Parité: le gouvernement détaille les sanctions pour les administrations récalcitrantes

Une manifestante munie d'un sifflet tient une pancarte sur laquelle on peut lire "contre l'ignorance du viol, la culture de la parité" lors d'une manifestation à l'appel de mouvements féministes devant l'hôtel de ville de Paris, le 10 juillet 2020, pour dénoncer la nomination du ministre français de l'Intérieur, confronté à des accusations de viol, et de la ministre française de la Justice qui a critiqué le mouvement #MeToo contre le harcèlement sexuel. (Photo de Thomas Coex AFP)
Une manifestante munie d'un sifflet tient une pancarte sur laquelle on peut lire "contre l'ignorance du viol, la culture de la parité" lors d'une manifestation à l'appel de mouvements féministes devant l'hôtel de ville de Paris, le 10 juillet 2020, pour dénoncer la nomination du ministre français de l'Intérieur, confronté à des accusations de viol, et de la ministre française de la Justice qui a critiqué le mouvement #MeToo contre le harcèlement sexuel. (Photo de Thomas Coex AFP)
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Publié le Dimanche 31 décembre 2023

Parité: le gouvernement détaille les sanctions pour les administrations récalcitrantes

  • La loi porte à 50%, contre 40% actuellement, le taux de personnes de chaque sexe devant être nommées sur un premier emploi supérieur ou de direction
  • Les administrations qui ne parviennent pas à atteindre les 40% (et à terme 50%) de premières nominations doivent s'acquitter d'une amende supplémentaire de 90.000 euros par nomination manquante

PARIS : Champ d'application, sanctions: le gouvernement a détaillé dans un décret publié dimanche au Journal officiel le dispositif qui s'appliquera dès 2024 pour favoriser l'accession des femmes aux postes de décision de la fonction publique.

Le texte est la suite directe d'une loi adoptée cet été au Parlement, qui impose à certains employeurs publics de compter au minimum 40% de femmes parmi les personnes occupant des postes de direction, et ce dès 2027.

La loi porte aussi à 50%, contre 40% actuellement, le taux de personnes de chaque sexe devant être nommées sur un premier emploi supérieur ou de direction.

Chaque année, les employeurs concernés par la loi devront publier avant le 30 juin le pourcentage de personnes de chaque sexe nommées pour la première fois sur un emploi de direction l'année précédente, et le pourcentage de femmes parmi les hauts fonctionnaires déjà en poste.

S'ils ne le font pas, le décret publié dimanche prévoit une sanction financière forfaitaire, appelée «contribution», de 45.000 euros. Le montant de la pénalité ne sera que de 25.000 euros pour les communes et intercommunalités qui comptent entre 40.000 et 80.000 habitants.

Les administrations qui ne parviennent pas à atteindre les 40% (et à terme 50%) de premières nominations doivent s'acquitter d'une amende supplémentaire de 90.000 euros par nomination manquante pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement.

Quant aux employeurs publics qui compteraient moins de 40% de femmes en poste sur des emplois de direction, ils s'exposent eux aussi à une amende supplémentaire dont le montant devra être fixé par arrêté.

Le texte paru au Journal officiel élargit également le champ d'application du dispositif à certains emplois de direction qui n'y étaient pas soumis jusqu'alors.

Il s'agit «des emplois déconcentrés relevant du ministère chargé des finances publiques et de celui chargé de l’éducation nationale et de la recherche, des emplois de consuls généraux, d’adjoints au chef de mission diplomatique et de ceux d’inspecteurs généraux», est-il indiqué dans un rapport annexé au décret.

Les nouvelles obligations s'appliqueront également aux «établissements publics administratifs et industriels et commerciaux rattachés à la fonction publique de l’Etat».


France: Emmanuel Macron nomme le centriste François Bayrou Premier ministre

Le président français Emmanuel Macron a nommé vendredi son allié centriste François Bayrou comme Premier ministre, au terme de tortueuses consultations pour trouver un successeur à Michel Barnier, renversé par une motion de censure historique la semaine dernière. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a nommé vendredi son allié centriste François Bayrou comme Premier ministre, au terme de tortueuses consultations pour trouver un successeur à Michel Barnier, renversé par une motion de censure historique la semaine dernière. (AFP)
Des journalistes travaillent devant le palais présidentiel de l'Élysée après que le président français a nommé le centriste François Bayrou au poste de Premier ministre, à Paris, le 13 décembre 2026. (AFP)
Des journalistes travaillent devant le palais présidentiel de l'Élysée après que le président français a nommé le centriste François Bayrou au poste de Premier ministre, à Paris, le 13 décembre 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a nommé vendredi son allié centriste François Bayrou comme Premier ministre
  • M. Bayrou aura la lourde tâche de former un gouvernement susceptible de survivre à la menace de censure d'une Assemblée nationale sans bloc majoritaire

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a nommé vendredi son allié centriste François Bayrou comme Premier ministre, au terme de tortueuses consultations pour trouver un successeur à Michel Barnier, renversé par une motion de censure historique la semaine dernière, a annoncé la présidence française.

