L'UE présente sa réforme des règles de sauvetage des banques en difficulté

Bruxelles avait lancé une refonte radicale de la supervision du secteur bancaire après la crise financière de 2008 et la crise de la dette de la zone euro, durant laquelle des milliards d'euros d'argent public avaient été dépensés pour renflouer les banques (Photo, AFP).
Bruxelles avait lancé une refonte radicale de la supervision du secteur bancaire après la crise financière de 2008 et la crise de la dette de la zone euro, durant laquelle des milliards d'euros d'argent public avaient été dépensés pour renflouer les banques (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 avril 2023

L'UE présente sa réforme des règles de sauvetage des banques en difficulté

  • Le texte proposé, qui devra être négocié par les Etats membres et les eurodéputés, encourage l'utilisation des «filets de sécurité» financés par le secteur bancaire lui-même plutôt que de recourir aux deniers publics
  • Si le texte proposé mardi par Bruxelles reste bien en deçà d'une mutualisation, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a salué une «avancée pragmatique et importante»

STRASBOURG: La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles pour le sauvetage des banques en difficulté, peu après des turbulences dans le secteur aux États-Unis et en Europe, mais sans instituer de système unifié de garantie des dépôts au niveau de l'UE.

Le texte proposé, qui devra être négocié par les États membres et les eurodéputés, encourage l'utilisation des "filets de sécurité" financés par le secteur bancaire lui-même plutôt que de recourir aux deniers publics pour protéger les déposants en cas de défaillance de banques de petite ou moyenne taille.

"Les institutions financières de l'UE sont bien capitalisées, très liquides et étroitement surveillées", mais en cas de crise, les États tendent à recourir davantage à l'argent des contribuables qu'aux systèmes de garantie des dépôts financés par le secteur, observe la Commission.

Dans le cadre actuel, les banques de taille moyenne peuvent avoir du mal à bénéficier de ces systèmes de garantie : Bruxelles veut leur permettre d'y accéder plus facilement afin de remplir les conditions requises pour protéger les déposants en cas de crise – de quoi réduire le risque de contagion à d'autres banques.

Pour autant, "la première et principale ligne de défense des banques doit rester leur capacité à absorber des pertes en interne" grâce à leurs fonds propres, objet de règles strictes, a insisté Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission.

Plus généralement, le texte vise à "protéger l'économie réelle de l'impact d'une faillite bancaire", encourageant par exemple les États à transférer les comptes d'une banque défaillante à un établissement en bonne santé – procédure de résolution "moins perturbante" pour les clients qu'une liquidation.

Enfin, si la protection des dépôts est maintenue à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque, le texte harmonise les normes à travers l'UE en étendant la protection aux dépôts d'entités publiques (hôpitaux, écoles, municipalités...) et à certains fonds.

Réticences de l'Allemagne

L'effondrement récent aux États-Unis de Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank, suivi du rachat en urgence de Credit Suisse par sa compatriote UBS, a récemment fait craindre une crise plus large du secteur bancaire.

"Ces défaillances et les tensions qui en ont résulté nous rappellent pourquoi nous avons besoin d'un système solide et fonctionnel pour s'occuper de toutes les banques, quelle que soit leur taille, lorsqu'elles rencontrent des problèmes", a souligné M. Dombrovskis.

Mais cette réforme n'est pas "une réaction à ces événements", insiste la Commission, dont le texte s'inscrit dans les efforts d'achever l'"union bancaire" élaborée dans la douleur à partir de 2012.

Bruxelles avait lancé une refonte radicale de la supervision du secteur bancaire après la crise financière de 2008 et la crise de la dette de la zone euro, durant laquelle des milliards d'euros d'argent public avaient été dépensés pour renflouer les banques.

La surveillance des plus grandes banques de l'UE a été placée sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE).

L'UE s'est également dotée depuis 2016 d'un dispositif de réserves en cas de faillite : un"Fonds de résolution" alimenté par les banques elles-mêmes, qui devrait atteindre 80 milliards d'euros d'ici 2024.

Un système unifié de garantie des dépôts à l'échelle de l'UE (EDIS en anglais) permettrait de parachever l'union bancaire, alors que le marché européen reste encore très fragmenté, et permettrait selon ses partisans de créer de vrais groupes européens transfrontaliers pour mieux financer l'économie.

Mais cette mutualisation des garanties se heurte depuis des années aux farouches réticences de l'Allemagne et d'autres États du Nord, qui craignent de voir leurs épargnants payer pour les défaillances de banques de pays du sud.

Si le texte proposé mardi par Bruxelles reste bien en deçà d'une telle mutualisation, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a salué une "avancée pragmatique et importante", qui "permettra aux autorités de gérer les crises bancaires de manière plus efficace et harmonisée".

À l'inverse, la Fédération française bancaire (FBF) a déploré un texte insuffisant pour restreindre les "pratiques nationales de supervision qui s'ajoutent et qui limitent la liberté de circulation des capitaux".

