Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

  • L'Assemblée, unanime, a voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge
  • L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle

PARIS: Les députés ne sont pas parvenus à achever jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le grand âge décriée pour son manque d'ambition, qui devra se poursuivre dans les prochaines semaines à une date encore incertaine.

"Je m'engage au nom du gouvernement à ce que nous puissions réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement la suite" du texte, a assuré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe à la clôture de la séance à minuit, marquant le début d'une pause parlementaire de deux semaines.

Même si ses mesures "n'ont pas forcément des coûts extrêmement importants", la proposition de loi "lève des verrous qui vont permettre de développer des actions importantes", a plaidé le ministre.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle, comme la création d'une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances".

Adoptée à une large majorité, cette mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Cette nouvelle instance vise à faciliter la coopération entre tous les acteurs impliqués, notamment l'autorité judiciaire en cas de traitement pénal d'un signalement. Il s'agit aussi de rassembler les alertes et de suivre leur traitement.

Les députés ont par ailleurs adopté à l'unanimité la création d'ici 2025 d'une carte professionnelle pour faciliter le quotidien des intervenants à domicile.

"Est-ce qu'elle ouvrira des droits au stationnement?", a demandé l'Insoumis François Ruffin. Le ministre a répondu qu'il s'agissait de l'un des objectifs, mais que la question relevait des collectivités, qui seront "fortement" incitées à permettre cette gratuité.

«Coquille vide»

L'Assemblée, unanime, a aussi voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge, un secteur confronté à des besoins criants de financements.

Les députés ont voté en ce sens des amendements identiques venant de la gauche, de la droite et même de 20 élus macronistes du groupe Renaissance.

Il est ainsi prévu "avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans", une loi de programmation pluriannuelle.

Les députés ont également adopté un article réaffirmant le droit pour une personne accueillie dans un établissement médical ou médico-social à recevoir des visites.

Une mesure créant un statut de curateur ou de tuteur "de remplacement" a été adoptée, pour éviter qu'une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur.

Mercredi, l'Assemblée s'était prononcée en faveur de la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie.

Bien que favorables à certaines mesures, les oppositions ont critiqué un manque d'ambition du texte, en appelant de leurs voeux une vaste loi sur le grand âge, comme promis dès 2018 par Emmanuel Macron.

"Cette proposition de loi est une coquille vide qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux", a ainsi déploré la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Certains députés de la majorité ont également exprimé des réserves. La députée Renaissance Monique Iborra a renoncé à être rapporteure, dénonçant un "grand gâchis" en l'absence d'une loi plus vaste.


Fête de la fondation: l’ambassadeur saoudien à Paris souligne trois siècles de continuité

À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
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  • Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah
  • Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque

PARIS: À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles.

Accueillant ses invités à sa résidence à Paris, il a présenté cette journée comme non seulement une commémoration, mais aussi une affirmation de continuité, d’identité et de projection vers l’avenir.

Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah, première capitale de l’État saoudien et aujourd’hui inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

arabie saoudite
L’ambassadeur Fahd Alruwaily et le directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangère Romaric Roignan devant une carte historique de Diriyah. (Arlette Khouri)

Pour l’ambassadeur, cette fondation représente le point de départ d’une trajectoire nationale singulière, caractérisée par la stabilité, la cohésion et la continuité institutionnelle.

Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque.

Continuité historique

Parmi eux figure le diplomate et orientaliste français Joseph Rousseau, dont les mémoires et les cartes du début du XIXe siècle témoignent de l’organisation politique et sociale de cette première formation étatique.

Ces documents, dont une carte exposée lors de la réception, sont évoqués dans le discours de l’ambassadeur et rappellent que l’histoire saoudienne s’inscrit aussi dans un regard international ancien.

Pour Alruwaily, la Fondation est avant tout un symbole, « celui d’un engagement durable envers l’unité nationale et le progrès partagé ». Elle incarne des valeurs qui demeurent centrales dans la construction du Royaume contemporain : la cohésion, la justice, la solidarité et la responsabilité collective.

Cette continuité historique trouve aujourd’hui une expression majeure dans le programme de transformation du pays, la Vision 2030, lancée en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

arabie saoudite

Structurée autour de trois piliers — une société dynamique, une économie prospère et une nation ambitieuse —, cette stratégie vise à renforcer la diversification économique, investir dans la jeunesse et promouvoir la culture ainsi que l’innovation.

