Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

  • Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp
  • Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi

PARIS: Nouveau revirement de l'exécutif sur l'immigration: maintes fois repoussé, ré-annoncé, réagencé, le gouvernement a encore une fois ajourné mercredi son projet de loi sur l'immigration, faute de consensus politique sur ce chantier jugé trop clivant dans un climat social déjà abrasif.

Promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce texte intitulé "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a subi tout à la fois les atermoiements sur son contenu, l'intransigeance des oppositions, à commencer par celle des Républicains, et les secousses sociales de la réforme des retraites.

Juste avant son examen prévu fin mars au Sénat, le président Emmanuel Macron avait lui-même annoncé son report à la télévision et assuré que le projet serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos dimanche: dans Le Parisien, il a plaidé pour une grande loi en "un seul texte", "efficace et juste".

Trois jours plus tard, mercredi, c'est la Première ministre Elisabeth Borne qui a semblé donner le coup de grâce, en dévoilant sa feuille de route.

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi ? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a résumé le patron des Républicains.

C'est ce qu'a acté Elisabeth Borne mercredi, même si elle a assuré que "la lutte contre l'immigration illégale est une priorité du gouvernement".

"Ca n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays", a-t-elle ajouté.

LR va déposer son propre texte, annonce Marleix

Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi aux Echos.

"Nous avons décidé avec Eric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (patron du groupe sénatorial) de déposer une proposition de loi commune portée par Les Républicains", a-t-il affirmé.

"Nous ne voulons pas d'un texte pour faire semblant. Une majorité écrasante de Français attend que ça change", a-t-il ajouté.

La Première ministre Elisabeth Borne a mis en cause LR dans le report de la loi immigration, qu'elle a annoncé mercredi. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a-t-elle affirmé.

"La division est dans son camp!" a répliqué M. Marleix, en assurant que "sur ce sujet-là nous n'avons aucun état d'âme. Et surtout pas entre les groupes LR du Sénat et l'Assemblée".

"Le gouvernement est piégé par l'aile gauche de sa majorité", a-t-il martelé.

Eric Ciotti a lui aussi estimé dans un communiqué que "l’absence de majorité sur cette question est la conséquence des profondes divisions qui traversent la coalition présidentielle".

"Mais elle est aussi la conséquence de l’obstination du gouvernement à vouloir imposer une énième vague de régularisation des clandestins", a-t-il ajouté, estimant que "le recours au référendum est désormais la seule solution".

De son côté Bruno Retailleau a interpellé la Première ministre sur Twitter: "trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR", a-t-il lancé, en déplorant une "manœuvre grossière" masquant des "divisions" au sein de la majorité.

Ne pas «diviser le pays»

Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp.

Mercredi encore, le président de LR Eric Ciotti a appelé à un référendum pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

Alors que le gouvernement promet l'équilibre entre expulsions des étrangers qui menacent l'ordre public et meilleure intégration des sans-papiers notamment par la régularisation des travailleurs dans les secteurs en "tension", les propositions de la droite sont radicales: "Plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers", ou encore traiter "les demandes d'asile à la frontière", selon les termes d'Eric Ciotti.

Vers l'automne

"Manifestement, il y a eu bataille interne (au gouvernement) qu'Elisabeth Borne a remporté temporairement face à Gérald Darmanin", qui plaidait encore mi-avril pour un "texte fort" contre l'immigration clandestine dans les prochaines semaines, a réagi Pierre Henry, président de l'association France fraternité.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

"Rouvrir le dossier de l'immigration était une très mauvaise idée, qui n'aurait que continué à faire monter l'extrême droite, alors que notre pays a besoin d'apaisement", s'est également félicitée la directrice de l'ONG France terre d'asile, Delphine Rouilleault.

"Nous aimerions que ce report donne le temps au gouvernement d'écouter les acteurs de terrain et qu'il revoie sa copie. Renforcer les mesures et les moyens en faveur de l'intégration des étrangers devrait être une priorité, plutôt que d'adopter des mesures restrictives, voire liberticides", a poursuivi la responsable associative, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement.