"Il ne constitue donc aucun progrès vers la constitution d'un véritable 'marché unique' du secteur bancaire", a-t-elle dénoncé, rappelant par ailleurs que le Fonds de résolution – auquel les banques moyennes pourront avoir accès – a été "constitué à plus d'un tiers par les banques françaises".


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.

 


Le décret sur la programmation énergétique de la France, priorité du Premier ministre, assure Lescure

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, a affirmé que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est la priorité du gouvernement et qu’elle sera présentée « très bientôt » après plus de deux ans de retard
  • Ce texte stratégique doit définir la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années, combinant relance du nucléaire et développement des énergies renouvelables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

PARIS: Le décret traçant la stratégie énergétique de la France est en tête des priorités du ministre de l'Energie et de celles du Premier ministre, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure, au sujet de ce texte sensible qui déchire la classe politique.

"La programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est au sommet de la pile du ministre de l'Energie, elle est aussi au sommet de la pile du Premier ministre" Sébastien Lecornu, a assuré à la presse le ministre de l'Economie et des Finances, également chargé de l'énergie, lors d'un déplacement au salon du nucléaire civil près de Paris.

La programmation énergétique de la France, dite PPE3, qui a déjà plus de deux ans de retard, n'en finit pas de se faire attendre. Mais le ministre tient à rassurer: "on est en train de travailler, j'ai repris le crayon il y a maintenant trois semaines pour faire atterrir tout ça".

"On va rencontrer les parlementaires qui ont beaucoup travaillé là-dessus et on va vous revenir très vite avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui (...) va permettre de lancer les grands projets dont on a tant besoin", a-t-il dit.

Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret de la PPE3 d'"ici à la fin de l'été", avant finalement de renoncer.

Le Premier ministre de l'époque François Bayrou, alors sous menace d'une censure du Rassemblement national, avait expliqué début août avoir retardé la publication "pour que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires.

Le texte a donné lieu à des débats enflammés dans la classe politique au printemps entre pronucléaires et partisans des renouvelables, lors de l'examen d'une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique.

La PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur 10 ans pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée au développement des renouvelables.

Initialement, le gouvernement avait prévu de présenter sa stratégie énergétique dans un projet de loi pour début 2024, avant finalement d'opter pour la voie réglementaire devant la "guerre de religion" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, comme l'avait admis à l'époque le ministère de l'Energie alors dirigé par Roland Lescure lors de son précédent passage à Bercy.

Mais aujourd'hui, "la guerre des religions est terminée", a martelé mardi le ministre. "On a besoin d'engager des grands projets dans le nucléaire, dans l'éolien offshore" et "de continuer sur la dynamique des énergies renouvelables".


IA: Microsoft annonce 15,2 milliards de dollars d'investissements aux Emirats arabes unis

Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
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  • Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis
  • Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42

ABOU DHABI: Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe.

Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis, a indiqué son président Brad Smith, dans une lettre publiée en marge d'une visite à Abou Dhabi.

Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42, dirigée par le conseiller à la sécurité nationale et frère du président émirati, Tahnoon ben Zayed.

"Du début de l'année 2026 à la fin de l'année 2029, nous dépenserons plus de 7,9 milliards de dollars" supplémentaires pour continuer à développer l'infrastructure d'IA et de cloud dans le pays, portant l'enveloppe totale à 15,2 milliards, a-t-il ajouté.

L'Etat du Golfe, qui figure parmi les principaux exportateurs de pétrole au monde, a fait de l'IA l'un des piliers de sa stratégie de diversification économique, avec l'ambition de devenir un leader mondial d'ici 2031.

Il subit toutefois les règles imposées par les Etats-Unis pour restreindre les exportations de certaines puces d'IA avancées vers la Chine, dont l'une prévoit des autorisations pour toute exportation ou réexportation afin de limiter toute opération consistant à contourner les restrictions en passant par des pays tiers.

Des exemptions sont prévues pour des pays considérés comme amis des Etats-Unis, mais la plupart se voient imposer des plafonds.

Lors de la visite du président américain Donald Trump à Abou Dhabi en mai, les Emirats et les Etats-Unis ont conclu un partenariat stratégique dans l'IA, laissant espérer un assouplissement de ces règles à l'égard du pays.

Sous l'administration de Joe Biden, Microsoft avait été "l'une des rares entreprises" à obtenir des licences d'exportation pour les Emirats, permettant d'accumuler dans le pays l'équivalent de 21.500 puces A100 de la compagnie Nvidia, selon son président.

Et pour la première fois depuis l'arrivée de M. Trump, elle a obtenu en septembre des licences "permettant d'expédier l'équivalent de 60.400 puces A100 supplémentaires", impliquant dans ce cas des technologies encore plus avancées, a-t-il ajouté en soulignant que ces autorisations étaient basées sur "des mesures de protection technologique strictes".