"Le président de la République a nommé M. François Bayrou Premier ministre, et l'a chargé de former un gouvernement", selon un communiqué de l'Elysée. M. Bayrou aura la lourde tâche de former un gouvernement susceptible de survivre à la menace de censure d'une Assemblée nationale sans bloc majoritaire, et de faire adopter un budget dont la France est pour l'instant privée pour 2025.

Bayrou doit "dialoguer" avec les partis pour "trouver les conditions de la stabilité et de l’action" 

Le nouveau Premier ministre François Bayrou "aura pour mission de dialoguer avec l'ensemble des partis politiques", hors Rassemblement national et La France insoumise, "afin de trouver les conditions de la stabilité et de l'action", a déclaré vendredi l'entourage d'Emmanuel Macron.

"Le nom de François Bayrou s'est imposé ces derniers jours comme le plus consensuel. Au fur et à mesure des consultations, le maire de Pau est apparu comme la personnalité la plus à même d'assurer l'unité et de former le gouvernement d'intérêt général appelé de ses vœux par le président de la République dans sa dernière allocution" après la censure de Michel Barnier, a-t-on ajouté de même source après la nomination du dirigeant centriste.

LFI votera la censure du nouveau Premier ministre 

La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé vendredi que sa formation voterait à l'Assemblée nationale la censure de François Bayrou, conformément à ce qu'avait promis LFI en cas de nomination d'un Premier ministre non-issu du Nouveau Front populaire.

"Deux choix s'offriront aux députés: le soutien au sauvetage de Macron ou la censure. Nous avons fait le nôtre", a écrit Mathilde Panot sur X. "Nous déposerons une motion de censure", a ajouté le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, en dénonçant un "bras d'honneur à la démocratie".

 


France: le bilan des émeutes en Nouvelle-Calédonie grimpe à 14 morts

Les émeutes avaient été déclenchées par le vote à l'Assemblée nationale française d'une réforme électorale critiquée par les indépendantistes. (AFP)
Les émeutes avaient été déclenchées par le vote à l'Assemblée nationale française d'une réforme électorale critiquée par les indépendantistes. (AFP)
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  • L'enquête a déterminé que le jeune homme, dont le décès a été constaté dans la nuit du 23 au 24 juin, avait été tué par balle par un riverain "en état de légitime défense", a précisé le procureur de la République, Yves Dupas, dans un communiqué
  • Une enquête avait été ouverte dès le 24 juin, mais sans que les causes de la mort de ce jeune n'aient pu être déterminées

NOUMEA: La mort d'un jeune homme de 23 ans en Nouvelle-Calédonie en juin est bien liée aux violences qui ont secoué ces derniers mois ce territoire français du Pacifique sud, a confirmé vendredi le parquet de la ville de Nouméa, ce qui porte à 14 le nombre de décès depuis le début des troubles en mai.

L'enquête a déterminé que le jeune homme, dont le décès a été constaté dans la nuit du 23 au 24 juin, avait été tué par balle par un riverain "en état de légitime défense", a précisé le procureur de la République, Yves Dupas, dans un communiqué.

Une enquête avait été ouverte dès le 24 juin, mais sans que les causes de la mort de ce jeune n'aient pu être déterminées.

Les secours n'avaient en effet pu accéder au quartier populaire de Kaméré à Nouméa, où s'étaient déroulés les faits, alors aux mains des émeutiers. C'est la famille de la victime qui avait conduit le jeune homme aux urgences, où avait été constaté son décès.

L'enquête confiée à la direction de la police judiciaire de Nouméa a pu démontrer que le jeune homme était mort par balle et qu'il avait été tué par un riverain.

Ces émeutes avaient été déclenchées par le vote à l'Assemblée nationale française d'une réforme électorale critiquée par les indépendantistes.

Des centaines de personnes ont aussi été blessées, des milliers arrêtées et les dégâts matériels sont estimés à au moins 2,2 milliards d'euros par les autorités locales.

La loi ayant provoqué les émeutes a été abandonnée par le gouvernement en septembre.

 


Nomination imminente du Premier ministre, Bayrou à l'Elysée

Un tapis rouge a été déroulé dans la cour de l'hôtel du 57 rue de Varenne en vue d'une passation attendue en fin de matinée, selon des sources ministérielles. (AFP)
Un tapis rouge a été déroulé dans la cour de l'hôtel du 57 rue de Varenne en vue d'une passation attendue en fin de matinée, selon des sources ministérielles. (AFP)
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  • Emmanuel Macron reçoit-il son allié historique pour lui annoncer sa nomination ou au contraire lui expliquer les raisons d'une non-nomination une nouvelle fois ?
  • Le chef de l'Etat procrastine-t-il encore comme lorsqu'il avait mis 51 jours pour nommer Michel Barnier en remplacement de Gabriel Attal ?

