Le gouvernement souhaite alourdir les sanctions pénales pour les violences contres les élus

«Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable», a affirmé la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure (Photo, AFP).
«Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable», a affirmé la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Le gouvernement souhaite alourdir les sanctions pénales pour les violences contres les élus

  • Les attaques contre les élus seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers
  • Ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende

PARIS: Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré mercredi la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

"Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable", a dit Mme Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Elisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.

En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende.

Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.

Le gouvernement prévoit également la création d'un réseau de plus de 3 400 "référents atteintes aux élus" dans les commissariats et les gendarmeries.

"Ces référents seront les portes d'entrée des élus pour libérer la parole", a précisé l'entourage de la ministre, en expliquant que "beaucoup de maires n'osent pas parler des violences dont ils font l'objet".

La démission du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, menacé par l'extrême-droite et victime d'un incendie criminel, a jeté une lumière crue sur les violences contre les élus, qui ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, selon le ministère de l'Intérieur.

Le dispositif "alarme élus" sera également renforcé: il permet aux élus de se faire enregistrer dans un fichier qui déclenche, en cas d'appel à la police, "une intervention encore plus rapide des forces de sécurité", et qui permet des patrouilles près de son domicile et de la mairie.

La ministre a aussi lancé officiellement le "centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus", annoncé en mars, qui pilotera ces mesures de sécurité et analysera davantage le phénomène.

Il permettra aussi de mieux coordonner au niveau national "l'ensemble des forces de sécurité et des services de l'État".

L'évaluation des risques sera par ailleurs systématique à chaque fois qu'une menace contre un élu apparaitra, et un dispositif d'"aller vers" permettra aux élus de déposer plainte à leur domicile ou à la mairie.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.

 


La France "ne fait pas la guerre" au Moyen-Orient, assure le président Macron

Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron affirme que la France ne participe pas à la guerre au Moyen-Orient et n’a pas l’intention de s’y engager militairement
  • Paris renforce toutefois sa présence militaire pour protéger ses ressortissants, ses alliés et sécuriser les voies maritimes, tout en cherchant à jouer un rôle de médiateur entre Israël, les États-Unis et le Liban

PARIS: "On n'est pas au combat": le président français Emmanuel Macron a assuré jeudi soir sur Instagram que la France ne faisait "pas la guerre" au Moyen-Orient et qu'elle n'allait pas s'y "engager".

"Je comprends très bien et j'entends votre inquiétude mais je voulais être très clair", a-t-il dit en réponse à une internaute qui s'inquiétait des répercussions de l'offensive israélo-américaine en Iran.

"La France ne fait pas partie de cette guerre. Nous on n'est pas au combat et on ne va pas s’engager dans cette guerre", a déclaré le chef de l'Etat.

"La France ne fait pas la guerre dans cette région. Elle protège les Françaises et les Français, les alliés et elle est aux côtés du Liban", a-t-il ajouté.

La France, ex-puissance mandataire au Liban, garde un attachement fort avec ce pays, où elle dispose encore de leviers d'action et ambitionne de continuer à jouer un rôle. Le Liban constitue de fait un de ses derniers relais d'influence historiques dans la région.

Le pays a envoyé des renforts militaires au Proche et Moyen-Orient - dont le porte-avions Charles de Gaulle - pour protéger ses ressortissants, ses alliés touchés en représailles par l'Iran, les aider "à intercepter les drones, les missiles", a expliqué Emmanuel Macron.

"De manière tout à fait pacifique on est en train de se mobiliser pour essayer de sécuriser le trafic maritime", a-t-il poursuivi.

Le président a annoncé mardi qu'il cherchait à bâtir une coalition afin de sécuriser les "voies maritimes essentielles à l'économie mondiale" dans la région.

"On essaiera d'être les plus raisonnables et les plus pacifiques possible parce que c’est le rôle de la France", a-t-il ajouté.

Comme lors de la dernière campagne de frappes israéliennes visant à détruire les capacités du Hezbollah en 2024, Emmanuel Macron tente de nouveau de faire office de médiateur entre Israël, les Etats-Unis et le Liban.

Après des échanges mercredi avec Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, puis de nouveau jeudi avec les principaux acteurs libanais, il a annoncé vouloir "établir un plan en vue de mettre un terme aux opérations militaires" du Hezbollah et Israël.


Macron a parlé à Trump et Netanyahu, appelle au respect de l'intégrité territoriale du Liban

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a appelé Benjamin Netanyahu à préserver l’intégrité territoriale du Liban et à éviter une offensive terrestre, tout en exigeant que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël
  • Il a également échangé avec Donald Trump sur la situation régionale, promis une aide humanitaire aux déplacés libanais et réaffirmé le soutien français aux forces armées libanaises

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu mercredi avec son homoloque américain Donald Trump et avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qu'il a appelé "à préserver l'intégrité territoriale du Liban et à s'abstenir d'une offensive terrestre".

Dans un message sur X, relatant ses conversations avec Benjamin Netanyahu ainsi qu'avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre Nawaf Salam, Emmanuel Macron dit également avoir "réaffirmé la nécessité que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël et au-delà".

"Cette stratégie d'escalade constitue une faute majeure qui met en péril l'ensemble de la région", a jugé le chef de l’État français.

Son entourage a fait savoir qu'il avait également échangé avec Donald Trump mercredi soir et avait "alerté" le président américain "sur la situation au Liban à laquelle la France demeure très attentive".

"Le président Trump a contacté le président de la République ce soir pour l'informer de l'état des opérations militaires menées par les États-Unis en Iran", a indiqué l'entourage d'Emmanuel Macron.

À ses interlocuteurs libanais, le président français a promis que "la France prendra des initiatives immédiates pour soutenir les populations libanaises déplacées" face à "l'urgence humanitaire dans le sud du Liban" depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient par Israël et les États-Unis.

Il a assuré que la France poursuivrait également "son soutien aux efforts des Forces armées libanaises, afin qu'elles puissent assumer pleinement leurs missions de souveraineté et mettent un terme à la menace posée par le Hezbollah".

La discussion entre Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu était la première depuis le début de l'été 2025. Leurs relations ont connu une brouille au mois d'août lorsque la France a annoncé son intention de reconnaître l’État de Palestine.

Le chef du gouvernement israélien avait alors accusé Emmanuel Macron "d'alimenter le feu antisémite" en France.

Dans un échange de lettres acerbe, Emmanuel Macron lui avait alors reproché d'"offenser la France toute entière" et l'avait appelé "solennellement" à sortir de sa "fuite en avant meurtrière" dans la guerre à Gaza.

Dans son message sur X, le président français se limite à évoquer la situation au Liban qu'il juge "très préoccupante". Il ne dit pas s'il a discuté avec Benjamin Netanyahu de l'Iran où Israël et les États-Unis ont déclenché depuis dimanche une offensive militaire massive.

L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué mercredi avoir déployé "sur plusieurs positions" du sud du Liban des soldats, avec des unités "de l'infanterie, des blindés et du génie".

Le Hezbollah a affirmé de son côté que ses combattants étaient engagés dans des affrontements "directs" avec des soldats israéliens entrés dans la ville libanaise de Khiam, à six kilomètres de la frontière avec Israël

Mardi, lors d'une allocation solennelle, Emmanuel Macron avait dénoncé la "responsabilité première" de l'Iran dans la guerre, notamment à cause de son "programme nucléaire dangereux", mais estimé que les opérations militaires américano-israélienne se déroulaient "en dehors du droit international".