Si les prochains mois ne permettent pas de dégager "d'accord global" sur l'immigration, "nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne avec comme seule boussole l'efficacité", a déclaré Elisabeth Borne, évasive sur son contenu.

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant mis en garde: "Si on ne fait pas immigration et travail" avant le 14 juillet, avait-il martelé, "ça veut dire qu'on ne le fera pas" du tout. L'automne débute le 23 septembre.


"L'incertitude totale" sous Trump pèsera sur les investissements aux Etats-Unis, estime un responsable économique français

Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
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  • Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime Bruno Bonnell

PARIS: Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime auprès de l'AFP Bruno Bonnell, le patron d'un vaste plan d'investissements français.

M. Trump "est totalement imprévisible, on ne sait absolument pas ce qu'il va décider demain, souligne-t-il, jugeant que "cela s'est quand même pas mal refroidi" aux Etats-Unis, ajoute M. Bonnell.

Selon M. Bonnell, les Etats-Unis ont "attrapé beaucoup d'entreprises, mais par des effets d'aubaine". Or "l'effet d'aubaine, on sait quand cela commence, on ne sait pas quand cela finit", observe-t-il, insistant sur "l'incertitude totale sur les décisions que peut prendre aujourd'hui l'administration américaine".

"Certaines entreprises disent qu'elles vont arriver à négocier en tête-à-tête avec M. Trump" sur les droits de douane, "mais en réalité personne ne sait ce qui se passe dans sa tête", insiste encore Bruno Bonnell dans cet entretien mené juste avant le sommet Choose France.

Ce sommet rassemble lundi pour la huitième année des entreprises étrangères autour du président Emmanuel Macron au château de Versailles, alors qu'EY classe la France premier pays européen pour les investissements étrangers pour la sixième année consécutive. L'an dernier, 15 milliards d'euros de projets y avaient été annoncés.

France 2030 est le plan d'investissement sur cinq ans de 54 milliards d'euros en soutien d'entreprises lancé en 2021 par Emmanuel Macron pour "rattraper le retard industriel français".

Dans un but similaire, l'administration Biden a mis en place en 2022 un plan massif baptisé IRA (Inflation Reduction Act) offrant des subventions aux entreprises voulant développer des projets dans les industries d'avenir, et attirant ainsi de nombreux candidats.

Selon le baromètre du cabinet EY publié mercredi et se basant sur les chiffres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), les investissements aux Etats-Unis ont progressé de 20% l'an dernier sur un an, contribuant au recul de l'attractivité européenne.

Cependant, dès son accession à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a souhaité remettre en cause le projet de son prédécesseur.

Il a annoncé le 2 avril de très fortes hausses des droits de douanes sur les produits importés - 20% pour les produits européens par exemple - qu'il a suspendues la semaine suivante pour trois mois, tout en gardant une hausse-plancher générale de 10%.

M. Trump entend attirer les investissements étrangers et les créations d'emplois en imposant ces droits de douane, afin d'encourager les entreprises à s'implanter aux Etats-Unis pour y échapper.


Le 8ème sommet Choose France attend un record de 20 milliards d'euros d'investissements

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
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  • Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces
  • Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France

PARIS: Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces, a révélé Emmanuel Macron vendredi.

Il y aura "plus d'une cinquantaine" de divulgations de projets, "et on passera le cap des vingt milliards d'euros", a déclaré le président français lors d'une interview à la presse régionale. Le record de 15 milliards d'euros de l'an dernier serait ainsi battu.

Les annonces devraient concerner des secteurs aussi divers que la technologie, la finance ou encore le tourisme.

La France vient d'être classée pour la sixième année consécutive premier pays européen pour les investissements étrangers par le cabinet EY, avec 1.025 projets enregistrés en 2024 devant le Royaume-Uni (853) et l'Allemagne (608).

Dans ces trois pays cependant, ce nombre de projets a reculé en un an, de 14% pour la France.

Celle-ci, de surcroît, ne figure qu'à la 3ème place du nombre d'emplois créés par projet (30), derrière l'Allemagne (48) et l'Espagne (125).

