Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

  • L'Assemblée, unanime, a voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge
  • L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle

PARIS: Les députés ne sont pas parvenus à achever jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le grand âge décriée pour son manque d'ambition, qui devra se poursuivre dans les prochaines semaines à une date encore incertaine.

"Je m'engage au nom du gouvernement à ce que nous puissions réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement la suite" du texte, a assuré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe à la clôture de la séance à minuit, marquant le début d'une pause parlementaire de deux semaines.

Même si ses mesures "n'ont pas forcément des coûts extrêmement importants", la proposition de loi "lève des verrous qui vont permettre de développer des actions importantes", a plaidé le ministre.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle, comme la création d'une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances".

Adoptée à une large majorité, cette mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Cette nouvelle instance vise à faciliter la coopération entre tous les acteurs impliqués, notamment l'autorité judiciaire en cas de traitement pénal d'un signalement. Il s'agit aussi de rassembler les alertes et de suivre leur traitement.

Les députés ont par ailleurs adopté à l'unanimité la création d'ici 2025 d'une carte professionnelle pour faciliter le quotidien des intervenants à domicile.

"Est-ce qu'elle ouvrira des droits au stationnement?", a demandé l'Insoumis François Ruffin. Le ministre a répondu qu'il s'agissait de l'un des objectifs, mais que la question relevait des collectivités, qui seront "fortement" incitées à permettre cette gratuité.

«Coquille vide»

L'Assemblée, unanime, a aussi voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge, un secteur confronté à des besoins criants de financements.

Les députés ont voté en ce sens des amendements identiques venant de la gauche, de la droite et même de 20 élus macronistes du groupe Renaissance.

Il est ainsi prévu "avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans", une loi de programmation pluriannuelle.

Les députés ont également adopté un article réaffirmant le droit pour une personne accueillie dans un établissement médical ou médico-social à recevoir des visites.

Une mesure créant un statut de curateur ou de tuteur "de remplacement" a été adoptée, pour éviter qu'une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur.

Mercredi, l'Assemblée s'était prononcée en faveur de la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie.

Bien que favorables à certaines mesures, les oppositions ont critiqué un manque d'ambition du texte, en appelant de leurs voeux une vaste loi sur le grand âge, comme promis dès 2018 par Emmanuel Macron.

"Cette proposition de loi est une coquille vide qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux", a ainsi déploré la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Certains députés de la majorité ont également exprimé des réserves. La députée Renaissance Monique Iborra a renoncé à être rapporteure, dénonçant un "grand gâchis" en l'absence d'une loi plus vaste.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Les parents de Sébastien Lecornu placés sous protection policière

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  • Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu
  • Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise

PARIS: Les parents du Premier ministre Sébastien Lecornu ont été placés sous protection policière pour des raisons de sécurité dans leur lieu de résidence, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Parisien.

Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise.

Selon Le Parisien, ils sont accompagnés de trois policiers 24 heures sur 24, "un chauffeur et deux officiers de sécurité".

Le quotidien ajoute que ce couple a "fait l'objet d'une évaluation" par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et qu'à l'issue, ils ont été classés en T4, "soit le plus bas niveau de menace sur une échelle qui en compte quatre".

L'attribution de cette protection policière à des personnalités fait régulièrement polémique, toujours selon le quotidien.

En septembre, Sébastien Lecornu a publié un décret supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière, limitant à 10 ans cette attribution.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

 


France: la patronne du musée du Louvre en première ligne après le vol des joyaux

La pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei est presque entièrement vide après l'annonce de la fermeture du musée pour une deuxième journée après que des voleurs aient dérobé des bijoux d'une valeur inestimable au musée de Paris la veille, à Paris le 20 octobre 2025. (AFP)
La pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei est presque entièrement vide après l'annonce de la fermeture du musée pour une deuxième journée après que des voleurs aient dérobé des bijoux d'une valeur inestimable au musée de Paris la veille, à Paris le 20 octobre 2025. (AFP)
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  • Huit joyaux de la couronne, dont le diadème de l'impératrice Eugénie, ont été volés dimanche dans la galerie d’Apollon du musée du Louvre, pour un préjudice estimé à 88 millions d’euros
  • Laurence des Cars, présidente du Louvre, sera auditionnée ce mercredi par le Sénat pour expliquer les circonstances du vol

PARIS: La patronne du Louvre, silencieuse depuis dimanche, doit s'exprimer mercredi devant des parlementaires français pour expliquer comment des cambrioleurs ont pu voler des joyaux de la couronne dans le musée parisien, pour un préjudice estimé à 88 millions d'euros.

