Après le choc des retraites, la drôle de guerre à l'Assemblée

Depuis lundi, durant une semaine transpartisane, les unanimités se sont multipliées pour des textes consensuels, comme celui sur le financement du permis de conduire. (AFP)
Depuis lundi, durant une semaine transpartisane, les unanimités se sont multipliées pour des textes consensuels, comme celui sur le financement du permis de conduire. (AFP)
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Publié le Vendredi 31 mars 2023

Après le choc des retraites, la drôle de guerre à l'Assemblée

  • 14 avril: les parlementaires ont tous coché dans leur agenda la date à laquelle le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme des retraites, adoptée au forceps avec le recours au 49.3
  • Les chefs des groupes parlementaires et des partis sont aussi censés se rendre chez Elisabeth Borne à partir de la semaine prochaine pour évoquer l'après

PARIS: Après le tumulte des retraites, une ambiance étrange règne à l'Assemblée nationale, où d'autres textes sont votés sans difficulté mais où les députés se demandent à quoi vont ressembler les semaines qui viennent.

14 avril: les parlementaires ont tous coché dans leur agenda la date à laquelle le Conseil constitutionnel se prononcera sur la très controversée réforme des retraites, adoptée au forceps avec le recours au 49.3.

En attendant, c'est la drôle de guerre au Palais Bourbon, où chaque camp prévoit "séminaire" et autres réunions la semaine prochaine pour resserrer les rangs.

A gauche, l'ensemble des députés de la coalition Nupes ont rendez-vous mardi soir à l'Assemblée pour discuter stratégie et cohésion. Au programme, selon la cheffe du groupe écolo Cyrielle Chatelain, un échange sur la "continuité du combat sur les retraites".

A l'initiative des communistes, les parlementaires de gauche ont prévu dans la matinée mardi un "cortège républicain" de l'Assemblée à l'Elysée, pour demander à Emmanuel Macron le retrait des 64 ans.

Pour conjurer un "étiolement de la lutte", le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon réclame quant à lui une "grève générale" le 6 avril lors de la prochaine journée de mobilisation.

Dans le camp d'en face, ce sont les députés Renaissance qui se retrouveront mercredi en "séminaire" pour "travailler ensemble sur l'agenda des réformes et la méthode de travail".

"On temporise, on calme le jeu. De toute façon, on n'est pas audible", glisse un cadre du groupe macroniste. "Il faut profiter" de la période pour "montrer que nos institutions tiennent", insiste-t-il, même s'il ne voit "pas comment on fera l'économie d'un remaniement" ministériel, après la séquence des retraites.

Et dans la majorité présidentielle, les alliés MoDem et Horizons appellent à "rebondir". "Cette législature ne va pas s'arrêter avec cette réforme des retraites", souligne Jean-Paul Mattei, le patron du groupe MoDem, qui voudrait "se recentrer sur des textes importants pour notre société", sur le "logement", par exemple.

Les chefs des groupes parlementaires et des partis sont aussi censés se rendre chez Elisabeth Borne à partir de la semaine prochaine pour évoquer l'après.

«Ecouter le peuple»

La France Insoumise, qui réclame le retrait de la réforme, un référendum ou une dissolution de l'Assemblée, a déjà fait savoir qu'elle boycotterait cette réunion à Matignon.

Les communistes en ont fait autant. "C'est à l'Elysée que tout se décide malheureusement", a commenté le secrétaire national, Fabien Roussel.

Au Rassemblement national, "on ira. Mais pour demander le retrait de la réforme et d'écouter le peuple", martèle le groupe de Marine Le Pen.

Malgré ce bras de fer, des textes continuent à être examinés à l'Assemblée et à être votés, parfois très largement.

C'est le cas de la relance du nucléaire, adoptée par 402 voix contre 130 le 21 mars en première lecture, avec le soutien de LR, du RN et de communistes. Et de la loi sur les Jeux olympiques et son vaste volet sécurité, très confortablement validée mardi, avec l'appui de la droite et de l'extrême droite.

