Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

  • Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp
  • Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi

PARIS: Nouveau revirement de l'exécutif sur l'immigration: maintes fois repoussé, ré-annoncé, réagencé, le gouvernement a encore une fois ajourné mercredi son projet de loi sur l'immigration, faute de consensus politique sur ce chantier jugé trop clivant dans un climat social déjà abrasif.

Promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce texte intitulé "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a subi tout à la fois les atermoiements sur son contenu, l'intransigeance des oppositions, à commencer par celle des Républicains, et les secousses sociales de la réforme des retraites.

Juste avant son examen prévu fin mars au Sénat, le président Emmanuel Macron avait lui-même annoncé son report à la télévision et assuré que le projet serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos dimanche: dans Le Parisien, il a plaidé pour une grande loi en "un seul texte", "efficace et juste".

Trois jours plus tard, mercredi, c'est la Première ministre Elisabeth Borne qui a semblé donner le coup de grâce, en dévoilant sa feuille de route.

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi ? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a résumé le patron des Républicains.

C'est ce qu'a acté Elisabeth Borne mercredi, même si elle a assuré que "la lutte contre l'immigration illégale est une priorité du gouvernement".

"Ca n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays", a-t-elle ajouté.

LR va déposer son propre texte, annonce Marleix

Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi aux Echos.

"Nous avons décidé avec Eric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (patron du groupe sénatorial) de déposer une proposition de loi commune portée par Les Républicains", a-t-il affirmé.

"Nous ne voulons pas d'un texte pour faire semblant. Une majorité écrasante de Français attend que ça change", a-t-il ajouté.

La Première ministre Elisabeth Borne a mis en cause LR dans le report de la loi immigration, qu'elle a annoncé mercredi. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a-t-elle affirmé.

"La division est dans son camp!" a répliqué M. Marleix, en assurant que "sur ce sujet-là nous n'avons aucun état d'âme. Et surtout pas entre les groupes LR du Sénat et l'Assemblée".

"Le gouvernement est piégé par l'aile gauche de sa majorité", a-t-il martelé.

Eric Ciotti a lui aussi estimé dans un communiqué que "l’absence de majorité sur cette question est la conséquence des profondes divisions qui traversent la coalition présidentielle".

"Mais elle est aussi la conséquence de l’obstination du gouvernement à vouloir imposer une énième vague de régularisation des clandestins", a-t-il ajouté, estimant que "le recours au référendum est désormais la seule solution".

De son côté Bruno Retailleau a interpellé la Première ministre sur Twitter: "trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR", a-t-il lancé, en déplorant une "manœuvre grossière" masquant des "divisions" au sein de la majorité.

Ne pas «diviser le pays»

Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp.

Mercredi encore, le président de LR Eric Ciotti a appelé à un référendum pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

Alors que le gouvernement promet l'équilibre entre expulsions des étrangers qui menacent l'ordre public et meilleure intégration des sans-papiers notamment par la régularisation des travailleurs dans les secteurs en "tension", les propositions de la droite sont radicales: "Plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers", ou encore traiter "les demandes d'asile à la frontière", selon les termes d'Eric Ciotti.

Vers l'automne

"Manifestement, il y a eu bataille interne (au gouvernement) qu'Elisabeth Borne a remporté temporairement face à Gérald Darmanin", qui plaidait encore mi-avril pour un "texte fort" contre l'immigration clandestine dans les prochaines semaines, a réagi Pierre Henry, président de l'association France fraternité.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

"Rouvrir le dossier de l'immigration était une très mauvaise idée, qui n'aurait que continué à faire monter l'extrême droite, alors que notre pays a besoin d'apaisement", s'est également félicitée la directrice de l'ONG France terre d'asile, Delphine Rouilleault.

"Nous aimerions que ce report donne le temps au gouvernement d'écouter les acteurs de terrain et qu'il revoie sa copie. Renforcer les mesures et les moyens en faveur de l'intégration des étrangers devrait être une priorité, plutôt que d'adopter des mesures restrictives, voire liberticides", a poursuivi la responsable associative, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement.

Si les prochains mois ne permettent pas de dégager "d'accord global" sur l'immigration, "nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne avec comme seule boussole l'efficacité", a déclaré Elisabeth Borne, évasive sur son contenu.

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant mis en garde: "Si on ne fait pas immigration et travail" avant le 14 juillet, avait-il martelé, "ça veut dire qu'on ne le fera pas" du tout. L'automne débute le 23 septembre.


Macron se rendra au Vatican les 9 et 10 avril pour rencontrer Léon XIV

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les discussions porteront sur les défis liés à l’actualité internationale, en présence de Brigitte Macron

PARIS: Emmanuel Macron se rendra les 9 et 10 avril au Vatican où il rencontrera pour la première fois le pape Léon XIV, a annoncé mercredi la présidence française.

Le chef de l'Etat, accompagné de son épouse Brigitte, abordera notamment "les défis soulevés par l'actualité internationale", a souligné la présidence française.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.