Environnement: Macron suscite embarras et polémique avec sa «pause réglementaire européenne»

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le PDG de ProLogium Vincent Yang (à droite) lors de leur visite dans les locaux de la Communauté urbaine de Dunkerque, la ville choisie par l'entreprise taïwanaise ProLogium pour construire une gigafactory de batteries, dans le nord de la France, le 12 mai 2023. (Photo Pascal Rossignol / Pool / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le PDG de ProLogium Vincent Yang (à droite) lors de leur visite dans les locaux de la Communauté urbaine de Dunkerque, la ville choisie par l'entreprise taïwanaise ProLogium pour construire une gigafactory de batteries, dans le nord de la France, le 12 mai 2023. (Photo Pascal Rossignol / Pool / AFP)
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Environnement: Macron suscite embarras et polémique avec sa «pause réglementaire européenne»

  • En France, militants et élus écologistes ont fustigé cette sortie présidentielle, y voyant l'annonce d'une «pause écologique» en pleine crise climatique
  • Emmanuel Macron a persisté vendredi: «je préfère des usines qui respectent nos normes européennes qui sont les meilleures, plutôt que ceux qui veulent encore ajouter des normes» et prendre le risque de «n'avoir plus d'usine»

PARIS : La «pause réglementaire européenne» réclamée par Emmanuel Macron sur les normes environnementales a mis dans l'embarras son camp, obligé d'admettre vendredi un propos «malheureux» qui a fait craindre à Bruxelles que la France ne s'aligne sur les demandes de «moratoires» de la droite européenne.

En France, militants et élus écologistes ont fustigé cette sortie présidentielle, y voyant l'annonce d'une «pause écologique» en pleine crise climatique.

«On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde», a d'abord dit le chef de l'Etat jeudi à l'Elysée. «Maintenant il faut qu'on exécute. Il ne faut pas qu'on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu'on va perdre tous les acteurs».

Face à la controverse, Emmanuel Macron a persisté vendredi: «je préfère des usines qui respectent nos normes européennes qui sont les meilleures, plutôt que ceux qui veulent encore ajouter des normes» et prendre le risque de «n'avoir plus d'usine», a-t-il déclaré à Dunkerque, où plusieurs usines de batteries électriques sont prévues.

Le propos du président, alors que ces projets d'usines sont eux-mêmes nés de la future interdiction européenne des voitures thermiques, reste imprécis mais constitue a minima un signal politique pour les industriels et les ouvriers de leurs usines, demandeurs de «stabilité» pour sécuriser sur le long terme les investissements.

Tout juste le président a-t-il clarifié que cette pause devrait se faire après l'adoption du «Pacte vert», le paquet de textes-clés de l'Union européenne dont l'essentiel (réforme du marché carbone, fin des ventes de voitures à moteur thermique...) a été adopté, mais dont une partie fait encore l'objet de difficiles négociations.

La précision vise à rassurer les observateurs et élus européens, inquiets d'un éventuel rapprochement de la France avec les positions du groupe PPE (droite), principale formation du Parlement européen.

Le PPE réclame «un moratoire» sur certains projets législatifs liés aux pesticides et à la restauration de la nature, s'alarmant d'un impact trop lourd pour les agriculteurs et de «menaces» pour la sécurité alimentaire.

D'autres lois (emballages, émissions polluantes des élevages...) font l'objet d'âpres pourparlers. Mais Renew (libéraux), groupe auquel appartiennent les élus macronistes, affiche plutôt sa volonté de trouver des compromis pour tenter de finaliser ces textes d'ici les prochaines élections européennes en 2024.

- «bombe rhétorique» -

«La France ne défend en aucun cas un moratoire (...) Il n’y a aucun changement de cap, simplement une attention à ce que les règles soient praticables par l’ensemble des acteurs économiques», avait réagi jeudi soir Pascal Canfin, l'eurodéputé Renaissance qui préside la commission Environnement au Parlement européen.

Mais le président «a eu une phrase malheureuse qui ne traduit pas ce que la France fait», a-t-il fini par concéder vendredi dans Le Monde.

L'expression de «pause» est «une bombe rhétorique», «clairement maladroite», analyse Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Programme Europe à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

«Quand j'ai entendu ça, ma mâchoire s'est décrochée, j'ai arrêté de prendre des notes», raconte à l'AFP l'expert, qui était présent à l'Elysée jeudi. «Mais il faut voir la phrase dans le contexte: si Macron avait voulu dire, comme Sarkozy à l'époque, +l'Environnement, ça commence a bien faire+, il aurait poursuivi son propos».

En l'occurrence, «Emmanuel Macron cherchait à souligner que l'UE est la mieux-disante réglementaire mais la moins-disante sur le financement». Le Pacte vert «a fait le job réglementaire et la priorité, ensuite, n'est pas de repartir dans un nouveau paquet de textes mais de les mettre en oeuvre», avec des fonds, résume-t-il.