Autant de scrutins aussitôt salués par le gouvernement, qui répète que la "co-construction" n'est pas impossible, malgré le contexte social électrique.

Depuis lundi, durant une semaine transpartisane, les unanimités se sont multipliées pour des textes consensuels, comme celui sur le financement du permis de conduire.

Dans une ambiance parfois décontractée, comme quand la présidente de séance et députée insoumise Caroline Fiat a salué au perchoir le départ à la retraite de "Philippe, plongeur de la buvette, qui fait son dernier jour aujourd'hui", sous les applaudissements d'élus de plusieurs bancs.

Mais quid des prochaines semaines ? L'agenda parlementaire est aussi incertain que dégagé, après le report sine die du projet de loi immigration, et son saucissonnage en "plusieurs textes" à un horizon encore inconnu.

"Textes plus courts", "majorité de projets": voici le mantra des macronistes qui promettent une fois de plus une "nouvelle méthode", comme ils le faisaient en juin après les législatives, faute de majorité absolue dans l'hémicycle.


Immigration: Larcher favorable à «réexaminer» l'accord avec l'Algérie

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi qu'il fallait "rééxaminer" l'accord signé en 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires, une proposition lancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. (AFP)
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi qu'il fallait "rééxaminer" l'accord signé en 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires, une proposition lancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. (AFP)
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  • Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun
  • Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers, sur d'autres ils sont perdants

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi qu'il fallait "rééxaminer" l'accord signé en 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires, une proposition lancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).

"55 ans après, les conditions ont changé. Je pense que ce traité, il faut le réexaminer", a affirmé sur France inter M. Larcher, interrogé sur la proposition faite par l'ancien LR dans L'Express publié lundi.

"Je n'ai pas entendu ces propos de la part d'Edouard Philippe en 2018 alors qu'il proposait un texte pour réguler les flux migratoires", a ironisé le sénateur.

"Le reéxaminer est essentiel car il introduit une sorte de discrimination par rapport à d'autres pays", a ajouté M. Larcher, qui doit voir "ce midi" le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Alors que Les Républicains mènent depuis quelques semaines une offensive sur les sujets migratoires, le président du Sénat a averti que sur le "sujet majeur" de l'immigration de travail, "nous ne sommes pas favorables à l'automaticité pour les métiers en tension" comme le souhaite le gouvernement.

Quant à l'expression de "frexit migratoire" employée par Gérald Darmanin pour qualifier la proposition LR de pouvoir déroger aux traités européens sur les questions de l'immigration au nom des intérêts de la Nation, M. Larcher a estimé que "ces mots-là ne sont pas justes".

Mais "s'il faut bouger la Constitution, nous en verrons la nécessité", a-t-il ajouté.

"Ma préoccupation est aussi que ce ne soient pas les populistes qui récupèrent ce dossier", a expliqué M. Larcher, pour qui "l'absence de réponse politique (...) fait que le RN est à 43% dans mon pays, et j'ai envie de le ramener à 2 ou 3%".

Interrogé sur l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le chef de l'Etat, M. Larcher a estimé que "ça lui appartient, il doit en mesurer les conséquences".


Budget des armées: les députés se prononcent sur une enveloppe de 413 milliards sur sept ans

Des parachutistes français du 3e RIPMA (régiment de parachutistes d'infanterie de marine) participent pendant des manoeuvre à Caylus, dans le sud-ouest de la France le 23 mai 2023. (Photo par CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
Des parachutistes français du 3e RIPMA (régiment de parachutistes d'infanterie de marine) participent pendant des manoeuvre à Caylus, dans le sud-ouest de la France le 23 mai 2023. (Photo par CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
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  • Les 413,3 milliards pour 2024-2030 de ce projet de loi de programmation militaire (LPM) représentent une hausse de 40% par rapport à la précédente loi
  • Ils doivent notamment permettre de faire perdurer et moderniser la dissuasion nucléaire. Trente milliards doivent servir à couvrir l'inflation

PARIS: Quelque 413 milliards sur sept ans: malgré des critiques dénonçant des "effets d'annonce" et des reports de livraisons de matériel, le gouvernement a bon espoir de faire adopter mercredi à l'Assemblée son texte pour "préparer" et "moderniser" les armées.