L’ambassadeur a insisté sur le fait que cette vision ne constitue pas une rupture avec le passé, mais l’aboutissement naturel d’une évolution historique engagée depuis la fondation du premier État.

Les réformes engagées dans ce cadre ont touché de nombreux domaines, dont la modernisation des infrastructures, la transformation numérique, le développement culturel, l’adaptation des cadres législatifs et le renforcement des politiques environnementales.

L’accent est également mis sur le développement du capital humain, l’amélioration des systèmes éducatifs, l’autonomisation des femmes et les initiatives environnementales, telles que les programmes « Arabie saoudite verte » et « Moyen-Orient vert », qui illustrent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Sur la scène internationale, le Royaume affirme son rôle dans la promotion de la stabilité. À ce niveau, l’ambassadeur a souligné que la diplomatie saoudienne s’appuie sur la promotion des valeurs de tolérance, de dialogue et de fraternité.

Les relations bilatérales avec la France occupent une place particulière dans cette dynamique. Le partenariat stratégique entre les deux pays s’est intensifié ces dernières années dans les domaines politique, économique et culturel.

La visite d’État du président Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024 a marqué une étape importante, avec la signature de nombreux accords de coopération, et son déplacement à AlUla, site patrimonial majeur et projet phare de la Vision 2030, a symbolisé la profondeur du partenariat culturel et touristique franco-saoudien.

Les échanges de délégations et les collaborations industrielles se multiplient, témoignant d’un contexte favorable à l’approfondissement des relations, a souligné Alruwaily.

Au-delà du discours diplomatique, la signification du Jour de la Fondation s’enracine dans une démarche mémorielle et identitaire.

Bien que la date du 22 février soit reconnue depuis longtemps dans les sources historiques du Royaume comme celle de la fondation, sa célébration officielle a été instituée par décret royal le 27 janvier 2022, faisant de cette journée un jour férié national.

La commémoration vise à rappeler le rôle des souverains successifs, descendants du roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, dans l’unification et le développement du pays, et met en valeur la fierté nationale, la stabilité politique et l’unité territoriale qui caractérisent l’histoire saoudienne.

En célébrant le Jour de la Fondation, l’Arabie saoudite affirme ainsi la continuité d’une histoire commencée en 1727 et toujours en mouvement, comme l’a souligné Alruwaily : « il s’agit d’un moment de mémoire, mais aussi d’engagement », qui consiste à préserver un héritage profondément enraciné tout en construisant l’avenir avec confiance, ouverture et coopération internationale.


Municipales à Paris: dans le chic 8e arrondissement, dissidence et «trahisons» à droite

Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
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  • La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe
  • Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent

PARIS: Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent.

La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe.

Devant le marché bio des Batignolles, tracts à la main, Jeanne d'Hauteserre, 72 ans, en élégante doudoune blanche, dit ressentir la "loyauté" de ses administrés. Une valeur qui fait défaut, à en croire cette "gaulliste sociale", à sa concurrente Catherine Lécuyer, 53 ans.

En 2014, "j'ai accepté de la prendre sur ma liste et six mois après, elle voulait être à ma place !", raconte à l'AFP la maire, qui s'estime "trahie".

"On ne peut pas dire qu'il y ait une grande cordialité entre nous", euphémise Catherine Lécuyer, qui rappelle s'être vu retirer une délégation. En 2020 déjà, elle se présente, sans étiquette, contre la maire sortante. Sans succès.

Six ans plus tard, les rôles s'inversent. Jeanne d'Hauteserre apprend "par la presse" le choix  de Rachida Dati d'investir sa rivale.

"Elle habite dans le XVIIIe arrondissement", attaque la désormais dissidente. "Cela relève de ma vie privée", rétorque Catherine Lécuyer: "Je suis de droite et je considère que les habitants du VIIIe n'avaient pas à être trahis par leur édile". Une allusion à, selon elle, la "proximité" entre la maire sortante PS de la capitale Anne Hidalgo et Jeanne d'Hauteserre.

Ancien adjoint au Logement, le communiste Ian Brossat confirme "une bonne relation de travail" avec Mme d'Hauteserre, "la seule maire d'arrondissement de droite qui ne s'opposait pas systématiquement à la construction de logements sociaux".