Après trois jours portes closes - dont le mardi de fermeture hebdomadaire -, au grand dam des touristes, le musée le plus visité au monde, rouvrira mercredi, a-t-il indiqué mardi soir à l'AFP.

En coulisses, l'enquête se poursuit pour tenter de mettre la main sur les quatre cambrioleurs et leur incroyable butin, commis dans la prestigieuse galerie d'Apollon. Un vol qui a provoqué une forte émotion en France comme à l'étranger et une tempête politico-médiatique sur la protection des œuvres du Louvre.

Qualifiés au départ d'inestimables par les autorités françaises, les bijoux volés ont désormais une estimation, qui ne tient toutefois pas compte de leur valeur patrimoniale: le préjudice a été estimé par la conservatrice du Louvre à "88 millions d'euros".

Une somme "extrêmement spectaculaire" mais qui "n'a rien de parallèle et de comparable au préjudice historique", a déclaré mardi sur la radio RTL la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau.

En première ligne depuis dimanche, la ministre de la Culture Rachida Dati va laisser s'expliquer mercredi la présidente-directrice du Louvre Laurence des Cars, qui n'a pas fait encore fait de déclaration publique sur le vol.

- Pas de "faille" -

Elle sera auditionnée à 16H30 (14H30 GMT) par la commission de la culture du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

Cette séance représente un moment de vérité pour celle qui était devenue en mai 2021 la première femme à accéder à la tête du Louvre, un établissement de renommée mondiale qui a accueilli neuf millions de visiteurs en 2024, dont 80% d'étrangers.

Le quotidien conservateur français Le Figaro a affirmé que Mme des Cars avait présenté sa démission après le vol, mais que cela lui avait été refusé et qu'elle avait reçu le soutien du président Emmanuel Macron.

Sollicité par l'AFP, le Louvre n'a pas souhaité réagir à ces affirmations.

Mercredi, Mme des Cars devrait être interrogée sur les conditions de sécurité de la galerie d'Apollon. Elle abrite la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne, qui compte environ 800 pièces.

Parmi les huit pièces emportées par les voleurs figurent le diadème de l'impératrice Eugénie (épouse de Napoléon III, empereur de 1852 à 1870), qui compte près de 2.000 diamants, et le collier de la parure de saphirs de Marie-Amélie (épouse de Louis-Philippe Ier, roi des Français 1830 à 1848), et d'Hortense de Beauharnais, (mère de Napoléon III).

- "Retard" -

Face aux accusations des députés mardi, la ministre Rachida Dati a exclu toute "faille de sécurité à l'intérieur" du musée, car les dispositifs "ont fonctionné". Elle a en revanche mis en cause l'absence de la sécurité "sur la voie publique", permettant aux cambrioleurs d'installer un monte-charge et d'entrer par une fenêtre.

La ministre et candidate de droite à la mairie de Paris aux élections municipales de mars prochain, a reconnu qu'avait été "sous-estimée pendant trop longtemps la sécurité des œuvres d'art". "On a plutôt privilégié la sécurité des publics", selon elle.

Les organisations syndicales du musée ont été reçues mardi au ministère pour discuter des mesures à prendre et de l'enquête administrative sur les circonstances du cambriolage.

Les syndicats ont dénoncé de leur côté la baisse des effectifs d'agents chargés de la sécurité.

Dans un pré-rapport consulté lundi par l'AFP, la Cour des comptes, institution chargée de vérifier l'emploi des fonds publics en France, déplore un "retard dans le déploiement d'équipements destinés à assurer la protection des œuvres" du musée.

Laurence des Cars dispose d'une longue expérience dans les musées.

Avant le Louvre, cette spécialiste de l'art du XIXe et du début du XXe siècle a présidé les musées parisiens d'Orsay et de l'Orangerie - qui abritent de nombreuses œuvres impressionnistes et post-impressionnistes, dont les gigantesques Nymphéas de Claude Monet.

Elle a été aussi directrice scientifique en juillet 2007 de l'agence France-Muséums, opérateur français chargé du développement du Louvre Abu Dhabi, puis promue dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine en 2011.