Après deux semaines d'examen, sans accroc pour le ministre des Armées Sébastien Lecornu, sur fond de guerre en Ukraine, le gouvernement espère bien transformer l'essai en première lecture dans l'après-midi.

Malgré une Assemblée tendue par la question des retraites, un rejet du texte paraît peu probable, après que le groupe Les Républicains, dont les membres étaient divisés avant l'examen du texte, a annoncé mardi se diriger "vers un vote pour".

Très critique de la copie initiale, le président du groupe Olivier Marleix a salué la sécurisation, grâce à un amendement de la droite, de 13,3 milliards d'euros, qui reposent sur des crédits extrabudgétaires. Il a toutefois demandé des avancées au Sénat sur d'autres points du texte.

Les 413,3 milliards pour 2024-2030 de ce projet de loi de programmation militaire (LPM) représentent une hausse de 40% par rapport à la précédente loi. Ils doivent notamment permettre de faire perdurer et moderniser la dissuasion nucléaire. Trente milliards doivent servir à couvrir l'inflation.

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes, et permettre de bonifier les conditions des réservistes, pour faire doubler les effectifs de la réserve opérationnelle (80.000 volontaires visés pour 2030).

La LPM prévoit également des enveloppes pour "moderniser" l'appareil militaire : 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...

Les marches de la discorde

Malgré toutes ces annonces, la copie du gouvernement ne fait pas l'unanimité.

D'abord en raison de reports de livraison de matériels. Les armées recevront ainsi sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM.

Sébastien Lecornu dit "privilégier la cohérence sur la masse" : recevoir moins de matériel, mais s'assurer qu'il soit opérationnel et que les militaires y soient entraînés.

Mais le principal grief des oppositions porte sur le calendrier des efforts.

Pour arriver à 69 milliards de budget annuel en 2030, l'exécutif prévoit de progresser par "marches" : + 3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat Macron.

"On annonce 413 milliards pour récupérer la gloire, et c'est les successeurs qui paieront", critique Laurent Jacobelli (RN), pour qui "toutes les options sont sur la table pour le vote". Mais l'abstention voire le vote pour paraissent tenir la corde du côté du Rassemblement national.

"Les questions budgétaires sont devenues un gimmick de répétition, peut-être pour justifier un vote que certains ne seraient pas capables de justifier autrement", a grincé dans l'hémicycle Sébastien Lecornu.

Divisée sur certains sujets majeurs (Otan, dissuasion nucléaire), la gauche devrait aussi l'être dans ses votes. Les députées socialistes en pointe sur le texte ont dénoncé dans une tribune au Monde la trajectoire budgétaire et le manque de "cohérence" de la programmation.

Leur groupe s'abstiendra, tout comme les écologistes opposés à la poursuite à long terme de la dissuasion et à la construction d'un nouveau porte-avion.

Les communistes historiquement opposés à la dissuasion nucléaire devraient voter contre mercredi, tout comme les insoumis.

Aurélien Saintoul (LFI) pointe des divergences trop "profondes" sur le commandement intégré de l'Otan, sur des programmes d'armement franco-allemands, mais aussi sur la question du Service national universel (SNU) qu'il craint de voir généralisé pour tenir les objectifs de hausse des réservistes, ce que ce texte ne prévoit pas en l'état.