"Bien sapée" 

Jeanne d'Hauteserre, elle, revendique ce recours aux logements sociaux pour aider les habitants travaillant dans l'arrondissement et ses grands hôtels, "les familles monoparentales, les femmes qui ont subi des violences conjugales".

"On peut être de droite et faire du social", plaide l'aînée d'une fratrie de 13 frères et sœurs, qui voulait être "bonne sœur" quand elle était "gamine".

"C'est une femme qui sait à quel point un logement social, ça peut changer la vie de quelqu'un", glisse Athénaïs Michel, seule élue de gauche du VIIIe.

Autre défi pour la maire sortante, née en ex-Indochine devenue Vietnam: "repeupler l'arrondissement" d'environ 35.000 habitants, un chiffre presque divisé par deux depuis 1968.

"A chaque mariage, j'incite la jeune génération à faire des enfants", sourit cette fille d'un militaire français et d'une infirmière d'origine chinoise.

Mais en se présentant contre la liste LR-MoDem, un nouveau mandat n'est-il pas compromis ? "Ça ne change pas du tout ma vie et surtout pas celle de mes habitants", balaye celle qui affirme n'avoir "aucune" relation avec la ministre de la Culture.

Elle déclare à l'AFP que Rachida Dati lui a écrit pour lui demander d'"aider une de ses sœurs à obtenir un logement", ce qu'a démenti la maire du VIIe.

Sa franchise a laissé des traces. Début octobre, en pleine polémique sur les notes de frais d'Anne Hidalgo et de certains maires d'arrondissement, Jeanne d'Hauteserre assume sur un plateau télé son "image" d'édile qui veut s'acheter "des fringues pour être bien sapée". Une manière de justifier ses quelque 35.000 euros de frais de représentation dépensés pour sa garde-robe, des avantages qu'elle appelle aujourd'hui à supprimer.

La septuagénaire dit regretter cette séquence devenue virale et avoir remboursé la somme. Mais plusieurs habitants du VIIIe interrogés par l'AFP s'en souviennent.

"C'est cohérent avec l'idée que je me faisais d'elle", estime Laurent Gautreau, retraité de 62 ans, "ce côté bling-bling du VIIIe, Champs-Elysées..."

D'autres la défendent bec et ongles, comme Régis Colinet. "Ces histoires de vêtements, je m'en fiche", dit ce commerçant, qui dit la voir "très souvent" sur le terrain.

Sur le marché des Batignolles, Jeanne d'Hauteserre échange des "salutations républicaines" avec sa rivale de gauche, Théa Fourdrinier (Place publique), qui appelle au "changement" dans ce bastion de la droite parisienne.


Le budget de l'Etat pour 2026 promulgué au Journal officiel

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • Le budget 2026 de l’État a été promulgué après validation quasi totale par le Conseil constitutionnel, mettant fin à plus de quatre mois de tensions parlementaires et à la loi spéciale reconduisant provisoirement le budget 2025
  • Adopté après trois recours au 49.3 par le gouvernement de Sébastien Lecornu, il prévoit un déficit public ramené à 5% du PIB, une hausse de 6,5 milliards d’euros pour la défense et des ajustements fiscaux pour les entreprises

PARIS: Le budget de l'Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre mois de feuilleton parlementaire et de débats houleux.

Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 2 février après le rejet des motions de censure consécutives à un ultime 49.3 utilisé par le gouvernement.

Cette promulgation met fin à la loi spéciale qui reconduisait temporairement le budget 2025 et avait été votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l’État.

C'est le deuxième budget de l'État consécutif adopté à la suite d'un difficile compromis, dans un paysage politique très fracturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche et renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement. Il aura finalement dégainé trois 49.3.

Ce budget adopté prévoit de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Il visait 4,7% dans sa copie initiale.

Côté impôts, le gouvernement a plaidé la stabilité du cadre fiscal, même si les entreprises peuvent regretter plusieurs hausses d'impôts par rapport à la version initiale.

Le budget entérine aussi des coupes sélectives dans les dépenses. Les crédits de la défense augmentent de 6,5 milliards, quand d'autres missions voient leur budget stagner voire diminuer, hors ministères régaliens.