"Nous sommes très forts en termes de recherche et développement, activités moins intensives en emplois", souligne Emmanuel Macron dans l'interview.

Toutefois, "derrière, cela crée de l'innovation en France", secteur "clé", explique le président.

La France a déjà enregistré 109 milliards d'euros d'investissements privés, notamment étrangers, à horizon 2031, lors d'un sommet sur l'Intelligence artificielle en février.

- "Connaissance personnelle" -

Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France, dont 19% viennent des Etats-Unis.

Depuis 2017, 178 projets, d'un montant total de 47 milliards d'euros ont été annoncés - dont "onze" seulement ont été abandonnés, selon Emmanuel Macron.

Le thème de cette année est "France, terre de créativité", avec deux séquences nouvelles, une sur le tourisme et l'autre sur l'audiovisuel.

Après s'être déroulé longtemps en janvier, au moment du Forum économique mondial de Davos, Choose France a lieu au château de Versailles chaque année en mai depuis 2022.

La présidence de la République explique que, "dans les décisions d'investissements que nous cherchons à attirer, la connaissance personnelle a beaucoup de valeur pour les patrons", qui apprécient "de pouvoir passer du temps de qualité avec les décideurs, dans un endroit magnifique".

L'an dernier, plus de 345 entretiens ont eu lieu entre dirigeants d'entreprises et autorités françaises.

Emmanuel Macron est au centre du Sommet, avec quatre déplacements en lien avec celui-ci. Lundi matin, notamment, il se rendra dans la Meuse à l'usine Daimler Buses de Ligny-en-Barrois, dont la production évolue actuellement vers des bus hybrides et électriques.

A Versailles, il rencontrera des chefs d'entreprise sud-coréens, et participera à deux tables rondes en petit comité, sur les minerais stratégiques et l'intelligence artificielle, avant de présider le "dîner de travail" final.

- "Ilôt de stabilité" -

Il rencontrera personnellement le magnat mexicain des affaires Carlos Slim, la présidente du constructeur automobile chinois BYD, Stella Li, et le patron de l'entreprise saoudienne Qiddiya.

"Etre premier (en Europe) (...) c'est vraiment le résultat de toutes les politiques mises en place depuis 2017" pour les entreprises, vante l'Elysée.

Le cabinet de conseil en stratégie Kearney ne classe pour sa part la France qu'au 3e rang de l'attractivité en Europe, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, et au 7e dans le monde (en recul d'une place cette année).

Il la juge "impactée par la dégradation accélérée de sa trajectoire budgétaire" et par "une situation politique aux équilibres précaires depuis la dissolution" décidée en juin par Emmanuel Macron.

Il rappelle surtout que, pour la 13ème année consécutive, les Etats-Unis sont premiers du classement.

Cependant, note le cabinet, "face à une situation macroéconomique jugée très instable" et plus encore depuis les annonces de hausses de droits de douane américains par Donald Trump, "l'Europe apparaît comme un fragile mais possible îlot de stabilité".

Ainsi, 60% des hauts cadres du monde entier interrogés par le cabinet Kearney la voient comme leur premier choix d'investissement, un espoir pour le continent et pour la France.


La maire LR de La Seyne-sur-Mer condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiate

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
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  • L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature
  • Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente

TOULON: Accusée d'avoir manqué à son devoir de "probité, qualité indispensable pour une élue", Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d'intérêt vendredi, avec une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d'une interdiction d'exercer toute fonction publique de deux ans et d'une amende de 20.000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l'absence de l'élue à la lecture du jugement.

"Elle ne s'intéresse pas à la justice", "elle n'est pas là, c'est dommage", a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.

Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d'inéligibilité s'appliquant tout de suite, bien qu'elle fasse appel de sa condamnation comme l'a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.

Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente.

L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature.

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus.

Ex-LR aujourd'hui rallié à Emmanuel Macron, l'ex-élu toulonnais a contesté cette peine d'inéligibilité de cinq ans devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.