Guadeloupe: Dupond-Moretti promet des effectifs supplémentaires à des juridictions en déréliction

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Guadeloupe: Dupond-Moretti promet des effectifs supplémentaires à des juridictions en déréliction

  • A Pointe-à-Pitre comme à Basse-Terre, le garde des Sceaux s'est rendu dans les tribunaux judiciaires pour «annoncer ce que contenait les textes (qu'il va) porter devant le Parlement»
  • Le ministre a également annoncé la venue en Guadeloupe d'un coordinateur chargé de faciliter le travail des fonctions supports ainsi que de techniciens informatiques

POINTE-À-PITRE: En visite en Guadeloupe durant deux jours, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a renouvelé mardi et mercredi ses promesses d'effectifs supplémentaires face à des juridictions en manque de moyens.

A Pointe-à-Pitre comme à Basse-Terre, le garde des Sceaux s'est rendu dans les tribunaux judiciaires pour "annoncer ce que contenait les textes (qu'il va) porter devant le Parlement", a-t-il indiqué à la presse.

L'occasion pour le ministre de rappeler l'embauche déjà annoncée de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d'ici 2027, prévue dans le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice, et la possibilité pour des contractuels d'être "attachés de justice", une fonction nouvellement créée.

Le garde des Sceaux a fait savoir que la juridiction de Pointe-à-Pitre compterait "quatre nouveaux magistrats" d'ici septembre, qui, selon la présidente du tribunal judiciaire, Hélène Judes, "viendront compléter les postes vacants".

"Nous attendons surtout des effectifs aux greffes", a déclaré Mme Judes à de l'AFP.

Le ministre a également annoncé la venue en Guadeloupe d'un coordinateur chargé de faciliter le travail des fonctions supports ainsi que de techniciens informatiques.

M. Dupond-Moretti a rappelé son ambition de faciliter les passerelles d'accès à la magistrature via la pérennisation des emplois de contractuel. "Cela nous aidera à recruter localement", a salué Françoise Gaubin, présidente du tribunal de Basse-Terre.

"Le nombre de contentieux augmente chez nous aussi, on a aussi cruellement besoin d'effectif", a affirmé Malika Deros, déléguée CGT, à Basse-Terre qui, avec d'autres agents durant les échanges, a fait part à M. Dupond-Moretti des problèmes liés au décalage horaire avec Paris, rendant difficile la gestion des problèmes informatiques ou la participation aux formations du personnel judiciaire dispensées aux horaires de la capitale.

Et de rappeler le contexte difficile que connaît le territoire, entre temps de trajet élevés, violences (25 homicides et 130 tentatives commis en 2022 selon le parquet) ou encore coupures d'eau récurrentes.

Le ministre a également promis de grands programmes immobiliers, un point noir pour les juridictions guadeloupéennes.

Si l'historique palais de justice de Pointe-à-Pitre a été supplanté par un édifice flambant neuf en 2019, l'ancien bâtiment doit encore être rénové pour installer le tribunal de proximité, d'ici 2027.

"Certains de nos collègues ont des bureaux aveugles, les murs suintent", a rappelé Mme Judes au ministre, insistant sur la vétusté des locaux de pôles judiciaires comme dans la juridiction de Basse-Terre, où le tribunal, classé monument historique, est selon elle inadapté à la justice moderne.

"Depuis 2012, on nous prévoit un nouveau tribunal", a raconté Mme Deros, à Basse-Terre. On nous dit qu'on nous le livrera en 2034." Selon elle, les travaux devraient commencer après la livraison de la nouvelle maison d'arrêt de la ville, initialement prévue en 2021.

Eric Dupond-Moretti a également posé la première pierre d'une extension de 300 places du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, qui compte 491 places selon sa directrice et affiche 272% de surpopulation. Une extension, dévoilée en 2019 par l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet et annoncée pour cette année, qui sera finalement livrée en 2026.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.

 


Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
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  • Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences
  • Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l'ordre.

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général.

Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d'ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l'interpellation et du décès.

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La famille accuse les militaires d'avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur "l'assistance" portée à Adama Traoré, "adaptée à la conscience qu'ils avaient du péril encouru". "Il n'est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer", souligne l'arrêt.

"Scandalisés" 

"Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi en sortant de l'audience la soeur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité "Vérité et justice pour Adama".

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (...) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd'hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité", a-t-elle accusé.

A son côté, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".

Après des années d'instruction, la justice avait reconnu que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes. "Pourtant aujourd'hui, (la Cour de cassation) entérine l'impunité" a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l'AFP.

Dans ce dossier, "un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies", avant que l'affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.

Les parties civiles ont dû faire appel à des "experts indépendants" pour forcer "la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait: Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d'un prétendu coup de chaleur", affirme Me Bouzrou.

"La justice a refusé toute reconstitution bafouant les règles les plus élémentaires d'une enquête digne de ce nom (...) La justice française a tout fait pour étouffer l'affaire, refusant d'évaluer la proportionnalité de la force employée", s'insurge-t-il.

"Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c'est un soulagement", a réagi de son côté l'un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que "l'enquête était complète et extrêmement fouillée".

