«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones
  • C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones

PARIS: Un impératif de "sécurité" ou une "surveillance généralisée" portant une atteinte "disproportionnée" aux libertés ? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi sur la question sensible de l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre.

La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union Syndicale Solidaires et l'association la Quadrature du Net - ont dénoncé lors d'une audience de près de trois heures un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

"Depuis seulement un mois, des drones ont pu surveiller des centaines de milliers de personnes, avec un gros zoom et sur un périmètre gigantesque", s'inquiète devant le juge des référés une représentante de La Quadrature du Net.

«Pas Bison futé»

En face, la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, relativise: "Il n'y a eu que 50 arrêtés sur 100 départements", "ce n'est pas à chaque fois que quelqu'un bouge dans la rue".

"Arrêtons de banaliser en disant que l'on fait une surveillance générale pour tout et rien. Ce n'est pas Bison futé sur l'autoroute pour voir s'il y a un bouchon", tance Mme Léglise.

Elle cite certaines "missions exigeantes" qui rendent "primordial" l'usage de drones: la surveillance des "black blocs" prenant pour "cibles" les forces de l'ordre lors de manifestations, ou encore le suivi de "migrants en train d'embarquer" lors d'une "intervention dans les dunes à Calais".

"Est-il nécessaire de filmer derrière des dunes ?", s'interroge Me Paul Mathonnet, avocat des syndicats intervenants.

Le droit de l'Union européenne, rappelle-t-il, exige la "nécessité absolue" d'un tel dispositif, qui n'est "justifié" que "s'il n'y a pas d'autres moyens plus efficaces".

"Il faut accepter que nous ne soyons pas dans un monde parfait, (...) que des opérations de maintien de l'ordre sont moins efficaces parce qu'on ne surveille pas du ciel mais de la terre", souligne Me Mathonnet. "Si cela est faisable, on évite cette collecte de données sensibles", ajoute-t-il.

"Au Moyen-Age, il y avait des épées. Revenons-en aux épées et à la tour de guet", ironise en retour la représentante du ministère de l'Intérieur.

«Balance»

"On n'est pas en train de dire qu'il n'y a pas d'atteinte, on dit que c'est une atteinte nécessaire", assure Pascale Léglise, pour laquelle cela "fait partie de la balance" entre libertés publiques et impératifs de "sécurité".

Le décret est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Pour l'association requérante, le texte n'encadre pas suffisamment la conservation des données collectées, ni les finalités "extrêmement larges" qu'il poursuit.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

L'Adelico estime par ailleurs qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret d'"à peine une page et demi", dans lequel ne figurent pas les doctrines d'emploi des drones.

La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré.


Lyhanna: Darmanin réunit les procureurs généraux, manifestations attendues devant les tribunaux

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
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  • Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000
  • "On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère

PARIS: Gérald Darmanin réunit lundi à la Chancellerie les procureurs généraux pour leur demander une revue des plaintes concernant des enfants victimes dans le sillage de l'affaire Lyhanna, tandis que des associations féministes et de la protection de l'enfance ont appelé à des rassemblements devant les tribunaux.

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale".

Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000.

"On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère.

Mais les procureurs généraux avaient déjà commencé à passer en revue les plaintes, avant même que le ministre ne le demande, selon David Sénat, magistrat à la cour d'appel de Versailles. "Cette tâche prioritaire se fera pendant un temps donné, au moins pendant un peu plus d'un mois, au détriment des autres actes d'enquête", a-t-il souligné sur France 2.

Depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans et les révélations sur des plaintes pour viols sur mineures - certaines procédures ayant ensuite été classées - dont le suspect a fait l'objet, le garde des Sceaux occupe le terrain médiatique, se disant d'abord "terrifié" lors d'un déplacement jeudi à Béziers, puis pointant le lendemain sur X "les dysfonctionnements accablants et inacceptables des services de l'Etat".

Vendredi soir sur TF1, il a présenté ses "excuses" à la famille de Lyhanna au nom de l'institution judiciaire, qui a "failli dans le suivi des plaintes" déposées contre le suspect, et a menacé de "sanctions" des magistrats si "des fautes professionnelles" étaient "avérées".

Une inspection (justice, gendarmerie et Education nationale) doit rendre ses conclusions sous 15 jours.

"Urgence absolue" 

La plainte qui concentre les critiques avait été déposée le 22 août 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) par la mère d'une fillette de 11 ans, pour des viols commis entre septembre 2024 et mai 2025 au domicile du suspect.

Après avoir réalisé plusieurs actes d'enquête, dont des examens médico-légaux corroborant les déclarations de la petite fille, le parquet de Toulouse s'était dessaisi au profit de celui d'Auch, territorialement compétent. Transmis par la Poste fin 2025, le dossier n'a été adressé à la gendarmerie de Lectoure que le 9 janvier 2026.

Et malgré des "éléments d'enquête assez accablants", le suspect n'avait toujours pas été entendu au moment de la disparition de Lyhanna, a déploré dimanche soir sur France 2 le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Son collègue Gérald Darmanin a lui regretté une "absence de priorisation" dans le traitement de cette plainte, alors qu'"un viol sur enfant, c'est urgence absolue".

