Retraites: promulgation éclair, Macron parlera lundi soir

Manifestations après que le Conseil constitutionnel français a approuvé les éléments clés de la réforme des retraites, à Nantes, dans l'ouest de la France, le 14 avril 2023 (Photo, AFP).
Manifestations après que le Conseil constitutionnel français a approuvé les éléments clés de la réforme des retraites, à Nantes, dans l'ouest de la France, le 14 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 15 avril 2023

Retraites: promulgation éclair, Macron parlera lundi soir

  • L'Élysée a annoncé à la mi-journée que le chef de l'État s'adresserait aux Français lors d'une allocution lundi soir, a priori à 20H00
  • L'intersyndicale mise sur le traditionnel rendez-vous du 1er mai qu'elle souhaite transformer en «journée de mobilisation exceptionnelle et populaire» contre le cœur de la réforme, la retraite à 64 ans

PARIS: Emmanuel Macron s'adressera dès lundi aux Français, après la promulgation express de la réforme des retraites, qui a saisi syndicats et oppositions samedi et montré la volonté du président de relancer vite son deuxième quinquennat entravé par la crise sociale et politique.

La "loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023", signée vendredi soir par le chef de l'État après la validation de l'essentiel de la réforme par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel très tôt samedi.

L'Élysée a annoncé à la mi-journée que le chef de l'État s'adresserait aux Français lors d'une allocution lundi soir, a priori à 20H00.

Emmanuel Macron s'exprimera "dans une logique d'apaisement", pour "faire le bilan" des trois mois de crise, et "regarder aussi ce qui a avancé à côté des retraites", a promis le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, citant la baisse du chômage et des impôts, l'augmentation du nombre d'apprentis, etc.

Mais refusant d'entrer dans l'"agenda" d'après-crise de l'exécutif, tous les syndicats ont fait part de leur "détermination" à poursuivre le combat contre le recul de l'âge légal à 64 ans. En commençant par décliner une invitation mardi à l'Élysée, reçue officiellement à l'heure où la loi était paraphée par le président.

Cette publication ultra-rapide, alors que l'intersyndicale unie depuis trois mois de contestation "avait demandé "solennellement" au président de "ne pas promulguer la loi", est "totalement honteuse", a dénoncé la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, évoquant "une radicalisation inquiétante du pouvoir".

"Depuis le début, le mépris renvoyé aux travailleurs aura été constant. Mais leur dignité dans la rue est plus forte", a réagi son homologue à la CFDT Laurent Berger, pour qui "la sagesse démocratique exigeait" d'attendre.

Un signe de "mépris" et d'une "fébrilité", a dénoncé de son côté le numéro un du PS Olivier Faure, qui a promis un "harcèlement démocratique" pour revenir sur les 64 ans. "C'est un hold-up démocratique", a renchéri l'insoumis François Ruffin.

"Absurde affichage d'arrogance", a tweeté Jean-Luc Mélenchon, tandis que des députés RN encourageaient à "utiliser le bulletin de vote" en 2027.

«Colère cheminote»

L'intersyndicale mise sur le traditionnel rendez-vous du 1er mai qu'elle souhaite transformer en "journée de mobilisation exceptionnelle et populaire" contre le cœur de la réforme, la retraite à 64 ans.

En attendant, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont annoncé "une journée d'expression de la colère cheminote", dès jeudi.

Et la CGT a évoqué des actions à venir dans tous les secteurs jeudi ainsi que le 28 avril.

Renouer avec les syndicats ne sera pas chose aisée. "Il y aura du ressentiment, des cicatrices", glisse un proche.

Dans la rue, des manifestations ont accompagné de huées vendredi la validation partielle par le Conseil constitutionnel du texte, auquel il a seulement retranché quelques "cavaliers législatifs" tel l'index senior.

Des rassemblements se sont tenus à Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg, Marseille ou encore Rennes, où notamment les portes d'un poste de police du centre-ville et du centre des congrès sis dans l'ancien couvent des Jacobins, ont été incendiées brièvement.

Jeudi, la 12e journée de mobilisation avait livré le deuxième plus faible score de mobilisation depuis le début du mouvement (380 000 manifestants selon le ministère de l'Intérieur, 1,5 million selon la CGT).

