Mineurs revenus de Syrie et d'Irak: un fichier créé pour une «meilleure coordination» de leur prise en charge

En octobre 2022, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait indiqué lors d'une audition devant le Sénat qu'environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par rapatriement. (AFP)
En octobre 2022, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait indiqué lors d'une audition devant le Sénat qu'environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par rapatriement. (AFP)
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Publié le Lundi 24 avril 2023

Mineurs revenus de Syrie et d'Irak: un fichier créé pour une «meilleure coordination» de leur prise en charge

  • Me Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien, a expliqué avoir ressenti «de la honte, de la colère» en apprenant la création de ce fichier
  • «Ficher des enfants, c'est décider de les stigmatiser et c'est surtout refuser de les prendre pour ce qu'ils sont, des victimes», a-t-elle ajouté

PARIS: Un fichier devant permettre une "meilleure coordination" de la prise en charge des mineurs français revenus d'Irak et de Syrie a été créé début mars, selon un décret du Journal officiel dont l'AFP a pris connaissance lundi.

Ce décret interministériel, paru au JO le 7 avril et signé la veille par la Première ministre Élisabeth Borne, annonce "la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)".

Selon le texte, ce fichier doit permettre une "meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour des zones d'opération de groupes terroristes, en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation".

Le décret précise que les informations concernées "sont conservées jusqu'à la date à laquelle les (intéressés) acquièrent leur majorité", suite à quoi les données sont supprimées.

Me Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien, a expliqué avoir ressenti "de la honte, de la colère" en apprenant la création de ce fichier, qu'elle dit vouloir faire annuler.

"On a maintenu des enfants en zone de guerre, dans des camps absolument sordides pendant plus de quatre ans en refusant de les rapatrier et quand enfin la France (...) est acculée à les rapatrier, elle les fiche", a-t-elle dit à l'AFP.

"Ficher des enfants, c'est décider de les stigmatiser et c'est surtout refuser de les prendre pour ce qu'ils sont, des victimes", a ajouté Me Dosé.

Après des années de rapatriements au cas par cas, la France a procédé à deux retours massifs de femmes et de mineurs en juillet et octobre 2022.

En octobre 2022, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait indiqué lors d'une audition devant le Sénat qu'environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par rapatriement.

En janvier, 15 femmes et 32 enfants supplémentaires ont été rapatriés, une semaine après la condamnation de la France par le Comité contre la torture de l'ONU estimant que le pays avait failli à "l'obligation" de les protéger.

La France a déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l'enfant puis la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son manque d'action dans le retour de femmes et de mineurs.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.