«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones
  • C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones

PARIS: Un impératif de "sécurité" ou une "surveillance généralisée" portant une atteinte "disproportionnée" aux libertés ? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi sur la question sensible de l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre.

La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union Syndicale Solidaires et l'association la Quadrature du Net - ont dénoncé lors d'une audience de près de trois heures un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

"Depuis seulement un mois, des drones ont pu surveiller des centaines de milliers de personnes, avec un gros zoom et sur un périmètre gigantesque", s'inquiète devant le juge des référés une représentante de La Quadrature du Net.

«Pas Bison futé»

En face, la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, relativise: "Il n'y a eu que 50 arrêtés sur 100 départements", "ce n'est pas à chaque fois que quelqu'un bouge dans la rue".

"Arrêtons de banaliser en disant que l'on fait une surveillance générale pour tout et rien. Ce n'est pas Bison futé sur l'autoroute pour voir s'il y a un bouchon", tance Mme Léglise.

Elle cite certaines "missions exigeantes" qui rendent "primordial" l'usage de drones: la surveillance des "black blocs" prenant pour "cibles" les forces de l'ordre lors de manifestations, ou encore le suivi de "migrants en train d'embarquer" lors d'une "intervention dans les dunes à Calais".

"Est-il nécessaire de filmer derrière des dunes ?", s'interroge Me Paul Mathonnet, avocat des syndicats intervenants.

Le droit de l'Union européenne, rappelle-t-il, exige la "nécessité absolue" d'un tel dispositif, qui n'est "justifié" que "s'il n'y a pas d'autres moyens plus efficaces".

"Il faut accepter que nous ne soyons pas dans un monde parfait, (...) que des opérations de maintien de l'ordre sont moins efficaces parce qu'on ne surveille pas du ciel mais de la terre", souligne Me Mathonnet. "Si cela est faisable, on évite cette collecte de données sensibles", ajoute-t-il.

"Au Moyen-Age, il y avait des épées. Revenons-en aux épées et à la tour de guet", ironise en retour la représentante du ministère de l'Intérieur.

«Balance»

"On n'est pas en train de dire qu'il n'y a pas d'atteinte, on dit que c'est une atteinte nécessaire", assure Pascale Léglise, pour laquelle cela "fait partie de la balance" entre libertés publiques et impératifs de "sécurité".

Le décret est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Pour l'association requérante, le texte n'encadre pas suffisamment la conservation des données collectées, ni les finalités "extrêmement larges" qu'il poursuit.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

L'Adelico estime par ailleurs qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret d'"à peine une page et demi", dans lequel ne figurent pas les doctrines d'emploi des drones.

La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


France – Arabie saoudite : Amélia Lakrafi appelle à davantage d’ambition française

Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
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  • Un partenariat en pleine expansion : Paris et Riyad élargissent leur coopération à l’IA, au numérique, à la santé, au tourisme, à l’éducation et au sport, au-delà des secteurs traditionnels
  • Un appel à davantage d’ambition française : Amélia Lakrafi souhaite que la France passe de la simple présence à une intégration plus profonde, fondée sur les investissements, la coproduction, les transferts de technologies et la formation

PARIS : Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. Elle appelle Paris à renforcer ses ambitions économiques, technologiques et diplomatiques.

La relation entre la France et l’Arabie saoudite « évolue dans le bon sens », estime Amélia Lakrafi. Selon la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France, le partenariat entre Paris et Riyad a profondément changé de nature.

Longtemps concentrée sur l’énergie, la défense et quelques grands projets culturels et archéologiques, la coopération couvre désormais les technologies, la santé, le tourisme, la culture, le sport, l’e-sport et l’enseignement supérieur. Elle s’est également structurée politiquement avec la création du Conseil de partenariat stratégique lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron à Riyad en décembre 2024.

« On est dans un partenariat, avec ce que cela suppose de confiance et d’exigence des deux côtés », souligne-t-elle.

À l’approche de la visite du prince héritier à Paris, prévue dimanche 23 août, Amélia Lakrafi souligne l’ampleur de la délégation saoudienne attendue. L’essentiel du gouvernement du Royaume devrait se déplacer, ce qu’elle considère comme « un message en soi. »

Elle identifie trois priorités : développer la coopération dans l’intelligence artificielle, le quantique, l’économie numérique et créative ; renforcer la coordination diplomatique sur le Liban, la Syrie et la Palestine ; et développer l’enseignement du français ainsi que la mobilité étudiante.

La visite doit également, selon elle, déboucher sur des résultats économiques. « Les grands contrats pourraient être bien plus importants », affirme-t-elle. Elle cite le forum économique organisé en marge de la visite au Cercle de l’Union interalliée, qui réunira des dirigeants d’entreprises français et saoudiens. « C’est là que se jouent les choses concrètes », souligne-t-elle.

