Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

  • Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp
  • Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi

PARIS: Nouveau revirement de l'exécutif sur l'immigration: maintes fois repoussé, ré-annoncé, réagencé, le gouvernement a encore une fois ajourné mercredi son projet de loi sur l'immigration, faute de consensus politique sur ce chantier jugé trop clivant dans un climat social déjà abrasif.

Promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce texte intitulé "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a subi tout à la fois les atermoiements sur son contenu, l'intransigeance des oppositions, à commencer par celle des Républicains, et les secousses sociales de la réforme des retraites.

Juste avant son examen prévu fin mars au Sénat, le président Emmanuel Macron avait lui-même annoncé son report à la télévision et assuré que le projet serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos dimanche: dans Le Parisien, il a plaidé pour une grande loi en "un seul texte", "efficace et juste".

Trois jours plus tard, mercredi, c'est la Première ministre Elisabeth Borne qui a semblé donner le coup de grâce, en dévoilant sa feuille de route.

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi ? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a résumé le patron des Républicains.

C'est ce qu'a acté Elisabeth Borne mercredi, même si elle a assuré que "la lutte contre l'immigration illégale est une priorité du gouvernement".

"Ca n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays", a-t-elle ajouté.

LR va déposer son propre texte, annonce Marleix

Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi aux Echos.

"Nous avons décidé avec Eric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (patron du groupe sénatorial) de déposer une proposition de loi commune portée par Les Républicains", a-t-il affirmé.

"Nous ne voulons pas d'un texte pour faire semblant. Une majorité écrasante de Français attend que ça change", a-t-il ajouté.

La Première ministre Elisabeth Borne a mis en cause LR dans le report de la loi immigration, qu'elle a annoncé mercredi. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a-t-elle affirmé.

"La division est dans son camp!" a répliqué M. Marleix, en assurant que "sur ce sujet-là nous n'avons aucun état d'âme. Et surtout pas entre les groupes LR du Sénat et l'Assemblée".

"Le gouvernement est piégé par l'aile gauche de sa majorité", a-t-il martelé.

Eric Ciotti a lui aussi estimé dans un communiqué que "l’absence de majorité sur cette question est la conséquence des profondes divisions qui traversent la coalition présidentielle".

"Mais elle est aussi la conséquence de l’obstination du gouvernement à vouloir imposer une énième vague de régularisation des clandestins", a-t-il ajouté, estimant que "le recours au référendum est désormais la seule solution".

De son côté Bruno Retailleau a interpellé la Première ministre sur Twitter: "trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR", a-t-il lancé, en déplorant une "manœuvre grossière" masquant des "divisions" au sein de la majorité.

Ne pas «diviser le pays»

Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp.

Mercredi encore, le président de LR Eric Ciotti a appelé à un référendum pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

Alors que le gouvernement promet l'équilibre entre expulsions des étrangers qui menacent l'ordre public et meilleure intégration des sans-papiers notamment par la régularisation des travailleurs dans les secteurs en "tension", les propositions de la droite sont radicales: "Plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers", ou encore traiter "les demandes d'asile à la frontière", selon les termes d'Eric Ciotti.

Vers l'automne

"Manifestement, il y a eu bataille interne (au gouvernement) qu'Elisabeth Borne a remporté temporairement face à Gérald Darmanin", qui plaidait encore mi-avril pour un "texte fort" contre l'immigration clandestine dans les prochaines semaines, a réagi Pierre Henry, président de l'association France fraternité.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

"Rouvrir le dossier de l'immigration était une très mauvaise idée, qui n'aurait que continué à faire monter l'extrême droite, alors que notre pays a besoin d'apaisement", s'est également félicitée la directrice de l'ONG France terre d'asile, Delphine Rouilleault.

"Nous aimerions que ce report donne le temps au gouvernement d'écouter les acteurs de terrain et qu'il revoie sa copie. Renforcer les mesures et les moyens en faveur de l'intégration des étrangers devrait être une priorité, plutôt que d'adopter des mesures restrictives, voire liberticides", a poursuivi la responsable associative, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement.