Borne parle samedi 

Fragilisée depuis l'adoption de la réforme par 49.3 à l'Assemblée, Élisabeth Borne s'exprimera samedi après-midi, à l'occasion du Conseil national du parti présidentiel Renaissance à Paris.

Elle a fait part cette semaine des conclusions de ses consultations à Emmanuel Macron, qui l'avait chargée de trouver les voies pour "élargir la majorité". Sans résultat probant à ce stade.

Devant les cadres de Renaissance, Mme Borne pourrait livrer quelques pistes pour la suite... dont elle devrait rester un acteur. Mais avec les mêmes difficultés faute de majorité absolue.

Olivier Véran a confirmé samedi que le passage progressif de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans commencerait bien dès septembre prochain, au rythme d'un trimestre par an. La réévaluation de certaines petites pensions de retraites sera lancée au même moment.

D'ici là, les oppositions promettent de ne pas désarmer. L'entrée en vigueur de la réforme "marquera la rupture définitive entre le peuple français et Emmanuel Macron", a prévenu Marine Le Pen.

Députés et sénateurs socialistes ont prévu de déposer un texte législatif demandant l'abrogation de la réforme des retraites.

Retraites: 3 gardes à vue, enquête ouverte après les heurts à Rennes

Trois hommes ont été placés en garde à vue après les heurts survenus vendredi soir dans le centre de Rennes lors d'une manifestation non autorisée en réaction à la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, a-t-on appris samedi auprès du parquet.

L'un des hommes est soupçonné de "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique" et les deux autres de "destruction par moyens dangereux", en l'occurrence des feux de poubelles, a précisé à l'AFP le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc.

M. Astruc souligne que ces trois mesures de garde à vue ne sont pas liées à l'incendie, vendredi soir par des manifestants près de la place Sainte-Anne, de la façade d'un poste de police et de la porte d'un ancien couvent reconverti en centre de congrès.

A la suite de ce que le procureur qualifie de "graves événements", le parquet a saisi la direction territoriale de la police judiciaire de Rennes pour "dégradation par incendie" de ces deux bâtiments, "sous la qualification de dégradation par moyen dangereux et association de malfaiteurs".

La peine encourue pour de tels délits est de dix ans d'emprisonnement, précise M. Astruc.

Le poste de police, vide au moment des faits, a été incendié au moyen notamment de poubelles enflammées. Les flammes ont été éteintes au bout de quelques minutes après l'intervention d'un canon à eau de la police, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Quelques minutes plus tard, peu avant 22H00, les manifestants avaient mis le feu à la porte du Couvent des Jacobins, un ancien édifice religieux reconverti en centre des congrès. Le début d'incendie a également été maîtrisé rapidement avec l'intervention du canon à eau.

"Les dégradations et attaques ce soir à Rennes contre un commissariat et le Couvent des Jacobins, par des casseurs déterminés à en découdre, sont inacceptables", avait réagi sur Twitter le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "Les auteurs seront poursuivis".

Une nouvelle manifestation contre la réforme des retraites est prévue samedi après-midi à Rennes.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


La session parlementaire se clôt sur un vote mouvementé de la réforme de l'audiovisuel

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
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  • Les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
  • La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un prés

PARIS: Fin de session chaotique au Parlement: les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué", un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général, était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute.

La chambre basse avait mis fin à ses travaux jeudi.

Mais, dans une chorégraphie qui rappelait davantage les usages du Palais Bourbon, l'examen du texte a tourné court au Palais du Luxembourg: face à "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati (LR) a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats jeudi avaient été marqués par une particulière lenteur, entre suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... A la manœuvre, la gauche, qui craint que la réforme ne soit l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

- La gauche claque la porte -

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (groupe LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Peu après la reprise de la séance en début d'après-midi, les différents groupes de gauche ont renouvelé leurs critiques avant de quitter les lieux.

Le texte a finalement été adopté largement, par 194 voix contre 113. La version des sénateurs, compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Mme Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée.

Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

- Victoire "à la Pyrrhus" ? -

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, le texte devrait revenir à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI).

Le texte bénéficie à la chambre basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir" selon son vice-président Sébastien Chenu.