Pour la députée, le partenariat franco-saoudien est désormais solidement établi. Elle cite «  près de 12 milliards de dollars d’échanges commerciaux en 2025, en hausse de 7 %, ainsi qu’un stock d’investissement français dans le Royaume ayant plus que doublé en dix ans ».

Le prochain défi est de passer « de la présence à l’intégration: coproduction, transferts de technologie, formation, localization ». Une approche qui correspond aux ambitions de la Vision 2030 saoudienne et pourrait permettre à la France de mieux se différencier de ses concurrents.

« C’est là que l’on peut faire la différence face à des concurrents qui vendent sans transmettre », estime-t-elle.

L’intelligence artificielle et le numérique constituent, selon elle, le principal potentiel de croissance. L’Arabie saoudite investit massivement dans ces domaines et recherche des partenaires capables d’apporter des compétences et des technologies. La France dispose d’atouts dans la recherche, les start-up, la cybersécurité et la souveraineté numérique.

La santé représente un autre axe majeur, le secteur pharmaceutique constituant déjà, selon Amélia Lakrafi, « le deuxième poste d’exportation français vers le Royaume ».

Le tourisme offre également d’importantes perspectives. L’expérience française à AlUla démontre, selon elle, le savoir-faire français dans les grands projets touristiques et culturels. Elle cite notamment la province d’Asir, dont le potentiel pour le tourisme de montagne reste largement peu exploité.

La députée insiste sur l’importance d’une présence française de terrain et salue le travail du consul général de France à Djeddah, Mohamed Nehad, notamment dans la région d’Asir. « Quand on est là avant les autres, on est dans la conversation quand les décisions se prennent », affirme-t-elle.

Le sport et l’e-sport constituent également de nouveaux terrains de coopération. L’accueil à Paris de la Coupe du monde d’e-sport confiée par le Royaume illustre, selon elle, la montée en puissance de ce secteur.

Sur le plan diplomatique, Paris et Riyad disposent d’atouts complémentaires. « Le Royaume a une légitimité et un accès dans le monde arabe et islamique que personne d’autre n’a », explique-t-elle. La France dispose de son côté d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, d’une capacité à mobiliser l’Europe et d’une présence historique au Moyen-Orient.

La députée cite notamment la coprésidence franco-saoudienne de la conférence consacrée à la solution à deux États et la coopération sur le Liban. La sécurité maritime dans le Golfe et en mer Rouge constitue également un domaine de coopération « très concret, très opérationnel », explique-t-elle.

Amélia Lakrafi souhaite aussi renforcer la diplomatie parlementaire. Celle-ci offre, selon elle, une continuité que la diplomatie gouvernementale ne peut pas toujours garantir. Mais les échanges entre parlementaires français et saoudiens manque  de régularité. Elle plaide pour des formats permanents autour du numérique, de l’éducation et des questions consulaires. « Nos deux assemblées se connaissent trop peu », regrette-t-elle.

La relation bilatérale doit également répondre aux préoccupations des plus de 6 000 Français vivant en Arabie saoudite. L’éducation constitue sa priorité, notamment l’accès aux établissements homologués, les frais de scolarité et la continuité des parcours scolaires.

Les services consulaires, la protection sociale et les retraites figurent également parmi les préoccupations majeures. La députée indique  « porter une proposition de loi consacrée aux Français de l’étranger, avec un volet social important ».

Plus largement, Amélia Lakrafi estime que la France doit mieux mesurer l’ampleur de la transformation du Royaume. « Beaucoup, en France, en sont restés à l’image d’il y a quinze ans. Ce décalage nous a coûté du temps et des marchés », affirme-t-elle.

Son message est clair : « Ce qui doit changer? Notre ambition. Nous ne sommes pas assez offensifs », juge-t-elle, appelant la France à chercher de nouvelles opportunités au-delà de ses secteurs traditionnels.

La culture et le patrimoine restent un socle important, avec AlUla comme exemple. « Mais un partenariat de cette dimension doit également produire des contrats structurants dans l’énergie, les infrastructures, les technologies et la défense, » estime la députée.

La nomination du nouvel ambassadeur saoudien à Paris, le Dr Faisal Mejfel, constitue à ses yeux un signal encourageant. « Francophone et Francophile », il pourrait contribuer à donner une nouvelle impulsion au partenariat.

À l’Arabie saoudite, Amélia Lakrafi adresse un message de confiance : « La France est un partenaire de confiance, y compris quand la région traverse des turbulences. » À Paris, elle demande « de la constance et de l’ambition ».

« Le potentiel est là, les interlocuteurs sont là. Il faut aller le chercher », conclut-elle.