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PARIS: Le Défenseur des droits s'inquiète d'une intensification des risques d'atteintes à la liberté d'association, une évolution "hautement problématique dans un État démocratique", a appris vendredi l'AFP auprès de l'institution indépendante.
"La liberté d’association est un des principes fondamentaux d’une société démocratique (...) Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits dénonce un affaiblissement de cette liberté qui se manifeste de différentes manières, plus ou moins insidieuses" en France, a souligné l'institution dans un communiqué.
"Le Défenseur des droits constate, à travers les réclamations qu’il reçoit, une intensification des risques d’atteintes à la liberté d’association. Une telle évolution est hautement problématique dans un État démocratique", poursuit-elle.
Cela se traduit, par exemple, par des intimidations des forces de l'ordre à l'encontre d'associations de défense des plus précaires, lors d'expulsion de campements d'exilés.
Le Défenseur des droits a également dénoncé, à l'occasion de l'adoption de la loi confortant les principes républicains, la restriction de la liberté d’association, que constitue le conditionnement de l’attribution de subventions à la signature d’un "contrat d’engagement républicain".
Cette prise de position intervient en pleine polémique sur les subventions accordées à la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui "fait l’objet d’une telle stigmatisation par des responsables politiques", rappelle le Défenseur des droits.
Devant la commission des lois du Sénat le 5 avril, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait déclaré que "la subvention donnée par l’État" à la LDH "mérite d'être regardée dans le cadre des actions qui ont pu être menées".
Puis, la Première ministre Élisabeth Borne s’est interrogée mercredi sur l'évolution et le rôle de l'association, pointant les "ambiguïtés" de la LDH "face à l'islamisme radical" et sur la récente manifestation à Sainte-Soline. Pour autant, elle a assuré qu'il n'était "pas question de baisser par principe la subvention de telle ou telle" association.
Mentionner une suspension des subventions accordées par l’État et les collectivités "valide implicitement l’idée selon laquelle la Ligue des droits de l’Homme pourrait remettre en cause gravement l’État, au point de pouvoir justifier la suppression de subventions". Ce qui pourrait "conduire à une réduction substantielle de son activité", précise le Défenseur des droits.
Et de rappeler: "La Cour européenne des droits de l’homme estime que la stigmatisation d’associations par les autorités publiques, combinée à la menace de mesures de contrôles et de sanctions, peut porter atteinte à la liberté d’association".