PARIS: La nomination du nouveau Premier ministre semblait imminente vendredi à 10 heures, avec une passation de pouvoir déjà annoncée en fin de matinée à Matignon sans attendre l'officialisation du nom du successeur de Michel Barnier par l'Elysée, où François Bayrou est reçu depuis 08H30.

Un tapis rouge a été déroulé dans la cour de l'hôtel du 57 rue de Varenne en vue d'une passation attendue en fin de matinée, selon des sources ministérielles.

Mais de nom de Premier ministre, toujours pas à 10H00 alors que le président du Modemen François Bayrou est depuis 08H30 à l'Elysée.

Emmanuel Macron reçoit-il son allié historique pour lui annoncer sa nomination ou au contraire lui expliquer les raisons d'une non-nomination une nouvelle fois ?

Le chef de l'Etat procrastine-t-il encore comme lorsqu'il avait mis 51 jours pour nommer Michel Barnier en remplacement de Gabriel Attal ? Est-il encore indécis, jouant avec les nerfs des responsables politiques et des principaux favoris pour le poste ?

"Il conclut ses consultations", disait jeudi soir à l'AFP son entourage. Mais l'attente est propice à la propagation d'informations non-vérifiées et à un climat délétère dans la classe politique marqué par les attaques contre les prétendants potentiels.

L'un d'eux reconnaissait tard jeudi soir ne pas être fixé sur les choix du président.

"Dans la nasse" 

"Ils sont dans la nasse", il y a un "tir de barrage à chaque nom", déplorait un proche d'Emmanuel Macron. "Personne n'est accordé autour du président", ajoutait-il.

Jeudi, c'est le nom de Roland Lescure, ex-ministre de l'Industrie et macroniste de la première heure, qui a fait irruption dans le débat.

A 58 ans, le député des Français établis à l'étranger pour l'Amérique du Nord, plutôt marqué à gauche de la macronie, pourrait devenir un super-animateur à la tête d'un gouvernement de poids-lourds, à ce titre plus difficile à censurer.

Plusieurs députés du Rassemblement national, dont les cadres Sébastien Chenu et Jean-Philippe Tanguy, ont marqué successivement sur X leur hostilité à sa nomination. "Roland Lescure ? Motion de censure", a écrit la porte-parole du groupe lepéniste Laure Lavalette, avant d'effacer son message.

Prenant l'hypothèse au "sérieux", l'entourage du ministre démissionnaire de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a prévenu que ce serait un "gros problème" pour son parti, Les Républicains (LR), car Roland Lescure "porte une ligne inverse" sur l'immigration.

L'équation politique reste infiniment complexe malgré le mouvement opéré par le parti socialiste. Le prochain chef du gouvernement devra créer les conditions de sa survie politique afin de ne pas subir le sort de Michel Barnier, renversé le 4 décembre par les députés lors d'une censure inédite depuis 1962, qui laisse le pays sans budget pour 2025.

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure, comme la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier, a proposé une formule: le renoncement à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire passer des textes en force au Parlement, si un Premier ministre de gauche était nommé. En contrepartie, une majorité de députés s'engagerait à ne pas le censurer.

Cette formule a relancé l'option Bernard Cazeneuve, l'ex-Premier ministre de François Hollande et figure de la gauche modérée hostile à l'alliance avec La France insoumise (LFI).

Ce ne sera en tout cas pas l'ex-ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui a confié à l'hebdomadaire breton Le Penthièvre avoir "refusé" le poste, s'estimant trop âgé à 77 ans.

De fait, le président semble réticent à se tourner vers la gauche. Dès lors, les noms de l'inamovible ministre des Armées Sébastien Lecornu et de celle des Territoires Catherine Vautrin, tous deux passés de la droite à la macronie, sont aussi cités comme de possibles Premiers ministres.

Mais plus encore que d'autres prétendants, ils se retrouveraient dans une situation politique similaire à celle de Michel Barnier, avec un fort risque de censure si la gauche et le Rassemblement national s'alliaient pour la circonstance.

Quant au sortant, Michel Barnier entend rester actif dans le débat politique. Il va prendre un peu de repos en Savoie, avant de compléter un projet de livre sur les "leçons" qu'il a tirées de ses différents expériences politiques.

Lors du dernier Conseil des ministres, il avait pointé sa "préoccupation" du déficit et de la dette "une réalité qui s'imposera à tout gouvernement, quel qu'il soit". Il devait planter dans les jardins de la rue de Varenne un érable rouge pour respecter la tradition de tous les Premiers ministres.