Si les prochains mois ne permettent pas de dégager "d'accord global" sur l'immigration, "nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne avec comme seule boussole l'efficacité", a déclaré Elisabeth Borne, évasive sur son contenu.

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant mis en garde: "Si on ne fait pas immigration et travail" avant le 14 juillet, avait-il martelé, "ça veut dire qu'on ne le fera pas" du tout. L'automne débute le 23 septembre.


Gabriel Attal s'oppose à tout gouvernement incluant des ministres RN ou LFI

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise
  • M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées"

PARIS: Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise, dans sa profession de foi pour la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale dont l'AFP a obtenu copie.

"Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, nous avons frôlé la disparition", reconnaît également le Premier ministre dans ce texte, à la veille de son élection probable à la tête du groupe Renaissance qu'il proposera de rebaptiser "Ensemble pour la République".

"Je souhaite revoir intégralement nos méthodes et notre organisation, en tirant toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", affirme également le chef de campagne du camp présidentiel, dans une profession de foi qui ne mentionne jamais Emmanuel Macron.

Cette opposition à un gouvernement incluant des ministres insoumis avait déjà été partagée par les députés du groupe, dans un communiqué mercredi où ils se positionnaient pour une "coalition de projet allant des sociaux-démocrates à la droite de gouvernement".

M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées", après des élections qui n'ont offert la majorité absolue à aucun des trois blocs de l'hémicycle.

"J'assumerai mes fonctions de Premier ministre tant que le devoir l'exigera. Je pourrai siéger sur vos bancs dès lors que le Président de la République aura accepté ma démission et qu'avec mon gouvernement, nous expédierons les affaires courantes", a par ailleurs écrit Gabriel Attal dans un message adressé à ses collègues, consulté par l'AFP.

Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire revendique Matignon mais ne parvient pas, pour le moment, à s'entendre pour proposer un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

Le RN a précisé jeudi soir qu'il "censurera" tout gouvernement incluant des ministres LFI et écologistes.

Le Premier ministre est "officiellement candidat" à la présidence du groupe Renaissance et sera "probablement le seul", a indiqué l'ex-président du groupe Sylvain Maillard sur France 2. "Il sera choisi, désigné demain", a-t-il ajouté.

Le groupe Renaissance doit élire son président samedi entre 9H00 et 12H00, par vote électronique.

"La fin des candidatures c'est tout à l'heure à midi, il est fort probable qu'il soit le seul candidat", a précisé le député de Paris, puisque, "dans un choix d'unité", Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, dont les noms avaient circulé, ne se présenteront pas.

Pour la députée des Yvelines Aurore Bergé, qui avait occupé la fonction avant Sylvain Maillard, la candidature du Premier ministre est "évidemment légitime". "Il a été et il est encore le chef de la majorité", a-t-elle indiqué sur franceinfo.


Après les législatives, des étudiants étrangers qui s'interrogent sur leur avenir

Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
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  • Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone
  • Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel

PARIS: "On a quand même évité le pire du racisme et de l'obscurantisme frontal, mais je sens que ça va continuer à être hyper latent". Kawder, étudiante marocaine de 26 ans, songe à quitter la France après l'obtention de son bac+5.

Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone.

"Même si le Rassemblement national n'a pas la majorité à l'Assemblée nationale, tu sens vraiment qu'il y a un clivage social qui s'est fait", remarque l'étudiante à l'Ecole des arts décoratifs, qui dit avoir constaté une recrudescence de gestes racistes et les "regards plus insistants" dans l'espace public ces dernières semaines.

Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel, et alors que le pays se cherche encore un nouveau gouvernement.

Brahim (prénom modifié), 26 ans, étudiant à Sciences Po et réfugié politique syrien, est arrivé en France depuis bientôt sept ans et entend y rester.

