«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones
  • C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones

PARIS: Un impératif de "sécurité" ou une "surveillance généralisée" portant une atteinte "disproportionnée" aux libertés ? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi sur la question sensible de l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre.

La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union Syndicale Solidaires et l'association la Quadrature du Net - ont dénoncé lors d'une audience de près de trois heures un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

"Depuis seulement un mois, des drones ont pu surveiller des centaines de milliers de personnes, avec un gros zoom et sur un périmètre gigantesque", s'inquiète devant le juge des référés une représentante de La Quadrature du Net.

«Pas Bison futé»

En face, la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, relativise: "Il n'y a eu que 50 arrêtés sur 100 départements", "ce n'est pas à chaque fois que quelqu'un bouge dans la rue".

"Arrêtons de banaliser en disant que l'on fait une surveillance générale pour tout et rien. Ce n'est pas Bison futé sur l'autoroute pour voir s'il y a un bouchon", tance Mme Léglise.

Elle cite certaines "missions exigeantes" qui rendent "primordial" l'usage de drones: la surveillance des "black blocs" prenant pour "cibles" les forces de l'ordre lors de manifestations, ou encore le suivi de "migrants en train d'embarquer" lors d'une "intervention dans les dunes à Calais".

"Est-il nécessaire de filmer derrière des dunes ?", s'interroge Me Paul Mathonnet, avocat des syndicats intervenants.

Le droit de l'Union européenne, rappelle-t-il, exige la "nécessité absolue" d'un tel dispositif, qui n'est "justifié" que "s'il n'y a pas d'autres moyens plus efficaces".

"Il faut accepter que nous ne soyons pas dans un monde parfait, (...) que des opérations de maintien de l'ordre sont moins efficaces parce qu'on ne surveille pas du ciel mais de la terre", souligne Me Mathonnet. "Si cela est faisable, on évite cette collecte de données sensibles", ajoute-t-il.

"Au Moyen-Age, il y avait des épées. Revenons-en aux épées et à la tour de guet", ironise en retour la représentante du ministère de l'Intérieur.

«Balance»

"On n'est pas en train de dire qu'il n'y a pas d'atteinte, on dit que c'est une atteinte nécessaire", assure Pascale Léglise, pour laquelle cela "fait partie de la balance" entre libertés publiques et impératifs de "sécurité".

Le décret est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Pour l'association requérante, le texte n'encadre pas suffisamment la conservation des données collectées, ni les finalités "extrêmement larges" qu'il poursuit.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

L'Adelico estime par ailleurs qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret d'"à peine une page et demi", dans lequel ne figurent pas les doctrines d'emploi des drones.

La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré.


A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes se multiplient

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Des campagnes de désinformation attribuées à des réseaux prorusses visent plusieurs candidats à la présidentielle française
  • Le gouvernement veut durcir les sanctions, tandis que la gauche demande aussi d'agir contre TikTok et X

PARIS: A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes visant des candidats s'intensifient en France même si elles restent peu visibles. Le gouvernement rappelle qu'il a récemment présenté un projet de loi, mais une partie de la gauche demande aussi de cibler les plateformes comme TikTok ou X.

"Si on ne fait rien pour se protéger, l'élection peut être faussée", s'est inquiété jeudi sur la radio RTL Gabriel Attal, ancien Premier ministre de la majorité du président Emmanuel Macron, directement visé, accusant "la Russie de vouloir voler" ce scrutin aux Français.

Une série d'opérations de déstabilisation, attribuées à des réseaux prorusses, ont ciblé en quelques jours trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle.

Le candidat de centre droit Edouard Philippe a été calomnié sur son état de santé, l'eurodéputé de gauche Raphaël Glucksmann à été visé à travers sa compagne, la journaliste Léa Salamé, accusée d'avoir soudoyé des médias pour favoriser la candidature de son mari. Quant à Gabriel Attal (centre droit), il a été présenté comme potentiellement atteint de la maladie de Parkinson.

Même si ces opérations sont restées peu visibles d'après une source sécuritaire, il s'agit des premières visant directement depuis le début de la campagne des prétendants à la présidence.

Mercredi soir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi en rappelant que le gouvernement avait présenté fin juillet un projet de loi en Conseil des ministres.

Le texte prévoit un durcissement des peines pour les personnes ayant diffusé des fausses informations dans un contexte électoral: d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, elles seront portées à trois ans et 45.000 euros. Et elles pourront aller jusqu'à six ans de détention lorsque l’altération du scrutin a été réalisée "pour servir les intérêts d’une puissance, d’une entreprise ou d’une organisation étrangères".

L'exécutif a aussi présenté un décret prévoyant la création d'une "commission d'information" qui aura pour mission d'informer le public et les candidats en cas d'ingérences.

Le Premier ministre avait reçu en juin les partis politiques, évoquant des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle".

Interpellé par le leader de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon, qui déplorait que son mouvement ait depuis envoyé des propositions au gouvernement sans recevoir "de nouvelles", Sébastien Lecornu a indiqué souhaiter poursuivre "à la rentrée" ce "travail en commun" avec les formations politiques.