Dans un communiqué vendredi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) et celle des procureurs de la République (CNPR) avaient dit leur refus que des responsabilités soient "mentionnées" et "encore moins" sanctionnées avant les conclusions de l'inspection.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a de son côté pointé une inflation d'instructions - "42 circulaires et 72 dépêches depuis 2025" - et la tentative de trouver "des boucs émissaires et vite".

La question des moyens - évacuée par le président de la République Emmanuel Macron - devrait être également sur la table de la "réunion de travail" lundi.

Si le budget de la justice a augmenté ces dernières années, il ne comble pas selon le président de la CNPR, Frédéric Chevallier, un retard structurel: la France compte trois procureurs pour 100.000 habitants, contre 12,2 en moyenne en Europe. Le magistrat relève par ailleurs que la justice ne représente que cinq euros sur 1.000 du budget de l'Etat, et que plus de la moitié du budget du ministère part vers les prisons.

Plusieurs associations féministes et de protection de l'enfance ont de leur côté appelé à des rassemblements lundi à 19H00 devant le ministère de la Justice et devant une centaine de tribunaux. Dénonçant une "défaillance systémique des institutions", la Fondation des femmes a notamment demandé "une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants".

 


Bernadette Chirac, veuve du président Chirac, est décédée à 93 ans

Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
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  • Bernadette Chirac, veuve de Jacques Chirac, est décédée à 93 ans, a annoncé sa fille Claude Chirac
  • Ancienne Première dame et élue de Corrèze pendant plus de 35 ans, elle était également connue pour son engagement avec l’opération Pièces Jaunes

PARIS: Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de la République Jacques Chirac, est décédée vendredi soir à l'âge de 93 ans, a annoncé samedi matin à l'AFP sa fille Claude Chirac.

Mme Chirac, née Bernadette Chodron de Courcel, "s'est éteinte dans la soirée", dans les Hauts-de-Seine, "paisiblement, entourée des siens. Elle venait d'avoir 93 ans", le 18 mai, a déclaré sa fille.

Elle aura été la seule première dame à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

Emmanuel Macron a aussitôt salué la mémoire d'une "grande dame de coeur", qui "a marqué notre histoire" et "changé tant de vies avec discrétion et obstination".

En hommage à Bernadette Chirac, le président de la République et son épouse Brigitte ont invité sur le réseau X "toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre dès 15h à la Maison Élysée située en face du Palais" où "un registre de condoléances sera mis à disposition".

Epouse pendant plus de 60 ans de Jacques Chirac, restée longtemps dans l’ombre du "grand", elle a accompagné son époux tout au long de son chemin vers l’Elysée (ministères, Matignon, mairie de Paris, RPR…) jusqu’à la victoire à l’élection présidentielle de 1995, au troisième essai.

Née le 18 mai 1933 à Paris, Bernadette Chodron de Courcel a grandi dans une famille de diplomates du XVIe arrondissement de la capitale. Elève de Sciences-Po Paris, c’est dans cette grande école qu’elle rencontre Jacques Chirac, qu'elle épouse en 1956.

Le couple a eu deux filles: Laurence (1958), longtemps malade et dont le décès en 2016 avait plongé Bernadette Chirac dans une très sévère dépression, et Claude (1962), gardienne du temple chiraquien, qui a pris la suite de sa mère en se faisant élire conseillère départementale de Corrèze en 2021.

Durant le premier mandat présidentiel (1995-2002) de Jacques Chirac, elle est d’abord reléguée au second plan. Avant de jouer un rôle essentiel dans la réélection de son mari en 2002, devenue très populaire auprès des Français, notamment à la tête de l’opération Pièces jaunes en faveur des enfants hospitalisés, et la coqueluche des élus de droite, qui s’arrachent son soutien aux municipales et aux législatives.

D’allure classique et bourgeoise, réputée beaucoup plus conservatrice que son mari, dotée d’un solide sens politique, celle qui avait acquis le surnom de "Bernie" avait mis en garde Jacques Chirac en 1997 contre le désastre d’une dissolution, dont elle accablait le secrétaire général de l’Elysée d'alors Dominique de Villepin, appelé "Néron" en petit comité.

Son époux racontait aussi qu’elle avait été la seule à l’alerter sur la montée du leader du Front national Jean-Marie Le Pen lors de la présidentielle de 2002.

"Elle est la femme de ma vie, nous avons tant accompli ensemble !", disait d’elle Jacques Chirac dans ses "Mémoires". 


Ukraine : Macron, Merz et Starmer rencontreront Zelensky dimanche à Londres, annonce l’Élysée

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront Volodymyr Zelensky dimanche à Londres pour coordonner le soutien à l’Ukraine et accroître la pression sur l’effort de guerre russe
  • Les dirigeants feront également le point sur les initiatives visant une paix juste et durable en Ukraine, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires

PARIS: Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront dimanche à Londres Volodymyr Zelensky afin d'échanger sur le "soutien à l'Ukraine" et le "renforcement de la pression sur l’effort de guerre russe", a annoncé vendredi l'Elysée.

Le président français, le Premier ministre britannique et le chancelier allemand s'entretiendront d'abord tous les trois, avant de recevoir le président ukrainien. "Cette réunion permettra également de faire le point sur les travaux engagés en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine et sur le continent européen, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires", a ajouté la présidence française dans un communiqué.