Simone Tagliapietra, de l'institut Bruegel, déplore aussi une «erreur de communication», qui risque de «donner implicitement un message erroné selon lequel les objectifs écologiques vont à l'encontre des objectifs industriels».

«Il faut être très prudent, car il existe des forces, notamment des partis populistes, qui pensent de la sorte», s'inquiète l'économiste.

«C’est pour cela qu’il est préférable d’employer des mots bien définis et d’éviter les expressions à double fond», a réagi sur Twitter l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement : «une +pause environnementale+ n’a pas de sens, un droit de l'environnement moins bavard, oui».

«Pas du tout de pause dans l'ambition climatique» de la France, assure Borne

La Première ministre Elisabeth Borne a assuré samedi qu'«il n'y a pas du tout de pause dans l'ambition climatique» de la France, après des déclarations controversées d'Emmanuel Macron appelant à cesser de produire de nouvelles normes environnementales en Europe.

Le chef de l'Etat s'est exprimé à deux reprises sur le sujet jeudi et vendredi alors qu'il présentait des projets de réindustrialisation de la France.

Il a ainsi estimé qu'il ne fallait plus «ajouter» de normes environnementales après l'application du Pacte vert de l'Union européenne, plaidant pour de «la stabilité» en la matière.

«Vous savez qu'on a porté ces dernières années, sous l'impulsion de la France et du président de la République, des politiques très ambitieuses à l'échelle européenne. C'est le +Green deal+ (Pacte vert) notamment, c'est l'objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050», a dit Elisabeth Borne à Saint-Paul, sur l'île de la Réunion, où elle achève samedi un déplacement de trois jours.

«Cette législation, elle est ambitieuse, elle nous permet de tenir nos objectifs, maintenant il faut qu’on s’emploie à la mettre en œuvre et c’est déjà une tâche très importante», a-t-elle ajouté, estimant qu'il n'était pas utile de «rajouter des normes aux normes».

Les propos d'Emmanuel Macron ont suscité la colère de responsables et militants écologistes et des interrogations à Bruxelles.

Le «Pacte vert» est le paquet de textes-clés de l'Union européenne sur le climat, dont l'essentiel (réforme du marché carbone, fin des ventes de voitures à moteur thermique...) a été adopté, mais dont une partie fait encore l'objet de difficiles négociations.


France: les députés rejettent l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche

Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a refusé la proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (228 voix contre 172), symbole des tensions entre gauche et droite sur la justice fiscale
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente d’éviter une censure et de sauver le budget 2026 en multipliant les concessions à la gauche

PARIS: Les députés français ont rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman sur la taxation des ultra-riches, au grand dam de la gauche, à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages pour parvenir à faire voter un budget.

Les parlementaires sont engagés dans de difficiles débats pour arriver à un compromis sur ce sujet qui relève du casse-tête dans un paysage politique très fragmenté, sans majorité nette à l'Assemblée nationale depuis la dissolution décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron.

Défendue par la gauche, la taxe Zucman, qui visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, a été rejetée par 228 députés contre 172.

Cette proposition, qui cristallisait les débats budgétaires, s'inspire des travaux du discret économiste Gabriel Zucman, chantre de la justice fiscale pour la gauche et adversaire des entreprises pour la droite et les libéraux, jusqu'au patron de LVMH, qui le qualifie de "pseudo universitaire".

Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.

"Vous faites, par votre intransigeance, je le crains, le mauvais chemin", a dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Le chef des députés PS a appelé dans la foulée à voter le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017.

De son côté, la droite s'est réjouie: "On est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", a réagi le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.

Le Premier ministre Lecornu a réfuté l'existence d'un "impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", et demandé à ses ministres de réunir les représentants de groupes politiques pour tenter de trouver une voie d'atterrissage et s'accorder sur un budget pour 2026.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, a promis de laisser le dernier mot au Parlement. Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

- Le PS maintient la pression -

La pression est forte entre des délais très courts et l'inquiétude croissante sur la situation des finances publiques de la deuxième économie de l'UE dont la dette atteint 115% du PIB.

Tout en insistant sur la nécessité de réaliser d'importantes économies, le Premier ministre doit donc accepter des concessions, au risque de ne pas parvenir à doter l'Etat français d'un budget dans les temps ou de tomber comme ses prédécesseurs.

Pour convaincre les socialistes de ne pas le renverser, Sébastien Lecornu a déjà accepté de suspendre la réforme des retraites adoptée au forceps en 2023, une mesure approuvée vendredi en commission parlementaire.

Face à la colère froide de la gauche après les votes de vendredi, il s'est dit prêt en outre à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, des mesures parmi les plus contestées de cette séquence budgétaire et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales.

Le gouvernement comptait faire jusqu'à 3,6 milliards d'économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine.

Pour Sébastien Lecornu, il s'agit d'échapper à une censure du PS, qui maintient son étreinte et l'appelle à "encore rechercher le compromis" sous peine de devoir "repartir aux élections". A ce stade, "il n'y a pas de possibilité de voter ce budget", a lancé le patron des socialistes, Olivier Faure.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.