Le projet de loi instaure également un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé des fonctions sensibles, et souhaitant travailler pour un État ou une entreprise étrangère. Il étend également les pouvoirs de réquisitions de l'Etat auprès d'entreprises impliquées dans la défense.

Il renforce, enfin, les pouvoirs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans la lutte contre les cyberattaques, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des données et libertés publiques.


Prison ferme pour cinq agresseurs d'un jeune responsable RN

Un avocat entre dans une salle du palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 15 octobre 2018. (Photo d'illustration NICOLAS TUCAT / AFP)
Un avocat entre dans une salle du palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 15 octobre 2018. (Photo d'illustration NICOLAS TUCAT / AFP)
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  • Âgés de 24 à 33 ans et identifiés grâce à la vidéo-surveillance du bar où la rixe s'est produite en juillet 2022, les mis en cause répondaient depuis lundi d'une "nuée de violence"
  • Alors qu'il était attablé à la terrasse d'un bar, Pierre Le Camus, 23 ans, aujourd'hui responsable du Rassemblement national dans la capitale girondine, avait été roué de coups, avec son frère Thomas et des amis

BORDEAUX: Cinq hommes jugés à Bordeaux ont été condamnés à un an de prison ferme pour l'agression, en 2022, d'un ex-candidat RN aux élections législatives et de cinq autres personnes qui dénonçaient une "expédition punitive".

Un sixième prévenu a été relaxé par le tribunal correctionnel, faute "d'éléments suffisants pour attester son implication".

Âgés de 24 à 33 ans et identifiés grâce à la vidéo-surveillance du bar où la rixe s'est produite en juillet 2022, les mis en cause répondaient depuis lundi d'une "nuée de violence", selon les mots de la procureure Aglaë Fradois.

Ils sont tous membres des "Ultramarines", un groupe de supporters des Girondins de Bordeaux marqué à gauche.

Agression à caractère politique

Alors qu'il était attablé à la terrasse d'un bar, Pierre Le Camus, 23 ans, aujourd'hui responsable du Rassemblement national dans la capitale girondine, avait été roué de coups, avec son frère Thomas et des amis, ciblés selon lui par un groupe d'antifas l'ayant reconnu.

Les victimes dénonçaient une agression à caractère politique, le slogan "Bordeaux antifas!" ayant été lancé lors de la rixe, ce qu'a confirmé une vidéo diffusée à l'audience.

Des témoins ont rapporté par ailleurs avoir entendu les slogans "Ultramarines" et "C'est pour Saint-Michel", allusion à une rixe survenue quelques jours plus tôt dans un autre quartier de la ville.

Dans cette affaire, huit personnes proches de l'ultra-droite ont été condamnées en mai à des peines de prison ferme pour des faits de violences aggravées à caractère raciste et outrage sexiste. Certains étaient membres du groupuscule Bordeaux nationaliste, dissous en février.

«Expédition punitive» contre des militants RN

Mardi, la procureure avait requis cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour un prévenu suspecté d'avoir frappé Thomas Le Camus alors qu'il était au sol et inconscient ; et trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour les cinq autres.

Le tribunal n'a pas fait de distinction au final entre les condamnés, expliquant qu'"au nom du principe de violence en réunion", ils étaient "considérés comme responsables de l'intégralité des faits, y compris ceux qu'ils n'ont pas commis de manière individuelle".

Les avocats de la partie civile ont dénoncé une "expédition punitive" contre des militants RN, née selon eux d'un "amalgame" avec la rixe du quartier Saint-Michel.

Me Hubert Hazera, l'avocat de la défense, a fustigé la "récupération politique" de ce procès par le parti d'extrême droite, dans une forme de "match retour" judiciaire.

Les députés RN de Gironde Edwige Diaz et Grégoire de Fournas, venus soutenir les victimes à l'audience, ont demandé au ministère de l'Intérieur de dissoudre le groupe des "Ultramarines", au motif qu'il serait un "groupe violent d'ultra-gauche".