La décision a immédiatement suscité des réactions politiques. "La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières", a dénoncé le député LFI Thomas Portes. "L'honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie", a au contraire réagi le patron du RN Jordan Bardella.


L'Institut du monde arabe de Paris lance la course à la succession de Jack Lang

Cette photographie prise à Paris le 3 janvier 2024 montre la façade de l’Institut du monde arabe (IMA), conçue par l’agence française Architecturestudio en collaboration avec l’architecte français Jean Nouvel. (AFP)
Cette photographie prise à Paris le 3 janvier 2024 montre la façade de l’Institut du monde arabe (IMA), conçue par l’agence française Architecturestudio en collaboration avec l’architecte français Jean Nouvel. (AFP)
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  • L’IMA réunira un conseil d’administration extraordinaire le 17 février pour désigner un successeur à Jack Lang, contraint à la démission après la révélation de ses liens avec Jeffrey Epstein et l’ouverture d’une enquête judiciaire
  • Plusieurs noms circulent, mais la nomination du futur président, qui devra être entérinée par le conseil, reviendra au président Macron

PARIS: Qui pour remplacer Jack Lang? L'Institut du monde arabe (IMA) de Paris doit réunir un conseil d'administration extraordinaire le 17 février pour trouver un successeur à son président démissionnaire, emporté par l'affaire Epstein.

Acculé par la mise au jour de ses liens avec le prédateur sexuel américain et l'ouverture d'une enquête judiciaire en France, l'ancien ministre de la Culture français, âgé de 86 ans, a été contraint samedi de lâcher les rênes de l'institution parisienne qu'il préside depuis 2013.

Mardi, le ministère français des Affaires étrangères, qui contribue pour moitié (12,3 millions d'euros) au budget de cette fondation privée au statut hybride, a indiqué qu'un conseil d'administration était convoqué dans une semaine pour lui trouver un successeur.

Dans un communiqué de presse, l'IMA, instrument des relations de la France avec le monde arabe, a confirmé cette échéance et a tenu à saluer l'action de Jack Lang, loué pour avoir "redonné à (l')institution son éclat et un rayonnement mondial".

Le 17 février, les 14 membres du conseil d'administration, composé à parité d'ambassadeurs arabes et de personnalités choisies par le Quai d'Orsay, auront deux options: désigner un successeur à M. Lang jusqu'à fin décembre avant de prolonger son mandat pour trois ans, ou bien choisir un dirigeant par intérim, selon plusieurs sources informées du dossier.

La présidence de cette prestigieuse institution, inaugurée en 1987 après un accord entre la France et 22 pays arabes, suscite des convoitises même si plusieurs noms cités ont semblé décliner.

L'ancien ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui était intéressé par la présidence de l'IMA avant que Jack Lang ne soit reconduit fin 2023, a semblé écarter cette hypothèse.

Son entourage a indiqué à l'AFP que l'actuel émissaire d'Emmanuel Macron pour le Liban était "bien dans ce qu'il fait et est utile au pays".

Autre personnalité pressentie, l'ancienne ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a fait savoir à l'AFP, par son entourage, qu'elle n'était "pas intéressée par le poste". Directrice exécutive du groupe de presse libanais L'Orient-Le Jour depuis novembre, elle assure être "pleinement engagée sur cette mission".

Circulent également les noms d'Audrey Azoulay, qui a quitté la direction générale de l'Unesco en novembre, de l'ancienne secrétaire d'Etat Sabrina Agresti-Roubache, ou encore Anne-Claire Legendre, conseillère diplomatique d'Emmanuel Macron et ancienne porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

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L'écrivain Karim Amellal, ex-délégué interministériel à la Méditerranée nommé par M. Macron en 2020, est pour sa part ouvertement déclaré. "Je suis bien candidat", a-t-il dit à l'AFP.

La nomination du futur dirigeant reviendra au président de la République Emmanuel Macron, mais doit être entérinée par le conseil d'administration de l'institution.

Côté français, cet organe comprend deux hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et deux adjoints ainsi qu'un député, un sénateur et le président d'un grand mécène.

Côté arabe, les membres sont des ambassadeurs ou adjoints ou ès qualités en poste à Paris, dont la durée du mandat est mouvante puisqu'elle dépend de leur présence en France.

La liste précise des pays qui y sont actuellement représentés n'est toutefois pas publique.

Après avoir dans un premier temps exclu de quitter son poste, Jack Lang a finalement "proposé" sa démission samedi après la mise au jour de relations personnelles et d'affaires avec Jeffrey Epstein, mort en prison en 2019 aux Etats-Unis où l'attendait un procès pour exploitation sexuelle.

A la suite de ces révélations, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire contre lui et sa fille Caroline pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée". "Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a assuré l'ex-ministre socialiste en annonçant son départ de l'IMA.

Dans son communiqué de presse, l'Institut du monde arabe, qui a accueilli 750.000 visiteurs en 2023, a tenté de refermer cette page en se projetant sur deux prochaines expositions fin mars, dédiées à la cité libanaise de Byblos et aux "esclaves en Méditerranée", et sur son quarantième anniversaire l'an prochain.