et évidemment des travaux vont se poursuivre pour identifier ce qui a mené à l'envoi de ces courriers, et s'il était justifié de les envoyer ou pas", a-t-il expliqué après une rencontre avec le recteur de l'académie de Versailles.

Cette rencontre faisait suite à la révélation d'un courrier au ton menaçant, envoyé en mai dernier par le rectorat aux parents de Nicolas, un adolescent qui s'est par la suite suicidé à Poissy (Yvelines) après avoir été victime de harcèlement scolaire.

Ce courrier avait été qualifié de "honte" par Gabriel Attal, qui a annoncé le lancement d'un audit sur la gestion des cas de harcèlement au cours de la dernière année scolaire dans chaque académie. Les services de l'académie de Versailles et son ancienne rectrice, Charline Avenel, partie en juillet, sont depuis sous le feu des critiques.

Vendredi, les termes d'un autre courrier du rectorat de Versailles, adressé en mai à des parents qui se plaignaient d'attouchements sexuels sur leur fille, ont également été condamnés par Gabriel Attal.

"Pourquoi je suis venu ici à Versailles, d'abord pour faire la transparence. De quoi parle-t-on ? On parle d'un courrier, appelé courrier de réprobation, qui est adressé à des personnes lorsqu'il y a des menaces, parfois des menaces sur l'intégrité physique d'agents de l'éducation nationale", a souligné Gabriel Attal lundi.

Dans un tel cas, "évidemment que l'institution a vocation à se tenir aux côtés de ses agents et à le faire savoir", a-t-il ajouté.

Cependant, en l'occurrence "ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu une erreur, une faute, c'est que ce courrier était adressé à des familles qui n'auraient pas dû (le) recevoir, dans des situations de harcèlement scolaire, même d'agression sexuelle", a poursuivi le ministre, évoquant un incident "pas acceptable".

Un plan interministériel sur le harcèlement scolaire doit être dévoilé mercredi par la Première ministre Elisabeth Borne lors d'une conférence de presse.


Le départ du Niger, ultime camouflet de la France au Sahel

Une patrouille de la Police nationale nigérienne passe devant l'ambassade de France à Niamey le 28 août 2023. (AFP)
Une patrouille de la Police nationale nigérienne passe devant l'ambassade de France à Niamey le 28 août 2023. (AFP)
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  • A l'issue d'un intenable bras de fer de deux mois avec le régime militaire, Macron a fini par céder en annonçant dimanche le retour à Paris de l'ambassadeur et le retrait des militaires «d'ici la fin de l'année»
  • Jusqu'au coup d'Etat qui a renversé le président élu Mohamed Bazoum, le Niger était l'un des derniers alliés de Paris au Sahel, et la pièce centrale de son nouveau dispositif antidjihadiste dans la région

PARIS: La France s'apprête à quitter le Niger, son dernier allié au Sahel: un ultime camouflet pour Paris, déjà chassé du Mali et du Burkina Faso, et une page qui se tourne après une décennie d'intervention militaire antidjihadiste dans la région.

A l'issue d'un intenable bras de fer de deux mois avec le régime militaire, le président Emmanuel Macron a fini par céder en annonçant dimanche le retour à Paris de l'ambassadeur et le retrait des 1 500 militaires "d'ici la fin de l'année".

Ce retrait forcé intervient après celui du Mali, en août 2022, et du Burkina Faso, en février 2023. Dans les trois cas, Paris a été poussé dehors par des régimes militaires arrivés au pouvoir après des coups d'Etat, surfant sur un sentiment antifrançais et se tournant, dans le cas du Mali, vers une coopération avec le groupe paramilitaire russe Wagner.

Jusqu'au coup d'Etat du 26 juillet qui a renversé le président élu Mohamed Bazoum, le Niger était l'un des derniers alliés de Paris au Sahel, et la pièce centrale de son nouveau dispositif antidjihadiste dans la région.

Le retrait de ce pays "consacre le fiasco de la politique de la France au Sahel", commente le chercheur Yvan Guichaoua (Brussels school of international studies) sur X (ex-Twitter).

Pour de nombreux observateurs, Paris n'a pas vu ou pas voulu voir les évolutions en cours dans la région.

"Le Mali a fait tache d’huile, on sait qu'on était face à une tendance lourde. Ca fait des années qu’on voit monter cette vague. La France a senti qu’elle perdait pied, mais elle est restée dans le déni et la stupeur", estime une source diplomatique française.

Et cette source d'ajouter : "On se retrouve aujourd’hui face aux conséquences de l’hypermilitarisation de notre relation avec l’Afrique", quand la région sahélienne, l'une des plus pauvres au monde, est aussi rongée par des crises sécuritaire, environnementale, communautaire.

Depuis sa première élection, Emmanuel Macron a tenté un changement de cap en Afrique, déjà présent dans le discours de Ouagadougou en 2017 puis réitéré en février 2023, esquissant une approche moins militaire centrée sur les relations avec la société civile et le "soft power". "La Françafrique est morte", a-t-il encore insisté dimanche.

Mais Paris s'est vu reprocher ses incohérences. S'il a condamné le coup d'Etat au Niger, il s'était accommodé du premier putsch au Mali en 2020, et avait adoubé l'année suivante Mahamat Idriss Déby Itno, arrivé au pouvoir au Tchad sans processus constitutionnel.


Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
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  • Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction
  • L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire «pas assez précise» et porteuse de «discriminations»

PARIS: Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'Etat.

Celui-ci rendra une décision "au fond" définitive "ultérieurement".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.

Lors de l'audience le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était longuement interrogé sur le caractère d'urgence de la requête.

L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire "pas assez précise" et porteuse de "discriminations"

"Pourquoi, hormis le fait qu'on a un nouveau ministre, aurait-on besoin d'une nouvelle circulaire où le ministre vient caractériser l'abaya comme un vêtement religieux, alors qu'il n'y a aucun consensus sur cette question?" s'était-elle interrogée.

Sa collègue Clara Gandin avait elle pointé un risque de "discrimination" en assurant qu'"on retire le droit aux seules élèves perçues comme musulmanes le droit de porter des tenues longues et amples".

"Le ministre ne fait que préciser la façon d'interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire", avait répliqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

"Mardi 12 septembre il y a eu neuf cas de port d'abaya, et cinq hier (lundi 18 septembre, NDLR)", avait-il ajouté, estimant qu'"il n'y a plus de phénomène groupé, ce qui s'est passé à la rentrée est assez vite rentré dans l'ordre. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcé au titre du port de l'abaya, le dialogue fonctionne bien".

Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé le 7 septembre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse".

Cette première action intentée par l'association Action droits des musulmans (ADM) demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.