Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti visite une cellule lors de l'inauguration d'une structure d'accompagnement des détenus en réinsertion qui accueillera 90 détenus à partir de septembre, à Coulaines, près du Mans, dans l'ouest de la France, le 24 avril 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti visite une cellule lors de l'inauguration d'une structure d'accompagnement des détenus en réinsertion qui accueillera 90 détenus à partir de septembre, à Coulaines, près du Mans, dans l'ouest de la France, le 24 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 03 mai 2023

Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»

  • Le projet de loi autorisera aussi le gouvernement à procéder par ordonnance à une «réécriture» du code de procédure pénale, pour simplifier «un outil devenu illisible»
  • Ce chantier, confié en janvier à un comité d'experts, ne s'achèvera cependant qu'en 2024

PARIS: Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son "plan d'action pour la justice" arrivent mercredi en Conseil des ministres.

"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP.

En juillet 2022, à l'issue de huit mois de consultation et après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats criant leur "souffrance", le rapport des Etats généraux avait fait le constat alarmiste d'une justice dans un "état de délabrement avancé", perçue comme "trop lente" par les Français.

"L'objet, pour moi, c'est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace", a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son "ambition de réduire par deux" les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Les deux textes - un "projet de loi d'orientation et de programmation" de la justice et un "projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature" - seront débattus au Parlement en juin.

Le premier entérine une "augmentation historique" du budget de la justice: +21% sur le quinquennat.

Cela permettra notamment de financer la création de 10 000 postes, dont 1 500 magistrats.

"On va en cinq ans embaucher plus de magistrats que ces vingt dernières années", affirme Eric Dupond-Moretti.

Pour atteindre cet objectif, le "projet de loi organique" prévoit des "voies d'accès plus larges" au métier de magistrat, notamment pour les autres professionnels du droit (avocats, greffiers...).

A terme, un quota garantira que 50% des nouveaux magistrats proviendront de la voie "classique" des étudiants en droit, mais il ne sera pas appliqué les premières années afin de garantir les embauches promises.

«Avant l'été»

Autres renforts confirmés: 1 500 greffiers supplémentaires d'ici à 2027 et quelques centaines d'"attachés de justice", nouvelle fonction qui remplacera les actuels "juristes assistants" et "assistants spécialisés" dont le statut était jugé trop précaire.

Cela apportera "une véritable bouffée d'oxygène dans les juridictions", veut croire le ministre.

Le projet de loi autorisera aussi le gouvernement à procéder par ordonnance à une "réécriture" du code de procédure pénale, pour simplifier "un outil devenu illisible".

Ce chantier, confié en janvier à un comité d'experts, ne s'achèvera cependant qu'en 2024. Un suivi des travaux de ce comité par un groupe de parlementaires sera "prochainement" mis en place.

En parallèle de ce projet de loi, plusieurs décrets seront publiés "avant l'été", notamment pour développer les règlements à l'amiable dans la justice civile.

Pour aller "plus vite" et remettre le justiciable "au cœur de la justice qui le concerne", justifie le garde des Sceaux, expliquant vouloir "recentrer" le rôle du juge "sur le coeur de son métier: dire le droit".

Le ministre reprend dans ces textes une grande partie des recommandations des Etats généraux, avec une exception de taille, la question de la surpopulation carcérale, qui a atteint un nouveau record historique au 1er avril avec 73 080 détenus pour 60 899 places opérationnelles, soit une densité de 120%.

Face à ce mal chronique, les Etats généraux avaient plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de "suroccupation majeure" au-delà duquel pourraient être "envisagées" des mesures de "régulation" de la population carcérale.

"Ce n'est pas juste et ça n'a pas de sens", balaie le garde des Sceaux, "totalement contre", et qui préfère rappeler le plan de construction de 15 000 places de prison attendues d'ici à 2027, ainsi que la rénovation des prisons, dont le budget "a doublé".

Il met aussi l'accent sur d'autres mécanismes récemment mis en place comme la "libération sous contrainte", qui doit permettre la remise en liberté anticipée de détenus condamnés à une peine inférieure à deux ans d'emprisonnement et à qui il reste moins de trois mois à purger. Il rappelle enfin qu'il encourage régulièrement les juridictions à prononcer des peines de travail d’intérêt général (TIG), "chaque fois que c'est possible".


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.