Mais une partie de la gauche estime que le gouvernement ne va pas assez loin et souhaite aussi cibler les plateformes étrangères comme TikTok ou X.

- Silence à droite et à l'extrême droite -

Raphaël Glucksmann demande ainsi aux autorités françaises et européennes de ne pas avoir "la main qui tremble" s'il faut sanctionner ces réseaux.

Et de rappeler les soupçons entourant le candidat d'extrême droite Calin Georgescu lors de la présidentielle de 2024 en Roumanie. Arrivé à la surprise générale en tête du premier tour, il a été accusé par les autorités roumaines d'avoir bénéficié d'une campagne de soutien illicite orchestrée par Moscou, notamment sur TikTok. L'élection a été annulée et le pro-européen Nicusor Dan a finalement remporté le scrutin quelques mois plus tard.

"Il n'y a pas eu de sanctions prises contre TikTok", a déploré Raphaël Glucksmann.

La patronne des Ecologistes Marine Tondelier va encore plus loin proposant de suspendre en France des réseaux comme X le temps de la campagne "en cas d'ingérences constatées en amont".

Depuis qu’il a racheté Twitter devenu X, en 2022, le milliardaire américain Elon Musk multiplie les messages politiques sur sa plateforme. Début juillet, il a notamment qualifié la candidature de Marine Le Pen (Rassemblement national, extrême droite) de "dernier espoir pour la France".

Face aux opérations de déstabilisation des derniers jours, droite et extrême droite restent à ce stade silencieuses.

Politiquement, le sujet est sensible pour le Rassemblement national en raison des liens passés du parti avec la Russie à travers notamment un prêt contracté auprès d'une banque russe dans les années 2010.

En 2025, le président du parti, Jordan Bardella, avait toutefois durci son discours, qualifiant Moscou de "menace multidimensionnelle" pour la France et évoquant notamment les ingérences russes.

Pour Raphaël Glucksmann "la campagne de 2027 sera marquée par des ingérences massives".

Pourront-elles avoir des conséquences dans l'isoloir ? Leur impact demeure "difficile à déterminer", soulignait y a quelques mois Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, lors d'une table ronde au Sénat consacrée aux risques de manipulations numériques à l'approche des échéances électorales.


Ingérences étrangères: Matignon veut poursuivre à la rentrée "un travail commun" avec les formations politiques

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut relancer à la rentrée un travail avec tous les partis contre les ingérences étrangères
  • Le gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre la désinformation électorale avec des sanctions accrues et un protocole de signalement

PARIS: Sébastien Lecornu a dit mercredi soir qu'il souhaitait poursuivre, "à la rentrée", "un travail commun" avec l’ensemble des formations politiques pour lutter contre les ingérences étrangères, alors que trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle ont été visés ces derniers jours par des opérations de déstabilisation russes.

"Je partage l’idée que ce sujet mérite un travail commun. C’est précisément celui que nous avons engagé à Matignon et que nous poursuivrons à la rentrée avec l'ensemble des formations politiques", a écrit sur X le chef du gouvernement, interpellé sur le sujet par le tribun insoumis Jean-Luc Mélenchon.

En juin, le Premier ministre avait reçu à Matignon les partis politiques sur ce thème. Il avait alors évoqué des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle", soulignant que "l'ensemble de la classe politique" pouvait être concernée.

Depuis la fin juillet, trois prétendants déclarés ou pressentis à l'Elysée, le patron d'Horizons Edouard Philippe, celui de Renaissance Gabriel Attal et de Place Publique Raphaël Glucksmann ont été ciblés par la Russie à travers des campagnes de désinformation en ligne. Une première en France pour des candidats à la présidentielle, même si ces opérations sont restées peu visibles, d'après une source sécuritaire.

"Le dispositif de détection que nous avons mis en place fonctionne", s'est félicité mercredi soir Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, "nous avons déjà présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour renforcer encore notre arsenal, notamment en triplant les peines contre la production de faux contenus en période électorale".

"Un protocole de transmission automatique de tous les cas détectés sera également mis en place, en lien avec les formations politiques et les services compétents", a-t-il ajouté.

Depuis la réunion avec les partis en juin, il précise avoir reçu des propositions de la part de certaines formations politiques, mais que "toutes n'ont pas encore répondu".


L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France reçoit la députée Amélia Lakrafi

L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel (à droite), reçoit Mme Amélia Lakrafi (à gauche), députée et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale. (Photo : compte X @KSAembassyFRA)
L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel (à droite), reçoit Mme Amélia Lakrafi (à gauche), députée et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale. (Photo : compte X @KSAembassyFRA)
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  • Les échanges ont porté sur plusieurs dossiers d'intérêt commun entre la France et l'Arabie saoudite

DUBAI: L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel, a reçu Mme Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale.

Au cours de cette rencontre, les deux responsables ont échangé sur plusieurs sujets d'intérêt commun, dans le cadre des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite. Les discussions ont porté sur des dossiers partagés, illustrant la poursuite du dialogue entre les deux pays. 

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des échanges entre les représentants français et saoudiens visant à renforcer la coopération sur des enjeux d'intérêt mutuel.