Mais les élections lui ont "fait mal au cœur", explique celui qui a effectué une remise à niveau scolaire en arrivant en France et a appris - parfaitement - le français avant d'intégrer la grande école en vue d'une carrière dans la finance.

Comme Kawder, il a entendu des remarques racistes et xénophobes dans la rue pendant la campagne des législatives. "Mon nouveau chez moi, mon nouveau pays ne veut pas de moi, quoi que je fasse pour m'assimiler et m'intégrer", soupire-t-il.

Il fait partie des plus de 410.000 étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur français d'après les derniers chiffres officiels, qui datent de 2022-2023, soit 14% des étudiants, selon Campus France.

- "Frappé en pleine figure" -

Au lendemain du premier tour des législatives, les universités et grandes écoles de France ont publié un communiqué commun pour dire "non au Rassemblement national", dont la politique "met en danger notre enseignement supérieur et la chance qu'il offre à toute la jeunesse", estiment-elles.

Le parti d'extrême droite proposait notamment la mise en place d'une caution ou encore de quotas dans certains établissements pour limiter le nombre d'étudiants étrangers. En 2022, Marine Le Pen réclamait la préférence nationale pour les logements étudiants des Crous.

Selon une étude de Campus France en 2022, les étudiants internationaux rapportent 5 milliards d'euros à l'économie française, pour un bénéfice net de 1,35 milliard d'euros.

"Que des étrangers viennent étudier chez nous, c'est une chose dont il faut se féliciter, cela fait partie de notre influence mondiale", avait reconnu le député RN Roger Chudeau fin juin.

"Ensuite, ils pourraient retourner chez eux, demander à devenir français ou demander un titre de séjour", avait ajouté ce spécialiste des questions d'éducation au sein du Rassemblement national.

Pas de quoi rassurer Ali Tchari, étudiant tchadien de 25 ans arrivé en France il y a trois ans, qui a vécu les élections dans "l'angoisse". Quitter la France après ses études, l'étudiant en certificat professionnel à Sciences Po y a lui aussi pensé.

Désormais "rassuré", il espère avoir "une opportunité et une chance" en évoquant l'arrivée de la gauche en tête en nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Sur la grande pelouse de la Cité internationale universitaire de Paris, un campus à l'américaine qui héberge 12.000 étudiants et chercheurs de 150 nationalités, Abraham Selano, Mexicain de 26 ans, n'est lui "pas vraiment" soulagé. "La réalité" d'une extrême droite forte "m'a frappé en pleine figure", explique l'étudiant, qui aimerait cependant rester travailler en France.


La France, forte de son nucléaire, refuse toujours les objectifs de l'UE

Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
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  • La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire
  • La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009

PARIS: La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire autant qu'exigé, invoquant l'origine majoritairement décarbonée de son énergie, grâce au nucléaire.

La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020.

Paris s'est encore fait épingler en décembre par la Commission pour avoir soumis un projet de "Plan national intégré énergie-climat" (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici 2030 au lieu des 44% exigés par une directive de 2018.

Six mois plus tard, la France persiste, selon la version actualisée du Pniec publiée mercredi par la Commission et consultée jeudi par l'AFP.

Elle garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif "décarboné", incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

La trajectoire prévue "permettra à la France d’atteindre 58% d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie" en 2030, "ce qui contribue pleinement aux objectifs européens", se défend Paris.

Quant à l'objectif de 2020, il "sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d’un point", se félicite-t-on.

"La France dispose d’un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l’UE", se justifie-t-elle encore.

Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter "a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres Etats", comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

La France prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. Mais, profitant d'un retour en grâce du nucléaire, elle espère aussi rallier des Etats autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation.

Globalement, "la France se fixe l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins -50 % en 2030 par rapport à 1990", soit 270 millions de tonnes de CO2 équivalent (contre 373 MtCO2e en 2023), ajoute le Pniec actualisé.

Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique.